Si vous devez payer de l'impôt sur les montants excédentaires d’un CELI
Si vous cotisez plus que vos droits de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous devrez payer de l’impôt sur le montant excédentaire.
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Comment les montants excédentaires sont imposés
Tout excédent dans votre CELI est imposable à un taux de 1 % par mois. Le taux est calculé sur le montant excédentaire le plus élevé dans votre compte pour chaque mois où l’excédent a été présent. Si vous versez des cotisations excédentaires à votre CELI au cours de l’année, retirez la totalité de l’excédent dès que possible pour réduire l’impôt à payer.
Un excédent CELI peut se produire dans les situations suivantes :
- Vous faites une erreur dans le calcul de vos droits de cotisation disponibles et cotisez en trop.
- Vous remplacez un retrait dans la même année et n’avez pas suffisamment de droits de cotisation.
- Vous cotisez à plusieurs CELI sans faire le suivi du montant total de vos cotisations.
Exemple : Comment retirer l’excédent plus tôt peut réduire votre impôt à payer
Si vous versez une cotisation excédentaire de 2 000 $ en juin et la retirez en septembre de la même année, vous devrez 20 $ par mois pour les mois de juin, juillet, août et septembre (un total de 80 $). Toutefois, si vous retirez le montant excédentaire le même mois où vous avez versé la cotisation excédentaire, c’est-à-dire plus tard en juin, l’impôt de 1 % s’applique quand même, mais vous ne devrez que 20 $.
Exemple : Comment retirer l’excédent en totalité peut réduire votre impôt à payer
Si vous versez une cotisation excédentaire de 6 000 $ en août et que vous retirez 4 000 $ à la mi-septembre, vous devrez 60 $ par mois pour les mois d’août et de septembre (un total de 120 $), puisque l’impôt de 1 % s’applique à l’excédent le plus élevé qu’il y a eu dans le compte au cours du mois.
Si vous retirez ensuite le montant excédentaire restant de 2 000 $ en octobre, vous devrez payer 20 $ d’impôt pour ce mois.
Les excédents résultant d’une cotisation excédentaire intentionnelle peuvent être imposés au taux de 100 % sur un avantage.
Pour en savoir plus : Comment un avantage est imposé
L’ARC surveille les cotisations au CELI chaque année et vous avisera si vous avez un excédent. Nous vous avisons habituellement au moyen de votre compte de l’ARC ou par la poste à la fin du printemps.
Pour en savoir plus :
Si vous êtes un non-résident
L’impôt sur les montants excédentaires peut être combiné à l’impôt sur les cotisations de non-résident.
Si vous dépassez vos droits de cotisation à un moment où vous êtes aussi un non-résident du Canada, l’ARC peut imposer 2 impôts mensuels distincts de 1 % sur votre CELI.
Pour en savoir plus : Si vous devez payer de l'impôt sur les cotisations de non-résident
Comment déclarer les montants excédentaires
Produisez votre déclaration CELI, tout formulaire supplémentaire et faites votre paiement à l’ARC au plus tard le 30 juin de l’année civile suivant l’année à laquelle l’impôt s’applique. Par exemple, si vous devez de l’impôt sur votre CELI en 2024, vous devez produire votre déclaration au plus tard le 30 juin 2025.
Selon le mode de paiement que vous choisissez, vous pouvez envoyer vos formulaires séparément de votre paiement.
Retirez le montant excédentaire
Avant de payer, retirez l’excédent de votre CELI (si ce n’est pas déjà fait).
Remplissez les formulaires d’impôt requis pour le CELI
Envoyez vos formulaires d’impôt pour le CELI à l’ARC
Veuillez envoyer vos formulaires en utilisant l'une des méthodes suivantes :
En ligne : Option 1
Utilisez le service « Soumettre des documents » dans votre compte de l’ARC pour envoyer vos formulaires en ligne.
Par la poste : Option 2
Envoyez vos formulaires par la poste à l’une des adresses suivantes :
Centre fiscal de Sudbury
Unité de traitement du CELI
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1Centre fiscal de Winnipeg
Unité de traitement du CELI
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14000, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M2Si vous envoyez vos formulaires par la poste, vous pouvez joindre votre paiement.
Choisissez un mode de paiement et payez le montant dû
Pour consulter les modes de paiement du CELI, allez à Options de paiement et fournissez les réponses suivantes à ces questions :
- Quel type de paiement faites-vous? Autre prestation taxe, frais ou montant dû
- Devriez-vous faire le paiement à l’ARC? Oui
- Faites-vous le paiement au nom de : Un particulier
- Quel type de paiement (ou de remboursement) faites-vous? CELI
Vous pouvez accéder à vos formulaires de demande de CELI en ligne dans votre compte de l’ARC.