Donnez votre avis sur la version provisoire de l’entente de collaboration entre l’Île-du-Prince-Édouard et le Canada - Période de consultation publique
Avis public
3 novembre, 2025 – Ottawa(Ontario) – Agence d'évaluation d'impact du Canada
Que se passe-t-il?
En mai 2025, le gouvernement du Canada s'est engagé à conclure des ententes de collaboration avec toutes les provinces intéressées dans un délai de six mois. Ces ententes faciliteront l'atteinte de l'objectif gouvernemental « un projet, une évaluation », tout en respectant les normes environnementales de calibre mondial du Canada, ainsi que les obligations constitutionnelles de ce dernier à l'égard des peuples autochtones.
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) invite les peuples autochtones et le public à faire part de leurs commentaires sur la version provisoire de l'entente de collaboration entre les gouvernements de l'Île-du-Prince-Édouard et du Canada.
Cette entente décrit la manière dont l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada collaboreront lorsque les grands projets proposés nécessitent une évaluation par les deux ordres de gouvernement. Cette entente officialise l'engagement des deux administrations à mettre en œuvre un processus d'évaluation efficace et efficient qui réduit au minimum les doubles emplois et respecte les compétences fédérales et provinciales. Elle facilitera la mise en œuvre de l'ensemble des outils de coopération et des assouplissements prévus par la Loi sur l'évaluation d'impact, et apportera une certitude en ce qui a trait aux approches à employer, tout en conservant la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre l'approche appropriée, au cas par cas.
L'AEIC cherche également à obtenir des commentaires plus généraux sur l'approche proposée par le Canada afin de collaborer avec les provinces sur l'évaluation des grands projets. Les commentaires reçus lors de cette consultation seront également pris en considération dans le cadre de l'entente de collaboration avec l'Île-du-Prince-Édouard.
Comment puis-je faire part de mes commentaires?
Visitez la page Web Parlons évaluation d'impact pour consulter la version provisoire de l'entente de collaboration et présenter vos commentaires
Les commentaires présentés avant le 24 novembre 2025 à 23 h 59 (HE), seront pris en considération. Tous les commentaires seront affichés publiquement.
Pour consulter le document sur l'approche de collaboration et présenter des commentaires, visitez la page Web Parlons évaluation d'impact. Les commentaires présentés avant le 7 novembre 2025 à 23 h 59 (HE) seront pris en considération.
Prochaines étapes
Tous les commentaires seront pris en considération lors de la finalisation de l'entente de collaboration entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada. L'entente définitive sera publiée sur Canada.gc.ca/iaac
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec intergovernmentalaffairs-affairesintergouvernementales@iaac-aeic.gc.ca Pour en savoir plus sur la collaboration fédérale-provinciale, visitez : Les bases de la collaboration – Canada.ca.
Pour les demandes de renseignements des médias, écrivez à media@iaac-aeic.gc.ca
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