Politiques et orientation

Évaluations d'impact réalisées en vertu de la LEI

Évaluations d'impact réalisées en vertu de la LEI

Les documents suivants fournissent des orientations sur les évaluations d'impact fédérales réalisées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Pour plus d'informations sur la Loi sur l'évaluation d'impact, veuillez consulter la page portant sur la Loi et ses règlements.

Aperçu

Nous avons élaboré plusieurs ressources afin de mieux expliquer le processus d'évaluation d'impact du gouvernement fédéral

Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales

Le Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales comprend des gabarits et des orientations politiques détaillées, y compris des conseils sur les facteurs à prendre en considération, la participation du public et la participation et la mobilisation des Autochtones.

Désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Le Guide opérationnel : Désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact indique notamment comment et dans quelles circonstances, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut désigner un projet proposé qui ne figura pas dans la Liste des projets.

Examens techniques externes

Les examens techniques externes indiquent comment et dans quelles circonstances l'Agence ou une commission d'examen peut souhaiter mener un examen technique externe pour une évaluation d'impact fédérale.

Guides de référence

Évaluations régionales et stratégiques

Évaluations régionales et stratégiques

La Loi sur l'évaluation d'impact permet la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques. Celles-ci peuvent se dérouler de deux façons : le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada peut créer un comité pour l'une ou l'autre de ces évaluations ou, encore, autoriser l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à réaliser l'évaluation. Les évaluations régionales et stratégiques sont prises en compte dans les évaluations d'impact fédérales. Elles peuvent avoir divers autres résultats, en fonction de l'évaluation régionale ou stratégique spécifique.

Les évaluations régionales examinent les effets des activités concrètes actuelles ou futures menées dans une région.

Les évaluations stratégiques servent à examiner les politiques, les plans ou les programmes actuels ou proposés du gouvernement du Canada relatifs à l'évaluation d'impact. Les évaluations stratégiques peuvent également porter sur des questions touchant à l'évaluation d'impact.

Des renseignements sur les évaluations régionales et stratégiques potentielles, en cours et achevés sont disponibles dans le Registre canadien d'évaluation d'impact.

L'Agence a élaboré les documents de politiques et d'orientation suivants pour appuyer la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Cette page sera mise à jour, au fur et à mesure que de nouvelles politiques et orientations sont publiées.

Évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Les documents suivants fournissent une orientation sur les évaluations environnementales commencées en vertu du régime de la loi antérieure, en l'occurrence la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ces documents sont conservés afin de permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant la LEI. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent néanmoins être utiles aux personnes qui réalisent des évaluations d'impact en vertu de la LEI, s'ils n'ont pas été remplacés par une version mise à jour dans la liste ci-dessus. Pour de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales transitoires, veuillez consulter la page sur Loi et la liste des règlements.

Aperçu

Énoncés de politique opérationnelle

Orientation technique

Guides de référence

Évaluations environnementales stratégiques

Évaluations environnementales stratégiques

Les documents suivants fournissent de l'information sur l'évaluation environnementale stratégique. L'évaluation environnementale stratégique est un outil utilisé par les ministères pour évaluer systématiquement les effets environnementaux potentiels des politiques, des plans et des programmes publics proposés.

Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger

Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger

Les liens suivants fournissent des orientations sur les projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Pour plus d'informations sur la Loi sur l'évaluation d'impact, veuillez consulter la page portant sur la Loi et ses règlements.

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