Lois à l’appui

La Loi visant à bâtir le Canada a été présentée dans le cadre du projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, le 6 juin 2025 et a reçu la sanction royale le 26 juin.

Le Canada doit utiliser tous les outils à sa disposition pour assurer la réalisation des grands projets – des projets qui aideront le Canada à devenir l’économie la plus forte du G7, qui nous permettront d’approfondir nos relations commerciales avec des partenaires fiables, et qui contribueront à créer de bons emplois au Canada.

La Loi visant à bâtir le Canada permettra au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux afin d’accélérer la réalisation des grands projets. Ces projets, notamment ceux se rapportant aux ports, aux chemins de fer, aux corridors énergétiques, à l’exploitation des minéraux critiques et aux initiatives en matière d’énergie propre, permettront d’unifier notre économie, de diversifier nos industries, d’ouvrir l’accès à de nouveaux marchés et de créer des emplois bien rémunérés, tout en protégeant les normes environnementales rigoureuses du Canada et en veillant au respect des droits des peuples autochtones.

Les investisseurs, les provinces, les territoires et les milieux d’affaires ont fait savoir qu’il était trop difficile et trop long de construire des projets économiquement viables au Canada. Les provinces, les territoires et de nombreux peuples autochtones souhaitent voir progresser des projets d’infrastructure essentiels qui appuient leurs intérêts et leurs priorités.

Grâce à la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement accélérera la mise en œuvre des projets jugés d’intérêt national en simplifiant les processus d’examen et d’approbation fédéraux pour accroître la prévisibilité réglementaire, attirer les investissements, renforcer nos industries et accroître notre souveraineté et notre résilience, tout en respectant les droits des Autochtones et en protégeant l’environnement.

Bureau des grands projets

Le Bureau des grands projets a pour mandat de faire progresser les grands projets au Canada et de simplifier l’approbation réglementaire des projets au niveau fédéral. Le Bureau rassemble les personnes et les processus pour faire avancer les grands projets plus rapidement, de manière responsable et durable, tout en respectant les droits des peuples autochtones et en protégeant l’environnement.

L’initiative phare du Bureau est l’avancement des projets d’intérêt national par l’entremise de la Loi visant à bâtir le Canada. Le Bureau soutient également l’examen, par le gouvernement du Canada, des politiques, des règlements et des lois afin d’apporter les changements nécessaires pour que les décisions fédérales relatives aux grands projets soient prises dans un délai de deux ans, et appuie la mise en œuvre du concept « un projet, un examen » grâce à des accords de coopération conclus avec les provinces intéressées.

Apprenez-en plus sur le Bureau des grands projets et les services qu’il offre.

Participation des Autochtones

Le gouvernement du Canada s’engage à respecter son obligation de consulter les peuples autochtones tout au long du processus. Cet engagement prend appui sur l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. La Loi visant à bâtir le Canada stipule que les peuples autochtones dont les droits conférés par l’article 35 pourraient être lésés par la réalisation du projet doivent être consultés tout au long du processus : avant qu’un projet ne soit désigné comme étant d’intérêt national, avant la délivrance du document précisant les conditions et avant toute modification de ce document.

La Loi est conforme à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la richesse et de la prospérité à long terme des peuples autochtones. C’est pourquoi le gouvernement a porté de 5 milliards à 10 milliards de dollars le plafond du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, permettant ainsi à un plus grand nombre de groupes et organisations autochtones de devenir propriétaires de grands projets alors que nous entreprenons la construction de projets d’intérêt national.

La Loi visant à bâtir le Canada a été conçue pour transformer l’économie canadienne et contribuer à accroître la prospérité des communautés autochtones, au moyen de l’équité et de projets de gestion des ressources.

Pour que ces grands projets soient réalisés en partenariat avec les peuples autochtones, le gouvernement fédéral a :

• mis sur pied un conseil consultatif autochtone, qui aidera à définir la manière dont le Bureau des grands projets travaillera avec les peuples autochtones. Cet organe fournira notamment des conseils sur la promotion de la participation économique aux grands projets et sur la meilleure façon d’intégrer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones tout au long du processus;
• affecté 40 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité des peuples autochtones à participer rapidement et systématiquement aux grands projets;
• doublé le montant du Programme de garanties de prêts pour les Autochtones, qui est passé de 5 à 10 milliards de dollars. Ce programme facilite l’accès des groupes autochtones à des capitaux abordables et couvre tous les grands projets dans tous les secteurs de l’économie, à l’exception de celui du jeu.

Le gouvernement du Canada s’engage à assurer une prospérité durable et à créer de nouvelles possibilités économiques avec les peuples autochtones. Nous travaillerons avec les peuples autochtones pour veiller au respect de leurs droits et à la reconnaissance de leur participation. Notre objectif est de bâtir en grand, de bâtir avec audace et de bâtir dès maintenant, afin de créer une force économique durable pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en reliant davantage de communautés pour construire une économie canadienne forte et unifiée.

Nouveau processus

Un nouveau processus simplifié s’appliquera aux projets désignés comme projets d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.

Passer à l’action

En savoir plus sur notre approche pour bâtir une économie canadienne unifiée.