Politiques et orientation
Loi sur l’évaluation d’impact (LEI)
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a élaboré plusieurs ressources pour expliquer le processus d’évaluation d’impact du gouvernement fédéral :
- Évaluations d'impact au Canada : Foire aux questions
- Aperçu du processus d'évaluation d'impact
- Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales en vertu de la LEI
- Guide opérationnel : Désignation d'un projet en vertu de la LEI
- Guide opérationnel : Présenter une demande d’évaluation régionale ou stratégique en vertu de la LEI
- Examens techniques externes
- Contexte stratégique : Détermination de l'intérêt public en vertu de la LEI
- Guide terminologique pour l'évaluation d'impact des projets désignés en vertu de la LEI
- Glossaire des termes pour l'évaluation d'impact des projets désignés en vertu de la LEI
Fiches d’information
Nous avons également élaboré des fiches d’information afin de fournir davantage de renseignements sur le processus d’évaluation d’impact :
- Le processus d'évaluation d'impact : échéanciers et résultats
- Descriptions des éléments à examiner en vertu de l’article 22
- Comparaison entre système d'évaluation d'impact et la LCEE 2012
- L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de l’évaluation d’impact
- Participation du public à l’évaluation d’impact
- Évaluation régionale en vertu de la LEI
- Prendre des décisions concernant les évaluations d'impact
Pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation d’impact :
- participez aux occasions de formation
- communiquez avec l’Agence
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012)
Tous les documents liés aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la loi antérieure (LCEE 2012) sont conservés pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant l'entrée en vigueur de la LEI. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent encore présenter de l'intérêt pour les personnes qui réalisent des évaluations d'impact sous le régime de la LEI, dans la mesure où lesdits documents n'ont pas été remplacés par une version mise à jour dans la liste ci-dessus.
- Les éléments de base de l’évaluation environnementale
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Énoncés de politique opérationnelle
- Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur la LCEE 2012
- « Raisons d’être » et « solutions de rechange » en vertu de la LCEE 2012
- Détermation de la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012
- Demandes de renseignements et échéanciers
Orientation technique
- Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012
- Détermination de la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012
- Guide de préparation d’une description de projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur la LCEE 2012
- Orientations techniques pour l’évaluation du patrimoine naturel et culturel ou d’une construction, d’un emplacement ou d’une chose d’importance archéologique, paléontologique ou architecturale en vertu de la LCEE 2012
- Orientations techniques pour l’évaluation de l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en vertu de la LCEE 2012
Guides de référence
- Recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d’examen en vertu de la Loi canadienne sur la LCEE 2012
- Programme d’aide financière aux participants — Lignes directrices nationales du Programme en vertu de la LCEE 2012
- Formulaires de demande du Programme d’aide financière aux participants en vertu de la LCEE 2012
- Glossaire des praticiens pour l’évaluation environnementale des projets désignés en vertu de la LCEE 2012
- Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012
- Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales aux termes de la LCEE 2012
- Désigner un projet en vertu de la LCEE 2012
- Processus d’examen préalable en vertu de la LCEE 2012
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) (LCEE 1992)
Tous les documents liés aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la LCEE 1992 sont conservés pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant la LCEE 2012.
Guides de procédures
- Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs
- Évaluer les effets environnementaux cumulatifs
- Intégration des considérations relatives au changement climatique à l’évaluation environnementale : Guide général des praticiens
- Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d’un projet
- Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Énoncés de politique opérationnelle
- Mesures de gestion adaptative en vertu de la LCEE 1992
- Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 1992
- Questions liées à la « nécessité du projet », aux « raisons d’être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la LCEE 1992
- Programmes de suivi en vertu de la LCEE 1992
Participation du public
- Guide sur la participation du public
- Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la LCEE 1992
Autres
Évaluation environnementale stratégique
La directive du Cabinet représente la politique officielle sur l’évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent appliquer la directive du Cabinet conformément aux lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive du Cabinet.
Politique
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