Si vous êtes le bénéficiaire désigné d’un CELI

Un bénéficiaire désigné peut être un survivant, un membre de la famille ou une autre personne ou organisation qui est désignée comme bénéficiaire du CELI dans le contrat du CELI ou dans le testament du titulaire décédé.

Cela peut comprendre :

• un survivant de la personne décédée qui n’est pas désigné comme titulaire remplaçant
• un ancien époux ou conjoint de fait
• des enfants
• un survivant subséquent qui est le nouvel époux ou conjoint de fait du titulaire remplaçant
• un donataire reconnu

Les survivants peuvent verser des cotisations exclues

Un survivant qui est désigné comme bénéficiaire, ou un époux ou conjoint de fait survivant au Québec, peut verser la totalité ou une partie de son paiement au survivant dans son propre CELI et le désigner comme cotisation exclue. Cette cotisation n’aura aucune incidence sur ses propres droits de cotisation.

Toutefois, s’il y a un excédent dans le CELI du titulaire décédé ou si les paiements sont reçus par plus d’un survivant, la cotisation ne peut pas être exclue.

Bénéficiaires qui ne sont pas survivants

Un bénéficiaire qui n’est pas un survivant peut verser tout montant qu’il reçoit à son propre CELI s’il a des droits de cotisation disponibles. Il ne peut désigner aucun montant comme cotisation exclue.

Si un donataire reconnu est désigné comme bénéficiaire du CELI du titulaire décédé, les fonds doivent généralement être donnés (transférés) au donataire dans les 36 mois suivant son décès.

Un bénéficiaire désigné n’a pas à payer d’impôt sur tout montant qu’il reçoit d’un CELI, à condition que le montant total ne dépasse pas la juste valeur marchande (JVM) des biens détenus dans le CELI à la date du décès.

Nous considérons que le titulaire décédé a disposé de son CELI immédiatement avant le décès pour un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens détenus dans le CELI à la date du décès. Le dépôt ou le contrat de rente devient un contrat distinct et n’est plus considéré comme un CELI.

Tous les revenus accumulés dans le CELI après le décès du titulaire décédé sont imposables pour le bénéficiaire.

Selon les caractéristiques particulières du dépôt ou du contrat de rente, les règles normales s’appliquent pour déclarer les revenus ou les gains réalisés après la date du décès. Par exemple, les intérêts gagnés seront déclarés dans un feuillet T5, État des revenus de placement.

Impôt sur un arrangement en fiducie

S’il n’y a pas de titulaire remplaçant, une fiducie régie par un CELI continue d’exister et demeure non imposable jusqu’à la fin de la période d’exemption. Toutefois, le revenu gagné pendant la période d’exemption et versé aux bénéficiaires est un revenu imposable.

Cela signifie que tout montant jusqu’à concurrence de la juste valeur marchande (JVM) du CELI du titulaire décédé à la date du décès peut être versé aux bénéficiaires sans qu’ils aient à le déclarer comme revenu. Toutefois, tout montant versé aux bénéficiaires qui dépasse la JVM à la date du décès est imposable et les bénéficiaires doivent le déclarer comme revenu. Ces paiements seront indiqués à la case 134 du feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources.