Incidence de la non-résidence sur votre CELI
Un titulaire d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) qui devient un non-résident du Canada peut continuer de détenir son CELI. Cependant, il y a des règles importantes et de possibles conséquences fiscales à prendre en compte.
Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un non-résident
- Conséquences fiscales pour les titulaires de CELI non-résidents
- Si vous êtes le bénéficiaire d’un CELI et que vous êtes un non-résident
Qu’est-ce qu’un non-résident
Vous êtes un non-résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle et n’êtes pas considéré comme résident du Canada.
Vous n'avez pas de liens de résidence avec le Canada, et l’une des situations suivantes s’applique :
- Vous vivez à l’extérieur du Canada pendant toute l’année.
- Vous séjournez au Canada pendant moins de 183 jours au cours de l’année d’imposition.
Comprendre votre statut de résidence vous aidera à déterminer si vous pouvez cotiser à votre CELI à l’abri de l’impôt ou si vos cotisations auront des conséquences fiscales.
Même si vous ne vivez plus au Canada, il se peut que vous ayez suffisamment de liens de résidence avec le Canada pour que vous soyez considéré comme un résident de fait ou un résident réputé du Canada. Dans ces cas, les règles habituelles de détention ou d’ouverture d’un CELI.
Apprenez-en plus sur les liens de résidence avec le Canada
Le statut de résidence peut être déterminé seulement au cas par cas. Cependant, pour être considéré comme un résident du Canada, vous devez maintenir des liens de résidence importants avec le Canada. En voici des exemples :
- Un domicile au Canada
- Un époux ou un conjoint de fait au Canada
- Des personnes à charge au Canada
D’autres liens de résidence secondaires avec le Canada peuvent être aussi pris en compte dans leur ensemble :
- Des biens personnels au Canada
- Des liens sociaux ou économiques avec le Canada
- Le statut de résident permanent
- Une assurance hospitalisation et assurance-maladie d’une province ou d’un territoire du Canada
- Un permis de conduire ou un véhicule enregistré dans une province ou un territoire du Canada
- Un passeport canadien
- L’affiliation à un syndicat ou à une association professionnelle au Canada
Pour en savoir plus sur les liens de résidence : Détermination du statut de résidence d’un particulier (folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1)
Conséquences fiscales pour les titulaires de CELI non-résidents
Vous pouvez conserver votre CELI
Si vous devenez un non-résident, vous pouvez conserver votre CELI existant. Tout revenu que vous gagnez à partir de votre CELI, comme les intérêts, les dividendes ou les gains en capital, ne sera pas imposé au Canada.
Toutefois, le revenu que vous gagnez à partir de votre CELI peut être imposé dans votre pays de résidence. Veuillez vérifier les obligations fiscales de ce pays.
Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI
En tant que non-résident, vous pouvez retirer des fonds de votre CELI sans être imposé au Canada. Toutefois, vous ne pouvez pas cotiser de nouveau à l’abri de l’impôt tant que vous ne redevenez pas résident.
Exemple : Conséquences des retraits sur les droits de cotisation pour les non-résidents
2019 et 2020
Daniel a 18 ans en 2019, la même année où il reçoit un héritage. Il décide d’ouvrir un CELI et d’y cotiser le montant maximal permis cette année-là (6 000 $). Il verse le même montant en 2020 (6 000 $). En septembre 2020, il déménage au Royaume-Uni et devient un non-résident du Canada.
Opérations :
(Daniel a des droits de cotisation inutilisés de 0 $ parce qu’il a cotisé le montant maximal permis.)
2021
En 2021, Daniel retire 5 000 $ de son CELI. Comme il n’est pas un résident du Canada à ce moment-là, ce montant sera ajouté à ses droits de cotisation disponibles seulement lorsqu’il redeviendra résident.
Opérations:
(0 $ de droits de cotisation inutilisés)
2024
En 2024, alors qu’il est encore à l’étranger, il retire 3 000 $ de plus. Ce deuxième retrait sera aussi ajouté à ses droits de cotisation disponibles seulement lorsqu’il redeviendra résident.
