Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2024–2025 : Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale : Processus d’évaluation d’impact

Ministère responsable : Agence d’évaluation d’impact du Canada

Organisations fédérales partenaires :

Environnement et Changement climatique Canada
Parcs Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Pêches et Océans Canada
Santé Canada
Agence de la santé publique du Canada
Services aux Autochtones Canada
Ressources naturelles Canada
Régie de l’énergie du Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Transports Canada
Femmes et Égalité des genres Canada

Date de début de l’initiative horizontale : Août 2019

Date de fin de l’initiative horizontale : Mars 2028

Description de l’initiative horizontale : Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) en août 2019, l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et processus de réglementation a été mise sur pied pour surveiller les progrès de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et de ses organisations partenaires, alors au nombre de neuf, dans la mise en œuvre de la LEI et d’autres lois. Renouvelée en septembre 2022, l’Initiative est maintenant axée sur la surveillance des processus d’évaluation d’impact mis en œuvre par l’AEIC en tant que responsable de l’initiative et 12 partenaires, en leur qualité respectives d’experts techniques, de propriétaires de systèmes et d’organismes de réglementation du cycle de vie. L’initiative comporte trois résultats communs, à savoir : que les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à collaborer avec eux; que les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale; et que les intervenants et les groupes autochtones aient confiance dans la transparence et la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada.

Structure de gouvernance : Avec l’entrée en vigueur de la LEI en août 2019, et conformément au Guide à l’intention des ministères sur la gestion des initiatives horizontales et l’établissement de rapports connexes, des comités de gouvernance pour l’évaluation d’impact ont été mis sur pied. Présidés par l’AEIC, ces comités assurent la surveillance du régime d’évaluation d’impact (EI), y compris la surveillance de la mise en œuvre de l’Initiative horizontale et du Cadre de résultats de l’initiative horizontale qui lui est associé.

Le Comité des sous-ministres sur l’évaluation d’impact (SM EI) assure la surveillance et l’orientation stratégique des enjeux et des risques liés à la mise en œuvre de la LEI et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le SM EI est appuyé par le Comité des sous-ministres adjoints sur l’évaluation d’impact (SMA EI).

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) : 2 258 656 004 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 1 819 935 176 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 1 330 381 028 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Décembre 2022

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : 1 245 171 076 $ (Exercice de recentrage des dépenses gouvernementales du Budget de 2023)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : 558 027 993 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : 467 406 618 $

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2027-2028 (Agence d’évaluation d’impact du Canada)

Faits saillants du rendement :

Comme présenté ci-dessous, certains ministères et organismes ont cerné des faits saillants en matière de rendement propre à leur organisation pour 2024-2025.

Agence d’évaluation d’impact du Canada :
- Au cours de la période de référence de 2024-2025, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a continué d’encourager la progression, dans les délais prévus, des évaluations des projets en faisant profiter les promoteurs de ses conseils et de son expertise.
- En juin 2024, en réponse à la Décision de la Cour suprême du Canada (CSC) d’octobre 2023 une version révisée de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur. Cette version visait notamment à concentrer le processus décisionnel sur les domaines relevant clairement de la compétence fédérale et à renforcer la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ».
Parcs Canada
- Parcs Canada (PC) a participé à des projets d’envergure susceptible d’avoir une incidence sur les terres et les ressources qu’elle gère, comme la préparation pour le projet de train à grande fréquence. En collaboration avec des partenaires autochtones, PC a aussi commencé à élaborer conjointement une stratégie pilote pour évaluer et gérer les effets cumulatifs, s’il y a lieu.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
- En 2024-2025, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a continué de fournir des conseils et une expertise sur la consultation et l’accommodement des Autochtones à l’AEIC pendant l’évaluation de grands projets et l’élaboration de politiques liées à l’évaluation par l’intermédiaire de demandes directes et de la participation aux structures de gouvernance établies dans le cadre de l’initiative horizontale. La participation de RCAANC à l’initiative horizontale continue d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation, car elle permet de s’assurer que les droits des Autochtones et issus des traités sont réellement pris en compte lorsque la Couronne évalue ou réalise des activités ou prend des décisions qui peuvent avoir une incidence sur ces droits.
Santé Canada :
- En 2024-2025, Santé Canada a fourni une expertise pour éclairer les évaluations de projet effectuées en vertu de la LEI concernant la contamination des aliments prélevés dans la nature, les dangers pour la santé liés aux effets du bruit ainsi qu’à la qualité de l’eau et de l’air, la gestion des urgences de santé publique en cas d’exposition à des substances toxiques, la méthode d’évaluation des risques pour la santé humaine et la méthode d’évaluation des répercussions sur la santé. Santé Canada a également coordonné la contribution de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’intégration de son expertise sur les déterminants sociaux de la santé aux documents d’évaluation de projet. Cette expertise se manifeste dans les documents d’évaluation définitifs publiés dans les registres publics.
Services aux Autochtones Canada :
- Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement : Services aux Autochtones Canada (SAC) a dirigé des présentations coordonnées et collaboratives associées aux évaluations d’impact qui ont fait appel à l’expertise de divers secteurs au siège social et dans les régions. Nous avons amélioré nos relations et renforcé la sensibilisation aux évaluations d’impact au sein de SAC. Nous avons aussi donné la priorité à l’établissement de relation avec les équipes de projet de l’AEIC et à la promotion du mandat et de l’expertise de SAC. Pour garantir une participation sérieuse aux futures évaluations d’impact, SAC a proposé de mettre à jour le protocole d’entente (PE) entre SAC et l’AEIC pour insister sur la transparence des processus, les attentes réciproques en matière d’échange d’information et la participation de SAC aux processus de consultation.
- Centre autochtone sur les effets cumulatifs (CAEC) : Le personnel et les membres du Conseil ont assisté à 10 activités tout au long de l’année visant à faire connaître le profil et le travail de l’organisation et à sensibiliser le public aux effets cumulatifs. Huit projets communautaires en cours ont reçu un financement de l’ordre de 1,9 million de dollars et neuf nouvelles ententes ont été conclues pour la prochaine année. Le CAEC a continué de renforcer sa gouvernance et ses capacités internes afin d’assurer sa viabilité à long terme. Pour donner suite aux conclusions de sa récente évaluation des besoins nationaux et conformément à son plan stratégique de 2025 à 2028, l’organisation a conçu une nouvelle série de programmes et de ressources qui seront mis en œuvre au cours de l’année à venir pour accroître les capacités et les connaissances des communautés autochtones en matière d’effets cumulatifs. Depuis sa création, le CAEC a directement financé des initiatives communautaires pluriannuelles sur les effets cumulatifs. En 2024-2025, huit projets en cours ont été financés, pour un total de 1,9 million de dollars, et neuf nouvelles ententes ont été conclues relativement à des travaux à venir au cours des prochaines années.
Ressources naturelles Canada :
- RNCan a collaboré avec l’AEIC, les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse et les offices des hydrocarbures extracôtiers pour mettre en œuvre la LEI dans la zone extracôtière de l’Atlantique. Il s’agissait notamment de faire progresser les modifications législatives qui améliorent l’harmonisation des lois de mise en œuvre des accords avec la LEI.
- Le programme Géosciences marines pour la planification spatiale marine (GMPSM) prévoit ce qui suit : deux missions en mer à bord du Coriolis II pour des activités de recherche, une mission en mer sur le RSS Discovery, une mission en mer sur le NGCC Amundsen, plusieurs expéditions de recherche sur de petites embarcations et plusieurs collectes de données bathymétriques multifaisceaux, conformément à un PE conjoint avec le Service hydrographique du Canada (SHC).
- Thème A : La LEI oblige RNCan à offrir des conseils scientifiques et techniques, sur demande, dans le cadre d’évaluations fédérales, y compris pour des évaluations d’impact, régionales et stratégiques. RNCan a donc fourni des données ainsi que des conseils scientifiques et d’experts à l’appui d’évaluations d’impact pour favoriser l’application de la LEI. Le mandat général de recherche scientifique de RNCan lui permet de donner des conseils scientifiques et techniques pour des évaluations de projet, notamment en ce qui a trait à la caractérisation et à la gestion des résidus miniers, aux eaux souterraines et aux caractéristiques hydrogéologiques, aux données géospatiales et d’observation de la Terre, à l’économie et à l’analyse de la compétitivité ainsi qu’à l’habitat du caribou boréal. En 2024-2025, RNCan a fourni de l’expertise scientifique et technique et des connaissances à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dans le cadre de 30 processus d’évaluation (c.-à-d. des évaluations d’impact, des évaluations environnementales, etc.) pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes en faveur du développement durable au Canada. RNCan a répondu à la totalité des demandes en respectant les délais prévus par la loi, fournissant divers renseignements scientifiques et techniques ainsi que des connaissances pour étayer les évaluations d’impact et les évaluations environnementales.

Thème C : La plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) a continué de donner un libre accès à plus de 170 000 dossiers de renseignements (renseignements scientifiques et réglementaires et données), ce qui a permis aux Canadiens et aux Canadiennes d’un océan à l’autre de mieux comprendre les effets cumulatifs et les conséquences des activités de développement au Canada, compte tenu de la nécessité de promouvoir l’application de la LEI et d’améliorer l’efficacité réglementaire, en particulier pour les grands projets et les projets prioritaires d’intérêt national. RNCan s’est acquitté de son engagement à favoriser la disponibilité pour le public de documents concernant les effets cumulatifs : données géospatiales et non géospatiales, en publiant deux documents en 2024-2025, soit un le 15 mai 2024 et un autre le 17 décembre 2024. Les deux documents tiennent compte de commentaires d’utilisateurs recueillis en 2024 après une évaluation à grande échelle des besoins des utilisateurs menée auprès de notre communauté d’utilisateurs diversifiée comprenant des groupes autochtones, des praticiens de l’évaluation d’impact et des promoteurs de l’industrie. Un marathon de programmation a été réalisé en collaboration avec l’Université Dalhousie. Plus de 100 participants ont utilisé la PSDO pour concevoir des cas d’utilisation dans le domaine de la gestion de l’environnement, de la modélisation et de la visualisation des feux de forêt et des projets sur les énergies propres. Les résultats de l’examen et des essais de convivialité réalisés par un consultant externe ont été recueillis pour orienter de futures améliorations. Le projet de PSDO a aussi permis de concevoir un prototype d’intelligence artificielle (IA) générative pour favoriser les découvertes et l’accès à la plateforme ainsi que sa convivialité et son utilisation. En 2024-2025, plus de 80 000 utilisateurs ont accédé à la plateforme, et 72 % d’entre eux l’ont utilisée à plusieurs reprises.

