Loi visant à bâtir le Canada – Projets d’intérêt national
Le Canada doit bâtir de nouvelles infrastructures essentielles à un rythme sans précédent depuis des générations. C’est le cas notamment des infrastructures nécessaires pour diversifier nos relations commerciales et devenir une superpuissance dans le domaine des énergies propres et conventionnelles.
Loi visant à bâtir le Canada – Projets d’intérêt national
Le Canada doit bâtir de nouvelles infrastructures essentielles à un rythme sans précédent depuis des générations. C’est le cas notamment des infrastructures nécessaires pour diversifier nos relations commerciales et devenir une superpuissance dans le domaine des énergies propres et conventionnelles.
Loi visant à bâtir le Canada – Projets d’intérêt national
Le Canada doit bâtir de nouvelles infrastructures essentielles à un rythme sans précédent depuis des générations. C’est le cas notamment des infrastructures nécessaires pour diversifier nos relations commerciales et devenir une superpuissance dans le domaine des énergies propres et conventionnelles.
Loi visant à bâtir le Canada – Projets d’intérêt national
Le Canada doit bâtir de nouvelles infrastructures essentielles à un rythme sans précédent depuis des générations. C’est le cas notamment des infrastructures nécessaires pour diversifier nos relations commerciales et devenir une superpuissance dans le domaine des énergies propres et conventionnelles.
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Lois à l’appui
La Loi visant à bâtir le Canada a été présentée dans le cadre du projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, le 6 juin 2025 et a reçu la sanction royale le 26 juin.
Le Canada doit utiliser tous les outils à sa disposition pour assurer la réalisation des grands projets – des projets qui aideront le Canada à devenir l’économie la plus forte du G7, qui nous permettront d’approfondir nos relations commerciales avec des partenaires fiables, et qui contribueront à créer de bons emplois au Canada.
La Loi visant à bâtir le Canada permettra au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux afin d’accélérer la réalisation des grands projets. Ces projets, notamment ceux se rapportant aux ports, aux chemins de fer, aux corridors énergétiques, à l’exploitation des minéraux critiques et aux initiatives en matière d’énergie propre, permettront d’unifier notre économie, de diversifier nos industries, d’ouvrir l’accès à de nouveaux marchés et de créer des emplois bien rémunérés, tout en protégeant les normes environnementales rigoureuses du Canada et en veillant au respect des droits des peuples autochtones.
Les investisseurs, les provinces, les territoires et les milieux d’affaires ont fait savoir qu’il était trop difficile et trop long de construire des projets économiquement viables au Canada. Les provinces, les territoires et de nombreux peuples autochtones souhaitent voir progresser des projets d’infrastructure essentiels qui appuient leurs intérêts et leurs priorités.
Grâce à la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement accélérera la mise en œuvre des projets jugés d’intérêt national en simplifiant les processus d’examen et d’approbation fédéraux pour accroître la prévisibilité réglementaire, attirer les investissements, renforcer nos industries et accroître notre souveraineté et notre résilience, tout en respectant les droits des Autochtones et en protégeant l’environnement.
Bureau des grands projets
Le Bureau des grands projets a pour mandat de faire progresser les grands projets au Canada et de simplifier l’approbation réglementaire des projets au niveau fédéral. Le Bureau rassemble les personnes et les processus pour faire avancer les grands projets plus rapidement, de manière responsable et durable, tout en respectant les droits des peuples autochtones et en protégeant l’environnement.
L’initiative phare du Bureau est l’avancement des projets d’intérêt national par l’entremise de la Loi visant à bâtir le Canada. Le Bureau soutient également l’examen, par le gouvernement du Canada, des politiques, des règlements et des lois afin d’apporter les changements nécessaires pour que les décisions fédérales relatives aux grands projets soient prises dans un délai de deux ans, et appuie la mise en œuvre du concept « un projet, un examen » grâce à des accords de coopération conclus avec les provinces intéressées.
Apprenez-en plus sur le Bureau des grands projets et les services qu’il offre.
Participation des Autochtones
Le gouvernement du Canada s’engage à respecter son obligation de consulter les peuples autochtones tout au long du processus. Cet engagement prend appui sur l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. La Loi visant à bâtir le Canada stipule que les peuples autochtones dont les droits conférés par l’article 35 pourraient être lésés par la réalisation du projet doivent être consultés tout au long du processus : avant qu’un projet ne soit désigné comme étant d’intérêt national, avant la délivrance du document précisant les conditions et avant toute modification de ce document.
La Loi est conforme à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la richesse et de la prospérité à long terme des peuples autochtones. C’est pourquoi le gouvernement a porté de 5 milliards à 10 milliards de dollars le plafond du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, permettant ainsi à un plus grand nombre de groupes et organisations autochtones de devenir propriétaires de grands projets alors que nous entreprenons la construction de projets d’intérêt national.
La Loi visant à bâtir le Canada a été conçue pour transformer l’économie canadienne et contribuer à accroître la prospérité des communautés autochtones, au moyen de l’équité et de projets de gestion des ressources.
Pour que ces grands projets soient réalisés en partenariat avec les peuples autochtones, le gouvernement fédéral a :
- mis sur pied un conseil consultatif autochtone, qui aidera à définir la manière dont le Bureau des grands projets travaillera avec les peuples autochtones. Cet organe fournira notamment des conseils sur la promotion de la participation économique aux grands projets et sur la meilleure façon d’intégrer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones tout au long du processus;
- affecté 40 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité des peuples autochtones à participer rapidement et systématiquement aux grands projets;
- doublé le montant du Programme de garanties de prêts pour les Autochtones, qui est passé de 5 à 10 milliards de dollars. Ce programme facilite l’accès des groupes autochtones à des capitaux abordables et couvre tous les grands projets dans tous les secteurs de l’économie, à l’exception de celui du jeu.
