Avant de cotiser à un CELI
Sur cette page
- Ce que sont les droits de cotisation
- Comment les droits de cotisation s’accumulent
- Types de placements autorisés dans un CELI
- Ne cotisez pas si vous êtes un non-résident
Ce que sont les droits de cotisation
Vos droits de cotisation représentent le montant maximal que vous pouvez verser dans votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Ils sont propres à votre situation et peuvent changer chaque année, ainsi que lorsque vous versez ou retirez un montant d’un CELI.
Si vous avez plus d’un CELI, vos droits de cotisation correspondent au montant total que vous pouvez verser à l’ensemble de vos comptes.
Comment les droits de cotisation s’accumulent
Si vous êtes un résident du Canada, vos droits de cotisation commencent à s’accumuler à l’âge de 18 ans. C’est à ce moment-là que le plafond annuel de cotisation au CELI, qui est fixé par le gouvernement, vous est accordé à titre de droits de cotisation.
Exemple : Comment les droits de cotisation s’accumulent au fil du temps
2023
Joe est un résident du Canada. Lorsqu’il a eu 18 ans en 2023, il a ouvert un CELI.
Le plafond de cotisation au CELI était de 6 500 $ en 2023, et Joe a cotisé le plein montant. Par conséquent, ses droits de cotisation étaient de 0 $ pour le reste de 2023.
Droits de cotisation disponibles :
2024
En 2024, le nouveau plafond annuel était de 7 000 $. Les droits de cotisation disponibles de Joe étaient donc de 7 000 $. Mais comme il avait moins d’argent à investir cette année, il n’a versé que 2 000 $. Il lui restait donc des droits de cotisation de 5 000 $ pour le reste de 2024.
Droits de cotisation disponibles :
2025
En 2025, le plafond de cotisation annuel est de 7 000 $. Si nous combinons cela aux 5 000 $ de droits de cotisation inutilisés de l’année précédente, les nouveaux droits de cotisation disponibles de Joe sont de 12 000 $. Il s’agit du montant maximal qu’il peut cotiser en 2025.
Droits de cotisation disponibles :
Nouveaux résidents
Si vous êtes un nouveau résident du Canada, vous commencez à accumuler des droits de cotisation le jour où vous devenez résident si vous avez 18 ans ou plus.
Exemple : Les droits de cotisation commencent l’année où vous devenez résident
David a eu 40 ans en 2023 et est devenu résident du Canada la même année. En novembre 2023, il a reçu un héritage et a versé 88 000 $ dans un nouveau CELI. Il croyait avoir droit au total de tous les plafonds annuels de cotisation au CELI depuis le début du programme en 2009.
David ne savait pas que le plafond de cotisation au CELI lui était accordé seulement pendant les années où il était résident du Canada. Étant donné que David est devenu résident du Canada en 2023, ses droits de cotisation ne sont que de 6 500 $ (plafond de cotisation pour 2023).
Si David ne retire pas immédiatement sa cotisation excédentaire, il devra payer un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois où l’excédent était présent dans le compte.
Non-résidents
Si vous êtes ou devenez un non-résident, que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et que vous avez un numéro d'assurance sociale (NAS) valide, vous pouvez aussi accumuler des droits de cotisation si vous faites des retraits. Toutefois, ne versez pas de cotisations à votre CELI avant de redevenir résident. Toute cotisation que vous faites pendant que vous êtes un non-résident est imposable.
Pour en savoir plus : Ne cotisez pas si vous êtes un non-résident
Le plafond CELI s'ajoute aux droits de cotisation chaque année
De nouveaux droits de cotisation deviennent disponibles chaque année civile lorsque le gouvernement du Canada fixe le plafond de cotisation. Le plafond de cotisation est le même pour tous les titulaires de CELI et il est déterminé le 1er janvier de chaque année.
Vous pouvez cotiser jusqu’à concurrence du montant du plafond de cotisation chaque année sans être imposé si vous avez les droits de cotisation disponibles. Vous pouvez seulement cotiser plus que le plafond annuel si vous avez des droits de cotisation inutilisés des années précédentes encore disponibles.
| Années | Plafond de cotisation |
|---|---|
| De 2009 à 2012 | 5 000 $ |
| 2013 et 2014 | 5 500 $ |
| 2015 | 10 000 $ |
| De 2016 à 2018 | 5 500 $ |
| 2019 à 2022 | 6 000 $ |
| 2023 | 6 500 $ |
| 2024 et 2025 | 7 000 $ |
Le plafond de cotisation au CELI est indexé en fonction de l’inflation et arrondi au 500 $ près.
Les cotisations sont déduites de vos droits de cotisation
Tout montant que vous cotisez à votre CELI au cours de l’année est déduit de vos droits de cotisation disponibles restants dans la même année civile.
Si vous cotisez au-delà de vos droits de cotisation disponibles, il s’agit d’une cotisation excédentaire qui est imposable à un taux de 1 % par mois.
Pour en savoir plus :
Les retraits sont ajoutés aux droits de cotisation l’année suivante
Tout montant que vous retirez de votre CELI au cours de l'année s'ajoutera à vos droits de cotisation disponibles le 1er janvier de l’année civile suivante.