Régie de l’énergie du Canada :
- Pour favoriser la réconciliation en 2024-2025, la REC a mis la touche finale à plusieurs catégories de tâches au titre du cadre de compétences sur la culture autochtone. Elle a aussi participé à la création d’un groupe de dirigeants sur la mesure 34 (priorités partagées) du plan d’action découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Ce groupe est composé de représentants de la REC, de Ressources naturelles Canada et des caucus autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtone (CCSA) sur les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et Canalisation 3. Enfin, elle a poursuivi l’élaboration d’un mécanisme de surveillance collaboratif pour le système de Nova Gas Transmission Ltd. Nous avons conclu des activités de mobilisation précoces et réalisé des activités de consultation de la Couronne complémentaires auprès de 106 communautés autochtones relativement à deux projets d’infrastructure énergétique. Ces activités favorisent une participation constructive aux processus réglementaires de la REC, dans le but d’établir des relations durables fondées sur la reconnaissance des droits et de résoudre les problèmes rapidement et sans avoir recours au processus d’audience, dans la mesure du possible.
- En novembre 2024, le système de gestion du contenu pour les profils pipeliniers a été lancé, ce qui a permis de simplifier la façon de produire, d’examiner et de publier le contenu des profils et les mises à jour. Ce lancement comprenait aussi la publication des 11 cartes de pipelines interactives définitives, des données et des mises à jour visuelles sur les pipelines ainsi que les nouveaux tronçons de pipeline. En 2024-2025, la REC a versé 7,6 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions aux Nations autochtones et aux comités de surveillance autochtone connexes qui participent à des processus décisionnels, à des consultations de la Couronne, à des activités de mobilisation liées à des travaux stratégiques en cours de la REC ainsi qu’à des mesures visant à renforcer les capacités à participer aux activités de surveillance tout au long du cycle de vie.
- La phase 1 du projet de portail de la REC a été lancée en 2024 2025 pour améliorer les flux de travail internes liés aux demandes courantes ayant trait à des installations en vertu de l’article 214 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Elle favorisait les gains d’efficacité grâce à l’automatisation et l’intégration d’activités décisionnelles liées à l’évaluation des demandes courantes (pour les petits pipelines).
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
- Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) a permis à des Nations autochtones d’embaucher du personnel dévoué, ce qui a renforcé leur capacité à participer efficacement dans des processus réglementaires et des initiatives stratégiques. Au total, 86 % des répondants au sondage ont affirmé que le financement a renforcé leur capacité à participer activement au processus réglementaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
- Le FSCPIA a permis aux Nations autochtones de mieux comprendre les cadres et les processus réglementaires de la CCSN. Dans le cadre du sondage, 95 % des répondants ont affirmé être satisfaits ou assez satisfaits du processus réglementaire.
- Le FSCPIA aide les Nations et les communautés autochtones à négocier sérieusement et à mettre en œuvre les cadres de référence liés à leur collaboration à long terme avec la CCSN : 11 cadres de référence ont été signés et 5 sont en cours de négociation.

Coordonnées :

Nom : Mary Kay Lamarche
Adresse : 160 Rue Elgin, Ottawa, ON K1A 0W9, 22^ième étage
Numéro de téléphone : 343-998-4920
Adresse de courriel : MaryKay.Lamarche@aeic-iaac.gc.ca

Résultats communs :

Les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à former des partenariats avec eux;

Les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale;

Les intervenants et les groupes autochtones font confiance à la transparence et à la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada.

Résultats communs
Thème	Thème A : Évaluation d’impact	Thème B : Partenariat/réconciliation avec les peuples autochtones	Thème C : Effets cumulatifs, science ouverte et preuves	Services internes
Résultats du thème	Résultat 1 : Les promoteurs sont tenus responsables des conditions définies dans les énoncés de décision et les respectent. Résultat 2 : Des données scientifiques probantes et le savoir autochtone relatifs aux effets sur la santé, le plan social, l’économie et l’environnement sont mis en lumière et deviennent disponibles.	Résultat 1 : Les groupes autochtones jouent un rôle significatif dans l’ensemble ou des parties des évaluations. Résultat 2 : Le savoir et la contribution autochtone orientent de manière appropriée les décisions relatives aux évaluations.	Résultats 1 : Le gouvernement du Canada prend en compte les effets cumulatifs dans les processus d’évaluation d’impact au niveau fédéral de façon efficace Résultats 2 : L’évaluation d’impact et des effets cumulatifs au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones	Sans objet
Agence d’évaluation d’impact du Canada	52 804 109 $	18 407 112 $	9 488 301 $	22 487 556 $ ^{Note de bas de page 1}
Environnement et Changement climatique Canada	8 392 273 $	Sans objet	19 895 119 $	3 383 200 $
Parcs Canada	1 888 018 $	1 364 888 $	Sans objet	332 031 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Sans objet	1 718 869 $	Sans objet	225 380 $
Pêches et Océans Canada	7 546 762 $	2 861 558 $	2 125 634 $	2 404 405 $
Santé Canada	8 398 248 $	163 203 $	332 733 $	919 472 $
Agence de santé publique du Canada	281 897 $	Sans objet	Sans objet	52 699 $
Services aux Autochtones Canada	3 251 755 $	2 725 230 $	4 478 932 $	696 100 $
Ressources naturelles Canada	9 054 551 $	Sans objet	11 745 266 $	2 084 676 $
Régie de l’énergie du Canada	Sans objet	13 048 894 $	8 740 038 $	2 140 939 $
Commission canadienne de la sûreté nucléaire	Sans objet	3 466 586 $	Sans objet	445 582 $
Transports Canada	3 132 934 $	1 313 092 $	310 999 $	684 103 $
Femmes et Égalité des genres Canada	312 251 $	Sans objet	Sans objet	53 052 $

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral, comprenant les fonds alloués antérieurement, affecté depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues en 2024-2025	Dépenses réelles en 2024-2025	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement 2024-2025	Cibles 2024-2025	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2024-2025
Processus d’évaluation d’impact	1 090 796 781 $	217 130 992 $	197 249 252 $	Les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale	Pourcentage des projets pour lesquels les rapports indiquent que la grande majorité* des mesures d’atténuation énoncées dans la déclaration de décision traitent efficacement des effets négatifs du projet *Vaste majorité = 75 % ou plus des mesures d’atténuation sont considérées comme efficaces	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 2}
				Les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à former des partenariats avec eux	Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 3}
				ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 4}
				ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis)	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 5}
				Les intervenants et les groupes autochtones font confiance à la transparence et à la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada.	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	78 % ^{Note de bas de page 6}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 7}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Groupe autochtone : Non disponible^{Note de bas de page 8} Non autochtone : 78 % ^{Note de bas de page 9}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude	65 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 10}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	65 %	Mars 2025	Non disponible^{Note de bas de page 11}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis) et non autochtone	65 %	Mars 2025	Groupe autochtone : Non disponible^{Note de bas de page 12} Non autochtone : 100 %^{Note de bas de page 13}

Activités de l’initiative horizontale liées au thème

Détails sur le thème A

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème, comprenant le financement antérieur, depuis le dernier renouvellement	Dépenses fédérales prévues sur le thème 2024-2025	Dépenses fédérales réelles sur le thème 2024-2025	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats réels 2024-2025
Évaluation d’impact	535 182 541 $	103 423 782 $	95 062 798 $	Les promoteurs sont tenus de respecter les conditions énoncées dans les déclarations de décision et d’en rendre compte.	Pourcentage des projets approuvés dont le niveau* de conformité aux conditions de la déclaration de décision est élevé *Niveau élevé de conformité = conformité à 90 % ou plus des conditions	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 14}
				Des renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont générés et disponibles	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que les renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux principaux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont accessibles* *L’accessibilité est définie par : la lisibilité, la clarté, la concision et la précision	60 %	Mars 2025 (cible annuelle)	83 % ^{Note de bas de page 15}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que les renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux principaux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont accessibles, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone L’accessibilité est définie par : la lisibilité, la clarté, la concision et la précision	60 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Groupe autochtone : Non disponible^{Note de bas de page 16} Non autochtone : 83 %^{Note de bas de page 17}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements nécessaires pour participer au processus d’évaluation	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	78 % ^{Note de bas de page 18}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Groupe autochtone : Non disponible^{Note de bas de page 19} Non autochtone : 78 %^{Note de bas de page 20}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème A

