Les bases de la collaboration
Avertissement : Cette page donne un aperçu en langage clair du processus d’évaluation d’impact. Elle ne remplace ni ne modifie la common law ou le droit civil, ni les obligations légales découlant de la Loi sur l’évaluation d’impact ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci. En cas de contradiction entre ce contenu et la Loi sur l’évaluation d’impact ou les règlements adoptés en vertu de celle-ci, ce sont ces dernières qui prévalent.
L’un des principes clés de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est la collaboration entre les différentes instances, comme les provinces et territoires et les gouvernements autochtones. Le principe de collaboration nous permet de travailler ensemble, ce qui favorise l’application d’un processus d’évaluation de l’impact uniforme pour tous les grands projets, tout en permettant à chaque instance de conserver son autorité dans ses domaines de compétence respectifs.
En travaillant ensemble, nous pouvons limiter le double emploi et améliorer l’efficacité et la fiabilité du processus d’évaluation. L’objectif poursuivi est le respect du principe « un projet, une évaluation ». Cette approche est essentielle au succès de l’approche réglementaire envisagée par le Canada pour l’analyse des grands projets.
Sur cette page
- Avantages de la collaboration
- Approches de collaboration
- Officialisation de la collaboration
- Collaboration propre à un projet
Avantages de la collaboration
Guidée par le principe « un projet, une évaluation », la collaboration offre de nombreux avantages tout en respectant les responsabilités en matière de compétence de chaque gouvernement, notamment :
- les principes convenus pour les évaluations
- une planification rationalisée
- une réduction des doubles emplois
- une réduction du fardeau qui incombe aux promoteurs et autres participants
- une efficacité et une fiabilité accrues du processus d’évaluation d’impact
- l’utilisation de la meilleure expertise disponible
Approches de collaboration
La LEI permet d’envisager plusieurs approches de collaboration entre les différentes instances.
- Évaluations coordonnées : les instances coordonnent les activités et, si possible, les calendriers et les documents.
- Délégation : le gouvernement fédéral peut déléguer certaines parties de son processus d’évaluation d’impact à un autre organisme ou à une autre instance, tout en conservant la responsabilité de l’ensemble du processus d’évaluation conformément à la LEI.
- Substitutions : le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique peut permettre qu’une évaluation par une autre instance, ou une évaluation harmonisée, remplace celle du gouvernement fédéral tout en conservant la responsabilité de la décision définitive sur les effets de compétence fédérale.
- Évaluations harmonisées : les instances développent conjointement un processus d’évaluation qui répond aux exigences de la LEI et du cadre législatif d’une autre instance. Avec une entente de collaboration ministérielle en place, une évaluation harmonisée peut remplacer une évaluation fédérale conformément à la LEI.
- Commissions d’examen conjoint : les instances conviennent du mandat d’une commission indépendante chargée de procéder à l’évaluation et nomment conjointement les membres de la commission.
Officialisation de la collaboration
Le gouvernement fédéral et une province, un territoire ou une instance autochtone peuvent élaborer des instruments de collaboration formels, comme des ententes et des protocoles d’entente (PE), pour définir les modalités de leur collaboration. Ces instruments de collaboration assurent aux promoteurs, aux populations autochtones et aux parties prenantes un certain niveau de transparence et de fiabilité. Pour voir une liste des instruments de collaboration actuels, consultez les ententes relatives aux évaluations.
Collaboration propre à un projet
Le gouvernement fédéral et une province, un territoire ou une instance autochtone peuvent également définir les modalités de leur collaboration pour l’évaluation de projets particuliers. L’approche choisie pour la collaboration est élaborée au cours de la phase de planification de chaque projet, laquelle est assurée par le fédéral, et peut être documentée dans une entente propre au projet ou simplement décrite dans le plan de collaboration du projet. Tous les plans et ententes de collaboration propres à un projet sont publiés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact.
Détails de la page
- Date de modification :