Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Il s'agit d'un document provisoire. Le contenu pourrait changer à la suite de la mobilisation en cours et des commentaires reçus. Veuillez consulter cette page régulièrement pour connaître les mises à jour. Veuillez transmettre votre rétroaction à : ceaa.guidancefeedback-retroactionorientation.acee@canada.ca

  1. Phase de planification
  2. Phases d'étude d'impact et d'évaluation d'impact
  3. Participation et mobilisation des Autochtones
  4. Participation du public
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