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral, comprenant les fonds alloués antérieurement, affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2024-2025	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2024-2025	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2024-2025	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation	Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation	279 199 958 $	52 804 109 $	52 804 109 $	Les évaluations sont réalisées d’une manière que les intervenants, les groupes autochtones et le public jugent équitable, prévisible et efficace	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones indiquant que les lignes directrices adaptées pour l’étude d’impact ont été adaptées de façon efficace pour accroître l’efficience et l’efficacité de l’évaluation du projet	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 21}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones indiquant que les lignes directrices adaptées pour l’étude d’impact ont été adaptées de façon efficace pour accroître l’efficience et l’efficacité de l’évaluation du projet, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 22}
						Les intervenants et les groupes autochtones ont la capacité (savoir, compétences et capacités) de participer au processus d’évaluation	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que le financement aux participants qui leur a été accordé a amélioré leur capacité de participer au processus d’évaluation	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 23}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que le financement aux participants qui leur a été accordé a amélioré leur capacité de participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 24}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	89 % ^{Note de bas de page 25}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Groupe autochtone : Non disponible^{Note de bas de page 26} Non autochtone : 89 %^{Note de bas de page 27}
						Les intervenants et les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 28}
						ACS Plus	Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par sexe	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 29}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par âge	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 30}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Groupe autochtone : Non disponible^{Note de bas de page 31} Non autochtone : 100 %^{Note de bas de page 32}
Environnement et Changement climatique Canada	Évaluation environnementale (responsable de l’indicateur) Espèces en péril Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes Services hydrologiques	Expertise et conseils scientifiques	49 752 193 $	9 892 154 $ ^{Note de bas de page 33}	8 392 273 $ ^{Note de bas de page 34}	Intégration des conseils sur l’environnement d’experts dans les évaluations d’impact	Pourcentage des effets environnementaux possibles et des mesures d’atténuation qui sont intégrés dans le rapport final d’EE/EI conformément à l’avis d’ECCC	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	91 %
Environnement et Changement climatique Canada		Expertise et conseils scientifiques	49 752 193 $	9 892 154 $ ^{Note de bas de page 33}	8 392 273 $ ^{Note de bas de page 34}	Conseils à l’appui des processus d’évaluation fournis en temps opportun	Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils pour un processus d’évaluation d’impact qui respecte les normes de service et les délais de traitement	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	96 % ^{Note de bas de page 35}
Parcs Canada	Conservation des lieux patrimoniaux	Parcs Canada fournit des conseils d’expert au groupe d’experts ou aux responsables des évaluations dirigées par l’AEIC	14 365 167 $	2 243 626 $	1 888 018 $	Maintien ou amélioration des ressources naturelles et culturelles dans les lieux patrimoniaux	Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles participe Parcs Canada et pour lesquelles les conseils de Parcs Canada sont évidents dans la documentation d’évaluation d’impact, y compris les documents de planification précoce ou les rapports d’évaluation d’impact	100 %	Mars 2027	100 % ^{Note de bas de page 36}
Pêches et Océans Canada	Protection du poisson et de son habitat	Expertise et conseils scientifiques	33 320 646 $	6 732 367 $	4 102 534 $ ^{Note de bas de page 37}	Conseils à l’appui des processus d’évaluation fournis en temps opportun	Pourcentage des conseils demandés sur le poisson et son habitat à l’appui des processus d’évaluation d’impact qui respectent les normes de service et les délais	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	98 % ^{Note de bas de page 38}
	Sciences des écosystèmes aquatiques	Expertise et conseils scientifiques	7 045 736 $	1 416 554 $	2 780 563 $ ^{Note de bas de page 39}	Des renseignements scientifiques opportuns sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact	Pourcentage des produits scientifiques demandés à l’appui d’un processus d’évaluation d’impact qui respectent les délais du processus	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 40}
	Gestion des pêches	Expertise et conseils scientifiques	841 448 $	168 290 $	0 $ ^{Note de bas de page 41}	Des conseils opportuns sur les répercussions socioéconomiques des pêches sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact	Pourcentage des données socioéconomiques à l’appui d’un processus d’évaluation d’impact respectant les délais du processus	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Réponse Environnementale	Expertise et conseils scientifiques	4 248 269 $	767 867 $	663 665 $	Des conseils et une expertise opportuns sur la navigation maritime, la sécurité et la gestion des incidents sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact	Pourcentage des demandes traitées dans les délais d’évaluation comprenant des conseils sur la navigation maritime et la gestion des incidents	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Santé Canada	Impacts des produits chimiques sur la santé Alimentation et nutrition	Expertise sur les impacts possibles sur la santé	45 132 041 $	9 026 409 $	8 398 248 $	Les conseils d’experts ont influencé ou éclairé l’évaluation d’impact des projets proposés	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
						ACS Plus	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada, par région* * Santé Canada utilisera la structure régionale suivante pour l’établissement des rapports : C.-.B, Alberta, Saskatchewan/Manitoba, Ontario, Québec et Atlantique	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	C.-B. : 100 % Alberta : 100 % Saskatchewan/Manitoba : Sans objet ^{Note de bas de page 42} Ontario : 100 % Québec : 100 % Atlantique : 100 %
						ACS Plus	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés pouvant avoir des impacts sur la santé des peuples autochtones influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
						ACS Plus	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés pouvant avoir des impacts sur la santé des peuples autochtones influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis)	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Premières Nations : 100 % Inuits : 100 % Métis : 100 %
						Des conseils d’experts de SC sont fournis en temps opportun pour l’évaluation d’impact des projets proposés	Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils de SC ayant obtenu une réponse dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Agence de la santé publique du Canada	Données probantes liées à la promotion de la santé ainsi qu’à la prévention des maladies chroniques et des blessures	Prestation d’expertise et de conseils sur les effets possibles sur le bien-être physique et mental, y compris les déterminants sociaux de la santé et les considérations relatives à l’équité	1 427 403 $	290 327 $	281 897 $ ^{Note de bas de page 43}	Les conseils d’experts en santé publique sont intégrés aux évaluations d’impact	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par Santé Canada	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Agence de la santé publique du Canada			1 427 403 $	290 327 $	281 897 $ ^{Note de bas de page 43}	Des conseils d’experts de l’ASPC sont fournis en temps opportun pour les évaluations d’impact des projets proposés	Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils ayant obtenu une réponse dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Services aux Autochtones Canada	Santé environnementale et publique	Expertise en la matière pour examiner/commenter l’impact des contaminants environnementaux/changements sur les déterminants de la santé comme les aliments traditionnels et les régimes alimentaires des Premières Nations	2 709 224 $	484 496 $	358 463 $ ^{Note de bas de page 44}	Les évaluations d’impact sont éclairées par l’analyse des effets possibles sur la santé et l’environnement des collectivités autochtones	Pourcentage des projets d’évaluation d’impact comportant des risques pour la santé et sur lesquels SAC a formulé des commentaires	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Santé environnementale et publique		2 709 224 $	484 496 $	358 463 $ ^{Note de bas de page 44}		Pourcentage des demandes d’expertise et des conseils de SAC ayant obtenu une réponse dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	98 %
	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Renseignement et conseils sur les répercussions du projet pour les peuples autochtones	17 359 952 $	2 893 292 $	2 893 292 $	Des conseils sur les répercussions socioéconomiques et environnementales potentielles des projets sur les collectivités autochtones sont formulés pour éclairer les évaluations d’impact dans les délais établis	Pourcentage des évaluations d’impact sur lesquelles SAC formule des commentaires dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 45}
Ressources naturelles Canada	Offre de leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Politique sur l’énergie et les changements climatiques Effets cumulatifs Géosciences à l’appui du développement durable des ressources naturelles Innovation mines vertes Sécurité et sûreté énergétiques et ressources pétrolières	Expertise et avis – Science, technologie et économie	18 298 815‬ $‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬	3 862 771 $	2 923 870 $ ^{Note de bas de page 46}	Des conseils formulés en temps opportun à l’appui de la planification précoce et les processus d’évaluation d’impact	Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils de RNCan ayant obtenu une réponse dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 47}
	Nòkwewashk	Soutenir les exigences réglementaires et législatives	8 698 158‬ $‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬	1 739 784 $	1 523 073 $ ^{Note de bas de page 48}	Conseils formulés en temps opportun à l’appui des processus d’évaluation	Pourcentage des décisions du gouverneur en conseil prises dans les délais prescrits par les processus de la REC appuyés par les conseils de RNCan	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 49}
	Services de gestion et de surveillance	Expertise et avis – Science, technologie et économie	1 669 872 $	333 947 $	315 248 $	Conseils scientifiques et techniques formulés en temps opportun par les experts de RNCan représentés dans les documents, les audiences et d’autres processus relatifs à l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral	Pourcentage des processus fédéraux d’évaluation d’impact demandant des conseils de RNCan lorsque des conseils sont fournis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 50}
	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières Ressources en électricité	Soutenir les exigences réglementaires et législatives	22 281 062 $	4 808 886 $	4 292 360 $ ^{Note de bas de page 51}	Élaboration de lois et de règlements dans le cadre de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la LRCE	Nombre de lois et règlements modifiés ou élaborés	2 lois ou règlements modifiés ou élaborés	Décembre 2025	L’objectif a été atteint en 2024-2025 lorsque des modifications aux deux lois de mise en œuvre des Accords dans le cadre du projet de loi C-49 ont été élaborées, ont reçu la sanction royale et ont été adoptées par décret conjointement avec les provinces. Trois règlements en vertu des lois de mise en œuvre des Accords et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ont aussi été élaborés ou modifiés et sont entrés en vigueur : 1) le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada (décembre 2024); 2) le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse (octobre 2024); 3) le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (octobre 2024) ^{Note de bas de page 52}
Transport Canada	Cadre réglementaire de la sécurité aérienne Surveillance de la sécurité maritime Surveillance de la sécurité ferroviaire Innovation en matière de transport Protéger les océans et les voies navigables Analyse du secteur des transports Cadres qui appuient le marché des transports Changement climatique et qualité de l’air Gérance de l’environnement relative au transport	Participation du Ministère aux examens de projets avec des composantes liées au mandat de Transports Canada.	27 410 000 $	5 486 088 $	3 132 934 $ ^{Note de bas de page 53}	Les conseils de Transports Canada éclairent l’évaluation d’impact d’un projet	Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles participe Transports Canada et pour lesquelles les conseils de Transports Canada sont évidents dans la documentation d’évaluation d’impact, y compris les documents de planification précoce ou les rapports d’évaluation d’impact	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Femmes et Égalité des genres Canada	Expertise et sensibilisation	Expertise technique et conseils sur l’application de l’ACS Plus	2 850 000 $	472 806 $	312 251 $ ^{Note de bas de page 54}	Des avis sur l’ACS Plus et les questions liées à l’égalité entre les genres sont fournis en temps utile pour soutenir la préparation en amont ou les évaluations d’impact	Pourcentage des demandes d’expertise et d’avis de FEGC qui bénéficient d’une réponse selon l’échéancier établi	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	92 % ^{Note de bas de page 55}
Femmes et Égalité des genres Canada	Expertise et sensibilisation		2 850 000 $	472 806 $	312 251 $ ^{Note de bas de page 54}	Les conseils d’expert sur l’ACS Plus et les questions liées à l’égalité entre les genres ont influencé (ou éclairé) les évaluations d’impact	Pourcentage des évaluations d’impact influencées (ou éclairées) par l’expertise de FEGC [Indicateur ACS Plus]	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 56}

Détails sur le thème B

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème, comprenant le financement antérieur, depuis le dernier renouvellement	Dépenses fédérales prévues sur le thème en 2024-2025	Dépenses fédérales réelles sur le thème 2024-2025	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats réels 2024-2025
Établissement de partenariats avec les peuples autochtones/réconciliation	258 860 039 $	50 799 708 $	45 069 432 $	Les groupes autochtones jouent un rôle significatif dans toutes les évaluations ou une partie de celles-ci	Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation	60 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 57}
				ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par âge	60 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 58}
				ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par genre	60 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 59}
				ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	60 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 60}
				Les décisions liées aux évaluations s’appuient adéquatement sur les connaissances et les contributions autochtones	Pourcentage de rapports d’évaluation fournis aux décideurs qui précisaient la façon dont les connaissances et les perspectives autochtones avaient été prises en compte	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 61}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème B

