Comment cotiser à un CELI
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Quand cotiser
Si vous avez des droits de cotisation et que vous êtes un résident du Canada, vous pouvez verser des montants dans votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en tout temps au cours de l’année civile.
Assurez-vous d’avoir des droits de cotisation disponibles
Vos droits de cotisation disponibles s'appliquent à l'ensemble de vos CELI. Ils peuvent changer lorsque vous retirez ou que vous versez de l’argent. Calculez toujours vos droits de cotisation avant de cotiser.
Pour en savoir plus : Calculer vos droits avant de cotiser
Si vous devenez un non-résident, ne cotisez pas à votre CELI.
Pour en savoir plus : Ne cotisez pas si vous êtes un non-résident
Comment cotiser
Pour verser un montant dans votre CELI, vous devez passer par l’institution financière émettrice. Veuillez contacter l'émetteur ou consulter son site Web pour connaître les options de cotisation disponibles.
Vous pouvez cotiser à votre CELI en tout temps, à condition que vous ayez les droits de cotisation disponibles.
Le montant que vous verserez sera immédiatement déduit de vos droits de cotisation disponibles. Toutefois, cette information n’est pas immédiatement mise à jour dans votre compte de l’ARC.
Comment éviter une cotisation excédentaire
Ne cotisez pas plus que vos droits de cotisation disponibles. Si vous cotisez en trop, le montant excédentaire est imposable à un taux de 1 % par mois, tant que le montant excédentaire demeure dans le compte.
Pour en savoir plus : Si vous cotisez en trop à un CELI
Faites vous-même le suivi de vos droits de cotisation
Nous vous recommandons de calculer vous-même vos droits de cotisation à l’aide de vos propres dossiers. Il se peut que votre institution financière et l’ARC n’aient pas tous les renseignements sur vos CELI.
Pour en savoir plus : Calculer vos droits avant de cotiser
Ne remplacez pas un retrait dans la même année
Ne versez jamais de nouveau la totalité ou une partie d’un retrait au cours de la même année civile que celle à laquelle vous avez fait le retrait, à moins que vous soyez certain que vous disposez de suffisamment de droits de cotisation inutilisés.
Les retraits que vous faites de votre CELI créeront de nouveaux droits de cotisation disponibles dans votre compte seulement l’année civile suivante.
Exemple : Comment le remplacement d’un retrait au cours de la même année peut entraîner une cotisation excédentaire
Le 1er janvier 2025, les droits de cotisation annuels de Marvin sont de 7 000 $ (le plafond de cotisation pour 2025).
Le 10 janvier 2025, il verse une cotisation de 4 000 $ à son CELI. Cette cotisation est immédiatement déduite de ses droits de cotisation, qui sont réduits à 3 000 $.
Le 10 février 2025, Marvin retire 4 000 $. Ses droits de cotisation demeurent à 3 000 $ (les 4 000 $ seront ajoutés à ses droits de cotisation disponibles l’an prochain).
Le 2 octobre 2025, il verse de nouveau 3 500 $, car il souhaite remplacer une partie du retrait qu’il a fait en février. Toutefois, c’est une erreur, car il n’a pas de droits de cotisation disponibles.
Si Marvin avait calculé ses droits de cotisation disponibles, il aurait su qu’il était seulement autorisé à cotiser jusqu’à 3 000 $. Par conséquent, il a versé 500 $ en trop à son CELI.
Pour remplacer le montant total de son retrait, Marvin aurait dû attendre jusqu’au 1er janvier 2026, date à laquelle il aurait récupéré les droits de cotisation de 4 000 $ sur son retrait, ainsi que le plafond de cotisation du CELI pour 2026.
Les pertes liées aux placements ne créent pas de droits de cotisation
Les changements apportés à la valeur de vos placements dans un CELI n’ont aucune incidence sur vos droits de cotisation au CELI.
Si votre CELI contient un placement qui perd de la valeur, la perte ne compte pas comme un retrait et n’est jamais ajoutée aux droits de cotisation disponibles.
Exemple : Ne remplacez pas une perte liée à un placement
Au début de 2025, les droits de cotisation à un CELI de Sam sont de 6 500 $.
Au cours de l’année, il effectue les opérations suivantes :
- Le 10 janvier 2025, il verse 6 500 $ (en investissant les fonds dans les actions ABC).
- Au cours de l’année, le titre ABC perd de la valeur.
- Le 29 décembre 2025, son placement vaut maintenant 3 500 $.
- Le 31 décembre 2025, il verse 3 000 $ pour ramener son solde à 6 500 $.
Malheureusement, Sam ne se rend pas compte que cette cotisation est une erreur. La perte liée à un placement ne crée pas de droits de cotisation.
Les cotisations de Sam pour l’année s’additionnent comme suit :
Étant donné que les droits de cotisation annuels de Sam étaient de 6 500 $, il a cotisé 3 000 $ en trop.
Ne versez pas de cotisations excédentaires à plusieurs CELI
Si vous avez plusieurs CELI, vos droits de cotisation s’appliquent à l’ensemble de vos CELI. Pour éviter les cotisations excédentaires, assurez-vous de faire le suivi de vos opérations pour tous vos comptes avant de cotiser.
Pour en savoir plus : Calculer vos droits avant de cotiser
Exemple : Ne versez pas de cotisations excédentaires à plusieurs comptes
Isla, une résidente du Canada âgée de 18 ans, ouvre son premier CELI en février 2022 auprès de la Banque Rose.
Les droits de cotisation d’Isla pour 2022 sont de 6 000 $ (le plafond de cotisation de 2022). Elle verse 6 000 $ dans ce CELI.
En septembre de la même année, Isla ouvre un deuxième CELI auprès de la Banque Tropicale et y verse 6 000 $.
Ses cotisations pour cette année-là s'additionnent comme suit :
Comme les droits de cotisation d’Isla pour tous ses CELI combinés en 2022 sont de 6 000 $, elle a versé une cotisation excédentaire. Elle devra payer de l’impôt sur la cotisation excédentaire pour chaque mois où il y avait un excédent dans le compte (de septembre à décembre 2022).
Maintenant, Isla tient des registres de ses cotisations pour tous ses CELI et s’assure que le total respecte ses droits de cotisation.
Effectuez des transferts directs par l’intermédiaire de votre émetteur de CELI
Pour éviter les conséquences fiscales lors du transfert de fonds d’un CELI à un autre, effectuez toujours un transfert direct par l’intermédiaire de l’institution financière destinataire. Si vous retirez vous-même les fonds et que vous les versez de nouveau dans un autre CELI, vous pourriez verser une cotisation excédentaire par erreur.
Pour en savoir plus : Évitez de faire vos propres transferts
Possibilité de donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait
La cotisation totale que vous versez à votre propre CELI ne peut pas dépasser vos droits de cotisation. Si vous avez des fonds supplémentaires que vous aimeriez investir à l’abri de l’impôt, vous pouvez donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait afin qu’il puisse cotiser à son propre CELI. Toutefois, ce montant ou tout revenu gagné sur ce montant ne vous sera pas attribué.
Le montant total de la cotisation de votre époux ou conjoint de fait ne peut pas dépasser ses propres droits de cotisation disponibles.