Politiques et orientation

Loi sur l’évaluation d’impact (LEI)

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a élaboré plusieurs ressources pour expliquer le processus d’évaluation d’impact du gouvernement fédéral :

Fiches d’information

Nous avons également élaboré des fiches d’information afin de fournir davantage de renseignements sur le processus d’évaluation d’impact :

Pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation d’impact :

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012)

Tous les documents liés aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la loi antérieure (LCEE 2012) sont conservés pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant l'entrée en vigueur de la LEI. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent encore présenter de l'intérêt pour les personnes qui réalisent des évaluations d'impact sous le régime de la LEI, dans la mesure où lesdits documents n'ont pas été remplacés par une version mise à jour dans la liste ci-dessus.

Énoncés de politique opérationnelle

Orientation technique

Guides de référence

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) (LCEE 1992)

Tous les documents liés aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la LCEE 1992 sont conservés pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant la LCEE 2012.

Guides de procédures

Énoncés de politique opérationnelle

Participation du public

Autres

Évaluation environnementale stratégique

La directive du Cabinet représente la politique officielle sur l’évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent appliquer la directive du Cabinet conformément aux lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive du Cabinet.

Politique

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