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral, comprenant les fonds alloués antérieurement, affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2024-2025	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2024-2025	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2024-2025	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Relations et participation autochtones	Relations et participation autochtones	92 362 150 $	18 407 112 $	18 407 112 $	Les groupes et organisations autochtones sont en mesure d’appuyer le développement de connaissances et de capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale	Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 62}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 63}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 64}
						Les groupes autochtones ont les ressources nécessaires (soutien financier) pour prodiguer des conseils, transmettre des connaissances et participer à l’élaboration de processus et de politiques liés à l’EE/EI	Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 65}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 66}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 67}
						Capacité d’évaluation accrue chez les groupes autochtones	Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 68}
						ACS Plus	Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 69}
						ACS Plus	Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 70}
						ACS Plus	Nombre de produits créés à partir des fondements de l’évaluation	Tendance positive cumulative au fil du temps (somme qui s’accroît au fil du temps)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 71}
						Capacité accrue de donner des conseils et des commentaires sur les politiques, lignes directrices, outils et pratiques liés aux évaluations	Pourcentage de groupes autochtones qui reçoivent des fonds du Programme d’élaboration de politiques indiquant que les occasions de collaboration et de participation leur ont offert suffisamment de connaissances et de compétences pour fournir des conseils et des commentaires	75 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 72}
						ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	75 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 73}
						ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones recevant une aide financière du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	75 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 74}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, selon l’âge	75 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 75}
						ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par sexe	75 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 76}
						Les communautés autochtones participent de façon significative à l’élaboration des instruments habilitants, des règlements et des documents de formation et d’orientation	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 77}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 78}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis)	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 79}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par âge	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 80}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par genre	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible ^{Note de bas de page 81}
Parcs Canada	Conservation des ressources patrimoniales	Consultation des Autochtones au sein du Système d’évaluation d’impact	6 049 824 $	1 155 904 $	1 364 888 $	Le processus décisionnel et la gouvernance relatifs aux ressources patrimoniales sont ancrés dans des approches collaboratives qui tiennent compte des valeurs et connaissances autochtones et occidentales	Pourcentage d’évaluations d’impact dans lesquelles Parcs Canada appuie les consultations menées auprès des Autochtones où le mandat de Parcs Canada est concerné	100 %	Mars 2027	100 % ^{Note de bas de page 82}
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Consultation et accommodement	Conseils et expertise sur la consultation et l’accommodement des Autochtones	11 160 000 $	1 718 869 $	1 718 869 $	Occasions accrues d’établir des partenariats pour les évaluations d’impact et l’élaboration de politiques	Pourcentage des grands projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact appuyés par des conseils	40 %	Mars 2025 (cible annuelle)	50, 9 %
Pêches et Océans Canada	Protection du poisson et de son habitat	Consultation et mobilisation des Autochtones	12 760 518 $	2 578 219 $	2 154 562 $ ^{Note de bas de page 83}	Le MPO participe au processus de consultation de la Couronne en matière d’EI, selon la demande	Pourcentage d’EI pour lesquelles le MPO participe au processus de consultation de la Couronne	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
-	Gestion des pêches	Consultation et mobilisation des Autochtones	6 344 892 $	1 279 133 $	706 996 $ ^{Note de bas de page 84}	Conseils fondés sur des données probantes en ce qui concerne les éventuelles répercussions des pêches autochtones disponibles pour éclairer les évaluations d’impact	Pourcentage d’EI ayant sollicité des conseils sur les pêches autochtones et qui respectent les normes de service	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Santé Canada	Impacts des produits chimiques sur la santé	Mobilisation autochtone	1 330 365 $	298 073 $	163 203 $ ^{Note de bas de page 85}	Les peuples autochtones ont une capacité accrue de participer de manière significative aux questions sur la santé dans le processus d’évaluation d’impact	Pourcentage des groupes autochtones recevant du financement qui ont indiqué que la contribution financière de SC a accru leur capacité de participer de manière significative aux questions sur la santé dans le processus d’évaluation d’impact	80 %	Mars 2028	Sans objet ^{Note de bas de page 86}
Services aux Autochtones Canada	Santé environnementale et publique	Source de financement pour appuyer les communautés des Premières Nations afin qu’elles créent et effectuent leurs propres études préliminaires et pour soutenir le renforcement des capacités avant que soit effectuée une évaluation	4 450 400 $	783 400 $	1 571 330 $ ^{Note de bas de page 87}	Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux	Nombre d’études préliminaires communautaires effectuées pour appuyer les évaluations d’impact	2 importants projets préliminaires	Mars 2027 (cible cumulative – 10 projets sur 5 ans)	10
		Soutien d’un coordonnateur régional des évaluations d’impact sur la santé des Autochtones pour appuyer les communautés autochtones	9 882 544 $	1 647 024 $	1 153 900 $ ^{Note de bas de page 88}	Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux	Pourcentage des évaluations d’impact dans les collectivités des Premières Nations où les suggestions de la collectivité à l’égard des risques potentiels pour la santé ont été soutenues par un coordinateur	90 %	Mars 2027	52 %
			9 882 544 $	1 647 024 $	1 153 900 $ ^{Note de bas de page 88}	Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux	Nombre d’ateliers régionaux de formation liés aux EIS	5 ateliers	Mars 2027	1
Régie de l’énergie du Canada	Mobilisation des Autochtones Rendement des sociétés Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations	Relations avec les Autochtones et participation de ceux ci	20 608 772 $	3 608 387 $	3 426 479 $	Les commentaires formulés par les peuples autochtones et les intervenants influencent les décisions et le travail de la REC	Preuve que les commentaires formulés par les peuples autochtones et les intervenants influencent les décisions et le travail de la REC	Éléments de preuve	Ne s’applique pas	Cadre de compétences sur la culture autochtone de la REC En 2024-2025, la REC s’est concentrée sur l’achèvement et la mise en œuvre de plusieurs catégories de tâches en vertu du cadre de compétences culturelles autochtones (CCCA). Les six catégories interreliées du CCCA sont le plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones, la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones, le programme d’Aînés en résidence, la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones (SRMPAA), des possibilités de formation et d’apprentissage (appel à l’action n^o 57 de la Commission de vérité et réconciliation) et la stratégie de gestion du changement. La REC a dépassé la cible établie par le gouvernement, à savoir qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats provient de contrats attribués à des entreprises autochtones. Elle a atteint 13,6 % en 2024-2025. La SRMPAA, qui a été approuvée à l’automne 2024, comprend une surveillance étroite des progrès réalisés et des travaux visant à mieux comprendre les conséquences qui peuvent influencer le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des Autochtones. Les trousses d’embauche précisent désormais l’importance des relations avec les Autochtones dans les travaux de la REC. De plus, 62 % des employés ont suivi une formation sur l’intelligence culturelle, qui comprenait des apprentissages sur les terres, une approche à double perspective et des pratiques axées sur les traumatismes et l’équité. La REC a choisi de se concentrer sur l’intelligence culturelle autochtone plutôt que sur les compétences culturelles autochtones afin de prendre en considération sa responsabilité plus profonde à titre d’organisme de réglementation. Les compétences sont axées sur les apprentissages individuels et la sensibilisation. L’intelligence va plus loin; elle concerne l’application des connaissances de façon à mettre en branle un changement systémique durable. Participation des Autochtones à la surveillance La REC appuie activement la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au moyen de la mesure n^o 34 (priorités partagées) du plan d’action de la Loi, conçue en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et le Comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain (CCSA-TMX). La mesure n^o 34 (priorités partagées) du plan d’action vise à accroître la participation des peuples autochtones aux projets réglementés par la REC et à leur permettre d’exercer l’autorité réglementaire fédérale à l’égard de ceux-ci. En 2024-2025, un groupe de dirigeants sur la mesure n^o 34 (priorités partagées) du plan d’action découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies a été créé. Il est composé de représentants de la REC, de Ressources naturelles Canada et des caucus autochtones des CCSA sur les projets TMX et Canalisation 3. Ce groupe dirige la mise en œuvre de la mesure n^o 34 (priorités partagées) du plan d’action en favorisant la collaboration et en donnant des conseils stratégiques. La REC s’est engagée à concevoir un mécanisme de surveillance collaboratif pour le système de Nova Gas Transmission Ltd. Cette initiative favorise la réconciliation et cadre avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et la mesure n^o 34 (priorités partagées) du plan d’action. En juin 2024, un comité de rédaction composé de participants de 17 Premières Nations et des Métis ainsi que de membres du personnel de la REC a été formé pour faire avancer le travail de conception du mécanisme. Pendant l’année, ils ont corédigé une ébauche de rapport sommaire sur les ateliers techniques tenus au début de 2024. Ce rapport décrit les points de vue des Autochtones sur les éléments que devrait comprendre un mécanisme collaboratif qui unit les connaissances occidentales et le savoir autochtone pour assurer la surveillance réglementaire et qui prend en compte les opinions des Autochtones dans le processus décisionnel et l’intendance de leurs terres.
	Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations Mobilisation des Autochtones Cadre de réglementation	Aide financière en subventions et contributions	22 433 491 $	6 679 212 $	5 766 621 $ ^{Note de bas de page 89}	Les groupes autochtones ont les ressources (aide financière) nécessaires pour participer aux processus de décision, aux activités de consultation de la Couronne, au dialogue sur la politique, aux activités de surveillance du cycle de vie, aux comités consultatifs autochtones, et à la recherche.	Pourcentage de bénéficiaires qui conviennent que le financement leur a permis de participer aux activités pour lesquelles le financement a été accordé, c-à d. aux processus de décision, aux activités de consultation de la Couronne, au dialogue sur la politique, aux activités de surveillance du cycle de vie, aux comités consultatifs autochtones, et à la recherche.	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations Services juridiques Mobilisation des Autochtones	Consultation de la Couronne	27 747 083 $	4 372 332 $	3 855 794 $ ^{Note de bas de page 90}	Les peuples autochtones potentiellement touchés sont consultés tout au long du processus d’évaluation de la Commission ou des activités de consultation de la Couronne de la REC	Pourcentage des communautés figurant sur la liste de la Couronne qui participent aux processus de consultation de la Couronne ou d’audience ou qui indiquent qu’elles ne participeront pas	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Aucun résultat. ^{Note de bas de page 91}
Commission canadienne de sûreté nucléaire	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics	Collaboration et participation des Autochtones Capacité des Autochtones	33 160 000 $	6 158 034 $	3 466 586 $ ^{Note de bas de page 92}	Capacité accrue des peuples autochtones de participer de façon significative aux processus réglementaires	Pourcentage des nations et des collectivités autochtones, et des intervenants* qui ont indiqué que l’aide financière leur a permis d’accroître leur capacité à participer de manière significative au processus de réglementation de la CCSN, par région (où « par région » signifie par province/territoire) [Indicateur ACS Plus] *Pour la CCSN, les organisations non gouvernementales et les membres du public sont des exemples d’intervenants	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Manitoba : 14 % Ontario : 24 % Saskatchewan : 19 % Alberta : 19 % Nouveau-Brunswick : 5 % Québec : 5 % Total : 86 %^{Note de bas de page 93}
							Satisfaction accrue des nations et des collectivités autochtones, et des intervenants à l’égard des processus réglementaires et des activités de mobilisation de la CCSN	90 % OU 10 % de plus que le niveau de référence (le pourcentage le plus élevé étant retenu)	Mars 2028	95 % ^{Note de bas de page 94}
							Nombre de relations établies avec les nations et les communautés autochtones	12	Mars 2025	11 ^{Note de bas de page 95}
Transports Canada	Partenariats et mobilisation autochtones	Consultation des Autochtones au sein du Système d’évaluation d’impact	10 570 000 $	2 114 009 $	1 313 092 $ ^{Note de bas de page 96}	Les informations ou connaissances des spécialistes ou experts appuient et éclairent les consultations des Autochtones à toutes les étapes d’une évaluation d’impact	Pourcentage d’évaluations d’impact pour lesquelles Transports Canada appuie les consultations auprès des Autochtones lorsque le mandat de Transports Canada est en jeu	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %

