Politiques et Orientation

Loi sur l’évaluation d’impact

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) met à votre disposition plusieurs ressources pour vous aider à comprendre le processus d’évaluation d’impact fédérale. Ces politiques et ces guides permettent de clarifier les évaluations d’impact fédérales :

Fiches d’information

Nous avons également élaboré des fiches d’information afin de fournir davantage de renseignements sur le processus d’évaluation d’impact :

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur l’évaluation d’impact en :

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Les documents ci-dessous fournissent des orientations sur les évaluations environnementales fédérales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Énoncés de politique opérationnelle

Orientation technique

Guides de référence

L’Agence a également élaboré des documents d’orientation et des renseignements sur les projets réalisés sur un territoire domanial et à l’étranger en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure

Tous les documents liés aux évaluations environnementales dans le cadre de la Loi antérieure (1992) sont conservés pour permettre de compléter les évaluations environnementales commencées avant la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent toujours présenter un intérêt pour ceux qui réalisent des évaluations environnementales sous le régime de la LCEE 2012, à condition qu’ils n’aient pas été remplacés par une version plus à jour dans le tableau qui précède.

Guides de procédures

Énoncés de politique opérationnelle

Participation du public

Autres

Évaluation environnementale stratégique

La directive du Cabinet représente la politique officielle sur l’évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent appliquer la directive du Cabinet conformément aux lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive du Cabinet.

Politique

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