Si vous êtes le titulaire remplaçant d’un CELI
Le Québec ne reconnaît pas la désignation d’un titulaire remplaçant pour les CELI. Pour en savoir plus, consultez Désignation de bénéficiaire au Québec.
Sur cette page
- Ce qu’est un titulaire remplaçant
- Conséquences sur les droits de cotisation
- Les excédents CELI peuvent être imposables
Ce qu’est un titulaire remplaçant
Un titulaire remplaçant est le survivant de la personne décédée qui est nommé comme nouveau titulaire du CELI dans le contrat du CELI ou dans le testament du titulaire décédé.
Le titulaire remplaçant devient immédiatement le nouveau titulaire et assume la propriété du CELI au décès du titulaire décédé. La valeur du CELI à la date du décès et tout revenu qu’il rapporte après cette date continuent d’être libres d’impôt pour le titulaire remplaçant.
Comme le CELI continue d’exister, nous ne considérons pas que le titulaire décédé a reçu un montant du CELI au moment de son décès.
Si le contrat du CELI est une arrangement en fiducie, la fiducie demeure le propriétaire légal des biens détenus dans le CELI.
L’émetteur du CELI informera l’ARC du changement de propriétaire.
Exemple d’un titulaire remplaçant
Ginette et son mari, Paul, sont tous deux résidents d’une province qui reconnaît les désignations de bénéficiaires de CELI. Ginette est titulaire d’un CELI et a désigné Paul comme titulaire remplaçant.
Ginette décède le 15 février 2024. La juste valeur marchande (JVM) de son CELI à cette date est de 10 000 $. Il n’y a pas de montant excédentaire dans son compte. Sa succession est finalement réglée le 1er septembre 2024. À ce moment-là, le CELI avait rapporté 200 $ de plus en intérêts.
Comme Paul remplit toutes les conditions, il devient le titulaire remplaçant du CELI de Ginette à la date de son décès.
La JVM de 10 000 $ à la date du décès n’est pas imposable pour Paul. Les 200 $ de revenus gagnés après la date du décès (et tout revenu gagné par la suite) ne sont pas imposables non plus pour Paul.
Étant donné que Ginette était résidente au moment de son décès et qu’elle vivait dans une province qui reconnaît les désignations de bénéficiaires de CELI, l’ARC n’émettra pas de feuillet T4A et n’exigera pas la production d’une Désignation d’une cotisation exclue – CELI (formulaire RC240).
Les titulaires doivent avoir un numéro d’assurance sociale ou un numéro d’identification impôt
Un survivant qui est désigné comme titulaire remplaçant doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide ou un numéro d’identification impôt (NII).
Résident du Canada : Option 1
Si le survivant est un résident, il doit faire une demande de NAS canadien valide auprès de Service Canada.
Allez à : Numéro d’assurance sociale (Service Canada)Non-résident du Canada : Option 2
Si le survivant est un non-résident, il doit demander un NII.
Allez à : Titulaire remplaçant non résident
Si le remplaçant est nommé dans le testament
Le titulaire remplaçant peut être nommé dans le testament du titulaire décédé, plutôt que dans le contrat du CELI, si le testament indique que le remplaçant a tous les mêmes droits que le titulaire initial. Cela comprend le droit d’annuler ou de modifier toute désignation de bénéficiaire que le titulaire décédé a choisi pour le compte ou ses actifs.
Conséquences sur les droits de cotisation
Si le titulaire remplaçant a déjà son propre CELI, nous considérerons qu’il détient 2 CELI distincts.
Les droits de cotisation au CELI du titulaire remplaçant ne sont pas touchés par le fait de devenir titulaire remplaçant, à condition qu’il n’y ait pas de montant excédentaire dans le CELI du titulaire décédé.
Pour en savoir plus : Les excédents CELI peuvent être imposables
Si le titulaire remplaçant a plusieurs CELI, les droits de cotisation disponibles s’appliquent maintenant à l’ensemble des comptes. Le titulaire remplaçant n’obtient pas les droits de cotisation inutilisés du titulaire décédé, s’il en a.