Détails sur le thème C

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues sur le thème en 2024-2025 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles sur le thème 2024-2025 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats réels 2024-2025
Effets cumulatifs, science ouverte et preuves	294 754 201 $	62 907 502 $	57 117 022 $	Effets cumulatifs, coordination et leadership Le gouvernement du Canada tient compte de manière efficace des effets cumulatifs dans les processus fédéraux d’évaluation d’impact.	Pourcentage de rapports et de décisions du gouvernement fédéral découlant des processus fédéraux d’évaluation d’impact qui concernent explicitement des effets cumulatifs (ou semblables, comme les impacts cumulatifs)	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
L’évaluation des effets cumulatifs et des impacts au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones	Pourcentage d’utilisateurs de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) qui indiquent avoir accédé à cette plateforme pour : faciliter la participation aux processus d’évaluation d’impact et/ou de réglementation, comprendre et/ou mieux gérer les effets cumulatifs, ou prendre en considération les renseignements ouverts sur les connaissances autochtones	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	72 %

Nom du thème

Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)

Dépenses fédérales prévues sur le thème en 2024-2025
(en dollars)

Dépenses fédérales réelles sur le thème 2024-2025
(en dollars)

Résultats du thème

Indicateurs de rendement pour le thème

Cibles du thème

Date d’atteinte de la cible du thème

Résultats réels 2024-2025

Effets cumulatifs, science ouverte et preuves

294 754 201 $

62 907 502 $

57 117 022 $

Effets cumulatifs, coordination et leadership

Le gouvernement du Canada tient compte de manière efficace des effets cumulatifs dans les processus fédéraux d’évaluation d’impact.

Pourcentage de rapports et de décisions du gouvernement fédéral découlant des processus fédéraux d’évaluation d’impact qui concernent explicitement des effets cumulatifs (ou semblables, comme les impacts cumulatifs)

80 %

Mars 2025 (cible annuelle)

100 %

L’évaluation des effets cumulatifs et des impacts au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones

Pourcentage d’utilisateurs de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) qui indiquent avoir accédé à cette plateforme pour : faciliter la participation aux processus d’évaluation d’impact et/ou de réglementation, comprendre et/ou mieux gérer les effets cumulatifs, ou prendre en considération les renseignements ouverts sur les connaissances autochtones

70 %

Mars 2025

(cible annuelle)

