Si vous devez payer de l'impôt sur les cotisations de non-résident à un CELI
Toute cotisation que vous versez à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) lorsque vous êtes un non-résident du Canada est imposable.
Sur cette page
- Comment les cotisations de non-résident sont imposées
- Comment déclarer les cotisations de non-résident
Comment les cotisations de non-résident sont imposées
Si vous cotisez à votre CELI pendant que vous êtes un non-résident du Canada, retirez le montant dès que possible. Les cotisations de non-résident sont imposées au Canada à un taux de 1 % par mois tant que la cotisation demeure dans le compte.
Cet impôt continue de s’appliquer jusqu’à ce que l’une des situations suivantes se produise, selon la première éventualité :
Vous retirez le montant
Le mois au cours duquel vous retirez la totalité de la cotisation de non-résident de votre CELI
Vous redevenez résident
Le mois où vous redevenez résident du Canada
Le retrait d’une partie de la cotisation de non-résident ne réduit pas l’impôt à payer; vous devez retirer la totalité du montant.
Si vous cotisez en trop
L’impôt sur les cotisations de non-résident peut être combiné à l’impôt sur les montants excédentaires. Si votre cotisation de non-résident dépasse en plus vos droits de cotisation au CELI, l’ARC peut imposer deux impôts mensuels distincts de 1 % sur votre CELI.
Pour en savoir plus :
- Si vous devez payer de l'impôt sur des montants excédentaires
- Comment demander une annulation ou une renonciation à l’impôt
Comment déclarer les cotisations de non-résident
Produisez votre déclaration CELI, tout formulaire supplémentaire et faites votre paiement à l’ARC au plus tard le 30 juin de l’année civile suivant l’année à laquelle l’impôt s’applique. Par exemple, si vous devez payer de l’impôt sur votre CELI en 2024, vous devez produire votre déclaration au plus tard le 30 juin 2025.
Selon le mode de paiement que vous choisissez, vous pouvez envoyer vos formulaires séparément de votre paiement.
Retirez le montant excédentaire
Avant de payer, retirez la cotisation de non-résident de votre CELI (si ce n’est pas déjà fait).
Remplissez les formulaires d’impôt requis pour le CELI
Envoyez vos formulaires d’impôt pour le CELI à l’ARC
Veuillez envoyer vos formulaires en utilisant l'une des méthodes suivantes :
En ligne : Option 1
Utilisez le service « Soumettre des documents » dans votre compte de l’ARC pour envoyer vos formulaires en ligne.
Par la poste : Option 2
Envoyez vos formulaires par la poste à l’une des adresses suivantes :
Centre fiscal de Sudbury
Unité de traitement du CELI
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1Centre fiscal de Winnipeg
Unité de traitement du CELI
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14000, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M2Si vous envoyez vos formulaires par la poste, vous pouvez joindre votre paiement.
Choisissez un mode de paiement et payez le montant dû
Pour consulter les modes de paiement du CELI, allez à Options de paiement et fournissez les réponses suivantes à ces questions :
- Quel type de paiement faites-vous? Autre prestation taxe, frais ou montant dû
- Devriez-vous faire le paiement à l’ARC? Oui
- Faites-vous le paiement au nom de : Un particulier
- Quel type de paiement (ou de remboursement) faites-vous? CELI
Vous pouvez accéder à vos formulaires de demande de CELI en ligne dans votre compte de l’ARC.