2020-2021 Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités - Santé Canada

Raison d'être

Santé Canada réglemente certains produits et certaines substances contrôlées, et encourage l'innovation et l'échange d'information au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Mandat et rôle

Le rôle de Santé Canada est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Même si ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables de fournir des soins de santé à la majorité des Canadiens, un certain nombre de responsabilités et de rôles clés dans certains domaines qui touchent la santé et les soins de santé reviennent au gouvernement fédéral. En plus de travailler étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada travaille aussi avec les partenaires du portefeuille de la Santé.

À titre de partenaire en santé, Santé Canada :

Les repas que nous servons à nos familles, les pesticides que les fermiers épandent sur les cultures, les remèdes à base de plantes médicinales, les vitamines et les médicaments qui se trouvent dans nos armoires à pharmacie, les jouets que nous achetons à nos enfants : ce sont tous des produits dont Santé Canada réglemente la sécurité ou l'innocuité. Chaque année au Canada, l'industrie présente des centaines de nouveaux produits ayant des ingrédients nouveaux et des utilisations nouvelles. Les décisions de Santé Canada sont prises dans le meilleur intérêt des Canadiens, que ce soit pour approuver la sécurité et la qualité de nouveaux produits ou pour prodiguer des conseils après qu'ils sont sur le marché. Nos mesures sont appuyées par des preuves scientifiques.

Notre ministère est résolu à observer la Loi canadienne sur la santé et à protéger notre système de soins de santé public, qui contribue à veiller à ce que les Canadiens jouissent d'un accès à des soins de santé universels et de qualité, fondés strictement sur leurs besoins médicaux et non sur leur capacité et leur volonté à payer. Il favorise aussi l'innovation et le recours aux pratiques exemplaires partout au Canada.

La vision de Santé Canada est de contribuer à ce que le Canada ait l'une des populations les plus en santé au monde. Les employés de Santé Canada (scientifiques, chercheurs, inspecteurs, médecins, personnel infirmier, analystes des politiques et les professionnels de l'administration et de nombreux autres spécialistes) partout dans le pays travaillent à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Comme organisme de réglementation, comme fournisseur de services, comme agent d'innovation et comme source d'information fiable, Santé Canada est un partenaire en santé pour tous les Canadiens.

Pour plus d'information sur les engagements ministériels consulter la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Santé Canada fonctionne dans un environnement complexe et dynamique où de nombreux défis – notamment la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses d'opioïdes – nécessitent une approche plurigouvernementale. Ainsi, le Ministère travaille collectivement et en collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires (PT), les organisations autochtones, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

Intervenir face à la pandémie de COVID-19

La COVID-19 a causé des difficultés aux Canadiens et aux systèmes de santé à l'échelle du pays. Le virus de la COVID-19 a fait en sorte d'augmenter la demande et l'urgence des médicaments et des produits de santé, y compris les vaccins, les traitements et les instruments médicaux. Elle a également eu des répercussions négatives sur la santé mentale de nombreux Canadiens, a touché de façon disproportionnée les personnes qui vivent dans les établissements de soins de longue durée, a aggravé la crise des surdoses d'opioïdes et a intensifié la demande d'une capacité d'intervention pour les travailleurs de première ligne et les experts scientifiques.

Pour répondre à la pandémie, Santé Canada a mobilisé et mis à contribution toutes ses ressources afin de réduire au maximum les répercussions de la COVID-19 sur la santé et la sécurité des Canadiens. Comme dans le cas d'autres organisations à l'échelle du pays et du monde, le Ministère a dû s'adapter au travail virtuel afin de garantir la résilience et la souplesse organisationnelles. Les programmes existants devaient toujours être exécutés pendant que l'on faisait face à une crise de santé sans précédent. La main-d'œuvre de Santé Canada a dû innover et collaborer, ainsi qu'évaluer et diffuser rapidement des renseignements à l'appui d'une prise de décisions éclairées dans ce contexte en rapide évolution.

En 2020-2021, le Ministère a approuvé 5 vaccins (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Serum Institute of India et Janssen). Ceux-ci ont été déployés dans tout le pays, protégeant les personnes les plus à risque. Le Ministère a mis en œuvre des mesures réglementaires innovantes et souples pour autoriser des essais cliniques et approuver des vaccins, des traitements et des thérapies, des assainisseurs et des désinfectants, ainsi que des instruments médicaux; on a lancé des outils numériques pour appuyer la santé mentale publique; on a conçu des applications de notification visant à alerter la population canadienne des risques d'exposition en vue de contrôler l'éclosion de maladies; on a adopté de nouvelles technologies pour la collaboration et le travail à distance; et on a renforcé les stratégies globales afin de protéger la santé mentale et le mieux-être des fonctionnaires pendant cette période éprouvante.

