Principaux attributs de conformité de l’audit interne

Les principaux attributs de conformité sont publiés conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor.

Ces résultats, ou principaux attributs de conformité, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place au sein de l’organisation, qu'ils remplissent les exigences de la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne, et qu'ils donnent des résultats.

Indicateurs de rendementPrincipaux attributs de conformitéRésultatsCommentaires
(au besoin)
Les auditeurs internes des ministères ont-ils suivi la formation nécessaire pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour gérer les divers risques?Pourcentage des employés ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié, comptable professionnel agréé)*100 %Deux membres du personnel, dont la dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation, se consacrent à la fonction d’audit interne des Services d'audit et d'évaluation. Les deux membres du personnel ont plusieurs titres professionnels.
Pourcentage des employés en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié, comptable professionnel agréé)*0 % 
Pourcentage d’employés détenant d’autres titres professionnels100 %Autres titres professionnels détenus par des membres du personnel de l’audit interne :

examinateur agréé en matière de fraudes
spécialiste agréé en criminalité financière
accréditation en surveillance de la gestion des risques
vérificateur agréé des systèmes d’information.
Le travail d’audit interne est-il effectué conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne, comme l’exige la politique du Conseil du Trésor?La date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus, les outils et les renseignements internes jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code d’éthique et aux normes de l’IIA, ainsi que les résultats du programme d’assurance de la qualité et d’amélioration.Novembre 2023L’inspection des pratiques externes est en cours, et le rapport final devrait être présenté à la fin septembre 2024.
Date de la dernière évaluation externeMai 2019La prochaine évaluation externe est en cours.
Les plans d'audit axés sur les risques sont-ils soumis aux comités d’audit et approuvés par les administrateurs généraux, sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports subséquents sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations découlant de l’audit qui visent à améliorer les processus ministériels? Plans d’audit axés sur les risques et information connexe :
  • nom et état de l’audit pour l’exercice en cours du Plan d’audit axé sur les risques
  • date d’approbation du rapport d’audit
  • date de publication du rapport d’audit
  • date initialement prévue pour l’achèvement de tous les éléments du plan d’action de la direction
  • état des éléments du plan d’action de la direction
Voir le tableau ci-dessous 
L’audit interne est-il crédible et utile à l’appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation?Cote d’utilité globale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit.S.O.En raison de la petite taille de l’équipe d’audit interne et des postes équivalents au sous-ministre adjoint de la Commission canadienne des grains, la publication des résultats limiterait la confidentialité des sondages sur la satisfaction. Un dialogue continu avec la haute direction a lieu pour s’assurer que les missions d’audit interne sont pertinentes et utiles.
Exécution du plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques en date du 30 juin 2024
Titre de l'audit interneÉtat de l’auditDate d'approbation du rapportDate de publication du rapport Date d’achèvement initialement prévue du plan d’action de la direction État de la mise en œuvre du plan d’action de la direction
Audit des pratiques de cybersécuritéApprouvé – Non publiéLe 1er mars 2022Les détails ne seront pas divulgués pour des raisons de sécurité.––
Audit des contrôles au niveau de l’entité Publié – Plan d’action de la direction non entièrement mis en œuvre 9 novembre 2021 9 février 2022 31 mars 2023* 88 % (1 sur 8 reste en suspens)
Examen des contrôles généraux liés aux technologies de l’information – Audit interne Approuvé – Non publié30 novembre 2021Non publié en raison de l’état de l’examen15 avril 2023*88 % (1 sur 8 reste en suspens)
Examen de la sélection des projets du Laboratoire de recherche sur les grains – Audit interne Approuvé – Non publié3 novembre 2022Non publié en raison de l’état de l’examen31 mars 2023*100 %
Audit des pratiques de communication Approuvé – Publié16 novembre 202321 février 202431 mai 2025*0 %
Mission de consultation sur l’examen de l’état des projets – Audit interne Approuvé – Non publié16 novembre 2023Non publié en raison de l’état de la mission de consultation Aucun échéancier pour le plan d’action de la direction en raison de la nature consultative 0 %
Examen de la méthode de calcul des frais de service – Audit interne En cours––––
Mission de consultation sur l’examen du modèle d’évaluation des risques liés à l’agrément – Audit interne Approuvé – Non publié29 janvier 2024– Aucun échéancier pour le plan d’action de la direction en raison de la nature consultative 0 %
Évaluation du Système de gestion informelle des conflits Approuvé – Publié14 février 20233 mai 20231er avril 2024*45 %
Programme de perfectionnement des inspecteurs des grains – Évaluation Approuvé – Non publié12 avril 2024En cours31 décembre 2026*–
Mesures de protection des producteurs de grain – Évaluation En cours-–––
Mission consultative sur les indicateurs de rendement de la Commission canadienne des grains – Évaluation Prévu––––

*Dans les cas où il existe de nombreux PAD, la date la plus tardive est indiquée.

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2024-02-20