Qu’est-ce qu’un CELI
Sur cette page
- Épargner et investir à l’abri de l’impôt
- Différents types de CELI
- Comment fonctionnent les CELI
- Incidence des CELI sur les prestations et les crédits gouvernementaux
Épargner et investir à l’abri de l’impôt
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte d’épargne enregistré qui fonctionne comme un compte de placement. Vous pouvez y détenir de l’épargne en argent comptant ou des placements qui génèrent un revenu non imposable.
Les CELI sont supervisés par le gouvernement du Canada, mais administrés par les banques et institutions financières canadiennes.
Toute cotisation que vous versez à votre CELI et tout revenu que vous gagnez en intérêts, dividendes ou gains en capital sont généralement libres d’impôt, même lorsque vous les retirez. Toutefois, contrairement à un REER, les cotisations que vous versez à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
Différents types de CELI
Un CELI peut être un simple compte d’épargne ou un compte de placement plus complexe.
Il existe 3 principaux types de CELI que vous pouvez ouvrir :
- Dépôt
- Un compte détenu auprès d’une banque ou d’une coopérative de crédit (comme une caisse populaire) qui fonctionne comme un compte d’épargne ou un certificat de placement garanti (CPG).
- Contrat de rente
- Une entente avec une compagnie d’assurance qui offre des paiements garantis sur un placement forfaitaire pour une période prédéterminée.
- Arrangement en fiducie
- Une entente dans le cadre de laquelle une institution financière détient vos placements en fiducie pour vous (habituellement dans un compte de fonds commun de placement ou un compte de négociation).
Chaque type de CELI a ses propres caractéristiques et son niveau de risque. Pour en savoir plus sur les différents types de CELI, veuillez contacter l'émetteur du CELI.
Un CELI peut être autogéré
Si vous êtes à l’aise de gérer vos propres placements, vous pouvez établir votre propre fiducie autogérée auprès d’un émetteur de CELI. Ce type de compte vous permet d’acheter et de vendre des placements admissibles, comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB).
Les CELI autogérés sont souvent utilisés par des investisseurs expérimentés qui veulent avoir plus de contrôle sur la croissance de leur argent. Toutefois, les titulaires de CELI qui investissent selon la fréquence et l’expérience d’un négociateur en bourse professionnel pourraient voir leur compte être désenregistré. Ainsi, tout revenu gagné dans ce compte serait imposé de la même façon que s’il s’agissait d’une entreprise.
Comment fonctionnent les CELI
Lorsque vous ouvrez un CELI, il est important de comprendre les notions de base pour gérer vos cotisations et vos retraits.
- Vous pouvez cotiser à votre CELI en tout temps, tant que vous avez des droits de cotisation disponibles dans votre compte. Sinon, vous serez imposé.
- Vous pouvez retirer des fonds sans être imposé lorsque vous le souhaitez.
- Vous pouvez cotiser de nouveau à votre CELI (remplacer votre retrait) l'année civile suivante ou lorsque vous avez suffisamment de droits de cotisation disponibles.
Pour en savoir plus : Ce que sont les droits de cotisation
Incidence des CELI sur les prestations et les crédits gouvernementaux
Tout revenu que vous gagnez dans votre CELI n’aura aucun effet sur vos prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu. Vous pouvez aussi retirer des fonds de votre CELI en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans nuire à votre admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux.
Les CELI n’ont aucune incidence sur les prestations fédérales suivantes :
- Sécurité de la vieillesse (SV)
- Supplément de revenu garanti (SRG)
- Assurance-emploi (AE)
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées
De plus, tout revenu que vous gagnez ou montant que vous retirez du CELI n’a aucune incidence sur votre admissibilité aux crédits fédéraux suivants :
- Allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Exemple : Incidence du CELI sur les prestations de la SV et du RPC
Denis est à la retraite. En plus de sa pension, il reçoit des prestations de la SV et du RPC. Il gagne 500 $ par année en revenus d’intérêts grâce à son CELI.
Ni ce revenu ni les retraits de son CELI n’auront d’incidence sur les prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu qu’il reçoit, car ils n’ont pas à être inscrits dans sa déclaration de revenus et de prestations.
S’il avait plutôt gagné 500 $ dans un compte d’épargne ordinaire, ce montant devrait être inscrit dans sa déclaration de revenus et de prestations. Denis devrait payer plus d’impôt et pourrait avoir à rembourser une partie de ses prestations.
Pour en savoir plus sur l’incidence que peut avoir un CELI sur les prestations et les crédits provinciaux ou territoriaux, veuillez vérifier les renseignements auprès de votre province ou territoire.