Demander le transfert d’un CELI
Sur cette page
- Comment transférer des fonds entre vos CELI
- Évitez de faire vos transferts vous-même
- Transferts faits à la suite d’un divorce ou d’une séparation
Comment transférer des fonds entre vos CELI
Pour transférer des fonds d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à un autre ou d’une institution financière à une autre, veuillez demander à l’institution financière destinataire d’effectuer un transfert direct. En faisant un transfert direct, les fonds que vous transférez n’auront aucune incidence sur vos droits de cotisation au CELI et vous éviterez ainsi toute conséquence fiscale.
Certaines institutions financières peuvent exiger des frais pour le traitement d’un transfert.
Types de transferts
La plupart des institutions financières offrent 3 types de transferts de CELI, mais cela peut varier.
- Transfert « en biens »
- Déplacer vos placements actuels tels qu’ils sont sans les vendre
- Transfert en argent
- Vendre d’abord vos placements, puis transférer l’argent ensuite
- Transfert partiel
- Ne transférer qu’une partie de votre CELI
Évitez de faire vos transferts vous-même
Ne retirez pas les fonds vous-même pour ensuite les verser dans un autre CELI. Il ne s'agit pas d’un transfert direct et cela pourrait avoir des conséquences fiscales importantes. Le versement est considéré comme une nouvelle cotisation. Si vous cotisez plus que vos droits de cotisation disponibles, votre CELI comportera un montant excédentaire assujetti à un impôt mensuel de 1 %.
Exemple : Comment le fait de faire son transfert soi-même peut avoir des conséquences fiscales
Charlie est âgée de 43 ans et réside au Canada. En 2023, elle ouvre un CELI et y cotise le montant maximal (plafond de cotisation) permis pour les années 2009 à 2023, pour un total de 88 000 $.
Au début de 2024, Charlie verse 7 000 $ à son CELI, soit un montant correspondant au plafond de cotisation pour cette année-là.
Ensuite, Charlie reçoit une offre de taux d’intérêt plus avantageux sur un CELI émis par une autre banque. Elle décide de profiter de l’offre. En avril 2024, elle retire 50 000 $ de son CELI et le verse dans un CELI auprès de l’autre banque.
Comme Charlie a retiré l’argent de son CELI existant et l’a versé elle-même dans le nouveau CELI, l’opération est considérée comme une nouvelle cotisation. Dans ce cas-ci, il s’agit d’une cotisation excédentaire de 50 000 $.
Comme Charlie n’a pas effectué de transfert direct par l’intermédiaire de l’émetteur du nouveau CELI, elle fera l’objet d’une évaluation par l’ARC et pourrait devoir payer un impôt mensuel de 1 % sur le montant excédentaire. Cela correspond à 500 $ par mois jusqu’à ce qu’elle retire le montant excédentaire.
Pour éviter cette situation, Charlie aurait dû demander à l’émetteur du nouveau CELI d’effectuer un transfert direct à partir de son institution financière actuelle.
(Les droits de cotisation de 50 000 $ créés à la suite du retrait seront ajoutés à son CELI au cours de l’année civile suivante.)
Pour en savoir plus :
- Ce que sont les droits de cotisation
- Si vous cotisez en trop à un CELI
- Si vous devez payer de l'impôt sur les montants excédentaires
Transferts faits à la suite d’un divorce ou d’une séparation
S’il y a divorce ou rupture de votre mariage ou de votre union de fait, vous pouvez transférer des fonds du CELI d’une personne à une autre par l’intermédiaire de votre institution financière. Un transfert direct par l’institution financière destinataire n’aura aucune incidence sur les droits de cotisation disponibles de l’une ou l’autre des personnes.
Le transfert sera considéré comme un transfert direct et cela permettra d’éviter des pénalités fiscales si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparément au moment du transfert.
Le montant est transféré en vertu d’un décret, d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal compétent, ou d’une entente de séparation écrite.
Étant donné que le transfert n’est pas considéré comme un retrait, le montant transféré ne sera pas ajouté aux droits de cotisation de l’année civile suivante. Le transfert ne fera pas non plus en sorte d’annuler le montant excédentaire, s’il y en a un, dans le compte de la personne qui a initié le transfert.
Si, au lieu de demander un transfert direct, une personne retire les fonds et que l’autre personne les verse dans son propre CELI, ce versement est traité comme une cotisation régulière. Le montant sera déduit des droits de cotisation disponibles de la personne qui le reçoit et pourrait mener à une cotisation excédentaire si elle n’a pas suffisamment de droits de cotisation disponibles.