Mandat

Découvrez le mandat et l’histoire du SCDATA.

Vision

Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) se fera reconnaître comme un centre d’excellence dans :

• la prestation de services;
• l’innovation, l’efficacité et l’efficience des opérations;
• le soutien à l’amélioration de l’accès à la justice.

Mission

Le SCDATA fournit des services de qualité exceptionnelle aux tribunaux et autres organismes administratifs et aux personnes que nous servons, en :

• répondant à leurs besoins;
• préservant l’indépendance, la neutralité et la réputation d’excellence des organisations;
• favorisant le développement de la compétence, de la coopération et de l’investissement chez les membres de notre personnel.

Mandat et rôle

Le SCDATA a été créé avec l’entrée en vigueur, le 1er novembre 2014, de la Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. Le SCDATA est responsable de fournir, au moyen d’un guichet unique et intégré, les services de soutien et les installations dont ont besoin 13 tribunaux administratifs, commissions et conseils, ainsi que deux organismes territoriaux.

Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des organisations (services de greffe, services juridiques et services liés aux mandats et aux membres), ainsi que des services internes (ressources humaines, services financiers, gestion et technologies de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications). Grâce à ces services spécialisés, le SCDATA contribue à améliorer l’accès à la justice pour les Canadiennes et Canadiens.