Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
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- Phase de planification
- 1.1 Guide de préparation d'une description initiale de projet et d'une description détaillée de projet
- 1.2 Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact pour les projets assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact
- 1.3 Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie de l'énergie du Canada
- 1.4 Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact pour les projets assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact et à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- 1.5 Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact (projets extracôtiers)
- 1.6 Aperçu : Plan de collaboration
- 1.7 Aperçu : Plan de délivrance de permis
- 1.8 Aperçu : Plan de participation du public
- 1.9 Aperçu : Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones
- Phases d'étude d'impact et d'évaluation d'impact
- 2.1 Document d'orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact
- 2.2 Document d'orientation : Prise en compte de la mesure dans laquelle un projet contribue à la durabilité
- 2.3 Cadre de travail : Mise en œuvre de la directive sur la durabilité
- 2.4 Contexte stratégique : « Nécessité de », « raison d'être » et « solutions de rechange »
- 2.5 Document d'orientation : « Nécessité de », « raison d'être » et « solutions de rechange »
- 2.6 Contexte stratégique : Prise en compte des obligations et des engagements environnementaux en matière de changement climatique
- 2.7 Document d'orientation : Analyse des effets sur la santé, la société et l'économie en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
- 2.8 Contexte stratégique : Prise en compte des connaissances des collectivités en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Participation et mobilisation des Autochtones
- 3.1 Contexte stratégique : Participation des Autochtones à l'évaluation d'impact
- 3.2 Document d'orientation : Participation des Autochtones à l'évaluation d'impact
- 3.3 Contexte stratégique : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones
- 3.4 Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones
- 3.5 Document d'orientation : Collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre de l'évaluation d'impact
- 3.6 Document d'orientation : prise en compte du savoir autochtone en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact : Procédures concernant le travail avec les collectivités autochtones
- 3.7 Document d'orientation : pratiques pour la protection de savoir autochtones confidentiel en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Participation du public
- Postdécision
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