2020-2021 Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités - Santé Canada

Raison d'être

Santé Canada réglemente certains produits et certaines substances contrôlées, et encourage l'innovation et l'échange d'information au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Mandat et rôle

Le rôle de Santé Canada est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Même si ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables de fournir des soins de santé à la majorité des Canadiens, un certain nombre de responsabilités et de rôles clés dans certains domaines qui touchent la santé et les soins de santé reviennent au gouvernement fédéral. En plus de travailler étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada travaille aussi avec les partenaires du portefeuille de la Santé.

À titre de partenaire en santé, Santé Canada :

• protège les Canadiens contre les aliments, les produits de santé et les produits de consommation dangereux;
• favorise l'innovation dans les soins de santé; et,
• guide les Canadiens pour qu'ils fassent des choix santé.

Les repas que nous servons à nos familles, les pesticides que les fermiers épandent sur les cultures, les remèdes à base de plantes médicinales, les vitamines et les médicaments qui se trouvent dans nos armoires à pharmacie, les jouets que nous achetons à nos enfants : ce sont tous des produits dont Santé Canada réglemente la sécurité ou l'innocuité. Chaque année au Canada, l'industrie présente des centaines de nouveaux produits ayant des ingrédients nouveaux et des utilisations nouvelles. Les décisions de Santé Canada sont prises dans le meilleur intérêt des Canadiens, que ce soit pour approuver la sécurité et la qualité de nouveaux produits ou pour prodiguer des conseils après qu'ils sont sur le marché. Nos mesures sont appuyées par des preuves scientifiques.

Notre ministère est résolu à observer la Loi canadienne sur la santé et à protéger notre système de soins de santé public, qui contribue à veiller à ce que les Canadiens jouissent d'un accès à des soins de santé universels et de qualité, fondés strictement sur leurs besoins médicaux et non sur leur capacité et leur volonté à payer. Il favorise aussi l'innovation et le recours aux pratiques exemplaires partout au Canada.

La vision de Santé Canada est de contribuer à ce que le Canada ait l'une des populations les plus en santé au monde. Les employés de Santé Canada (scientifiques, chercheurs, inspecteurs, médecins, personnel infirmier, analystes des politiques et les professionnels de l'administration et de nombreux autres spécialistes) partout dans le pays travaillent à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Comme organisme de réglementation, comme fournisseur de services, comme agent d'innovation et comme source d'information fiable, Santé Canada est un partenaire en santé pour tous les Canadiens.

Pour plus d'information sur les engagements ministériels consulter la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Santé Canada fonctionne dans un environnement complexe et dynamique où de nombreux défis – notamment la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses d'opioïdes – nécessitent une approche plurigouvernementale. Ainsi, le Ministère travaille collectivement et en collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires (PT), les organisations autochtones, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

Intervenir face à la pandémie de COVID-19

La COVID-19 a causé des difficultés aux Canadiens et aux systèmes de santé à l'échelle du pays. Le virus de la COVID-19 a fait en sorte d'augmenter la demande et l'urgence des médicaments et des produits de santé, y compris les vaccins, les traitements et les instruments médicaux. Elle a également eu des répercussions négatives sur la santé mentale de nombreux Canadiens, a touché de façon disproportionnée les personnes qui vivent dans les établissements de soins de longue durée, a aggravé la crise des surdoses d'opioïdes et a intensifié la demande d'une capacité d'intervention pour les travailleurs de première ligne et les experts scientifiques.

Pour répondre à la pandémie, Santé Canada a mobilisé et mis à contribution toutes ses ressources afin de réduire au maximum les répercussions de la COVID-19 sur la santé et la sécurité des Canadiens. Comme dans le cas d'autres organisations à l'échelle du pays et du monde, le Ministère a dû s'adapter au travail virtuel afin de garantir la résilience et la souplesse organisationnelles. Les programmes existants devaient toujours être exécutés pendant que l'on faisait face à une crise de santé sans précédent. La main-d'œuvre de Santé Canada a dû innover et collaborer, ainsi qu'évaluer et diffuser rapidement des renseignements à l'appui d'une prise de décisions éclairées dans ce contexte en rapide évolution.

En 2020-2021, le Ministère a approuvé 5 vaccins (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Serum Institute of India et Janssen). Ceux-ci ont été déployés dans tout le pays, protégeant les personnes les plus à risque. Le Ministère a mis en œuvre des mesures réglementaires innovantes et souples pour autoriser des essais cliniques et approuver des vaccins, des traitements et des thérapies, des assainisseurs et des désinfectants, ainsi que des instruments médicaux; on a lancé des outils numériques pour appuyer la santé mentale publique; on a conçu des applications de notification visant à alerter la population canadienne des risques d'exposition en vue de contrôler l'éclosion de maladies; on a adopté de nouvelles technologies pour la collaboration et le travail à distance; et on a renforcé les stratégies globales afin de protéger la santé mentale et le mieux-être des fonctionnaires pendant cette période éprouvante.

Protéger le système de soins de santé du Canada

Un système de soins de santé solide est la pierre angulaire d'une bonne santé. Le système public de soins de santé du Canada est dynamique : il doit pouvoir s'adapter aux changements touchant aux médicaments et à la société dans son ensemble. La base reste toutefois inchangée : une couverture universelle des services de soins de santé médicalement nécessaires, offerte en fonction des besoins et non de la capacité de payer.

Pour améliorer la qualité des soins et les résultats de santé, il faut que les administrations travaillent en étroite collaboration. Il faut également une volonté de tirer parti des ressources et des avancées technologiques. Cela vaut d'autant plus pendant une pandémie. Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements des PT et les intervenants afin de mettre au point des approches nationales pour aborder les enjeux liés au système de santé et pour promouvoir l'adoption pancanadienne de pratiques exemplaires dans des domaines comme les suivants : échanger les données médicales; chercher à établir des normes nationales régissant les soins de longue durée et la santé mentale; et mettre en œuvre des services de santé virtuels et des outils numériques gratuits afin de relever les défis que posent la santé mentale et la toxicomanie.

La réglementation dans le contexte d'une chaîne d'approvisionnement mondiale

Le rythme accéléré de l'innovation scientifique et technologique, la mondialisation et la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale représentent des défis importants pour les organismes de réglementation au 21e siècle. Pour réglementer de nouveaux produits, substances, aliments et catégories de produits qui sont novateurs et complexes, et ce, au sein d'un marché mondial, il est nécessaire d'adopter une approche mondiale. Ainsi, le Ministère s'est employé à établir des relations avec ses partenaires nationaux et internationaux, et à renforcer les relations existantes avec ces derniers, de manière à tirer parti de la collaboration et des pratiques exemplaires, ainsi que pour accélérer les examens réglementaires.