Après avoir pris possession du CELI du titulaire décédé, le titulaire remplaçant peut faire des retraits libres d’impôt de ce compte. Il peut aussi verser de nouvelles cotisations à ce compte s’il a des droits de cotisation disponibles.
Le titulaire remplaçant peut demander à l’émetteur du CELI de transférer directement une partie ou la totalité de la valeur d’un CELI à l’autre et de consolider les comptes. Il s’agit dans ce cas d’un transfert admissible et cela n’a aucune incidence sur ses droits de cotisation au CELI.
Pour en savoir plus : Demander le transfert d’un CELI
Les excédents CELI peuvent être imposables
Il peut y avoir un excédent CELI lorsque le titulaire d’un CELI y verse un montant qui dépasse ses droits de cotisation disponibles. Si le CELI du titulaire décédé contient un montant excédentaire au moment du décès, il pourrait y avoir des conséquences fiscales.
Conséquences fiscales pour le titulaire décédé
Tout montant excédentaire est imposable pour le titulaire décédé à un taux de 1 % par mois pour chaque mois où l’excédent demeure dans le compte, jusqu’au mois du décès inclusivement.
Le représentant légal du titulaire décédé doit produire les formulaires suivants pour cette période :
Conséquences fiscales pour le titulaire remplaçant
Au début du mois suivant la date du décès, nous considérons que le titulaire remplaçant a versé à son CELI une cotisation égale au montant excédentaire qui se trouvait dans le compte du titulaire décédé.
Si cette cotisation crée un excédent dans le CELI du titulaire remplaçant, il est imposé au taux de 1 % par mois tant que l’excédent demeure dans le compte.
Exemple : Le montant excédentaire n’est pas imposable
Miriam et Pauline sont mariées. Elles ont toutes deux un CELI et ont chacune désigné l’autre comme titulaire remplaçant de leur compte.
2025
Au début de 2025, elles ont chacune des droits de cotisation à un CELI de 7 000 $. Miriam verse 7 000 $ dans son CELI, et Pauline verse 1 500 $ dans le sien.
Juin 2025
Le 12 juin 2025, Miriam verse une cotisation supplémentaire de 2 000 $ dans son CELI, ce qui porte ses cotisations totales à 9 000 $ pour 2025.
Comme Miriam n’a que 7 000 $ de droits de cotisation pour 2025, elle a maintenant un excédent CELI de 2 000 $.
Cotisations de Miriam :
Septembre 2025
Miriam décède le 18 septembre 2025. La valeur de son CELI à cette date est de 9 000 $. Comme Pauline remplit toutes les conditions pour devenir titulaire remplaçant, elle devient la nouvelle titulaire du CELI à compter du 18 septembre 2025.
Octobre 2025
Comme il y a un montant excédentaire dans le CELI de Miriam au moment de son décès, nous considérons que Pauline a versé, le 1er octobre 2025, une cotisation de 2 000 $ à son CELI (soit l’excédent CELI de Miriam).
Toutefois, comme Pauline n’avait auparavant versé que 1 500 $ dans son propre CELI, elle dispose toujours de 5 500 $ de droits de cotisation inutilisés pour 2025. Par conséquent, la cotisation réputée de 2 000 $ ne crée pas un excédent CELI dans son compte.
Cotisations de Pauline :
Il n’y a donc aucune conséquence fiscale pour Pauline en raison de cette cotisation. Ses droits de cotisation inutilisés pour le reste de 2025 sont de 3 500 $.
Exemple : Le montant excédentaire est imposable
Dans l’exemple ci-dessus, si Pauline avait initialement versé 7 000 $ dans son propre CELI en juin 2025 (au lieu des 1 500 $ mentionnés précédemment), la cotisation réputée de 2 000 $ le 1er octobre 2025 aurait entraîné une cotisation totale de 9 000 $ en 2025.
Étant donné que les droits de cotisation de Pauline au début de 2025 étaient de 7 000 $, la cotisation réputée se traduirait par un excédent CELI de 2 000 $.
En raison de ce montant excédentaire dans son CELI, Pauline devrait payer un impôt de 1 % par mois sur cet excédent tant qu’il resterait dans son compte.
Pour en savoir plus : Si vous devez payer de l'impôt sur des montants excédentaires