Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales

Ce guide comprend des cadres et des orientations politiques, ainsi que des gabarits organisés par phase d’évaluation et par sujet :

• Les cadres stratégiques définissent l’intention et l’interprétation des articles clés de la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi).

• Les documents d’orientation fournissent un soutien aux promoteurs de projets et aux praticiens de l’évaluation d’impact sur ce qui est requis en vertu de la Loi et sur la façon dont le travail des praticiens alimente le processus global d’évaluation d’impact.

• Les modèles présentent les renseignements ou les études que l’Agence juge nécessaires à la réalisation d’une évaluation d’impact lorsqu’elle émet un avis de lancement.

• Phase de planification
  • Préparation d’une description initiale de projet et d’une description détaillée de projet
  • Coordination des autorisations fédérales dans le cadre du processus d’évaluation d’impact
  • Plan de collaboration
    • Modèle
  • Plan de délivrance de permis
    • Modèle
  • Plan de participation du public
    • Modèle
  • Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones
    • Modèle
  • Modèle de lignes directrices adaptées
    • Modèle de lignes directrices
    • Modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact pour les projets dont les activités relèvent de la Loi sur la Régie de l’énergie du Canada
    • Modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact pour les projets dont les activités relèvent de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
    • Énoncé de politique opérationnelle : Élaboration des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
• Participation et mobilisation des Autochtones
  • Participation des Autochtones (cadre stratégique)
  • Participation des Autochtones (document d’orientation)
    • Collaboration avec les peuples autochtones (document d’orientation)
• Participation du public
  • Cadre stratégique
  • Document d’orientation
• Facteurs à prendre en considération dans le cadre d’une évaluation d’impact
  • Document d'orientation : Description des effets et caractérisation du degré d'importance
  • Résumé de l'orientation : Description des effets et caractérisation du degré d'importance
  • Effets sur la santé, la société et l’économie (document d’orientation)
  • Cadre stratégique pour l’évaluation des effets cumulatifs en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
  • Répercussions sur les droits des peuples autochtones
    • Cadre stratégique
    • Document d’orientation
  • « Nécessité », « raison d’être », « solutions de rechange » et « autres moyens »
    • Cadre stratégique
    • Document d’orientation
  • Durabilité (document d’orientation)
  • Intégrer le savoir autochtone et travailler avec les collectivités autochtones (document d’orientation)
    • Pratiques pour la protection du savoir autochtone confidentiel (document d’orientation)
  • Obligations environnementales et engagements en matière de changements climatiques (cadre stratégique)
    • Évaluation stratégique des changements climatiques
  • Connaissances des collectivités (cadre stratégique)
  • Analyse comparative entre les sexes plus (document d’orientation)
    • Analyse comparative entre les sexes plus
• Décision
  • Détermination de l’intérêt public (cadre stratégique)
• Postdécision
  • Comités de surveillance (document d’orientation)