Formation sur l’évaluation d’impact
Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) élabore et offre des possibilités de formation adaptées à divers publics afin de répondre aux besoins de divers apprenants. Toutes les possibilités de formation sont offertes gratuitement.
Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Formation pour les autorités fédérales
Aucune formation n'est actuellement prévue, mais vous pouvez envoyer un courriel à l'équipe de formation pour être informé de la date de la prochaine session de formation.
Formation sur les Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger (pour les autorités fédérales seulement)
Aucune formation n'est actuellement prévue, mais vous pouvez envoyer un courriel à l'équipe de formation pour être informé de la date de la prochaine session de formation.
Formation pour les personnes directement impliquées dans les évaluations d’impact
Afin d’assurer une participation significative et opportune aux évaluations d’impact des projets proposés, l’Agence élabore une formation dirigée par un instructeur et adaptée aux différents publics qui seront directement impliqués dans les évaluations d’impact, y compris :
- les groupes et collectivités autochtones;
- les promoteurs;
- les autorités fédérales;
- les membres du public (particuliers, organisations sans but lucratif)
Si vous êtes membre de l’un des publics ci-dessus et que vous souhaitez participer à une évaluation d’impact à venir, veuillez communiquer avec nous à l’adresse training-formation@aeic-iaac.gc.ca.
Questions ou commentaires ?
Pour obtenir des informations et des ressources supplémentaires sur l’évaluation d’impact, veuillez consulter la section Politiques et orientation du site Web de l’Agence.
Pour obtenir plus d’informations sur l’un de nos cours ou événements d’apprentissage, veuillez envoyer un courriel à l’adresse training-formation@aeic-iaac.gc.ca.
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