Le gouvernement du Canada s’engage à assurer une prospérité durable et à créer de nouvelles possibilités économiques avec les peuples autochtones. Nous travaillerons avec les peuples autochtones pour veiller au respect de leurs droits et à la reconnaissance de leur participation. Notre objectif est de bâtir en grand, de bâtir avec audace et de bâtir dès maintenant, afin de créer une force économique durable pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en reliant davantage de communautés pour construire une économie canadienne forte et unifiée.
Sommets autochtones
La participation des Autochtones est au cœur de la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada. Au cours de l’été, le premier ministre et d’autres membres du Cabinet ont rencontré des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin que la consultation, la collaboration, le dialogue et la participation demeurent de grandes priorités tout au long du processus :
- Le 17 juillet 2025, le premier ministre a convoqué le Sommet des Premières Nations sur les grands projets pour s’entretenir avec plus de 250 dirigeants des Premières Nations, organisations régionales et autres représentants des titulaires de droits au sujet de la Loi visant à bâtir le Canada et de la manière la plus efficace de réaliser de grands projets en partenariat avec les peuples autochtones.
- Le 24 juillet 2025, le premier ministre, le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, des ministres et des dirigeants inuits élus de la Société régionale inuvialuite, de Nunavut Tunngavik Incorporated, de Makivvik et du gouvernement du Nunatsiavut se sont rencontrés dans le cadre d’une réunion du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC). Ils ont discuté des meilleurs moyens à prendre pour mettre en œuvre la Loi visant à bâtir le Canada efficacement, conformément aux traités modernes avec les Inuits et en partenariat avec ces derniers.
- Le 7 août 2025, le premier ministre a convoqué le Sommet des Métis sur les grands projets afin de discuter de la Loi et de solliciter l’avis des dirigeants métis sur la meilleure façon de travailler ensemble.
Le gouvernement poursuivra ces démarches dans le cadre de rencontres bilatérales et de dialogues régionaux avec des groupes, des organisations et des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Nouveau processus
Un nouveau processus simplifié s’appliquera aux projets désignés comme projets d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.
1. Consultation et approbation des projets
Le gouvernement du Canada consultera les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour établir la liste initiale des projets d’intérêt national. Plusieurs critères seront pris en compte, notamment :
- ✔ la capacité du projet à renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
- ✔ les retombées économiques ou autres que le projet peut offrir au Canada;
- ✔ la faisabilité de sa mise en œuvre;
- ✔ la contribution du projet aux priorités des peuples autochtones;
- ✔ la contribution du projet à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.
Après avoir consulté les provinces, les territoires et les titulaires de droits autochtones susceptibles d’être touchés, s’il est d’avis qu’un projet peut être dans l’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, l’ajouter par décret à l’annexe des projets de la Loi visant à bâtir le Canada. Avant qu’un projet soit ajouté à l’annexe, un avis indiquant son nom et sa description doit être publié dans la Gazette du Canada pendant une période de 30 jours. Cette publication garantit que les projets potentiels sont rendus publics au moyen d’un processus établi et transparent.
Lorsqu’un ordre émanant du gouvernement établira qu’un projet est d’intérêt national, les autorisations réglementaires fédérales énoncées à l’annexe 2 seront automatiquement accordées en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, sous réserve des conditions que fixera le ministre responsable aux fins de la loi.
2. Examen
Le processus d’examen réglementaire portera sur la façon de réaliser le projet, et non sur la question de savoir s’il doit l’être. Les projets continueront à être assujettis à tous les processus d’examen réglementaire qui s’y appliqueraient normalement et qui varieront en fonction du type de projet et du secteur.
Une fois que seront terminés les processus d’examen, dont l’examen des répercussions environnementales, et les consultations supplémentaires avec les titulaires de droits autochtones susceptibles d’être touchés, le ministre responsable de la Loi formulera un seul ensemble de conditions contraignantes à l’égard du projet. Ces conditions, qui seront rendues publiques, comprendront des mesures d’atténuation visant à protéger l’environnement et les droits des peuples autochtones. Seront aussi envisagées, s’il y a lieu, des mesures d’adaptation pour protéger les droits des peuples autochtones.
Une fois publié, le document précisant les conditions constituera un permis, une décision ou une autorisation en vertu de toutes les lois applicables. Il sera applicable par les ministres concernés comme s’il avait été délivré en vertu des pouvoirs que la loi leur confère à chacun.
La Loi permet d’accélérer certains projets correspondant à des priorités immédiates en fournissant des décisions dès le départ. L’objectif du gouvernement est de réduire les délais décisionnels de cinq ans à deux ans, tout en continuant d’assurer la protection de l’environnement et le respect des droits autochtones.
3. Mise en œuvre
Une fois déclaré d’intérêt national, un projet deviendra prioritaire et bénéficiera d’un point de contact unique et intégré : le Bureau des grands projets.
Renseignez-vous sur notre processus d’examen simplifié.
Passer à l’action
En savoir plus sur notre approche pour bâtir une économie canadienne unifiée.
Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
Accélération de l’élimination des obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre.
Foire aux questions concernant la Loi sur l’unité de l’économie canadienne
Liste des questions fréquemment posées au sujet de l’unité de l’économie canadienne.
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