Règlements pour le développement des minéraux critiques
L’industrie minière canadienne, qui comprend l’extraction et le traitement de minéraux critiques, est soumise à certaines des normes environnementales les plus élevées au monde. Cela est reflété dans un cadre exhaustif de lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Les activités minières sont réglementées par la province ou le territoire où une mine ou un projet est physiquement situé. Chaque compétence a sa propre législation sur les mines, l’environnement, et la santé et la sécurité au travail, ainsi que ses règlements connexes.
Le gouvernement du Canada régule également plusieurs domaines qui touchent l’exploitation minière et travaille à assurer la coordination avec les provinces et territoires, lorsque possible, pour une approche simplifiée de la délivrance des permis.
Pour en savoir plus, consultez la page Web suivante : Exploitation minière et développement des ressources minérales au Canada.
Les peuples autochtones au Canada sont titulaires de droits
Les peuples autochtones au Canada sont titulaires de droits en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle, ce qui signifie qu’ils disposent de droits ancestraux et issus de traités garantis par la Constitution qui doivent être respectés dans le développement des ressources. Certains gouvernements autochtones au Canada ont des droits légaux de propriété sur des terres qui ne font pas partie d’une réserve. Ces droits peuvent inclure le contrôle sur ce qui se passe à la surface des terres dans leurs territoires, comme les forêts et l’eau, ainsi que sur ce qui se trouve sous terre, comme les minéraux.
Le gouvernement du Canada a le devoir constitutionnel de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les groupes autochtones lorsqu’il examine des comportements susceptibles d’avoir un impact négatif sur des droits autochtones ou issus de traités potentiels ou établis.
Pour en savoir plus, consultez la page Web suivante : Le gouvernement du Canada et l’obligation de consulter.
Améliorations du cadre réglementaire canadien
Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour améliorer le système réglementaire canadien et aider les promoteurs de projets à se familiariser avec les programmes du gouvernement fédéral, y compris les initiatives sur les minéraux critiques.
Rationalisation des évaluations d’impact et de la délivrance de permis
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada prend des mesures pour repenser et restructurer ses processus en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) afin de s’assurer que les évaluations d’impact fédérales pour tous les grands projets soumis aux exigences de la LEI soient achevées dans un délai de 2 ans.
Les efforts comprennent :
- rationaliser les besoins en information et simplifier les gabarits pour rendre le processus plus prévisible et gérable;
- affiner l’orientation des évaluations sur les enjeux clés relevant de domaines de compétence fédérale;
- fournir des indications aux promoteurs pour soutenir une mobilisation précoce significative des peuples autochtones et l’identification précoce des enjeux;
- renforcer les partenariats avec les groupes autochtones en priorisant une consultation précoce et significative et en défendant les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- mobiliser les promoteurs dès le départ pour garantir que le processus d’évaluation d’impact soit transparent, opportun et collaboratif;
- établir des ententes de coopération avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés afin de réaliser l’objectif « un projet, une évaluation »;
- utiliser des évaluations régionales et stratégiques réalisées conformément aux exigences de la LEI pour évaluer les enjeux et les effets cumulatifs à l’échelle régionale, afin de rationaliser les futures évaluations au niveau des projets avant le développement majeur de projets;
- intégrer les exigences pour la délivrance de permis dès un stade précoce afin de permettre des processus simultanés, y compris l’élaboration de plans de délivrance de permis détaillés au début du processus avec des jalons et des échéanciers clairs et la coordination avec les ministères fédéraux qui délivrent des permis.
Rationaliser l’examen fédéral et les approbations pour les projets d’intérêt national
Par l’entremise de la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement du Canada fera avancer des projets jugés dans l’intérêt national, y compris certains projets miniers de minéraux critiques. En simplifiant les processus fédéraux d’examen et d’approbation, tout en défendant les droits autochtones et en protégeant l’environnement, la Loi vise à :
- augmenter la certitude réglementaire;
- aider à attirer du capital;
- renforcer nos industries;
- renforcer la souveraineté et la résilience économique du Canada.
Pour en savoir plus, consultez la page Web suivante : Loi visant à bâtir le Canada – Projets d’intérêt national.
Soutenir les régimes réglementaires dans le Nord canadien
L’Initiative de réglementation dans le Nord soutient des régimes clairs, fiables et fonctionnels de gestion des ressources au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, qui respectent et reflètent les contextes uniques du Nord et accélèrent le développement responsable des projets. Cela est réalisé grâce à un financement sous forme de contribution ciblé pour soutenir la participation autochtone aux processus d’évaluation d’impact et de planification de l’utilisation des terres, aux études régionales, aux évaluations des effets cumulatifs, aux études de référence et aux améliorations opérationnelles, et ce, en collaboration avec les partenaires du Nord.
Aider l’industrie à se familiariser avec les cadres réglementaires du Canada
Le service de guide-expert du Centre d’excellence sur les minéraux critiques du Canada a été créé pour aider à lier l’industrie et d’autres parties intéressées à des programmes, à des ressources et à des réseaux pour faire avancer les projets et les chaînes de valeur sur les minéraux critiques.
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Informations connexes
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