Politiques et Orientation
Loi sur l’évaluation d’impact
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) met à votre disposition plusieurs ressources pour vous aider à comprendre le processus d’évaluation d’impact fédérale. Ces politiques et ces guides permettent de clarifier les évaluations d’impact fédérales :
- Aperçu du processus d'évaluation d'impact
- Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Contexte stratégique provisoire : Détermination de l'intérêt public (prise de décision)
- Guide opérationnel : Désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Guide opérationnel : Présenter une demande d’évaluation régionale ou stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Fiches d’information
Nous avons également élaboré des fiches d’information afin de fournir davantage de renseignements sur le processus d’évaluation d’impact :
- L’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l’évaluation d’impact
- Participation du public à l’évaluation d’impact
- Évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur l’évaluation d’impact en :
- participant aux occasions de formation
- communiquant avec l’Agence d’évaluation d'impact du Canada
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Les documents ci-dessous fournissent des orientations sur les évaluations environnementales fédérales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
- Les éléments de base de l’évaluation environnementale
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Énoncés de politique opérationnelle
- Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- « Raisons d’être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Déterminer la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE (2012)
- Demandes de renseignements et échéanciers
Orientation technique
- Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Déterminer la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Guide de préparation d’une description de projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Orientations techniques pour l’évaluation du patrimoine naturel et culturel ou d’une construction, d’un emplacement ou d’une chose d’importance
- Orientations techniques pour l’évaluation de l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en vertu de la LCEE 2012
Guides de référence
- Recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Programme d’aide financière aux participants — Lignes directrices nationales du Programme en vertu de la LCEE 2012
- Formulaires de demande du Programme d’aide financière aux participants en vertu de la LCEE 2012
- Glossaire des praticiens pour l’évaluation environnementale des projets désignés en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Désigner un projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Processus d’examen préalable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
L’Agence a également élaboré des documents d’orientation et des renseignements sur les projets réalisés sur un territoire domanial et à l’étranger en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure
Tous les documents liés aux évaluations environnementales dans le cadre de la Loi antérieure (1992) sont conservés pour permettre de compléter les évaluations environnementales commencées avant la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent toujours présenter un intérêt pour ceux qui réalisent des évaluations environnementales sous le régime de la LCEE 2012, à condition qu’ils n’aient pas été remplacés par une version plus à jour dans le tableau qui précède.
Guides de procédures
- Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs
- Évaluer les effets environnementaux cumulatifs
- Intégration des considérations relatives au changement climatique à l’évaluation environnementale : Guide général des praticiens
- Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d’un projet
- Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Énoncés de politique opérationnelle
- Mesures de gestion adaptative en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- Questions liées à la « nécessité du projet », aux « raisons d’être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Participation du public
- Guide sur la participation du public
- Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Autres
Évaluation environnementale stratégique
La directive du Cabinet représente la politique officielle sur l’évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent appliquer la directive du Cabinet conformément aux lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive du Cabinet.
Politique
- La directive du Cabinet pour l’ évaluation environnementale stratégique
- La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
- Document d’orientation pour les ministères et organismes fédéraux sur les déclarations publiques
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