Gérer les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux

Même s'il est avantageux de se fier au marché mondial pour assurer l'approvisionnement canadien en médicaments et en instruments médicaux, certains des risques se sont manifestés davantage pendant la pandémie. Par exemple, une pénurie de fournitures essentielles, survenue au début de la pandémie, a forcé Santé Canada à commencer à collaborer immédiatement avec l'industrie afin de mettre en place une capacité « canadienne » de production de divers articles, dont des ventilateurs et des sarraus pour milieu stérile. De plus, les pénuries de livraisons de vaccins, causées par les interruptions de la chaîne d'approvisionnement mondiale, ont mis en évidence des lacunes importantes dans l'intervention canadienne face à la pandémie. Par conséquent, le Ministère collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) et les intervenants en vue de mettre en place un secteur de biofabrication national solide.

Lutter contre l'épidémie de surdoses d'opioïdes

La pandémie a eu des effets négatifs sur la santé de nombreux Canadiens, mais ces effets se sont surtout fait sentir parmi les groupes de population les plus à risque. Elle a créé de nouveaux obstacles et défis pour ceux qui étaient déjà aux prises avec la maladie mentale et la toxicomanie. Les restrictions de distanciation sociale causées par la pandémie ont fait en sorte de réduire l'accès aux services sociaux et de santé. La fermeture des frontières a perturbé l'approvisionnement en opioïdes et a entraîné une hausse des drogues de la rue contaminées (et toxiques). Ces facteurs ont contribué à une augmentation des décès par surdose (soit de 89 % de plus que leur niveau antérieur à la pandémie).

Orienté par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances du gouvernement fédéral, Santé Canada a élaboré une approche axée sur la santé publique pour faire face à cette crise. Collaborant avec d'autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les experts en toxicomanie, les premiers intervenants et les personnes ayant des expériences vécues et actuelles, le Ministère a soutenu des initiatives dirigées par les communautés, dont les suivantes : faciliter l'accès aux services de soutien en santé mentale et en toxicomanie; mettre en place des sites d'injection et faciliter l'accès à un approvisionnement plus sécuritaire; et renforcer les efforts de prévention, notamment en améliorant l'accès aux trousses de naloxone.

Mettre en place une main-d'œuvre inclusive

La pandémie de COVID-19 et d'autres événements mondiaux comme le mouvement Black Lives Matter (la vie des Noirs compte) ont mis évidence le fait que les iniquités persistent dans les collectivités et les milieux de travail de partout au pays. Même si la COVID-19 a des effets sur toute la population, l'incidence sur la santé a été plus grave parmi les aînés, les travailleurs essentiels, les minorités visibles, les personnes handicapées et les femmes. La diversification des soins de santé et de la main-d'œuvre publique permet d'améliorer l'accès à des soins de santé de qualité pour toutes les populations, de réduire les disparités sur le plan de la santé et d'améliorer les communications interculturelles. Elle favorise en outre l'équité en santé. L'augmentation de la diversité et les mesures visant à encourager une plus grande inclusion à l'échelle de la fonction publique sont des priorités qui font partie des activités essentielles de Santé Canada. Les valeurs du Ministère – favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif qui est exempt de racisme et de discrimination et où tous les employés sont traités avec respect, dignité et équité – représentent le fondement de notre identité, de nos activités et de notre mode de fonctionnement.

Accroître la transparence et la protection de la vie privée

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement améliore constamment ses pratiques en matière d'ouverture et de transparence, en plus de consulter efficacement le public au cours du processus décisionnel. De ce fait, Santé Canada a pris un engagement en matière d'ouverture, de transparence et de clarté pour ce qui est de communiquer les orientations et les renseignements à mesure qu'ils sont disponibles. Ce faisant, il cherche à renforcer la confiance, à travailler en partenariat avec les gouvernements FPT et les intervenants ainsi qu'à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, les Canadiens s'attendent à ce que le Ministère communique de l'information sur la santé qui soit de haute qualité, de nature scientifique et fondée sur des données probantes. Cette démarche est essentielle pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur leur santé et sur celle de leur famille – surtout face au volume croissant de renseignements accessibles au public, dont la qualité et l'exactitude scientifique varient.

Pendant toute la pandémie, Santé Canada a transmis des renseignements ponctuels et fondés sur des données probantes, employant un éventail d'outils et de voies de communication en ligne et traditionnels. Le Ministère a mis au point un nouveau portail Web à l'intention des Canadiens, des professionnels de la santé et des universitaires, offrant des renseignements de nature réglementaire sur les vaccins et les traitements contre la COVID-19. Il a aussi créé un site propre à l'industrie où l'on trouve des renseignements à jour sur le contexte en rapide évolution de la réglementation des produits de santé.

En dernier lieu, les Canadiens s'attendent aussi à ce que leur vie privée soit protégée pendant qu'ils accèdent à des sources et à des applications gouvernementales. Santé Canada s'est conformé aux dispositions relatives à la vie privée et s'est assuré que les renseignements personnels des Canadiens étaient protégés.

Risques clés

Santé Canada dispose d'un processus de gestion des risques bien établi qui permet au Ministère de réagir de manière proactive aux changements et à l'incertitude grâce à une bonne compréhension et au contrôle de son environnement opérationnel et des facteurs de risque.

Principaux risques liés à la réponse de Santé Canada à la COVID-19

1. La capacité de Santé Canada à remplir son mandat pourrait être compromise en raison des défis posés par les événements de santé publique majeurs (comme la COVID-19).

Mesures à prendre pour répondre aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l'échelle du gouvernement
Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables, et fondés sur des données probantes	Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé Services internes	Engagements énoncés dans la lettre de mandat : Soutenir l'ouverture, l'efficacité et la transparence du gouvernement Améliorer la capacité numérique et les services offerts aux Canadiens Priorité à l'échelle du gouvernement : Garder les Canadiens en sécurité et en santé
Autoriser les essais cliniques et faciliter l'accès aux produits de santé.	Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	Engagements énoncés dans la lettre de mandat : S'assurer que les chercheurs canadiens ont les outils et les ressources dont ils ont besoin pour faire avancer les découvertes de vaccins et de produits thérapeutiques contre la COVID-19. Priorité à l'échelle du gouvernement : Comme ci-dessus
Encourager la mobilisation et la collaboration	Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	Engagements énoncés dans la lettre de mandat : Continuer d'aider les PT à accroître les tests et le suivi pour la COVID-19; déployer les tests approuvés; et élargir la nouvelle Équipe d'intervention d'aide au dépistage fédérale de manière à répondre aux besoins en matière de capacité d'intensification, y compris dans les collectivités éloignées et isolées. Collaborer avec les PT et les dirigeants autochtones afin de veiller à ce que les vaccins contre la COVID-19 continuent d'être distribués aux Canadiens. Priorité à l'échelle du gouvernement : Comme ci-dessus
Améliorer les services internes	Services internes	Engagements énoncés dans la lettre de mandat : S'assurer que le milieu de travail est sécuritaire, respectueux, enrichissant et accueillant. Priorité à l'échelle du gouvernement : Engagement de mettre en œuvre les plans du gouvernement visant à protéger et à soutenir les Canadiens pendant les périodes éprouvantes.

