Lois à l’appui

La Loi visant à bâtir le Canada a été présentée dans le cadre du projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, et a reçu la sanction royale le 26 juin.

Le Canada doit utiliser tous les outils à sa disposition pour assurer la réalisation des grands projets – des projets qui aideront le Canada à devenir l’économie la plus forte du G7, qui nous permettront d’approfondir nos relations commerciales avec des partenaires fiables, et qui contribueront à créer de bons emplois au Canada.

La Loi visant à bâtir le Canada permettra au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux afin d’accélérer la réalisation des grands projets. Ces projets, notamment ceux se rapportant aux ports, aux chemins de fer, aux corridors énergétiques, à l’exploitation des minéraux critiques et aux initiatives en matière d’énergie propre, permettront d’unifier notre économie, de diversifier nos industries, d’ouvrir l’accès à de nouveaux marchés et de créer des emplois bien rémunérés, tout en protégeant les normes environnementales rigoureuses du Canada et en veillant au respect des droits des peuples autochtones.

Les investisseurs, les provinces, les territoires et les milieux d’affaires ont fait savoir qu’il était trop difficile et trop long de construire des projets économiquement viables au Canada. Les provinces, les territoires et de nombreux peuples autochtones souhaitent voir progresser des projets d’infrastructure essentiels qui appuient leurs intérêts et leurs priorités.

Grâce à la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement accélérera la mise en œuvre des projets jugés d’intérêt national en simplifiant les processus d’examen et d’approbation fédéraux pour accroître la prévisibilité réglementaire, attirer les investissements, renforcer nos industries et accroître notre souveraineté et notre résilience, tout en respectant les droits des Autochtones et en protégeant l’environnement.

Bureau des grands projets

Le Bureau des grands projets (BGP) s’emploie à promouvoir ces projets et sert de guichet unique à leurs promoteurs, pour les accompagner tout au long du processus réglementaire fédéral, ce qui simplifie et accélère leur approbation.

Le BGP rassemble les personnes et les processus pour faire avancer les grands projets plus rapidement, de manière responsable et durable, tout en respectant les droits des peuples autochtones et en protégeant l’environnement.

De concert avec les investisseurs, les provinces et territoires, les peuples autochtones et l’industrie, le BGP identifie et évalue les projets les plus bénéfiques pour les Canadiens. Il aide à déterminer si ces projets revêtent une importance nationale, en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi, y compris : leur contribution à l'autonomie, à la résilience et à la sécurité du Canada; les avantages économiques; la promotion des intérêts des peuples autochtones; leur contribution à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada; une forte probabilité de mise en œuvre réussie.

Les projets soumis à l’approbation du BGP ne seront pas tous désignés en vertu de la Loi : ce n’est qu’un des outils que le BGP pourrait recommander pour un projet pour lequel la simplification du processus réglementaire s’avérerait utile.

Apprenez-en davantage sur le Bureau des grands projets et les services qu’il fournit.

Participation et consultation des Autochtones

La consultation des peuples autochtones fait partie des exigences liées à la Loi visant à bâtir le Canada. Le gouvernement du Canada s’engage à respecter son obligation de consulter les peuples autochtones tout au long du processus. Cet engagement se fonde sur l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

La Loi visant à bâtir le Canada stipule que les peuples autochtones dont les droits conférés par l’article 35 pourraient être lésés par la réalisation du projet doivent être consultés tout au long du processus : avant qu’un projet ne soit désigné comme étant d’intérêt national, avant la délivrance du document précisant les conditions et avant toute modification de ce document.

La Loi est conforme à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la richesse et de la prospérité à long terme des peuples autochtones. C’est pourquoi le gouvernement a porté de 5 milliards à 10 milliards de dollars le plafond du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, permettant ainsi à un plus grand nombre de groupes et organisations autochtones de devenir propriétaires de grands projets alors que nous entreprenons la construction de projets d’intérêt national.

Apprenez-en davantage sur la participation et la consultation des peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi.

Processus de la Loi visant à bâtir le Canada

Pour les projets jugés d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, il est prévu de suivre un processus simplifié.

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