72 %

Activités de l’initiative horizontale pour le thème C

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral, comprenant les fonds alloués antérieurement, affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2024-2025	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2024-2025	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2024-2025	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Évaluation, administration, conduite et surveillance	Évaluation régionale et stratégique	48 014 222 $	9 488 301 $	9 488 301 $	De l’information, des données scientifiques et des données probantes sont générées et éclairent les processus d’évaluation	Nombre d’évaluations régionales et stratégiques en cours et en préparation	Toujours avoir au moins deux évaluations en cours et une troisième prévue	Mars 2025 (cible annuelle)	Évaluations régionales : Une évaluation est en cours, l’autre est à l’étape de la planification.
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Évaluation, administration, conduite et surveillance	Évaluation régionale et stratégique	48 014 222 $	9 488 301 $	9 488 301 $		Proportion de promoteurs/d’autorités fédérales/de comités d’examen qui indiquent que les évaluations régionales et stratégiques ont fourni des renseignements utiles pour la réalisation d’évaluations de projets désignés	60 %	Mars 2026 (cible annuelle après 2025–2026)	Sans objet^{Note de bas de page 97}
Environnement et Changement climatique Canada	Espèces en péril	Évaluations régionales	78 183 406 $	16 238 830 $ ^{Note de bas de page 98}	13 006 692 $	Les évaluations régionales fournissent des connaissances plus approfondies sur les conditions de référence environnementales et la prévision des impacts afin d’éclairer la prise en compte des effets cumulatifs dans les évaluations d’impact des projets	Pourcentage d’études scientifiques, d’études, de modèles et d’évaluations réalisés chaque année pour soutenir l’évaluation des conditions de référence et gérer les effets cumulatifs sur les espèces en péril (EP), les oiseaux migrateurs et les zones humides dans les zones des évaluations régionales	90 % des études planifiées (concernant les EP, les oiseaux migrateurs ou les zones humides) sont achevées par période de rapport, dans chaque région d’évaluation régionale	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Espèces en péril	Évaluations régionales				Les connaissances sur les effets cumulatifs concernant les peuples autochtones sont intégrées dans les évaluations régionales	Pourcentage des collectivités autochtones qui ont accès au financement de la capacité par des subventions et contributions pour pouvoir contribuer à l’évaluation des EC et à la détermination des impacts	90 % des groupes autochtones identifiés accèdent au financement de la capacité	Mars 2025 (cible annuelle)	83 % ^{Note de bas de page 99}
	Programme d’évaluation environnementale	Évaluations stratégiques				Les évaluations des GES sont réalisées à l’aide d’une méthodologie cohérente à l’échelle nationale* *Le but est de maximiser les réductions d’émissions de gaz à effet de serre d’un projet dans la mesure du possible dans le cadre de la procédure d’examen fédérale	Pourcentage de projets faisant l’objet d’un examen fédéral qui bénéficient de l’avis de l’ESCC sur les émissions de GES	100 % des requêtes soumises à ECCC	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Programme d’évaluation environnementale	Science et données ouvertes, et coordination des effets cumulatifs	38 752 027 $	7 693 914 $	6 888 427 $	Les renseignements sur les effets cumulatifs de la plateforme de science et de données ouvertes servent aux évaluations d’impact des projets désignés	Pourcentage des nouveaux projets désignés ou d’évaluations régionales en vertu de la LEI pour lesquels l’équipe fédérale indique que les renseignements fournis dans le cadre d’une présentation ou d’un courriel personnalisé de la plateforme de science et de données ouvertes* sont utiles pour éclairer leur travail	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Pêches et Océans Canada	Protection du poisson et de son habitat	Expertise et conseils scientifiques	6 713 244 $	1 344 386 $	2 125 634 $ ^{Note de bas de page 100}	Commentaires liés au Programme de protection du poisson et de son habitat dans les évaluations régionales, au besoin	Pourcentage de conseils relatifs aux poissons et à leur habitat sollicités pour un processus d’évaluation régionale qui respecte les normes de service	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Pêches et Océans Canada	Sciences des écosystèmes aquatiques	Expertise et conseils scientifiques	6 280 957 $	1 254 712 $	0 $ ^{Note de bas de page 101}	Des renseignements scientifiques sur les poissons et leur habitat fournis en temps opportun et des mesures de gestion pertinentes et efficaces sont disponibles pour éclairer les évaluations régionales	Pourcentage d’outils scientifiques demandés pour une évaluation régionale qui sont fournis dans le respect des délais de traitement	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 102}
Santé Canada	Impacts des produits chimiques sur la santé	Expertise quant aux incidences sur la santé humaine	2 071 395 $	414 279 $	332 733 $ ^{Note de bas de page 103}	Conseils d’expert ayant influé sur l’évaluation des effets cumulatifs du développement des ressources et des infrastructures [ou l’ayant éclairé]	Pourcentage d’évaluations des effets cumulatifs influées (ou éclairées) par l’expertise de Santé Canada	90 %	Mars 2025	100 %
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Soutenir le Centre autochtone sur les effets cumulatifs	22 394 860 $	4 478 932 $	4 478 932 $	Le CAEC bénéficie d’un soutien adéquat pour mettre en œuvre son plan stratégique consistant à renforcer la capacité communautaire et à donner l’accès à des connaissances d’expert sur les effets cumulatifs	Pourcentage de demandes administratives et financières pour lesquelles SAC a fourni un soutien au CAEC selon les normes de service appropriées	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Services aux Autochtones Canada		Soutenir le Centre autochtone sur les effets cumulatifs	22 394 860 $	4 478 932 $	4 478 932 $		Pourcentage des collectivités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis satisfaites des services reçus par l’intermédiaire du Centre	80 % des collectivités et/ou organisations des Premières Nations, des Inuits ou des Métis sont satisfaites des services du Centre	Mars 2025 (cible annuelle)	84 % ^{Note de bas de page 104}
Ressources naturelles Canada	Données géospatiales essentielles Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles Services de technologie de l’information	Évaluation régionale et stratégique	24 145 331 $	5 002 696 $	4 293 077 $ ^{Note de bas de page 105}	Une meilleure compréhension des impacts de l’évaluation des effets cumulatifs est rendue possible par des renseignements publics	Augmentation, en pourcentage, du nombre de documents relatifs aux effets cumulatifs* rendus disponibles pour améliorer la compréhension des effets cumulatifs des projets d’exploitation *Les documents peuvent comprendre des ensembles de données, des publications scientifiques, des renseignements au sujet des activités d’exploitation ou de régulation, ou des informations ouvertes sur le savoir autochtone	Augmentation de 10 % par année à compter de 2023	Mars 2028 (cible annuelle)	11 %^{Note de bas de page 106}
	Solutions géospatiales novatrices Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Évaluation régionale et stratégique	11 693 264 $	2 627 718 $	2 474 671 $	Les évaluations des effets cumulatifs actuels et futurs et des impacts d’un projet ont accès à des données décrivant l’état et les tendances des paramètres indispensables d’un écosystème	Pourcentage des ensembles de données de référence de RNCan et des données scientifiques connexes rendues disponibles par la plateforme de science et de données ouvertes	Augmentation de cinq à dix pour cent par année (variant selon le secteur) par rapport aux niveaux de référence établis en 2023–2024 (augmentation annuelle linéaire en fonction d’un niveau de référence fixe; c.-à-d. pas une croissance cumulative)	Mars 2028 (cible annuelle)	Augmentation de 20 % des ensembles de données disponibles.
	Effets cumulatifs Aménagement forestier durable	Évaluation régionale et stratégique	15 124 509 $	3 024 592 $	2 789 466 $	Les évaluations actuelles et futures des effets cumulatifs et des impacts des projets tiennent compte de données essentielles sur les forêts	Pourcentage de données sur les forêts et de science connexe sur les effets cumulatifs, y compris des mises à jour et des améliorations, rendues disponibles au moyen de la plateforme de science et de données ouvertes	Augmentation de cinq pour cent des produits de données sur les forêts par année, à compter de 2023, par rapport aux bases de référence à établir en 2023–2024 (augmentation linéaire annuelle fondée sur une base de référence fixe – c.-à-d. pas une croissance cumulative)	Mars 2028 (cible annuelle)	EC : 54 % Aménagement forestier durable : Des ententes d’échange de données ont été signées avec le Manitoba et la Saskatchewan, 6 inventaires (nouveaux ou mis à jour) ont été ajoutés (3 Québec, 2 Colombie Britannique et 1 Île du Prince Édouard), ce qui a permis d’ajouter 135 millions ha (y compris des terres non forestières) et 15 millions de dossiers (nombre total d’inventaires = 36). Base de données des placettes-échantillons multi-agences (MAGPlot) : Intégration d’autres données de plusieurs contributeurs, publication de MAGPlot_v1.1 au moyen de la plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) et disponible par la présentation d’une demande de données de l’Inventaire forestier national (IFN). IFN : collecte de données/imagerie provenant de plus de 1 200 placettes photo et 149 placettes terrain. Ajouts à la PSDO : Les couches du le service cartographique Web (SCW0 de la plus récente version (v1.1) prennent en compte tous les programmes de placettes d’échantillonnage permanentes (PEP) de la Colombie-Britannique ainsi que de nouveaux relevés de mesures de programmes sans PEP de la Colombie-Britannique, le Programme de la croissance et du rendement de l’Ontario et les programmes de PEP du Québec et de l’Alberta, de même que les données de l’IFN. Des versions à jour des deux ensembles de données matricielles du Schéma des attributs communs pour les inventaires des ressources forestières (SACIRF) ont été publiées et deux autres sont en cours d’élaboration. Base de données de parcelles d’échantillon forestier harmonisée (version 1). Nombre de relevés d’arbres mesurés : 13 959 398 relevés. Inventaire des ressources forestières harmonisé (version 1.1.0). Superficie totale des inventaires harmonisés (toutes les années) : 1,09 milliard d’hectares (veuillez noter que les terres non forestières sont incluses), 83,3 millions de relevés. ^{Note de bas de page 107}
	Géoscience pour le développement durable des ressources naturelles	Évaluation régionale et stratégique	10 079 826 $	2 634 659 $	2 188 052 $ ^{Note de bas de page 108}	Les produits de géosciences marines de RNCan éclairent la planification spatiale marine dans les évaluations d’impact ainsi que les évaluations des effets cumulatifs et des projets en zones hauturières	Pourcentage d’expéditions de géosciences marines ayant mené à la publication de données connexes qui éclairent la planification spatiale marine menée par le MPO, les évaluations des effets cumulatifs (p. ex. évaluations des risques) ou les évaluations des projets en zones hauturières	Toutes les expéditions marines (100 %)	Mars 2028 (cible annuelle)	En voie d’atteindre 100 %, en 2024-‍2025^{Note de bas de page 109}
Régie de l’énergie du Canada	Technologie de l’information	Plateforme intégrée de science et de données ouvertes	7 606 877 $	1 393 592 $	1 990 708 $ ^{Note de bas de page 110}	Les Canadiens ont accès à des données d’évaluations environnementales et socioéconomiques relatives aux demandes de projet d’énergie pour les connaissances, la recherche et la prise de décision	Preuve que les Canadiens ont accès à de l’information* d’un nouveau produit de données et d’information appelé CIBER (une banque de données et d’informations biophysiques, socioéconomiques et régionales). *L’information et les données sont extraites des évaluations socioéconomiques environnementales des demandes de grands projets de pipeline qui pourraient contribuer à la compréhension des effets cumulatifs.	Partie descriptive	Ne s’applique pas	Pendant l’exercice financier 2024-2025, l’outil de contenus et informations biophysiques, socioéconomiques et régionaux (CIBER) a été consulté plus de 2 700 fois, ce qui souligne sa valeur croissante comme ressource destinée au public pour les données d’évaluations environnementales et socioéconomiques. Ce degré de mobilisation démontre un intérêt fort et soutenu des parties intéressées internes et externes pour l’utilisation de CIBER dans le but de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et de favoriser la transparence réglementaire. Une étape importante de la promotion de CIBER a été sa présentation au groupe de travail des coordonnateurs du gouvernement ouvert, dans le cadre de laquelle l’équipe a présenté l’architecture de l’outil et la stratégie de sensibilisation, ce qui renforce son rôle de modèle en matière de transparence et d’accessibilité des données dans l’écosystème fédéral de gouvernement ouvert. L’outil CIBER a aussi attiré l’attention de parties intéressées régionales en dehors de ces activités officielles, y compris celle d’un analyste de l’évaluation environnementale travaillant pour le gouvernement du Yukon, qui a demandé de l’information sur la base de données et sa méthodologie d’élaboration. Cet intérêt souligne la pertinence de CIBER au-delà des processus réglementaires fédéraux et son potentiel pour orienter les évaluations environnementales et la planification à l’échelle régionale.
	Technologie de l’information	Plateforme intégrée de science et de données ouvertes	7 606 877 $	1 393 592 $	1 990 708 $ ^{Note de bas de page 110}		Pourcentage de nouveaux ensembles de données* ajoutés à l’outil CIBER (Données et information biophysiques, économiques et régionales) *Les ensembles de données de CIBER seront accessibles sur la Plateforme de science et de données ouvertes.	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % ^{Note de bas de page 111}
	Information sur la filière énergétique Information sur les pipelines Technologie de l’information	Innovation en matière de données et d’information	22 716 880 $	6 999 892 $	6 749 330 $	Les Canadiens accèdent à l’information sur l’énergie et l’utilisent à des fins de connaissances, de recherche et de prise de décision	Preuve que les Canadiens accèdent aux produits d’information et à l’expertise spécialisée sur l’énergie de la REC et les utilisent, y compris l’information propre à la communauté, aux fins de connaissances, de recherche ou de prise de décision	Partie descriptive	Ne s’applique pas	Près de 300 000 pages ont été consultées pour obtenir des renseignements sur les pipelines au cours de 2024-2025, soit une augmentation de 44 % par rapport à l’exercice précédent. Une étude a été réalisée auprès des utilisateurs de données relatives au commerce de l’énergie de la REC pour examiner comment ces données sont utilisées et quelles améliorations peuvent y être apportées, par exemple par la clarification des règles de publication des données, la centralisation des sources et la planification de l’automatisation pour alléger le fardeau lié au rapprochement. Un système de gestion du contenu (SGC) a été conçu pour améliorer l’interface utilisateur et accélérer la mise à jour des profils pipeliniers populaires. Le SGC facilite aussi l’élaboration de nouvelles cartes interactives des différents pipelines. Les résultats d’une étude menée en 2023-2024 auprès des utilisateurs sur les profils énergétiques des provinces et territoires ont donné lieu à des activités de prototypage, y compris des essais par les utilisateurs sur les refontes préliminaires de la page Web. Une version bêta de la page publique a été conçue pour une province et des données sont recueillies afin d’orienter la prochaine refonte de l’ensemble des produits Web.
		Innovation en matière de données et d’information	22 716 880 $	6 999 892 $	6 749 330 $		Certaines améliorations du système qui intègrent des données scientifiques ou des données sur les effets cumulatifs afin d’améliorer l’accessibilité du public ou l’efficacité du système réglementaire.	Augmentation de 10 % par an à partir du niveau de référence établi en 2023–2024	Mars 2025 (cible annuelle)	5 améliorations du système^{Note de bas de page 112}
Transports Canada	Gérance environnementale des transports	Transports Canada soutient les évaluations régionales et stratégiques	1 550 000 $	310 999 $	310 999 $ ^{Note de bas de page 113}	Les connaissances de TC éclairent les évaluations régionales et stratégiques qui recoupent le mandat du Ministère	Pourcentage d’évaluations stratégiques et régionales qui ont été éclairées par les connaissances de Transports Canada, lorsque le mandat de TC est en jeu	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2024-2025 (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles 2024-2025
Thème A	535 182 541 $	103 423 782 $	95 062 798 $
Thème B	258 860 039 $	50 799 708 $	45 069 432 $
Thème C	294 754 201 $	62 907 502 $	57 117 022 $
Total, tous les thèmes	1 090 796 781 $	217 130 992 $	197 249 252 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Une augmentation du coût des services juridiques a contribué à la hausse des dépenses pour les services internes au cours de l’exercice. Les frais juridiques devraient continuer d’augmenter et ils resteront difficiles à prévoir, car ils peuvent varier considérablement en fonction du nombre et de l’ampleur des projets évalués dans le cadre de la LEI.

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Note de bas de page 2

Quatorze projets ont fait état des résultats du programme de suivi en 2024-2025. Ils ont tous observé une efficacité supérieure à 75 % pour leurs mesures d’atténuation respectives.

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Note de bas de page 3

La collecte de données visant à obtenir les commentaires des peuples autochtones n’a pas encore été mise en œuvre; l’approche utilisée pour recueillir ces commentaires sera réexaminée en 2025-2026 afin de s’assurer qu’elle continue de cadrer avec les orientations du gouvernement en matière d’évaluation d’impact.