Remplir son mandat consistant à s'assurer que les Canadiens restent en sécurité et en santé pendant une pandémie

Au cours de cette période sans précédent, Santé Canada a utilisé tous les outils disponibles, tiré parti des ressources et collaboré avec les partenaires FPT afin de protéger la santé des Canadiens. Le Ministère a immédiatement mis en œuvre des mesures pour répondre aux risques afin d'atténuer ceux-ci tout en continuant à livrer son mandat pendant l'exercice 2020-2021.

Exemples clés de mesures à prendre pour répondre aux risques de Santé Canada :

Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables, et fondés sur des données probantes.

• Les Canadiens et les fournisseurs de soins de santé ont reçu, en temps opportun, les renseignements clairs, fiables, accessibles et fondés sur des données probantes dont ils avaient besoin pour protéger leur santé personnelle, les membres de leur famille, leurs collectivités et leurs entreprises. Par exemple :
  • Diverses voies de communication ont été utilisées pour fournir les renseignements les plus récents sur les autorisations, l'innocuité et l'efficacité des vaccins dans le but d'augmenter la confiance face aux vaccins et d'en encourager l'adoption.
  • Le site Web Canada.ca/le-coronavirus a été élargi de manière à permettre aux Canadiens d'accéder à tous les renseignements fédéraux liés à la COVID-19, y compris la vaccination et les programmes, à partir d'un seul site.
  • Les principaux partenaires FPT, les Canadiens et les fournisseurs de soins de santé ont été mis au courant des enjeux naissants liés à la COVID-19, au pays et sur la scène mondiale.
  • Un contrôle de la conformité a été effectué à l'endroit des publicités en ligne au moyen d'outils d'intelligence artificielle permettant d'analyser les sites Web, les médias sociaux et d'autres sources en ligne pour y détecter les revendications et les renseignements faux ou trompeurs au sujet de produits de santé contre la COVID-19.
    • Des mesures ont été prises sans tarder, en collaboration avec le Bureau de la concurrence et les entreprises de commerce électronique et de médias sociaux, pour faire retirer ces publicités. De plus, les produits jugés non conformes ont été publiés en ligne.
  • Des avis et des bulletins ont été publiés afin de prévenir les fournisseurs et les consommateurs des risques associés à l'utilisation de certains produits contrefaits et de qualité inférieure, en plus d'indiquer des moyens de signaler les incidents liés à ces produits.
  • Un outil d'autoévaluation en ligne a été mis au point pour aider les Canadiens à déterminer leurs symptômes et à prendre des décisions éclairées concernant les meilleures mesures à prendre.
  • On a lancé deux applications, Alerte COVID et Canada COVID-19, pour soutenir et protéger les Canadiens.
  • On a promu et amplifié les rapports du Comité consultatif d'experts en matière de tests et de dépistage et de la Table ronde consultative de l'industrie sur le rapport COVID-19 : tests, dépistage, recherche des contacts et gestion des données.
  • La plateforme en ligne CanCOVID a été lancée, offrant en temps opportun des conseils scientifiques d'universitaires et d'experts sur des questions d'intérêt liées à la COVID.
  • Des contacts ont été établis avec les communautés de minorités visibles en s'associant à des dirigeants communautaires.
  • On a mis de l'avant l'intervention numérique pangouvernementale face à la COVID-19, publiant en temps opportun des renseignements pertinents à l'intention des Canadiens, dont 488 pages Web liées à la COVID-19 sur le site Canada.ca/le-coronavirus.
  • On a amélioré le contenu Web lié à des domaines de grande importance, comme les vaccins, les mesures de santé publique et les voyages.

On a autorisé les essais cliniques et facilité l'accès aux produits de santé.

• On a établi des mesures novatrices et souples afin d'accorder la priorité à l'examen réglementaire des produits liés à la COVID et d'accélérer ces examens, sans toutefois compromettre les normes d'innocuité, d'efficacité et de qualité. Par exemple :
  • On a émis plusieurs arrêtés d'urgence pour faire ceci : faciliter la réalisation d'essais cliniques et élargir l'accès pour les participants aux essais; établir des procédures temporaires pour accélérer l'examen des instruments médicaux, des médicaments et des essais cliniques; autoriser à titre exceptionnel l'importation de médicaments, d'instruments médicaux ou d'aliments à des fins diététiques spéciales; et fournir des outils supplémentaires pour contribuer à prévenir et à pallier les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux pouvant être causées ou exacerbées par la pandémie.
  • On a mobilisé les partenaires FPT, l'industrie, les partenaires internationaux et les professionnels des soins de santé afin de faciliter l'accès aux médicaments et aux instruments pour le diagnostic et le traitement de la COVID-19.
    • On a établi la Réserve de médicaments essentiels avec les PT pour assurer l'approvisionnement futur en médicaments utilisés dans des procédures médicales visant à aider les patients atteints de la COVID-19, tels que les médicaments requis pour les ventilateurs et les unités de soins intensifs.
    • Les discussions étaient centrées sur d'éventuelles solutions de produits de santé, ainsi que la collaboration avec d'autres ministères visant à relever les défis associés à la commercialisation de produits pour la COVID-19.
    • On a soutenu les entreprises qui étaient prêtes à mobiliser des produits nécessaires, et on a communiqué des orientations et des conseils sur les exigences réglementaires.
    • On a mis sur pied un nouveau portail Web pour les Canadiens, les professionnels de la santé et les universitaires, comprenant des renseignements réglementaires sur les vaccins et les traitements contre la COVID-19; et on a créé un site propre à l'industrie qui offre des renseignements à jour sur les produits de santé.
  • On a surveillé l'innocuité et l'efficacité des médicaments, des vaccins et des traitements contre la COVID-19.
  • On a priorisé les demandes d'homologation de pesticides afin de mettre l'accent sur les priorités les plus importantes, et on a offert une plus grande souplesse aux titulaires d'homologation afin de faciliter la fabrication d'assainisseurs et de désinfectants ou de produits concentrés en vue de contribuer à pallier les pénuries et à satisfaire à la demande de produits.