Pour en savoir plus : Incidence des retraits sur les droits de cotisation
Les frais n’ont aucune incidence sur vos droits de cotisation
Les frais de gestion que vous pourriez avoir à payer relativement à un CELI ainsi que les frais payés par une fiducie (comme pour un conseiller en placement) n’ont aucune incidence sur vos droits de cotisation.
Types de placements autorisés dans un CELI
Les types de placements autorisés dans un CELI sont généralement les mêmes que ceux qui sont permis dans un REER, y compris :
- Argent comptant
- Fonds communs de placement
- Titres cotés à une bourse de valeurs désignée
- Certificats de placement garanti
- Obligations
- Certaines actions de petites entreprises
Les placements qui ne sont pas autorisés comprennent tout placement qui est ou devient interdit, non admissible ou qui présente un avantage. Les placements non autorisés dans un CELI sont imposables.
Pour en savoir plus : Si vous devez payer de l'impôt sur des placements non autorisés
Incidence de certains placements sur votre CELI
La valeur d’un placement n’a aucune incidence sur vos droits de cotisation
Les changements à la valeur de vos placements dans un CELI n'ont aucune incidence sur vos droits de cotisation. Les revenus que vous tirez de votre CELI ne diminuent pas vos droits de cotisation et les pertes que vous subissez ne les augmentent pas.
Exemple : Les revenus de placement n’ont pas d’incidence sur les droits de cotisation
Brenda avait hâte d’ouvrir son CELI, mais elle a eu 18 ans seulement le 21 décembre 2023.
2024
Le 4 janvier 2024, elle a ouvert un CELI. Ses droits de cotisation s’élevaient à 13 500 $ (les plafonds de cotisation au CELI combinés de 2023 et 2024).
En suivant les conseils de son courtier, elle a ouvert un CELI autogéré et investi 13 500 $ dans des actions.
La valeur du placement de Brenda a augmenté et à la fin de 2024, son CELI valait 300 $ de plus. Brenda craignait qu’en 2025, elle ne puisse cotiser que 6 700 $ (le plafond de 2025 moins l’augmentation de 300 $ de la valeur de son CELI en 2024). Mais elle n’avait pas à s’inquiéter.
2025
Les gains générés dans le compte et l’augmentation de sa valeur ne réduisent pas les droits de cotisation à un CELI pour l’année suivante. Brenda peut verser jusqu’à 7 000 $ dans son CELI en 2025.
Surveillez les taux de change des fonds étrangers
Vous pouvez verser des fonds étrangers dans un CELI. Toutefois, lorsque votre institution financière nous communiquera les renseignements, elle convertira les fonds en dollars canadiens en utilisant le taux de change à la date de l’opération. Le montant total de vos cotisations à un CELI en dollars canadiens ne doit pas dépasser vos droits de cotisation disponibles.
Si vous avez un CELI autogéré
Vous pouvez transférer certains placements que vous avez déjà dans votre CELI autogéré, mais ce n’est pas toujours recommandé.
Ne transférez pas d’argent à partir de votre REER
Les transferts faits à partir d’un REER sont considérés comme un revenu. Si vous transférez des placements de votre REER à votre CELI, on considère que vous avez retiré le placement du REER à sa juste valeur marchande (JVM). Cela peut avoir d’importantes conséquences fiscales.
Puisque le retrait est considéré comme un revenu, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année en question. Vous pouvez indiquer l’impôt retenu sur le retrait à la ligne 43700 de votre déclaration.
Le montant de la cotisation correspondra à la JVM du placement au moment de la cotisation. Par conséquent, si vous transférez le montant quelque temps après le retrait, la JVM pourrait avoir changé.
Lorsqu’un échange est effectué entre deux comptes enregistrés (comme un REER et un CELI), vous ne pouvez généralement pas échanger des titres contre de l’argent comptant ou contre d’autres titres de valeur égale.
Les cotisations « en biens » doivent être admissibles
Vous pouvez verser des cotisations « en biens » s’il s’agit de placements admissibles.
Qu’est-ce qu’une cotisation « en biens »
Une cotisation « en biens » est un transfert transparent d’actifs (sans les vendre au préalable) de votre portefeuille ordinaire (compte non enregistré) à votre CELI. Les contributions « en biens » admissibles peuvent comprendre ce qui suit :
- Certificats de placement garanti
- Obligations d’État et de sociétés
- Fonds communs de placement
- Titres cotés à une bourse désignée
Nous considérerons alors que vous avez disposé des biens à leur juste valeur marchande (JVM) au moment de la cotisation.
- Si la JVM dépasse le coût du bien, vous devrez déclarer le gain en capital dans votre déclaration de revenus et de prestations.
- Si la JVM est inférieure au coût du bien, vous ne pouvez pas déclarer la perte en capital.
Le montant total de la cotisation à votre CELI est égal à la JVM du bien. Cette cotisation réduira immédiatement vos droits de cotisation disponibles du même montant.
Ne cotisez pas si vous êtes un non-résident
Si vous devenez un non-résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas cotiser à votre CELI à l’abri de l’impôt.
Si vous versez des cotisations pendant que vous êtes un non-résident, à l’exception d’un transfert admissible ou d'une cotisation exclue, vous serez imposé au taux de 1 % pour chaque mois où les cotisations demeurent dans le compte. Vous pourriez aussi devoir payer d’autres impôts.