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Note de bas de page 4

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Note de bas de page 5

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Note de bas de page 6

Ce résultat est basé sur un faible nombre de réponses (n = 9). Bien que ce sondage ait été mené dans le cadre de séances de mobilisation du public, les répondants comprenaient des représentants d’organisations autochtones. En ce qui concerne les groupes autochtones, la collecte de données visant à obtenir les commentaires des peuples autochtones n’a pas encore été mise en œuvre; l’approche utilisée pour recueillir ces commentaires sera réexaminée en 2025-2026 afin de s’assurer qu’elle continue de cadrer avec les orientations du gouvernement en matière d’évaluation d’impact fédérale.

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Note de bas de page 7

Les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et des Prairies ont mené un sondage auprès du public en 2024-2025; pour toutes les autres régions, cet indicateur est sans objet. Par souci de confidentialité, les résultats ne sont pas disponibles si moins de cinq réponses ont été reçues. L’AEIC multiplie ses efforts de sensibilisation pour s’assurer d’obtenir l’avis du public dans toutes les régions. Des initiatives sont en cours pour maximiser la portée de ce sondage et son applicabilité à tous les types d’évaluations.

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Note de bas de page 8

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

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Note de bas de page 11

Des sondages sur la mobilisation du public ont été menés en 2024-2025 pour des projets dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et des Prairies; toutefois, les taux de réponse sont trop faibles pour permettre la production de rapports ventilés par région. Afin d’assurer la confidentialité, les résultats ne sont pas communiqués si moins de cinq réponses ont été recueillies. En ce qui concerne les groupes autochtones, la collecte de données visant à obtenir les commentaires des peuples autochtones n’a pas encore été mise en œuvre; l’approche utilisée pour recueillir ces commentaires sera réexaminée en 2025-2026 afin de s’assurer qu’elle continue de cadrer avec les orientations du gouvernement en matière d’évaluation d’impact.

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Note de bas de page 12

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Note de bas de page 13

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Note de bas de page 14

Parmi les projets approuvés évalués en 2024-2025, tous ont obtenu un taux de conformité aux conditions de la déclaration de décision d’au moins 90 %.

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Note de bas de page 15

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Note de bas de page 16

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Note de bas de page 17

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Note de bas de page 18

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Note de bas de page 19

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Note de bas de page 20

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Note de bas de page 21

En 2024-2025, les groupes autochtones, les promoteurs et les associations industrielles ont publiquement reconnu les efforts déployés par l’AEIC pour rationaliser les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact en mettant l’accent sur les questions clés relevant de l’instance fédérale et en tenant compte des exigences provinciales en matière d’évaluation des projets, ce qui a permis de réduire les doubles emplois et d’alléger le fardeau des promoteurs.

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Note de bas de page 22

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Note de bas de page 23

Un outil de collecte de données n’a pas encore été développé, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 24

Un outil de collecte de données n’a pas encore été développé, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 25

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Note de bas de page 26

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Note de bas de page 27

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Note de bas de page 28

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Note de bas de page 29

En raison du petit nombre de répondants, les résultats pour cet indicateur ne peuvent être ventilés. En ce qui concerne les groupes autochtones, la collecte de données visant à obtenir les commentaires des peuples autochtones n’a pas encore été mise en œuvre; l’approche utilisée pour recueillir ces commentaires sera réexaminée en 2025-2026 afin de s’assurer qu’elle continue de cadrer avec les orientations du gouvernement en matière d’évaluation d’impact.

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Note de bas de page 30

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Note de bas de page 31

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Note de bas de page 32

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Note de bas de page 33

Les dépenses prévues ont été ajustées au cours de l’année à la suite d’une correction apportée aux réductions des coûts centraux liées à l’exercice Recentrer les dépenses gouvernementales du budget de 2023.

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Note de bas de page 34

Les fonds inutilisés découlent principalement des retards dans la dotation, du gel d’embauche, de la réduction des opérations en raison du manque de personnel et des retards dans l’approvisionnement.

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Note de bas de page 35

Ce sont 96 % des demandes d’expertise et de conseils dans le cadre d’une évaluation d’impact ou d’une évaluation environnementale qui respectaient les normes de services et les délais de traitement. Il est parfois impossible de respecter les dates limites en raison des renseignements absents ou incertains dans les documents, des priorités concurrentes lorsque plusieurs livrables d’un projet sont attendus au même moment et du temps accordé aux priorités internes d’ECCC. Le Ministère a réussi à obtenir des délais supplémentaires lorsque les examinateurs experts du domaine avaient des priorités concurrentes. ECCC met aussi à jour sa matrice d’approbation pour que les approbations concordent davantage avec les risques. Cette mesure, une fois achevée, accordera plus de temps aux experts pour réaliser leurs évaluations.

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Note de bas de page 36

Parcs Canada a collaboré étroitement avec l’AEIC pour s’assurer que sa contribution soit prise en compte.

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Note de bas de page 37

Les fonds inutilisés découlent principalement du retard dans la dotation. Dans certains cas, des dépenses n’avaient pas été attribuées aux bons programmes.

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Note de bas de page 38

Une réponse à une demande de rétroaction concernant le projet de terminal ferroviaire de Cando Sturgeon pendant la phase de description du projet initial a été fournie avec un retard d’une journée, ce qui a empêché l’atteinte de la cible pour 2024-2025.

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Note de bas de page 39

Les dépenses ont été attribuées à tort au thème A uniquement. Le codage financier sera corrigé pour 2025-2026.

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Note de bas de page 40

Au cours de cet exercice de mise en œuvre du programme d’évaluation d’impact, on a reçu une réponse de niveau 1 à une demande d’avis scientifique pour une évaluation d’impact, et elle a été traitée dans le respect des délais.

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Note de bas de page 41

Comme aucun poste consacré à la LEI n’a été créé, mais qu’on a plutôt assigné des responsabilités liées à la LEI à des groupes existants, les dépenses n’ont pas été correctement assignées au programme dans le système financier, même si ce financement a été utilisé pour le programme. Des corrections seront apportées pour les prochains exercices afin d’améliorer les capacités de production de rapports financiers pour ces postes dans le système financier.

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Note de bas de page 42

En 2024-2025, Santé Canada n’a pas fourni d’expertise pour les évaluations d’impact en Saskatchewan et au Manitoba, puisque le Ministère n’a reçu aucune demande liée à des projets dans cette région.

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Note de bas de page 43

L’écart de 8 000 $ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est négligeable et il découle principalement de l’attrition en fin d’exercice et de différences mineures entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.

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Note de bas de page 44

Le budget de fonctionnement et d’entretien (F et E) est principalement lié aux déplacements vers les communautés, qui étaient restreints en raison d’une politique ministérielle. De plus, un des agents responsables était en congé à long terme.

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Note de bas de page 45

SAC offre de l’expertise pendant les périodes de commentaires officielles et pour les documents provisoires à toutes les étapes de l’évaluation d’impact d’un projet ainsi que pendant les processus de demande de désignation et les évaluations régionales. SAC a respecté les échéanciers pour 100 % de ses présentations à l’AEIC sur 25 projets.

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Note de bas de page 46

L’excédent provient d’une restructuration interne et de la modification des priorités par la suite; les dépenses pour le programme ont été inférieures aux prévisions. Les ressources ont été réaffectées pour répondre aux nouveaux objectifs stratégiques, ce qui a entraîné une réduction de la portée du programme d’origine.

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Note de bas de page 47

Le Secteur des terres et des minéraux - Direction de la politique et de l’analyse économique (STM-DPAE) a répondu aux demandes d’expertise et de conseil en matière d’économie de l’AEIC dans les délais impartis 100 % du temps. En 2024-2025, RNCan a fourni de l’expertise scientifique et technique et des connaissances à l’AEIC dans le cadre de 30 processus d’évaluation (c.-à-d. des évaluations d’impact, des évaluations environnementales, etc.) pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes en faveur du développement durable au Canada. RNCan a répondu à la totalité des demandes et a fourni divers renseignements scientifiques et techniques ainsi que des connaissances pour étayer les évaluations d’impact et les évaluations environnementales.

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Note de bas de page 48

Les fonds inutilisés sont liés aux groupes de demandeurs qui ont refusé les offres de financement après l’annonce de la décision de RNCan. Dans ces cas, RNCan a rendu ses décisions de financement plus tard pendant l’exercice, ce qui a incité ces groupes à refuser le financement en raison de l’incertitude à savoir si les plans de travail pourraient être achevés avant la fin de l’exercice.

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Note de bas de page 49

Les procédures de la REC n’ont pas nécessité la prise de décisions par le gouverneur en conseil (GEC) en 2024-2025.

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Note de bas de page 50

En 2024-2025, RNCan a fourni de l’expertise scientifique et technique et des connaissances à l’AEIC dans le cadre de 30 processus d’évaluation (c.-à-d. des évaluations d’impact, des évaluations environnementales, etc.) pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes en faveur du développement durable au Canada. RNCan a répondu à la totalité des demandes et a fourni divers renseignements scientifiques et techniques ainsi que des connaissances pour étayer les évaluations d’impact et les évaluations environnementales.

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Note de bas de page 51

Il y a eu des excédents résultant d’un roulement de personnel important et imprévu au sein de l’équipe ainsi que des priorités incertaines et changeantes liées à son travail sur l’efficacité réglementaire. En outre, des directives pangouvernementales imposées pendant la deuxième moitié de l’exercice visaient à restreindre les dépenses liées au F et E, ce qui a mené l’équipe à annuler, retarder ou reporter ces dépenses, dans la mesure du possible.

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Note de bas de page 52

Mise en œuvre de la LEI dans le secteur extracôtier de l’Atlantique : Le projet de loi C-49 (loi modifiant des lois de mise en œuvre des Accords) a reçu la sanction royale et les décrets ont été publiés pour que les versions fédérale et provinciales de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse entrent en vigueur. Le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada est entré en vigueur le 16 décembre 2024. La Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse est entrée en vigueur le 31 janvier 2025, et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Terre-Neuve-et-Labrador, le 2 juin 2025. D’autres outils de mise en œuvre pourraient être conçus, y compris des PE et des lignes directrices. La nécessité de ces outils et le moment de leur conception seront déterminés en collaboration avec les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse et l’AEIC.

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Note de bas de page 53

L’écart est attribuable principalement à une diminution de la main-d’œuvre nécessaire, compte tenu du nombre de grands projets prévus en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Transports Canada (TC) n’a donc pas eu besoin de recruter autant de travailleurs que prévu. Toutefois, la charge de travail et les besoins en dotation devraient concorder avec les ressources allouées au cours des prochains exercices.