Protéger le système de soins de santé du Canada

Un système de soins de santé solide est la pierre angulaire d'une bonne santé. Le système public de soins de santé du Canada est dynamique : il doit pouvoir s'adapter aux changements touchant aux médicaments et à la société dans son ensemble. La base reste toutefois inchangée : une couverture universelle des services de soins de santé médicalement nécessaires, offerte en fonction des besoins et non de la capacité de payer.

Pour améliorer la qualité des soins et les résultats de santé, il faut que les administrations travaillent en étroite collaboration. Il faut également une volonté de tirer parti des ressources et des avancées technologiques. Cela vaut d'autant plus pendant une pandémie. Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements des PT et les intervenants afin de mettre au point des approches nationales pour aborder les enjeux liés au système de santé et pour promouvoir l'adoption pancanadienne de pratiques exemplaires dans des domaines comme les suivants : échanger les données médicales; chercher à établir des normes nationales régissant les soins de longue durée et la santé mentale; et mettre en œuvre des services de santé virtuels et des outils numériques gratuits afin de relever les défis que posent la santé mentale et la toxicomanie.

La réglementation dans le contexte d'une chaîne d'approvisionnement mondiale

Le rythme accéléré de l'innovation scientifique et technologique, la mondialisation et la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale représentent des défis importants pour les organismes de réglementation au 21e siècle. Pour réglementer de nouveaux produits, substances, aliments et catégories de produits qui sont novateurs et complexes, et ce, au sein d'un marché mondial, il est nécessaire d'adopter une approche mondiale. Ainsi, le Ministère s'est employé à établir des relations avec ses partenaires nationaux et internationaux, et à renforcer les relations existantes avec ces derniers, de manière à tirer parti de la collaboration et des pratiques exemplaires, ainsi que pour accélérer les examens réglementaires.

Gérer les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux

Même s'il est avantageux de se fier au marché mondial pour assurer l'approvisionnement canadien en médicaments et en instruments médicaux, certains des risques se sont manifestés davantage pendant la pandémie. Par exemple, une pénurie de fournitures essentielles, survenue au début de la pandémie, a forcé Santé Canada à commencer à collaborer immédiatement avec l'industrie afin de mettre en place une capacité « canadienne » de production de divers articles, dont des ventilateurs et des sarraus pour milieu stérile. De plus, les pénuries de livraisons de vaccins, causées par les interruptions de la chaîne d'approvisionnement mondiale, ont mis en évidence des lacunes importantes dans l'intervention canadienne face à la pandémie. Par conséquent, le Ministère collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) et les intervenants en vue de mettre en place un secteur de biofabrication national solide.

Lutter contre l'épidémie de surdoses d'opioïdes

La pandémie a eu des effets négatifs sur la santé de nombreux Canadiens, mais ces effets se sont surtout fait sentir parmi les groupes de population les plus à risque. Elle a créé de nouveaux obstacles et défis pour ceux qui étaient déjà aux prises avec la maladie mentale et la toxicomanie. Les restrictions de distanciation sociale causées par la pandémie ont fait en sorte de réduire l'accès aux services sociaux et de santé. La fermeture des frontières a perturbé l'approvisionnement en opioïdes et a entraîné une hausse des drogues de la rue contaminées (et toxiques). Ces facteurs ont contribué à une augmentation des décès par surdose (soit de 89 % de plus que leur niveau antérieur à la pandémie).

Orienté par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances du gouvernement fédéral, Santé Canada a élaboré une approche axée sur la santé publique pour faire face à cette crise. Collaborant avec d'autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les experts en toxicomanie, les premiers intervenants et les personnes ayant des expériences vécues et actuelles, le Ministère a soutenu des initiatives dirigées par les communautés, dont les suivantes : faciliter l'accès aux services de soutien en santé mentale et en toxicomanie; mettre en place des sites d'injection et faciliter l'accès à un approvisionnement plus sécuritaire; et renforcer les efforts de prévention, notamment en améliorant l'accès aux trousses de naloxone.

Mettre en place une main-d'œuvre inclusive

La pandémie de COVID-19 et d'autres événements mondiaux comme le mouvement Black Lives Matter (la vie des Noirs compte) ont mis évidence le fait que les iniquités persistent dans les collectivités et les milieux de travail de partout au pays. Même si la COVID-19 a des effets sur toute la population, l'incidence sur la santé a été plus grave parmi les aînés, les travailleurs essentiels, les minorités visibles, les personnes handicapées et les femmes. La diversification des soins de santé et de la main-d'œuvre publique permet d'améliorer l'accès à des soins de santé de qualité pour toutes les populations, de réduire les disparités sur le plan de la santé et d'améliorer les communications interculturelles. Elle favorise en outre l'équité en santé. L'augmentation de la diversité et les mesures visant à encourager une plus grande inclusion à l'échelle de la fonction publique sont des priorités qui font partie des activités essentielles de Santé Canada. Les valeurs du Ministère – favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif qui est exempt de racisme et de discrimination et où tous les employés sont traités avec respect, dignité et équité – représentent le fondement de notre identité, de nos activités et de notre mode de fonctionnement.