On a encouragé la mobilisation et la collaboration.

• On a travaillé de concert avec l'ASPC et l'administratrice en chef de la santé publique pour diriger une approche pangouvernementale en mobilisant nos partenaires et intervenants et en collaborant avec eux en vue de s'adapter aux besoins des Canadiens et d'y répondre. Par exemple :
  • On a collaboré avec l'ASPC et d'autres ministères fédéraux afin d'assurer une interprétation commune des trajectoires possibles de la pandémie et de faciliter les efforts de planification et de préparation à l'échelle du gouvernement.
  • On a assuré la coordination avec l'ASPC, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil national de recherches du Canada en vue de formuler des initiatives clés sur les contremesures médicales nécessaires pour réagir à la pandémie, y compris ce qui suit : la recherche sur la COVID-19 (p. ex., origine et nature du virus, épidémiologie de la transmission, répercussions des maladies, répercussions sur le système de santé, immunité, vaccins, traitements, essais, mesures de santé publique et communications sur les risques); la préparation en cas de pandémie et la surveillance des données; ainsi que l'approvisionnement de vaccins et de thérapies sécuritaires et efficaces, avec la logistique et les fournitures correspondantes.
  • On a aidé Services publics et approvisionnement Canada à négocier avec succès des ententes sur les vaccins, en se fondant sur les données scientifiques et sur les conseils des experts du Groupe de travail sur la vaccination.
  • On a aidé l'ASPC à coordonner l'initiative de l'entrepôt de la Réserve nationale stratégique d'urgence pour veiller à ce que l'on dispose d'un entrepôt adéquat et sécuritaire pour l'équipement de protection individuelle (EPI) et les réserves d'urgence.
  • On a facilité la mise en œuvre de mesures de santé liées aux voyages ainsi que de processus d'évaluation de la sécurité et de la sûreté aux points d'entrée à l'échelle du pays, y compris dans quatre aéroports internationaux (Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal), à 16 postes frontaliers routiers et à 22 installations de quarantaine désignées.
  • On a mis au point un tableau de bord national sur l'EPI et les fournitures médicales, destiné à présenter des renseignements exacts et ponctuels sur l'approvisionnement en EPI, à déployer auprès des décideurs FPT, et un ensemble commun de normes de données sur l'EPI et de méthodes de production de rapports avec les partenaires, l'objectif étant d'améliorer la qualité, le traitement et l'interprétation des données.
  • On a mobilisé les PT afin de favoriser une augmentation des tests et du dépistage dans les lieux de travail, et on a donné une orientation afin de faciliter un usage généralisé des trousses de dépistage aux fins de dépistage; on a appuyé des projets pilotes dans les lieux de travail; et on a cerné des pratiques exemplaires.
  • On a collaboré avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et l'ASPC, et on a mobilisé les intervenants afin d'élaborer une stratégie destinée à renforcer et à accélérer le secteur national de biofabrication du Canada.
  • On a collaboré avec les PT afin de comprendre leurs besoins en ressources humaines d'appoint en réaction à la pandémie et de contribuer au développement et au déploiement d'effectifs offrant une capacité de pointe.
  • On a collaboré avec les partenaires FPT à une gestion efficace de la frontière.

Améliorer les services internes.

• On a fourni des services essentiels et respecté des engagements cruciaux pendant une grave crise de santé, en se concentrant sur des activités clés comme celles-ci :
  • On a travaillé en étroite collaboration avec Services partagés Canada afin d'accélérer la modernisation des infrastructures essentielles, en renforçant la capacité à distance de plus de 300 %, et on a augmenté la bande passante en fonction de la croissance prévue de plus de 1 500 nouveaux employés.
  • On a protégé les réseaux, muni les employés d'appareils mobiles et installé des applications virtuelles et de collaboration (p. ex., les outils Zoom et Microsoft 365). En juin 2020, tous les employés étaient en mesure d'accéder au réseau et d'y travailler simultanément.
  • On a renforcé la sécurité du nuage public en élargissant la capacité « Protégé B » de manière à y héberger des applications liées à la COVID et y protéger les renseignements personnels.
  • On a normalisé les descriptions d'emploi et pourvu les nouveaux postes plus rapidement.
  • On a mis en œuvre des plans de distanciation physique, y compris des mesures de sécurité renforcées, comme l'accès à l'EPI et des protocoles de désinfection dans tous les lieux de travail du pays, notamment dans les lieux où les employés travaillent sur place, comme dans les laboratoires, les cliniques ou les bureaux où ils exercent des fonctions essentielles.
  • On a assuré la liaison avec les fournisseurs de services de nettoyage des bâtiments et avec Services publics et approvisionnement Canada afin de modifier les processus de nettoyage et de désinfection dans les bâtiments.
  • On a adapté les programmes à l'environnement virtuel, comme dans ces cas : les évaluations ergonomiques virtuelles; les méthodes alternatives pour les évaluations de langue seconde et la formation en ligne; les séances virtuelles d'intégration et d'orientation et les outils à l'intention des nouveaux employés et des étudiants; et les indemnités pour l'achat de fournitures afin de faciliter la mise en place des emplacements de travail éloignés.
  • On a mis en œuvre des outils novateurs de santé mentale afin de soutenir les employés de Santé Canada pendant la pandémie. Le personnel a désormais accès à des conseillers à l'aide des fonctions de clavardage et de vidéoconférence.

Risque principal pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

2. La capacité de Santé Canada à faire respecter la Loi canadienne sur la santé (LCS) de façon efficace pourrait être menacée par les défis liés à l'application de la Loi.

Mesures à prendre pour répondre aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l'échelle du gouvernement
Mettre en œuvre de nouvelles politiques	Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	Engagements énoncés dans la lettre de mandat : Continuer de veiller à la conformité avec la Loi canadienne sur la santé pour les questions de livraison privée et de surfacturation. Priorité du gouvernement : Garder les Canadiens en sécurité et en santé
On s'est employé à résoudre les difficultés avec les provinces et les territoires.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Surveiller les litiges.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé.	Comme ci-dessus	Engagements énoncés dans la lettre de mandat : Collaborer avec les PT pour s'assurer que tous les Canadiens ont accès à une équipe de soins de santé primaires, et élargir les soins de santé virtuels ainsi que les ressources et les services de santé essentiels et en santé mentale. Priorité du gouvernement : Comme ci-dessus

Respect de la Loi canadienne sur la santé

Santé Canada fait respecter la Loi canadienne sur la santé (LCS) dans un environnement en constante évolution. Les interventions proactives du Ministère ont permis d'atténuer les risques associés à la LCS pendant l'exercice 2020-2021.

