Ouvrir un CELI
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Qui peut ouvrir un CELI
Les personnes qui souhaitent épargner et investir de l’argent à l’abri de l’impôt peuvent ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Vous n’avez pas besoin d’avoir gagné un revenu pour ouvrir un CELI ou y cotiser.
Pour ouvrir un CELI, vous devez répondre à tous les critères suivants :
- Être un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
Dans certaines provinces et certains territoires, vous devez avoir au moins 19 ans pour conclure un contrat (comme l’ouverture d’un CELI). Dans ce cas, lorsque la personne a 19 ans, elle peut ouvrir un CELI et reporter les droits de cotisation de l’année précédente.
Si vous n’avez pas déjà un compte de l’ARC, nous recommandons aux titulaires d’un CELI de s’y inscrire. Le fait d’ajouter Mon dossier à votre compte de l’ARC et de vous inscrire aux avis par courriel nous permettra de communiquer plus facilement avec vous en cas de problème lié à vos cotisations.
Pour en savoir plus :
Si vous êtes un nouveau résident
En tant que nouveau résident du Canada, vous pouvez ouvrir un CELI à compter du jour où vous devenez résident si vous avez 18 ans ou plus. Toutefois, vos droits de cotisation commencent seulement à s’accumuler dans l’année où vous devenez résident (et non dans l’année où vous avez eu 18 ans).
Pour en savoir plus : Comment les droits de cotisation s’accumulent
Si vous êtes un non-résident
Le CELI est conçu pour les personnes qui résident au Canada. Les non-résidents peuvent détenir un CELI s’ils sont âgés de 18 ans ou plus et ont un NAS valide, mais les cotisations qui y sont versées seront imposables.
Pour en savoir plus : Incidence de la non-résidence sur votre CELI
Comment ouvrir un CELI
Les banques, les compagnies d’assurance, les coopératives de crédit et les sociétés de fiducie peuvent toutes offrir des CELI comportant différentes options d’épargne et de placement.
Pour en savoir plus : Différents types de CELI
Pour ouvrir un CELI :
- Contactez l'émetteur de CELI.
- Fournissez :
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- votre date de naissance
- les autres documents à l’appui, sur demande
Votre émetteur de CELI peut ensuite enregistrer votre arrangement admissible auprès du gouvernement du Canada à titre de CELI.
Fournissez des renseignements exacts et complets
L’émetteur peut refuser votre enregistrement au CELI si vous fournissez des renseignements inexacts ou incomplets. Si votre CELI n'est pas enregistré, tout revenu qu’il génère est imposable et doit être déclaré dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Comment fermer un CELI
Vous pouvez fermer votre CELI si vous ne souhaitez plus l’avoir. Si votre CELI est immobilisé dans un placement pendant une période donnée, vous devrez peut-être discuter des options avec l’émetteur du CELI, qui pourrait imposer une pénalité ou des frais pour la fermeture du compte.
Pour fermer un CELI :
- Contactez l’émetteur de votre CELI.
- Retirez tous les fonds restants.
- Demandez la fermeture du compte.
Tous les fonds que vous retirez sont libres d’impôt, à condition qu’il n’y ait pas de montants excédentaires, de cotisations de non-résident ou de placements non autorisés dans le compte.