Principaux attributs de conformité de l’audit interne
Les principaux attributs de conformité sont publiés conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor.
Ces résultats, ou principaux attributs de conformité, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place au sein de l’organisation, qu’ils remplissent les exigences de la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne, et qu’ils donnent des résultats.
| Indicateurs de rendement | Principaux attributs de conformité | Résultats | Commentaires (au besoin) |
|---|---|---|---|
| Les auditeurs internes des ministères ont-ils suivi la formation nécessaire pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour gérer les divers risques? | Pourcentage des employés ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié, comptable professionnel agréé)* | 100 % | L’équipe des Services d’audit et d’évaluation compte trois membres, dont la dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation. Un membre de l’équipe est titulaire d’un titre d’évaluateur accrédité. Deux membres sont titulaires d’un titre en comptabilité ou en audit interne. |
| Pourcentage des employés en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié, comptable professionnel agréé)* | 0 % | ||
| Pourcentage d’employés détenant d’autres titres professionnels | 100 % | Autres titres professionnels détenus par des membres du personnel des Services d’audit et d’évaluation : examinateur agréé en matière de fraudes spécialiste agréé en criminalité financière accréditation en surveillance de la gestion des risques vérificateur agréé des systèmes d’information | |
| Le travail d’audit interne est-il effectué conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne, comme l’exige la politique du Conseil du Trésor? | La date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus, les outils et les renseignements internes jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code d’éthique et aux normes de l’Institute of Internal Auditors, ainsi que les résultats du programme d’assurance de la qualité et d’amélioration. | Mai 2025 | L’inspection des pratiques externes achevée en novembre 2024 a permis de conclure que la fonction d’audit interne de la Commission canadienne des grains est généralement conforme au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de 2017. De plus, l’examen a permis de cerner des lacunes et d’établir des plans d’action visant à rendre la fonction d’audit interne conforme aux nouvelles normes mondiales d’audit interne de 2025. Le 29 mai 2025, le Comité ministériel d’audit a été informé de l’état d’avancement des plans d’action. |
| Date de la dernière évaluation externe | Novembre 2024 | ||
| Les plans d’audit axés sur les risques sont-ils soumis aux comités d’audit et approuvés par les administrateurs généraux, sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports subséquents sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations découlant de l’audit qui visent à améliorer les processus ministériels? | Plans d’audit axés sur les risques et information connexe :
| Voir le tableau ci-dessous | Comme notre unité est une unité combinée, nous avons inclus ci-dessous les détails de notre plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques. |
| L’audit interne est-il crédible et utile à l’appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation? | Cote d’utilité globale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. | S.O. | En raison de la petite taille de l’équipe d’audit interne et des postes équivalents au sous-ministre adjoint de la Commission canadienne des grains, la publication des résultats limiterait la confidentialité des sondages sur la satisfaction. Un dialogue continu avec la haute direction a lieu pour s’assurer que les missions d’audit interne sont pertinentes et utiles. |
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?
| Titre de l’audit interne | État de l’audit | Date d’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d’achèvement initialement prévue du plan d’action de la direction | État de la mise en œuvre du plan d’action de la direction |
|---|---|---|---|---|---|
| Audit des contrôles au niveau de l’entité 2020-2021 | Publié – Plan d’action de la direction non entièrement mis en œuvre | 9 novembre 2021 | 9 février 2022 | 31 mars 2023* | 88 % (1 sur 8 reste en suspens) |
| Évaluation du Système de gestion informelle des conflits 2020-2021 | Publié – Plan d’action de la direction non entièrement mis en œuvre | 14 février 2023 | 3 mai 2023 | 1er avril 2024* | 88 % (1 sur 8 reste en suspens) |
| Audit des pratiques de cybersécurité 2021-2022 | Approuvé – Non publié | Le 1er mars 2022 | Les détails ne seront pas divulgués pour des raisons de sécurité. | - | - |
| Audit des pratiques de communication 2022-2023 | Publié – Plan d’action de la direction non entièrement mis en œuvre | 16 novembre 2023 | 21 février 2024 | 31 mai 2025* | 50 % (2 sur 4 restent en suspens) |
| Examen de la méthode de calcul des frais de service 2023-2024 – Examen d’audit interne | Approuvé – Non publié | 11 décembre 2023 | Non publié puisqu’il s’agit d’un examen. | S.O. | S.O. |
| Évaluation du Programme de perfectionnement des inspecteurs des grains 2023-24 | Publié – Plan d’action de la direction non entièrement mis en œuvre | 12 avril 2024 | 9 août 2024 | 31 décembre 2026* | 8 % (11 sur 12 restent en suspens) |
| Évaluation du programme Mesures de protection des producteurs de grain 2024-2025 | En cours | 29 janvier 2024 | - | - | - |
| Audit de l’approvisionnement 2024-2025 | Approuvé – Non publié | 19 juin 2025 | En cours | - | - |
| Mission consultative sur les paramètres de la Politique sur l'intégrité scientifique 2025-2026 – Évaluation | En cours | - | - | - | - |
| Mission consultative sur l’examen externe du modèle de gestion des risques et de la garantie du programme Mesures de protection des producteurs de grain 2025-2026 - Audit | En cours | - | - | - | - |
| Évaluation de l’unité des Statistiques 2025-2026 | En cours | - | - | - | - |
| Examen des dépenses 2025-2026 - Audit | Prévu | - | - | - | - |
| Audit de la gouvernance des données 2025-2026 | Prévu | - | - | - | - |
*Dans les cas où il existe de nombreux plans d’action de la direction, la date la plus tardive est indiquée.