Exemples clés de mesures à prendre pour répondre aux risques de Santé Canada :

On a mis en œuvre de nouvelles politiques.

• On a collaboré avec les provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) à la suite de la mise en œuvre de la Politique des services diagnostiques, qui est entrée en vigueur en avril 2020. En raison de la nature rétroactive des rapports produits en vertu de la LCS, les PT rendront des comptes sur le respect de la Politique à compter de décembre 2022.

On s'est employé à résoudre les difficultés avec les provinces et les territoires.

• On a évalué les plans d'action provinciaux et territoriaux en matière de remboursement afin d'assurer l'élimination des frais imposés aux patients. Par exemple :
  • On a collaboré avec la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador à leurs plans d'action respectifs en matière de remboursement afin d'éliminer la facturation des patients pour les services assurés. La Colombie-Britannique a reçu un remboursement partiel des mesures prises pour réduire l'incidence de la facturation des patients dans la province. Terre-Neuve-et-Labrador a reçu un remboursement complet pour avoir éliminé avec succès la facturation des patients dans la province.

On a surveillé les litiges.

• On a surveillé les litiges susceptibles d'avoir un effet sur la LCS et soutenu la participation fédérale, au besoin. Par exemple :
  • On a surveillé l'affaire présentée par l'Association canadienne des libertés civiles au Nouveau-Brunswick, selon laquelle les politiques de la province sur la couverture des services d'adoption étaient contraires à la LCS.

On a surveillé les changements dans la prestation des soins de santé.

• On a surveillé les changements dans la prestation des soins de santé pour déterminer leur effet sur l'accès aux services assurés. Par exemple :
  • On a surveillé et évalué l'accès virtuel aux services de soins de santé primaires, qui a augmenté rapidement au Canada et partout dans le monde.
  • On a fait des recherches et des analyses et réalisé des travaux d'élaboration de politiques sur de telles questions concernant les systèmes de soins de santé : les soins à domicile; l'accès à des services de santé sexuelle et reproductive; les répercussions de la modernisation des systèmes de soins de santé sur le personnel de santé; la qualité des soins; l'innovation des systèmes de soins de santé et de la prestation des services; et les technologies de santé.

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

3. Les Canadiens risquent de perdre confiance en la capacité de SC à protéger leur santé si le Ministère n'est pas considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et utilisé comme une source d'information crédible.

Mesures à prendre pour répondre aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l'échelle du gouvernement
Mettre en œuvre des initiatives d'information	Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	Priorité du gouvernement : Garder les Canadiens en sécurité et en santé
On a fourni davantage de possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Améliorer les outils de communication.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus

Maintenir la confiance à l'égard de Santé Canada en tant qu'organisme de réglementation digne de confiance

Pour garantir que Santé Canada continue d'être considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et une source d'information crédible, et pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité, le Ministère est parvenu à mettre en œuvre des mesures efficaces pour répondre aux risques pendant l'exercice 2020-2021.

Exemples clés de mesures pour répondre aux risques de Santé Canada

On a mis en œuvre des initiatives d'information.

