Évaluation d’impact 101
Avertissement : Cette page donne un aperçu en langage clair du processus d’évaluation d’impact. Elle ne remplace ni ne modifie la common law ou le droit civil, ni les obligations légales découlant de la Loi sur l’évaluation d’impact ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci. En cas de contradiction entre ce contenu et la Loi sur l’évaluation d’impact ou les règlements adoptés en vertu de celle-ci, ce sont ces dernières qui prévalent.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) facilite le développement durable des grands projets grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent d’identifier les moyens de garantir la protection de l’environnement et des droits des Autochtones au fur et à mesure de la réalisation des projets. Pour soutenir les investissements nécessaires dans les grands projets, l’AEIC travaille en étroite collaboration avec d’autres instances afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ».
Qu’est-ce qu’une évaluation d’impact?
Objectif et avantages des évaluations d’impact
À quel moment et pourquoi les évaluations sont effectuées.
Processus d’évaluation d’impact
Comment nous évaluons l’impact d’un projet proposé et comment vous pouvez participer.
Les bases de la collaboration
La manière dont nous travaillons avec d’autres pour réduire les répétitions et accroître l’efficacité.
Formation
Apprentissage en ligne à rythme libre, webinaires en direct et formation pour les participants aux évaluations d'impact.
Autres types d’évaluation
Évaluations régionales
Ces évaluations visent à comprendre et à gérer les impacts dans une région précise, rendant ainsi les évaluations de projets plus efficaces.
Évaluations stratégiques
Dans le cadre de cette évaluation, nous examinons les politiques, les programmes, les plans ou d’autres questions importantes actuelles ou proposées par le gouvernement.
Évaluations par une commission d’examen
Ces évaluations sont menées par un groupe d’experts et sont indépendantes du gouvernement fédéral.
Évaluations intégrées
Renseignez-vous sur les évaluations intégrées.
Transcription : Comment les évaluations d'impact fédérales guident le développement responsable au Canada
Pour être clair, disons que les évaluations d'impact fédérales ne concernent que les grands projets d'infrastructure et d'exploitation, tels que les barrages hydroélectriques, les ports et les mines à grande échelle.
J'aime considérer une évaluation d'impact fédérale comme une feuille de route au début d'un projet qui guidera finalement la conception du projet afin d'obtenir un meilleur résultat pour toutes les parties concernées.
En d'autres termes, notre processus permet de comprendre et de prendre en compte les incidences des grands projets sur les personnes, les lieux et la biodiversité qui les entourent, comme les plantes et les animaux.
Avec les évaluations, nous voulons nous concentrer sur ce qui compte pour les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que pour les Autochtones, le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Il s'agit notamment des incidences sur les droits des Autochtones, sur l'eau, sur les espèces en péril, sur les oiseaux migrateurs, sur les poissons et sur l'habitat des poissons.
Le processus vise à s'assurer que les ressources naturelles et d'autres types d'exploitation majeure au Canada se déroulent de manière responsable et durable, en tenant compte des valeurs canadiennes, de l'environnement et des droits des Autochtones.
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