Accroître la transparence et la protection de la vie privée

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement améliore constamment ses pratiques en matière d'ouverture et de transparence, en plus de consulter efficacement le public au cours du processus décisionnel. De ce fait, Santé Canada a pris un engagement en matière d'ouverture, de transparence et de clarté pour ce qui est de communiquer les orientations et les renseignements à mesure qu'ils sont disponibles. Ce faisant, il cherche à renforcer la confiance, à travailler en partenariat avec les gouvernements FPT et les intervenants ainsi qu'à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, les Canadiens s'attendent à ce que le Ministère communique de l'information sur la santé qui soit de haute qualité, de nature scientifique et fondée sur des données probantes. Cette démarche est essentielle pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur leur santé et sur celle de leur famille – surtout face au volume croissant de renseignements accessibles au public, dont la qualité et l'exactitude scientifique varient.

Pendant toute la pandémie, Santé Canada a transmis des renseignements ponctuels et fondés sur des données probantes, employant un éventail d'outils et de voies de communication en ligne et traditionnels. Le Ministère a mis au point un nouveau portail Web à l'intention des Canadiens, des professionnels de la santé et des universitaires, offrant des renseignements de nature réglementaire sur les vaccins et les traitements contre la COVID-19. Il a aussi créé un site propre à l'industrie où l'on trouve des renseignements à jour sur le contexte en rapide évolution de la réglementation des produits de santé.

En dernier lieu, les Canadiens s'attendent aussi à ce que leur vie privée soit protégée pendant qu'ils accèdent à des sources et à des applications gouvernementales. Santé Canada s'est conformé aux dispositions relatives à la vie privée et s'est assuré que les renseignements personnels des Canadiens étaient protégés.

Risques clés

Santé Canada dispose d'un processus de gestion des risques bien établi qui permet au Ministère de réagir de manière proactive aux changements et à l'incertitude grâce à une bonne compréhension et au contrôle de son environnement opérationnel et des facteurs de risque.

Principaux risques liés à la réponse de Santé Canada à la COVID-19

1. La capacité de Santé Canada à remplir son mandat pourrait être compromise en raison des défis posés par les événements de santé publique majeurs (comme la COVID-19).
Mesures à prendre pour répondre aux risques Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l'échelle du gouvernement

Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables, et fondés sur des données probantes

Responsabilité essentielle 2 :
Protection et promotion de la santé

Services internes

Engagements énoncés dans la lettre de mandat :
Soutenir l'ouverture, l'efficacité et la transparence du gouvernement Améliorer la capacité numérique et les services offerts aux Canadiens

Priorité à l'échelle du gouvernement :
Garder les Canadiens en sécurité et en santé

Autoriser les essais cliniques et faciliter l'accès aux produits de santé.

Responsabilité essentielle 2 :
Protection et promotion de la santé

Engagements énoncés dans la lettre de mandat :
S'assurer que les chercheurs canadiens ont les outils et les ressources dont ils ont besoin pour faire avancer les découvertes de vaccins et de produits thérapeutiques contre la COVID-19.

Priorité à l'échelle du gouvernement :
Comme ci-dessus

Encourager la mobilisation et la collaboration

Responsabilité essentielle 1 :
Systèmes de soins de santé

Engagements énoncés dans la lettre de mandat :
Continuer d'aider les PT à accroître les tests et le suivi pour la COVID-19; déployer les tests approuvés; et élargir la nouvelle Équipe d'intervention d'aide au dépistage fédérale de manière à répondre aux besoins en matière de capacité d'intensification, y compris dans les collectivités éloignées et isolées.

Collaborer avec les PT et les dirigeants autochtones afin de veiller à ce que les vaccins contre la COVID-19 continuent d'être distribués aux Canadiens.

Priorité à l'échelle du gouvernement :
Comme ci-dessus

Améliorer les services internes

Services internes

Engagements énoncés dans la lettre de mandat :
S'assurer que le milieu de travail est sécuritaire, respectueux, enrichissant et accueillant.

Priorité à l'échelle du gouvernement :
Engagement de mettre en œuvre les plans du gouvernement visant à protéger et à soutenir les Canadiens pendant les périodes éprouvantes.