• On a accru la quantité de renseignements réglementaires sur la santé et la sécurité qui sont divulgués aux Canadiens d'une manière simple et accessible par le biais d'initiatives et d'activités de communication novatrices. Par exemple :
  • On a publié un tableau sommaire de plaintes identifiant ou énumérant des entreprises et des produits pharmaceutiques, des produits biologiques (dont des vaccins), des instruments médicaux et des produits de santé naturels associés à des revendications frauduleuses dans les publicités.
  • On a fourni des renseignements et des orientations sur la salubrité des aliments pendant la pandémie, comme un guide sur la salubrité des aliments et des pratiques de cuisson sécuritaires; des conseils pour faire son épicerie et faire livrer les aliments en toute sécurité; et la publication de constatations de recherches sur la propagation du virus sous l'angle de la salubrité des aliments.
  • On a lancé une page Web destinée à tenir les Canadiens au courant et informés au sujet des nitrosamines. Les nitrosamines sont des composés qui peuvent se former dans certains médicaments pendant leur fabrication. Certaines nitrosamines peuvent augmenter le risque de cancer si les personnes y sont exposées pendant de longues périodes.
  • On a fourni des renseignements nouveaux et à jour aux Canadiens sur plusieurs sujets liés aux contaminants alimentaires et aux allergènes.
  • On a communiqué des renseignements aux Canadiens par l'intermédiaire de rapports de surveillance trimestriels et annuels sur les incidents de santé et de sécurité liés aux produits de consommation et aux produits cosmétiques au Canada.
  • On a publié des rapports sommaires sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation destinés à communiquer des renseignements à l'industrie et aux consommateurs sur les produits dont Santé Canada a vérifié la conformité.
  • On a renseigné les parties réglementées sur l'approche d'application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Ce document décrit l'approche et les attentes de Santé Canada quant à l'application des interdictions générales contre la fabrication, l'importation, la publicité ou la vente d'un produit de consommation qui est néfaste pour la santé ou la sécurité humaine.
  • On a fait la promotion de la prise de conscience des produits de consommation potentiellement dangereux à l'aide de diverses publications dans les médias sociaux et de campagnes comme une vidéo de témoignages à la première personne sur les risques associés au jet de flamme dans les pots à feu.
  • On a participé à des campagnes de sensibilisation aux produits de consommation coordonnées à l'échelle internationale, y compris dans le cadre de la campagne annuelle de sensibilisation de 2020 de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la sécurité des jouets vendus en ligne, que le Canada a dirigée conjointement avec l'Australie, ainsi qu'une campagne conjointe avec l'Union européenne sur les rappels de jouets.
  • On a continué de promouvoir la campagne « Faites-le pour une maison saine » par l'intermédiaire des chaînes de médias sociaux de Santé Canada afin de renseigner les Canadiens sur les risques potentiels associés aux produits chimiques et sur les mesures qu'ils peuvent prendre dans leur domicile et à proximité pour protéger leur santé. En 2020-2021, les visites Web ont augmenté de 161 % à la suite des campagnes de marketing payées ciblant les médias sociaux et les moteurs de recherche.
  • Des rapports d'analyse des médicaments mensuels et trimestriels produits par Santé Canada ont été communiqués aux partenaires FPT, aux intervenants et aux organismes d'application de la loi. On a poursuivi la déclaration des médicaments aux organismes canadiens d'application de la loi et aux partenaires de santé publique. En plus, on a répondu aux exigences en matière de déclaration internationale des stupéfiants et des substances psychoactives auprès de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
  • On a continué de mobiliser avec ouverture et transparence les partenaires internationaux dans le but de fournir des renseignements factuels au sujet de l'expérience canadienne de la légalisation et de la réglementation du cannabis.
  • On a présenté des campagnes d'éducation du public visant à informer et à instruire les Canadiens au sujet des méfaits potentiels associés à la consommation de cannabis, d'opioïdes et d'autres substances contrôlées, ainsi qu'à réduire les stigmates liés à la consommation de substances et à la santé mentale. Par exemple, on a lancé une campagne de publicité numérique destinée à mobiliser les jeunes et les jeunes adultes sur les faits liés à la consommation de cannabis et ses conséquences sur la santé mentale.
  • On a publié des mises à jour des données sur le marché du cannabis qui comprennent des normes sur les services non exécutoires concernant la délivrance de licences, de permis et d'enregistrements personnels en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements; les résultats de l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2020 et de l'Enquête canadienne sur le vapotage de cannabis; 18 rappels volontaires effectués par les titulaires de licence; et le Rapport sur la conformité et l'application de la loi : Résumé des données d'inspection du cannabis (2018-2019).
  • On a publié des données sur le cannabis à des fins médicales afin d'y inclure des éléments supplémentaires comme le nombre de professionnels de la santé autorisant la consommation de cannabis à des fins médicales.
  • On a publié un avis sur l'ingestion accidentelle de cannabis en pédiatrie, donnant un rappel aux lecteurs sur l'entreposage sécuritaire des produits après avoir reçu des rapports d'effets indésirables d'ingestion accidentelle de produits illicites en pédiatrie.
  • On a surveillé et évalué des rapports de cas de réactions indésirables mettant en cause des produits de cannabis légaux afin de déterminer de possibles signaux d'innocuité. Deux communications sur les risques liés aux réactions indésirables ont été publiées. Par exemple :
  • On a publié de nouveaux renseignements sur l'innocuité du cannabis liés aux réactions indésirables dans le bulletin InfoVilgilance sur la page Web de MedEffect Canada, comme l'article de revue des interactions entre le cannabis et la warfarine en octobre 2020.
  • La mise à jour des données sur les réactions indésirables du cannabis s'est poursuivie dans la Base de données en ligne des effets indésirables de Canada Vigilance.
  • On a continuellement fait des présentations aux fins d'éducation et de sensibilisation sur le signalement des réactions indésirables aux titulaires de licence et à d'autres intervenants afin d'augmenter la prise de conscience à l'égard du cadre de vigilance du cannabis et de renforcer l'importance du signalement des réactions indésirables.
  • On a poursuivi les campagnes de sensibilisation du public destinées à renseigner les jeunes et leurs parents sur les méfaits et les risques du vapotage et du tabagisme. Pour ce faire, on a tiré parti de divers événements d'apprentissage virtuels et interactifs, comme Considère les conséquences du vapotage, en plus du contenu Web, comme jetelaisse.ca et https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/tabagisme-et-tabac/cesser-fumer.
  • On a publié des documents d'orientation sur les substances visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'augmenter la transparence de la prise de décisions, comme dans le cas de la détermination du statut des substances apparentées aux benzodiazépines, un médicament qui ralentit l'activité cérébrale.
  • On a publié un total de 18 résumés de décisions prises à la suite de réévaluations et d'examens spéciaux qui décrivent la décision, les résultats de l'évaluation scientifique, les mesures d'atténuation des risques et les prochaines étapes - y compris le moment où les changements découlant de la réévaluation entreront en vigueur.

On a offert davantage de possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants.

