Les bases de la collaboration

L’un des principes clés de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) repose sur la collaboration entre les différentes instances, comme les provinces et territoires et les gouvernements autochtones. Le principe de collaboration nous permet de travailler ensemble à la mise en place d’un processus unique d’évaluation d’impact pour les grands projets, chaque instance conservant son autorité dans ses domaines de compétence respectifs.

En travaillant ensemble, nous pouvons réduire les doubles emplois et améliorer l’efficacité et la certitude du processus d’évaluation. L’objectif est le respect du principe « un projet, une évaluation ». Cette approche est essentielle pour assurer le succès de l’approche réglementaire du Canada pour les grands projets.

Sur cette page

• Avantages de la collaboration
• Approches de collaboration
• L’entente de collaboration entre le Nouveau-Brunswick et le Canada

Avantages de la collaboration

Guidée par le principe « un projet, une évaluation », la collaboration offre de nombreux avantages tout en respectant les secteurs de compétence de chaque gouvernement, y compris :

• une plus grande certitude quant aux rôles et aux responsabilités des instances dans les évaluations;
• une volonté commune démontrée d’améliorer l’efficacité et de réduire les doubles emplois;
• une source de transparence, de prévisibilité et de certitude pour les promoteurs, les partenaires autochtones, les investisseurs et les intervenants sur la manière dont les gouvernements fédéral et provinciaux conjugueront leurs efforts sur le principe « un projet, une évaluation » tout en respectant les exigences de chaque instance;
• l’harmonisation et l’intégration facilitées des processus et des exigences en matière de délivrance de permis dans le processus d’évaluation d’impact et d’évaluation environnementale et l’amélioration de la coordination et de l’intégration des processus de délivrance de permis fédéraux et provinciaux;
• le recours aux nouvelles souplesses de la LEI dans leur entièreté pour s’en remettre aux processus provinciaux, et travailler avec eux et par leur intermédiaire, dans le cadre des mécanismes décrits ci-dessous, afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ».

Approches de collaboration

On a lancé une période de consultation portant sur un document qui décrit l’approche proposée pour travailler avec les provinces sur l’évaluation des grands projets par le biais d’ententes de collaboration. Ce document décrit également ce qui pourrait être inclus dans les ententes avec les provinces.

Les ententes de collaboration avec les provinces jouent un rôle important pour :

• définir les modalités de la collaboration;
• assurer la transparence, la prévisibilité et la certitude pour tous les participants aux évaluations;
• exploiter les nouvelles souplesses de la LEI dans leur entièreté pour s’en remettre aux processus provinciaux, et travailler avec eux et par leur intermédiaire;
• améliorer la coordination de la délivrance des permis.

La période de consultation pour l’initiative se déroulera du 19 septembre 2025 au 20 octobre 2025. Seuls les commentaires soumis d’ici le 20 octobre 2025 à 23 h 59 (heure normale du Pacifique) seront acceptés.

Consultez la page « Un projet, une évaluation » : Ententes de collaboration pour l’évaluation des grands projets pour obtenir de plus amples renseignements et pour consulter l’approche de collaboration.

Les commentaires reçus permettront d’orienter la rédaction d’ententes de collaboration avec les provinces intéressées. L’AEIC publiera une version provisoire de chaque entente aux fins de commentaires dès qu’elles seront disponibles.

Pour voir une liste des ententes en vigueur, consultez la page ententes relatives aux évaluations.

L’entente de collaboration entre le Nouveau-Brunswick et le Canada

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) invite les Autochtones et le public à faire part de leurs commentaires sur la version provisoire de l’entente de collaboration entre les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada.

Visitez la page Web Parlons évaluation d’impact pour consulter la version provisoire de l’entente de collaboration et soumettre vos commentaires.

Les commentaires soumis avant le 20 octobre 2025 à 23 h 59 (HE), seront pris en considération.