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Note de bas de page 54

Le montant inutilisé provient surtout des autorisations de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui ne sont pas prises en compte dans les niveaux de référence de FEGC. Il n’y a donc aucune dépense imputée au crédit de FEGC. Le montant est aussi dû aux dépenses prévues pour les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) calculées à un taux de 27 % et aux dépenses chiffrées à environ 15 %.

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Note de bas de page 55

Sur les 60 demandes reçues, cinq (8 %) n’ont pas été traitées dans les délais prévus en raison de priorités opérationnelles concurrentes. Néanmoins, ces demandes ont été traitées avec peu de retard. Un jour ouvrable supplémentaire a été nécessaire pour traiter quatre des demandes et l’autre a été traitée avec un retard de deux jours ouvrables.

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Note de bas de page 56

Les conseils et les recommandations de FEGC concernant l’ACS Plus et l’égalité des genres, y compris la violence fondée sur le sexe, ont été pris en compte à différentes étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la mise hors service du projet. Le degré d’acceptation variait, et il y a eu une certaine résistance, mais FEGC n’a « terminé » aucun commentaire sans que le promoteur ait au moins essayé de prendre en compte sa rétroaction. De plus, l’orientation de l’AEIC concernant l’ACS Plus aide les promoteurs dans la réalisation de la mobilisation et de la collecte de données pour un projet.

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Note de bas de page 57

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Note de bas de page 58

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Note de bas de page 59

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Note de bas de page 60

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Note de bas de page 61

Selon le paragraphe 28 (3,1) de la LEI, dans chaque rapport d’évaluation, l’AEIC doit prendre en compte les connaissances autochtones fournies à l’égard du projet désigné, sous réserve de l’article 119. De plus, comme indiqué dans le Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales de l’AEIC, les rapports d’évaluation d’impact doivent donner une vue d’ensemble transparente de la façon dont le savoir autochtone a été reçu, appliqué et pris en compte dans l’analyse ainsi que de la façon dont il a influencé les conclusions de l’évaluation. Ils doivent aussi inclure les points de vue de divers détenteurs de savoir.

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Note de bas de page 62

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Note de bas de page 63

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Note de bas de page 64

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Note de bas de page 65

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Note de bas de page 66

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Note de bas de page 67

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Note de bas de page 68

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Note de bas de page 69

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Note de bas de page 70

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Note de bas de page 71

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Note de bas de page 72

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Note de bas de page 73

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Note de bas de page 74

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Note de bas de page 75

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Note de bas de page 76

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Note de bas de page 77

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Note de bas de page 78

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Note de bas de page 79

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Note de bas de page 80

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Note de bas de page 81

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Note de bas de page 82

Parcs Canada a appuyé la méthode de consultation pangouvernementale, notamment en aidant à déterminer la portée des groupes autochtones et de la participation lorsque son mandat était concerné.

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Note de bas de page 83

Les fonds inutilisés découlent principalement du retard dans la dotation. Dans certains cas, des dépenses n’avaient pas été attribuées aux bons programmes.

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Note de bas de page 84

Les principales régions qui ont contribué à cet excédent sont le Québec et la région du Pacifique. Il découle du fait qu’aucun poste n’a été créé pour cet élément et que des responsabilités ont plutôt été affectées à des groupes existants. Par conséquent, des dépenses n’ont pas été correctement assignées au programme dans le système financier. Des améliorations seront apportées pour les prochains exercices afin d’améliorer les capacités de production de rapports financiers pour ces postes dans le système financier. L’excédent est aussi lié à un poste laissé vacant en raison d’une modification des priorités et à la redistribution des tâches au sein des équipes régionales.

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Note de bas de page 85

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à un transfert de fonds de 160 000 $, qui n’est pas reflété dans les dépenses réelles, à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’aider le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone à mener des activités liées aux évaluations d’impact sur la santé.

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Note de bas de page 86

Une base de référence sera établie en 2027-2028.

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Note de bas de page 87

La demande des communautés des Premières Nations était forte et le Bureau de la santé publique et de la population (BSPP) a fait preuve d’une certaine flexibilité en ce qui a trait aux S et C pour répondre à la demande.

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Note de bas de page 88

Le Service d’évaluation d’impact et de la santé n’a pas pu doter tous les postes régionaux.

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Note de bas de page 89

La REC ne contrôle pas les événements qui influencent les demandes de financement des participants, c.-à-d. le nombre de projets de pipelines soumis par l’industrie à la REC, le nombre de peuples autochtones susceptibles d’être touchés par les projets de pipelines et le taux de participation des communautés autochtones. Il est donc normal qu’il y ait parfois des fonds inutilisés et qu’il y ait des exercices où la demande est plus forte, pour lesquelles un report de fonds ou une présentation au CT est nécessaire pour compenser les déficits prévus.

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Note de bas de page 90

La variance est liée à la fin des emplois intérimaires et d’une durée déterminée associés à l’activité. Les dépenses réelles pour cette activité ont aussi été couvertes par les programmes de rendement des sociétés, de mobilisation des Autochtones et de mobilisation des parties intéressées.

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Note de bas de page 91

Ces données ne sont rapportées qu’à la fin du processus de consultation de la Couronne, puisque les communautés autochtones peuvent s’inscrire à tout moment pendant l’audience ou choisir de collaborer avec l’équipe de consultation de la Couronne à l’étape de l’examen du gouverneur en conseil. Les deux demandes pour lesquelles la REC a réalisé une consultation de la Couronne sont toujours en cours d’audience. Les résultats préliminaires s’élèvent à 96 %.

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Note de bas de page 92

Les dépenses ont été moins élevées que prévu dans le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones et le Programme d’aide financière aux participants, puisque des projets et des fonds ont été reportés à 2025-2026.

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Note de bas de page 93

(Le plus récent sondage pour le T4 2025 a pris fin le 11 04 2025.) Ce sont 14 % des répondants qui ont indiqué qu’ils auraient pu participer activement à l’activité pour laquelle ils ont reçu du financement, peu importe le montant versé.

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Note de bas de page 94

Cible dépassée. Tendance à la hausse. (Le plus récent sondage pour le T4 2025 a pris fin le 11-04-2025.)

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Note de bas de page 95

Onze cadres de références pour une mobilisation à long terme ont été conclus jusqu’à maintenant et cinq autres sont en cours de négociation. La tendance est encourageante.

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Note de bas de page 96

L’écart est attribuable principalement à une diminution des besoins en matière d’embauche, de soutien du personnel et de déplacements, puisque le nombre de grands projets au titre de la LEI n’a pas augmenté de manière importante en 2024-2025, ce qui a entraîné un écart salarial pour le programme. Même si TC n’a pas eu à embaucher autant de travailleurs ni à effectuer autant de déplacements que prévu, la charge de travail et les besoins en dotation devraient concorder avec les ressources disponibles prévues au cours des prochains exercices.

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Note de bas de page 97

La mesure relative à cet indicateur ne devrait débuter qu’en 2025-2026.

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Note de bas de page 98

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Note de bas de page 99

Région du Québec (RA-03) : Un bénéficiaire autochtone (Nation huronne-wendat) n’a pas reçu son financement en 2024-2025 parce qu’il a été impossible de signer l’entente de contribution à temps, ce qui ne laissait pas suffisamment de temps au bénéficiaire pour négocier.

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Note de bas de page 100

Le dépassement de programme pour cette activité a entraîné des dépenses supérieures à celles prévues, mais n’a pas entraîné de dépassement du montant global des fonds ministériels affectés.

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Note de bas de page 101

Les dépenses ont été attribuées à tort au thème A uniquement. Le codage financier sera corrigé pour 2025-2026.

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Note de bas de page 102

Au cours de cet exercice de mise en œuvre du programme d’évaluation d’impact, on a reçu trois demandes liées aux évaluations régionales, et elles ont été traitées dans le respect des délais.

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Note de bas de page 103

La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement liée aux fluctuations des effectifs et à la réduction des déplacements.

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Note de bas de page 104

Les données du sondage de satisfaction sur le webinaire ont servi d’indicateur pour déterminer la satisfaction à l’égard des services en général.

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Note de bas de page 105

L’écart découle principalement de la réduction du budget dans le cadre d’un recentrage interne des dépenses gouvernementales.

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Note de bas de page 106

Total de 169 626 dossiers pour l’exercice 2024-2025.

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Note de bas de page 107

Effets cumulatifs : Sept produits de données forestières ont été publiés sur la PSDO sur les 13 projets financés en lien avec le processus d’évaluation d’impact des effets cumulatifs. Aménagement forestier durable : D’autres données et produits sont intégrés et publiés continuellement.

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Note de bas de page 108

L’écart provient principalement des grands projets d’immobilisations et de l’impossibilité de remplir une demande d’approvisionnement.

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Note de bas de page 109

Huit expéditions de géosciences marines ont été réalisées et ont mené à une vaste cartographie, au profilage des sols marins, à des analyses sismiques, à des activités de carottage et à d’autres collectes de données. Douze publications examinées par les pairs, trois cartes publiées, cinq fichiers libres d’accès publiés, deux bases de données mises en ligne, diverses présentations de médias, de l’industrie, de communautés et de la haute direction.

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Note de bas de page 110

Les employés affectés à l’activité ont reçu des augmentations de salaire en raison d’une nouvelle convention collective. Ces augmentations n’ont pas été prises en compte dans l’estimation initiale des dépenses prévues.

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Note de bas de page 111

L’extraction des données pour tous les nouveaux projets est terminée. Elles ont été ajoutées à l’outil CIBER et publiées en janvier 2025.

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Note de bas de page 112

Pendant l’exercice 2024-2025, nous avons apporté cinq améliorations au système, notamment :

processus d’approbation des demandes pour les petits pipelines (article 214) sur le portail de la REC;
optimisation du traitement des données pour l’outil CIBER afin d’augmenter la précision et l’efficacité de la mise à jour des données sur la plateforme de science et de données ouvertes (PSDO);
application de conformité réglementaire des activités (« ORCA ») améliorations pour prendre en compte les changements apportés aux dépôts réglementaires;
conception de données de base de la collection Avenir énergétique pour favoriser un traitement et une gestion des données plus automatisés et harmonisés à l’appui du système de modélisation d’Avenir énergétique; et
représentation visuelle d’Avenir énergétique du Canada en 2025 afin de rendre nos données plus accessibles et faciles à comprendre pour le public.

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Note de bas de page 113

Aucun écart, et TC continue de soutenir les activités interministérielles du thème C.

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2025-11-07

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