Politiques et orientation

Déclaration du gouvernement du Canada sur les dispositions provisoires relatives à l’administration de la Loi sur l’évaluation d’impact en attendant des modifications législatives

Informez-vous sur la façon dont la Loi sur l’évaluation d’impact sera administrée jusqu’à ce qu’elle soit modifiée pour respecter l’avis de la Cour suprême du Canada.

Évaluations d'impact réalisées en vertu de la LEI

Les documents suivants fournissent des orientations sur les évaluations d'impact fédérales réalisées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Pour plus d'informations sur la Loi sur l'évaluation d'impact, veuillez consulter la page portant sur la Loi et ses règlements.

Aperçu

Nous avons élaboré plusieurs ressources afin de mieux expliquer le processus d'évaluation d'impact du gouvernement fédéral

• Éléments de base de l'évaluation d'impact
• Évaluations d'impact au Canada : Foire aux questions
• Aperçu du processus d'évaluation d'impact
• Le processus d'évaluation d'impact : échéanciers et résultats
• Participation du public à l'évaluation d'impact
• L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de l'évaluation d'impact
• Lignes directrices concernant l'interprétation des expressions « l'essentiel (de l'exercice de l'activité concrète) a commencé »
• Prendre des décisions concernant les évaluations d'impact
• Comparaison entre la Loi sur l'évaluation d'impact et la LCEE 2012
• Guide terminologique
• Glossaire
• Descriptions des éléments à examiner dans le cadre d'évaluations d'impact
• Orientation relative à la présentation des renseignements requis pour une activité concrète exclue : Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador)

Déclaration du gouvernement du Canada sur les dispositions provisoires relatives à l’administration de la Loi sur l’évaluation d’impact en attendant des modifications législatives

Informez-vous sur la façon dont la Loi sur l’évaluation d’impact sera administrée jusqu’à ce qu’elle soit modifiée pour respecter l’avis de la Cour suprême du Canada.

Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales

Le Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales comprend des gabarits et des orientations politiques détaillées, y compris des conseils sur les facteurs à prendre en considération, la participation du public et la participation et la mobilisation des Autochtones.

Désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Le Guide opérationnel : Désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact indique notamment comment et dans quelles circonstances, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut désigner un projet proposé qui ne figura pas dans la Liste des projets.

Examens techniques externes

Les examens techniques externes indiquent comment et dans quelles circonstances l'Agence ou une commission d'examen peut souhaiter mener un examen technique externe pour une évaluation d'impact fédérale.

Guides de référence

• Recouvrement des coûts des évaluations d'impact réalisées par des commissions d'examen en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Évaluations régionales et stratégiques

La Loi sur l'évaluation d'impact permet la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques. Celles-ci peuvent se dérouler de deux façons : le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada peut créer un comité pour l'une ou l'autre de ces évaluations ou, encore, autoriser l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à réaliser l'évaluation. Les évaluations régionales et stratégiques sont prises en compte dans les évaluations d'impact fédérales. Elles peuvent avoir divers autres résultats, en fonction de l'évaluation régionale ou stratégique spécifique.

Les évaluations régionales évaluent les effets positifs et négatifs de multiples activités concrètes courantes et futures dans une région géographique précise, y compris les effets cumulatifs.

Les évaluations stratégiques servent à examiner les politiques, les plans ou les programmes actuels ou proposés du gouvernement du Canada relatifs à l'évaluation d'impact. Les évaluations stratégiques peuvent également porter sur des questions touchant à l'évaluation d'impact.

Des renseignements sur les évaluations régionales et stratégiques potentielles, en cours et achevés sont disponibles dans le Registre canadien d'évaluation d'impact.

L'Agence a élaboré les documents de politiques et d'orientation suivants pour appuyer la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Cette page sera mise à jour, au fur et à mesure que de nouvelles politiques et orientations sont publiées.

• Cadre stratégique pour l'évaluation stratégique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
• Document d'information : évaluation stratégique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
• Guide opérationnel : Présenter une demande d'évaluation régionale ou stratégique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Évaluations environnementales réalisées en vertu de lois antérieures

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Les documents suivants fournissent une orientation sur les évaluations environnementales commencées en vertu du régime de la loi antérieure, en l'occurrence la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ces documents sont conservés afin de permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent néanmoins être utiles aux personnes qui réalisent des évaluations d'impact en vertu de la LEI, s'ils n'ont pas été remplacés par une version mise à jour dans la liste ci-dessus. Pour de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales transitoires, veuillez consulter la page sur Loi et la liste des règlements.

Aperçu

• Les éléments de base de l'évaluation environnementale

Énoncés de politique opérationnelle

• Énoncés de politique opérationnelle : Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012
• « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la LCEE 2012
• Énoncés de politique opérationnelle : Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012
• Demandes de renseignements et échéanciers

Orientation technique

• Orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012
• Orientations techniques pour la détermination de la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012
• Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur la LCEE 2012
• Orientations techniques pour l'évaluation du patrimoine naturel et culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance archéologique, paléontologique ou architecturale en vertu de la LCEE 2012
• Orientations techniques pour l'évaluation de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en vertu de la LCEE 2012
• Projets proposés sur un territoire domanial : Prendre une décision en vertu de l'article 67 de la LCEE 2012

Guides de référence

• Recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d'examen en vertu de la LCEE 2012
• Programme d'aide financière aux participants — Lignes directrices nationales du Programme en vertu de la LCEE 2012
• Formulaires de demande du Programme d'aide financière aux participants en vertu de la LCEE 2012
• Glossaire des praticiens pour l'évaluation environnementale des projets désignés en vertu de la LCEE 2012
• Participation du public à l'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012
• Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales aux termes de la LCEE 2012

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992)

Tous les documents liés aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) (LCEE 1992) sont conservés pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent néanmoins être utiles aux personnes qui réalisent des évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012.

Guides de procédures

• Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Évaluer les effets environnementaux cumulatifs (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Intégration des considérations relatives au changement climatique à l’évaluation environnementale : Guide général des praticiens (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d’un projet (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)

Énoncés de politique opérationnelle

• Mesures de gestion adaptative en vertu de la LCEE 1992 (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 1992 (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Questions liées à la « nécessité du projet », aux « raisons d’être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la LCEE 1992 (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Programmes de suivi en vertu de la LCEE 1992 (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)

Participation du public

• Guide sur la participation du public (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la LCEE 1992 (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)

Autres

• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : Un aperçu (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)
• Glossaire (version conservée par Bibliothèque et Archives Canada)

Évaluations environnementales stratégiques

Les documents suivants fournissent de l'information sur l'évaluation environnementale stratégique. L'évaluation environnementale stratégique est un outil utilisé par les ministères pour évaluer systématiquement les effets environnementaux potentiels des politiques, des plans et des programmes publics proposés.

• Évaluation environnementale stratégique
• Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
• Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
• Document d'orientation pour les ministères et organismes fédéraux sur les déclarations publiques

Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger

Les liens suivants fournissent des orientations sur les projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

• Projets sur un territoire domanial et à l'étranger
• Projets réalisés sur le territoire domanial ou à l'étranger : Orientation sur les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact

Pour plus d'informations sur la Loi sur l'évaluation d'impact, veuillez consulter la page portant sur la Loi et ses règlements.