Opérations :
(0 $ de droits de cotisation inutilisés)
2025
En 2025, Daniel revient au Canada et redevient résident du Canada. Ses droits de cotisation au CELI sont maintenant disponibles et tiennent compte des retraits qu’il a effectués lorsqu’il était un non-résident.
Droits de cotisation disponibles :
Les retraits d’un CELI peuvent être imposés dans votre pays de résidence. Vérifiez les obligations fiscales de ce pays.
Vous ne pouvez pas cotiser à votre CELI à l’abri de l’impôt
Seuls les résidents du Canada peuvent cotiser à leur CELI à l’abri de l’impôt. Vous pouvez verser des cotisations non imposables à votre CELI jusqu’à ce que vous deveniez un non-résident. Mais après cela, toute cotisation à votre CELI est une cotisation de non-résident imposable.
Vous n’accumulerez pas de nouveaux droits de cotisation pour toute année pendant laquelle vous êtes un non-résident. Toutefois, si vous êtes un résident pour une partie de l’année, le plafond annuel sera ajouté à vos droits de cotisation cette année-là.
Comment les cotisations de non-résident sont imposées
Toute cotisation que vous versez en tant que non-résident, à l’exception d’un transfert admissible ou d’une cotisation exclue, est imposable à un taux de 1 % pour chaque mois où le montant demeure dans le compte. Cet impôt continue de s’appliquer jusqu’à ce que vous retiriez la cotisation versée pendant que vous étiez un non-résident ou que vous redeveniez résident du Canada.
Vous recevrez un avis de cotisation du CELI pour toute cotisation versée pendant que vous étiez un non-résident.
Si la cotisation de non-résident dépasse aussi vos droits de cotisation au CELI, vous pourriez être imposé à un taux mensuel supplémentaire de 1 % sur le montant excédentaire.
Pour en savoir plus : Si vous devez payer de l'impôt sur les cotisations de non-résident
Si vous êtes le bénéficiaire d’un CELI et que vous êtes un non-résident
Si vous êtes un non-résident et que vous êtes désigné comme bénéficiaire d’un CELI au décès du titulaire, il pourrait y avoir des conséquences fiscales au Canada. Les revenus provenant du CELI peuvent aussi être imposables dans votre pays de résidence. Nous vous recommandons de vérifier les règles fiscales qui s’y appliquent.
Il existe 2 types de bénéficiaires d’un CELI :
- Titulaire remplaçant
- Seul le survivant (époux ou conjoint de fait) de la personne décédée qui est nommé comme nouveau titulaire dans le contrat du CELI ou le testament du titulaire décédé peut être un titulaire remplaçant.
- Bénéficiaire désigné
- Un bénéficiaire désigné peut être soit un survivant (époux ou conjoint de fait) de la personne décédée qui n’est pas nommé comme titulaire remplaçant, soit un membre de la famille ou une autre personne ou organisation nommée comme bénéficiaire dans le contrat du CELI ou le testament du titulaire décédé.
Titulaire remplaçant non-résident
Les titulaires remplaçants non-résidents qui n’ont pas de numéro d’assurance sociale (NAS) doivent demander un numéro d’identification-impôt (NII).
Pour demander un NII : Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents (T1261).
Les titulaires remplaçants non-résidents ne peuvent pas cotiser au CELI pendant qu’ils sont non-résidents, mais ils peuvent retirer des fonds en tout temps.
Pour en savoir plus sur les titulaires remplaçants et les conséquences fiscales possibles, consultez Si vous êtes un titulaire remplaçant.
Bénéficiaire désigné non-résident
Un bénéficiaire désigné d’un CELI qui est un non-résident peut recevoir un paiement en argent ou en biens, selon le type de CELI, en fonction de la juste valeur marchande (JVM) du CELI à la date du décès. Ce montant n’est pas imposable au Canada.
Toutefois, tout montant payé pendant la période d’exemption qui dépasse la JVM au moment du décès peut être soumis à la retenue d’impôt des non-résidents.
Vous devez déclarer ces montants à l’ARC en remplissant un État des sommes payées ou créditées aux non-résidents du Canada (formulaire NR4).
Pour en savoir plus sur les bénéficiaires désignés et les conséquences fiscales possibles, consultez Si vous êtes un bénéficiaire désigné.