• Conformément à l'initiative pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et au Plan prospectif de la réglementation de SC, les Canadiens et les intervenants ont davantage de possibilités de participer aux processus décisionnels, y compris au processus réglementaire tout au long de son élaboration. Par exemple :
  • On a continué de publier toutes les correspondances et les rencontres avec les intervenants, comme l'industrie et les défenseurs de droits, en ce qui concerne les initiatives liées à la Stratégie sur la saine alimentation, l'objectif étant d'éclairer l'élaboration de politiques, de documents d'orientation ou de règlements.
  • On a consulté les intervenants des produits de santé, y compris les associations et les représentants, les fabricants ainsi que les importateurs et distributeurs de produits pharmaceutiques, pour donner suite aux pénuries de médicaments d'ordonnance, de biocides et d'instruments médicaux.
  • On a dirigé les travaux du Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments et du Comité d'affectation des niveaux dans le but d'améliorer la communication de renseignements sur les pénuries de médicaments au public et de prévenir ou d'atténuer les pénuries de médicaments au Canada.
  • On a consulté des intervenants de la santé et de l'industrie et on a élaboré un cadre de réglementation pour la vente de lait humain fortifié. Le règlement définitif a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en avril 2021.
  • On a consulté les Canadiens et les intervenants au sujet de la modernisation proposée de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, qui est centrée sur les risques pour la sécurité associés à la radiation et régit la vente, la location, la publicité et l'importation de dispositifs émettant des radiations au Canada.
  • On a publié des sommaires des décisions réglementaires pour les modifications au matériel médical de catégories III et IV dans le Registre des médicaments et des produits de santé.
  • On a organisé des webinaires destinés à présenter aux intervenants les cibles de réduction du sodium dans les aliments transformés et à permettre aux intervenants de poser des questions.
  • On a consulté les intervenants de la santé et de l'industrie sur l'élaboration d'une stratégie de coordination de l'étiquetage des aliments. La stratégie permettra d'accroître la prévisibilité et la coordination interministérielle des changements obligatoires à l'étiquetage des aliments imposés par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  • On a discuté des exigences réglementaires concernant l'évaluation et la déclaration des nitrosamines avec l'industrie, les organismes de réglementation nationaux et internationaux et les intervenants, comme la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, l'Europe, l'Australie, Singapour, le Japon et le Royaume-Uni.
  • On a publié 69 ensembles de données sur les résultats de la surveillance des contaminants chimiques, y compris des études ciblées sur la mélamine, les mycotoxines et d'autres toxicines, ainsi que des données sur la surveillance de la nutrition (Apports usuels provenant des aliments) dans le portail Gouvernement ouvert.
  • On a mobilisé les partenaires et les intervenants au sujet de l'émission et de la nouvelle émission d'arrêtés d'urgence liés à la COVID-19 visant des produits de santé.
  • On a mobilisé les patients représentés par le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes qui avaient subi des effets indésirables par les implants de treillis urinaires et les implants mammaires. Les représentants des patients ont conseillé Santé Canada sur les éléments à prendre en considération pour améliorer l'examen pré-commercialisation et la surveillance post-commercialisation des instruments médicaux utilisés chez les femmes.
  • On a mobilisé les intervenants d'organisations consacrées à la santé des patients, des chercheurs universitaires, des groupes de professionnels médicaux et l'industrie au sujet d'une proposition destinée à réduire la période de conservation des dossiers sur les essais cliniques, passant de 25 ans à 15 ans.
  • On a mobilisé les IRSC, l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche et les comités d'éthique régionaux de tout le pays, en plus de collaborer avec les décideurs, les organismes de réglementation, les bailleurs de fonds et les organismes de surveillance au sujet des essais cliniques destinés aux produits thérapeutiques pour la COVID-19 afin de garantir que les consommateurs peuvent y accéder en temps opportun.
  • On a mobilisé les partenaires FPT, l'industrie et les professionnels des soins de santé sur les mesures que Santé Canada a prises afin d'accéder aux médicaments et aux instruments médicaux pour le diagnostic et le traitement de la COVID-19.
  • On a mené des séances d'information techniques et des séances de promotion de la conformité auprès d'intervenants du système de santé au sujet de l'intervention du Canada face aux enjeux émergents, y compris l'intervention prévue pour répondre aux préoccupations concernant l'importation de médicaments qui pourraient menacer l'approvisionnement national en produits de santé essentiels.
  • On a consulté les Canadiens et les intervenants sur le Cadre régissant le choix des instruments pour la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Le Cadre décrit l'approche décisionnelle à adopter au moment d'aborder les risques associés aux produits de consommation et les principes directeurs servant à déterminer l'instrument adéquat pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
  • On a publié l'Outil de conformité de la Fiche de données de sécurité (FDS) sur le site simdut.org. Les outils aident les fournisseurs à préparer une FDS pour les produits dangereux utilisés au travail en fournissant des renseignements sur les exigences réglementaires et les pratiques exemplaires destinées à aborder les non-conformités courantes en matière de sécurité.
  • On a fait avancer les priorités de recherche sur le cannabis en collaboration avec les IRSC, le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances et la Commission de la santé mentale du Canada.
  • On a mené des consultations publiques sur des changements au cadre de réglementation du programme du cannabis.
  • On a mis sur pied le Groupe de travail FPT sur l'alcool à la suite de l'augmentation de la consommation d'alcool et des méfaits correspondants, aggravés par la pandémie de COVID-19. Le groupe a cerné des mesures de collaboration qui ont été prises afin de renforcer et de mieux mettre en œuvre des politiques fondées sur des données probantes en vue de réduire et de prévenir la consommation problématique d'alcool.
  • On a mené des consultations publiques en ligne et présenté des ateliers, par l'entremise du Groupe de travail canadien sur la douleur. Les points de vue de plus de 2 000 personnes vivant avec des douleurs chroniques et affectées par celles-ci, à l'échelle du pays, ont été étudiés.
  • On a continué de mener des webinaires semestriels à l'intention des intervenants afin de présenter des mises à jour régulières sur le Programme sur les pesticides.
  • On a mené une série de consultations avec les employés, les intervenants nationaux et internationaux et les homologues en réglementation, recevant un appui généralisé à l'approche du cycle de vie intégré s'appliquant à la réglementation des pesticides.
  • On a élargi les périodes de consultation pour certains examens post-commercialisation des pesticides afin que les intervenants affectés par la pandémie aient des occasions adéquates de fournir des commentaires.

On a amélioré les outils de communication.

• On a continué d'acquérir, de mettre au point et d'améliorer les outils, les processus et les ressources nécessaires pour communiquer efficacement avec les Canadiens et les faire participer aux plateformes numériques, y compris le site Web Canada.ca et les comptes de médias sociaux de Santé Canada. Par exemple :
  • On a poursuivi les campagnes de sensibilisation du public afin d'informer les Canadiens sur les opioïdes et les risques liés à la santé qui y sont associés, ainsi que de traiter de la stigmatisation qui crée des obstacles pour ceux qui cherchent à obtenir un traitement. Par exemple, Santé Canada a élargi la carte interactive montrant les emplacements des activités de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et d'application de la loi liées aux opioïdes, à l'échelle du Canada.
  • On a mis en œuvre un nouveau système d'alertes sur les rappels et la sécurité axé sur l'utilisateur, qui permettra aux Canadiens de prendre de meilleures mesures pour se protéger contre les produits non sécuritaires.
  • On a amélioré la collecte de renseignements aux fins de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+) à partir du formulaire de déclaration des incidents liés aux instruments médicaux, ce qui a été facilité par le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes. Cette mesure a favorisé la mise en place de contenu numérique axé sur l'utilisateur qui est repérable et accessible.
  • On a collaboré avec d'autres ministères en vue de créer des outils liés aux voyages, destinés à permettre au public d'accéder à des renseignements concernant les exigences liées aux voyages effectués pendant la pandémie et la quarantaine.

4. La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité croissante de la chaîne d'approvisionnement mondiale et du rythme rapide de l'innovation.

Mesures à prendre pour répondre aux risques	Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère	Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l'échelle du gouvernement
Renforcement de la surveillance.	Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	Engagements énoncés dans la lettre de mandat : Utilisation sécuritaire et efficace de pesticides efficaces au Canada Priorité du gouvernement : Garder les Canadiens en sécurité et en santé
On a collaboré avec des partenaires internationaux.	Comme ci-dessus	Priorité du gouvernement : Comme ci-dessus
On a augmenté le recours aux activités réglementaires et non réglementaires.	Comme ci-dessus	Priorité du gouvernement : Comme ci-dessus

Protéger les Canadiens contre les risques des produits

Pour mieux protéger les Canadiens contre les risques des produits dans un environnement innovant et mondialisé, le Ministère est parvenu à mettre en œuvre des mesures pour répondre aux risques afin d'atténuer ceux-ci.

Exemples clés de mesures pour répondre aux risques de Santé Canada :

On a renforcé la surveillance.