Remplir son mandat consistant à s'assurer que les Canadiens restent en sécurité et en santé pendant une pandémie

Au cours de cette période sans précédent, Santé Canada a utilisé tous les outils disponibles, tiré parti des ressources et collaboré avec les partenaires FPT afin de protéger la santé des Canadiens. Le Ministère a immédiatement mis en œuvre des mesures pour répondre aux risques afin d'atténuer ceux-ci tout en continuant à livrer son mandat pendant l'exercice 2020-2021.

Exemples clés de mesures à prendre pour répondre aux risques de Santé Canada :

Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables, et fondés sur des données probantes.

On a autorisé les essais cliniques et facilité l'accès aux produits de santé.

On a encouragé la mobilisation et la collaboration.

Améliorer les services internes.

Risque principal pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

2. La capacité de Santé Canada à faire respecter la Loi canadienne sur la santé (LCS) de façon efficace pourrait être menacée par les défis liés à l'application de la Loi.
Mesures à prendre pour répondre aux risques Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l'échelle du gouvernement

Mettre en œuvre de nouvelles politiques

Responsabilité essentielle 1 :
Systèmes de soins de santé

Engagements énoncés dans la lettre de mandat :
Continuer de veiller à la conformité avec la Loi canadienne sur la santé pour les questions de livraison privée et de surfacturation.

Priorité du gouvernement :
Garder les Canadiens en sécurité et en santé

On s'est employé à résoudre les difficultés avec les provinces et les territoires.

Comme ci-dessus

Comme ci-dessus

Surveiller les litiges.

Comme ci-dessus

Comme ci-dessus

Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé.

Comme ci-dessus

Engagements énoncés dans la lettre de mandat :
Collaborer avec les PT pour s'assurer que tous les Canadiens ont accès à une équipe de soins de santé primaires, et élargir les soins de santé virtuels ainsi que les ressources et les services de santé essentiels et en santé mentale.

Priorité du gouvernement :
Comme ci-dessus

Respect de la Loi canadienne sur la santé

Santé Canada fait respecter la Loi canadienne sur la santé (LCS) dans un environnement en constante évolution. Les interventions proactives du Ministère ont permis d'atténuer les risques associés à la LCS pendant l'exercice 2020-2021.

Exemples clés de mesures à prendre pour répondre aux risques de Santé Canada :

On a mis en œuvre de nouvelles politiques.

On s'est employé à résoudre les difficultés avec les provinces et les territoires.

On a surveillé les litiges.

On a surveillé les changements dans la prestation des soins de santé.

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

3. Les Canadiens risquent de perdre confiance en la capacité de SC à protéger leur santé si le Ministère n'est pas considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et utilisé comme une source d'information crédible.
Mesures à prendre pour répondre aux risques Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l'échelle du gouvernement

Mettre en œuvre des initiatives d'information

Responsabilité essentielle 2 :
Protection et promotion de la santé

Priorité du gouvernement :
Garder les Canadiens en sécurité et en santé

On a fourni davantage de possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants.

Comme ci-dessus

Comme ci-dessus

Améliorer les outils de communication.

Comme ci-dessus

Comme ci-dessus

Maintenir la confiance à l'égard de Santé Canada en tant qu'organisme de réglementation digne de confiance

Pour garantir que Santé Canada continue d'être considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et une source d'information crédible, et pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité, le Ministère est parvenu à mettre en œuvre des mesures efficaces pour répondre aux risques pendant l'exercice 2020-2021.

Exemples clés de mesures pour répondre aux risques de Santé Canada

On a mis en œuvre des initiatives d'information.

On a offert davantage de possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants.

On a amélioré les outils de communication.

4. La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité croissante de la chaîne d'approvisionnement mondiale et du rythme rapide de l'innovation.
Mesures à prendre pour répondre aux risques Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités à l'échelle du gouvernement

Renforcement de la surveillance.

Responsabilité essentielle 2 :
Protection et promotion de la santé

Engagements énoncés dans la lettre de mandat :
Utilisation sécuritaire et efficace de pesticides efficaces au Canada

Priorité du gouvernement :
Garder les Canadiens en sécurité et en santé

On a collaboré avec des partenaires internationaux.

Comme ci-dessus

Priorité du gouvernement :
Comme ci-dessus

On a augmenté le recours aux activités réglementaires et non réglementaires.

Comme ci-dessus

Priorité du gouvernement :
Comme ci-dessus

Protéger les Canadiens contre les risques des produits

Pour mieux protéger les Canadiens contre les risques des produits dans un environnement innovant et mondialisé, le Ministère est parvenu à mettre en œuvre des mesures pour répondre aux risques afin d'atténuer ceux-ci.

Exemples clés de mesures pour répondre aux risques de Santé Canada :

On a renforcé la surveillance.

On a collaboré avec des partenaires internationaux.

On a augmenté le recours aux activités réglementaires et non réglementaires.

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