Si vous devez payer de l'impôt sur les cotisations de non-résident à un CELI

Toute cotisation que vous versez à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) lorsque vous êtes un non-résident du Canada est imposable.

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Comment les cotisations de non-résident sont imposées

Si vous cotisez à votre CELI pendant que vous êtes un non-résident du Canada, retirez le montant dès que possible. Les cotisations de non-résident sont imposées au Canada à un taux de 1 % par mois tant que la cotisation demeure dans le compte.

Cet impôt continue de s’appliquer jusqu’à ce que l’une des situations suivantes se produise, selon la première éventualité :

  • Vous retirez le montant

    Le mois au cours duquel vous retirez la totalité de la cotisation de non-résident de votre CELI

  • Vous redevenez résident

    Le mois où vous redevenez résident du Canada

Le retrait d’une partie de la cotisation de non-résident ne réduit pas l’impôt à payer; vous devez retirer la totalité du montant.

Si vous cotisez en trop

L’impôt sur les cotisations de non-résident peut être combiné à l’impôt sur les montants excédentaires. Si votre cotisation de non-résident dépasse en plus vos droits de cotisation au CELI, l’ARC peut imposer deux impôts mensuels distincts de 1 % sur votre CELI.

Pour en savoir plus :

Comment déclarer les cotisations de non-résident

Produisez votre déclaration CELI, tout formulaire supplémentaire et faites votre paiement à l’ARC au plus tard le 30 juin de l’année civile suivant l’année à laquelle l’impôt s’applique. Par exemple, si vous devez payer de l’impôt sur votre CELI en 2024, vous devez produire votre déclaration au plus tard le 30 juin 2025.

Selon le mode de paiement que vous choisissez, vous pouvez envoyer vos formulaires séparément de votre paiement.

  1. Retirez le montant excédentaire

    Avant de payer, retirez la cotisation de non-résident de votre CELI (si ce n’est pas déjà fait).

  2. Remplissez les formulaires d’impôt requis pour le CELI

  3. Envoyez vos formulaires d’impôt pour le CELI à l’ARC

    Veuillez envoyer vos formulaires en utilisant l'une des méthodes suivantes :

    • En ligne : Option 1

      Utilisez le service « Soumettre des documents » dans votre compte de l’ARC.

    • Par la poste : Option 2

      Envoyez vos formulaires par la poste à l’une des adresses suivantes :

      Centre fiscal de Sudbury

      Unité de traitement du CELI
      Agence du revenu du Canada
      Centre fiscal de Sudbury
      Case postale 20000, succursale A
      Sudbury ON   P3A 5C1

      Centre fiscal de Winnipeg

      Unité de traitement du CELI
      Agence du revenu du Canada
      Centre fiscal de Winnipeg
      Case postale 14000, succursale Main
      Winnipeg MB   R3C 3M2

      Si vous envoyez vos formulaires par la poste, vous pouvez joindre votre paiement.

  4. Choisissez un mode de paiement et payez le montant dû

    Pour consulter les modes de paiement du CELI, allez à Options de paiement et fournissez les réponses suivantes à ces questions :

    1. Quel type de paiement faites-vous? Autre prestation taxe, frais ou montant dû
    2. Devriez-vous faire le paiement à l’ARC? Oui
    3. Faites-vous le paiement au nom de : Un particulier
    4. Quel type de paiement (ou de remboursement) faites-vous? CELI

Vous pouvez accéder à vos formulaires de demande de CELI en ligne dans votre compte de l’ARC.

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2025-10-10