Commission de révision agricole du Canada (CRAC)

Examine certaines sanctions en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.

Conseil canadien des relations industrielles (CCRI)

Supervise les droits de négociation collective, règle les plaintes relatives aux pratiques déloyales de travail et veille au maintien des services liés à la santé et à la sécurité publiques pendant les conflits de travail.

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC)

Contribue à la protection et à la préservation du patrimoine culturel du Canada.

Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)

Examine les plaintes pour discrimination déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

Statue sur des affaires liées aux recours commerciaux, aux douanes, aux taxes d’accise et aux marchés publics fédéraux.

Tribunal de la concurrence (TC)

Entend des affaires concernant les fusions, la publicité trompeuse et les pratiques commerciales restrictives.

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs (TPFD)

Entend les plaintes en représailles renvoyées par le commissaire à l’intégrité du secteur public.

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF)

Administre les systèmes de négociation collective et de règlement des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement.

Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS)

Statue sur les appels relatifs au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse et à la Loi sur l’assurance-emploi.

Tribunal des revendications particulières (TRP)

Statue sur les questions de validité et d’indemnisation relatives aux revendications particulières des Premières Nations.

Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC)

Statue sur les appels visant les mesures administratives prises par le ministre des Transports et l’Office des transports du Canada.

Tribunal de la protection de l’environnement du Canada (TPEC)

Tient des audiences de révision concernant les sanctions administratives pécuniaires et les ordres d’exécution.

Conseil national mixte (CNM)

Le CNM élabore conjointement des directives pangouvernementales en milieu de travail et des mécanismes de règlement des différends.

Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon

La Commission des relations de travail des enseignants du Yukon administre la loi et règle les différends relatifs aux enseignants.

La présidente de la CRTESPF agit également à titre de présidente de la Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon.

Commission des relations de travail dans la fonction publique du Yukon

La Commission des relations de travail de la fonction publique du Yukon appuie la négociation et assure la médiation des conflits en milieu de travail.

La présidente de la CRTESPF agit également à titre de présidente de la Commission des relations de travail dans la fonction publique du Yukon.