• On a élaboré des stratégies et mis au point des outils de contrôle afin de renforcer davantage la surveillance du marché et le contrôle des produits émergents. Par exemple :
  • On a élargi la surveillance réglementaire des détaillants de produits de vapotage en ligne en renforçant la capacité d'exécuter des activités de conformité et d'application de la loi en ligne.
  • On a lancé le premier projet de promotion de la conformité et d'échantillonnage pour les produits de cannabis comestible. Au total, 96 % des titulaires de licence qui avaient déclaré des ventes de produits de cannabis comestible ont été inspectés, et 144 échantillons de cannabis comestible ont été prélevés afin de surveiller et de vérifier la conformité avec les exigences réglementaires et législatives.
  • On a poursuivi le projet d'échantillonnage de produits de vapotage du cannabis. À ce jour, 63 % des titulaires de licence produisant ou vendant des produits de vapotage ont été inspectés, et 81 produits de vapotage ont été échantillonnés, dont 93 % des échantillons ont été jugés satisfaisants.
  • On a continué de promouvoir, de vérifier et d'appliquer la Stratégie de promotion de la conformité avec la réglementation sur le cannabis. Dans l'ensemble, Santé Canada a examiné 23 905 avis de nouveaux produits de cannabis en 2020-2021 afin de mieux protéger les Canadiens contre les risques associés à ces produits. De plus, le Ministère a surveillé et évalué les rapports d'effets indésirables et a mené des évaluations des risques pour la santé, sur demande.
  • On a mis en œuvre de nouveaux outils opérationnels en réaction à la pandémie de COVID-19 afin d'inspecter à distance les fabricants et importateurs de tabac et de produits de vapotage en conformité avec la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
  • On a redéfini l'approche fondée sur les risques du programme et les outils à l'appui de conformité et d'application de la loi liés au cannabis dans le but de déterminer et de cibler avec plus d'exactitude les activités et les produits qui, dans l'industrie du cannabis, représentaient le risque le plus élevé pour la santé et la sécurité des Canadiens.
  • On a publié un règlement définitif sur la surveillance post-commercialisation des instruments médicaux en décembre 2020. Le règlement confère à Santé Canada des pouvoirs lui permettant de demander des tests, des études et de nouvelles évaluations aux fabricants. Santé Canada peut aussi exiger des fabricants qu'ils informent le Ministère, dans un délai de 72 heures, s'il y a à l'étranger de nouveaux avertissements de risques graves liés à leur instrument médical. Le Ministère peut ainsi intervenir rapidement si des instruments médicaux problématiques présentent possiblement un risque grave pour la santé et la sécurité des Canadiens.
  • On a mis au point un outil numérique destiné à améliorer la surveillance de la qualité nutritionnelle dans l'approvisionnement en aliments en automatisant l'extraction de renseignements sur les étiquettes de nutriments et d'ingrédients à partir des sites Web des entreprises canadiennes d'épicerie et d'alimentation.

On a collaboré avec des partenaires internationaux.

• On a collaboré avec les organismes de réglementation internationaux et travaillé de concert avec les organismes de réglementation étrangers, y compris en ce qui concerne les rappels conjoints, le cas échéant. Par exemple :
  • On a publié une déclaration collective avec les partenaires du Consortium Australie, Canada, Singapour, Suisse et Royaume-Uni (Consortium Access), s'engageant à appuyer la lutte contre la COVID-19 en collaborant et en échangeant des renseignements essentiels. Ce partenariat a conduit à la publication d'une déclaration de preuve sur les vaccins contre la COVID-19 et de documents d'orientation sur les modifications aux vaccins contre la COVID-19 destinées à aborder les nouveaux variants.
  • On a renforcé la collaboration internationale (p.ex., Consortium Access, Orbis, Conférence internationale sur l'harmonisation, examens de vaccins et de produits thérapeutiques, surveillance post-commercialisation).
  • On s'est joint à l'initiative OPEN de l'Agence européenne des médicaments en décembre 2020. L'initiative permet à des autorités de réglementation dignes de confiance situées à l'extérieur de l'Union européenne, comme Santé Canada, de collaborer avec l'Agence. Elle procurera d'autres occasions de collaborer à des produits de santé sécuritaires et efficaces, notamment les produits thérapeutiques et les vaccins naissants pour la COVID-19.
  • On a rencontré la FDA des États-Unis afin de discuter d'assouplissements réglementaires destinés à faciliter l'accès à l'EPI, aux ventilateurs et aux instruments de diagnostic et d'essais.
  • On a mobilisé la FDA des États-Unis, la Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency du Royaume-Uni et le ministère de la Santé de l'Australie afin d'échanger des pratiques exemplaires et des renseignements sur les pénuries d'instruments médicaux et de médicaments, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
  • On a fait la promotion de la mise en œuvre et de l'adoption mondiales du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) par la participation active au sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH.
  • On a facilité l'échange de renseignements à l'échelle internationale. Par exemple :
    • On a communiqué 171 rappels de produits de consommation, dont 50 rappels conjoints avec les États-Unis et/ou le Mexique, à propos des produits de consommation et des produits cosmétiques dangereux.
    • On a mis au point un engagement, avec la FDA des États-Unis, consistant à faciliter l'échange de renseignements liés au cannabis, en particulier les normes de qualité, les méthodes à l'appui et les recherches cliniques sur la norme de sécurité des produits des produits de cannabis réglementés, des produits de santé contenant du cannabis et des médicaments contenant du cannabis.
  • On a communiqué à la Commission européenne des renseignements sur l'industrie et les produits et sur les mesures correctives prises à l'endroit des produits de consommation et des produits cosmétiques qui peuvent présenter un risque pour les Canadiens.
  • On a dirigé l'initiative sur les données probantes du monde réel (DPMR) de l'International Coalition of Medicines Regulatory Authorities (ICMRA) dans le but d'aborder la question des données probantes du monde réel qui se rapportent à la COVID-19. Entre autres, trois projets de recherche du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) liés à la COVID-19 ont été lancés afin d'aborder les questions de l'usage de stéroïdes, de la coagulopathie et de la grossesse. D'autres études de recherche sont prévues.
  • On a élargi les réseaux et renforcé les relations avec les organismes de réglementation internationaux dans diverses activités de surveillance post-commercialisation, y compris la surveillance des produits de santé pour la COVID-19. Cette mesure a permis d'accroître la confiance des partenaires internationaux ainsi que la coopération et la collaboration avec ces partenaires dans les dossiers à priorité mutuelle.

On a augmenté le recours aux activités réglementaires et non réglementaires.

• On a augmenté le recours aux activités réglementaires et non réglementaires visant les modèles opérationnels changeants dans la chaîne d'approvisionnement, tout particulièrement celles impliquant des sites étrangers. Par exemple :
  • On a participé au groupe de travail de l'International Coalition of Medicines Regulatory Authorities sur la transformation numérique afin de faire part de connaissances et d'expériences sur les changements numériques apportés aux inspections des bonnes pratiques de fabrication et des bonnes pratiques cliniques réalisées pendant la pandémie de COVID-19. L'accent mis sur les techniques et les technologies d'inspection à distance a éclairé un livre blanc international.