Répercussions sur vos prestations et crédits du gouvernement

Vos droits aux différents crédits et prestations fondés sur le revenu, tels que les prestations de la sécurité de la vieillesse (SV), le supplément de revenu garanti (SRG) et les prestations d'assurance-emploi (AE), ne seront pas réduits par les revenus gagnés ou les montants retirés de votre CELI.

Les revenus gagnés dans le compte ou les montants qui en sont retirés n'auront également pas de répercussion sur votre admissibilité aux crédits fédéraux, tels que l'allocation canadienne pour enfants (ACE), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le montant en raison de l'âge.

Peu importe la raison, vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps, sans conséquences fiscales et sans que cela affecte vos droits aux différents crédits et prestations fédéraux fondés sur le revenu.

Vous pouvez utiliser l’application mobile MesPrestationsARC pour accéder en toute sécurité à votre avantage d’informations.

Exemple

Denis est retraité et il reçoit en plus de sa pension, des prestations de la SV et du régime de pensions du Canada (RPC). Il gagne 500 $ par année en intérêts sur les économies qu'il a pu verser dans son CELI. Ni ce revenu ni les retraits du CELI ne modifieront les prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu que Denis reçoit. S’il gagnait ces 500 $ dans un compte d’épargne ordinaire, il devrait les déclarer comme revenu dans sa déclaration de revenus et de prestation et il pourrait devoir payer plus d’impôt et rembourser des prestations de programmes sociaux.

Le tableau suivant illustre l'incidence des retraits de fonds investis dans un CELI, comparativement à des fonds qui sont investis à l'extérieur d'un CELI.

Une comparaison d'investir dans un CELI et à l'extérieur d'un CELI
Revenus de Denis Fonds détenus dans un CELI Fonds détenus dans d'autres comptes
Revenu de pension total 48 250 $ 48 250 $
Total du RPC 12 017 $ 12 017 $
Total de la SV 5 933 $ 5 933 $
Revenu en intérêts à déclarer dans la déclaration de revenus et de prestation 0 $ 500 $
Revenu total 66 200 $ 66 700 $
Montant de base fictif pour le calcul du remboursement des prestations de programmes sociaux 66 250 $ 66 250 $
Montant qui dépasse le montant de base 0 $ 450 $
Multiplié par 15 % X 15 % X 15 %
Montant à déclarer à titre de remboursement des prestations de programmes sociaux 0 $ 67,50 $
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