Politiques et orientation

Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

Évaluations d'impact réalisées en vertu de la LEI

Évaluations d'impact réalisées en vertu de la LEI

Les documents suivants fournissent des orientations sur les évaluations d'impact fédérales réalisées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Pour plus d'informations sur la Loi sur l'évaluation d'impact, veuillez consulter la page portant sur la Loi et ses règlements.

Aperçu

Nous avons élaboré plusieurs ressources afin de mieux expliquer le processus d'évaluation d'impact du gouvernement fédéral

Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales

Le Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales comprend des gabarits et des orientations politiques détaillées, y compris des conseils sur les facteurs à prendre en considération, la participation du public et la participation et la mobilisation des Autochtones.

Désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Le Guide opérationnel : Désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact indique notamment comment et dans quelles circonstances, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut désigner un projet proposé qui ne figura pas dans la Liste des projets.

Examens techniques externes

Les examens techniques externes indiquent comment et dans quelles circonstances l'Agence ou une commission d'examen peut souhaiter mener un examen technique externe pour une évaluation d'impact fédérale.

Guides de référence

Évaluations régionales et stratégiques

Évaluations régionales et stratégiques

La Loi sur l'évaluation d'impact permet la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques. Celles-ci peuvent se dérouler de deux façons : le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada peut créer un comité pour l'une ou l'autre de ces évaluations ou, encore, autoriser l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à réaliser l'évaluation. Les évaluations régionales et stratégiques sont prises en compte dans les évaluations d'impact fédérales. Elles peuvent avoir divers autres résultats, en fonction de l'évaluation régionale ou stratégique spécifique.

Les évaluations régionales évaluent les effets positifs et négatifs de multiples activités concrètes courantes et futures dans une région géographique précise, y compris les effets cumulatifs.

Les évaluations stratégiques servent à examiner les politiques, les plans ou les programmes actuels ou proposés du gouvernement du Canada relatifs à l'évaluation d'impact. Les évaluations stratégiques peuvent également porter sur des questions touchant à l'évaluation d'impact.

Des renseignements sur les évaluations régionales et stratégiques potentielles, en cours et achevés sont disponibles dans le Registre canadien d'évaluation d'impact.

L'Agence a élaboré les documents de politiques et d'orientation suivants pour appuyer la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Cette page sera mise à jour, au fur et à mesure que de nouvelles politiques et orientations sont publiées.

Évaluations environnementales réalisées en vertu de lois antérieures

Évaluations environnementales réalisées en vertu de lois antérieures

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Les documents suivants fournissent une orientation sur les évaluations environnementales commencées en vertu du régime de la loi antérieure, en l'occurrence la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ces documents sont conservés afin de permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent néanmoins être utiles aux personnes qui réalisent des évaluations d'impact en vertu de la LEI, s'ils n'ont pas été remplacés par une version mise à jour dans la liste ci-dessus. Pour de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales transitoires, veuillez consulter la page sur Loi et la liste des règlements.

Aperçu

Énoncés de politique opérationnelle

Orientation technique

Guides de référence

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992)

Tous les documents liés aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) (LCEE 1992) sont conservés pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent néanmoins être utiles aux personnes qui réalisent des évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012.

Guides de procédures

Énoncés de politique opérationnelle

Participation du public

Autres

Évaluations environnementales stratégiques

Évaluations environnementales stratégiques

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme, aussi connue sous le nom d'Évaluation environnementale stratégique, a été annulée et archivée le 1er avril 2024. Elle a été remplacée par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique. Environnement et Changement climatique Canada assure maintenant le soutien pangouvernemental en ce qui concerne la mise en œuvre de la nouvelle directive du Cabinet. Pour plus de détails, veuillez consulter la page d'Environnement et Changement climatique Canada.

Les documents suivants fournissent de l'information sur l'évaluation environnementale stratégique. L'évaluation environnementale stratégique est un outil utilisé par les ministères pour évaluer systématiquement les effets environnementaux potentiels des politiques, des plans et des programmes publics proposés.

Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger

Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger

Les liens suivants fournissent des orientations sur les projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Pour plus d'informations sur la Loi sur l'évaluation d'impact, veuillez consulter la page portant sur la Loi et ses règlements.

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