Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024-2025 de Services partagés Canada

Message du président et du premier vice-président

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024-2025 de Services partagés Canada (SPC). Au cours de l’année écoulée, SPC a réalisé des progrès importants en matière d’accessibilité, en tant qu’employeur et en tant que prestataire de services pour le gouvernement du Canada (GC). Il s’agit du troisième et dernier rapport d’étape annuel pour le Plan d’accessibilité 2022-2025 de SPC. Le travail que nous avons accompli au cours des trois dernières années pour éliminer les obstacles et bâtir une organisation plus inclusive a permis d’établir des fondements solides pour le Plan d’accessibilité 2025-2028 de Services partagés Canada.

Voici certains des principaux progrès réalisés en 2024-2025 :

• SPC a réalisé des audits de l’accessibilité de 18 milieux de travail (bâtiments), en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les audits ont permis de déterminer les modifications nécessaires à apporter pour assurer la conformité aux normes de conception à accès facile pour les bâtiments.
• SPC a avancé les travaux pour satisfaire à la Norme nationale du Canada sur les Exigences d’accessibilité pour les produits et services de technologies de l’information et des communications (TIC), (ci-après désignée la « norme CAN/ASC EN 301 549:2024 »). SPC a mis à jour notre guide sur l’approvisionnement en TIC accessibles et le générateur d’exigences de passation des marchés pour tenir compte de la plus récente norme.
• SPC a continué de fournir des services d’adaptation du lieu de travail et d’accessibilité numérique aux travailleurs du GC par le truchement de notre Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA). La demande de services d’AATIA a continué d’augmenter en 2024-2025 en partie en raison de la mise en œuvre d’un modèle de travail hybride commun pour la fonction publique.

Nous continuons à mener des consultations auprès de personnes en situation de handicap, afin de nous assurer que nos priorités tiennent compte des besoins réels et éliminent efficacement les obstacles.

Bien que nous soyons fiers des progrès accomplis, nous savons qu’il reste encore du travail à faire. Nous demeurons engagés à apprendre, à nous améliorer et à travailler ensemble pour faire avancer l’accessibilité et l’inclusion à SPC.

Nous remercions nos employés et partenaires pour leur dévouement. Lorsque tout le monde est inclus, nous sommes plus forts ensembles.

Scott Jones
(il, lui, son)
Président

Raj Thuppal
(il, lui, son)
Premier vice-président

Message des champions des personnes en situation de handicap

SPC a fait de grands pas en mettant en œuvre le Plan d’accessibilité 2022-2025 de Services partagés Canada. Les consultations continues avec les personnes en situation de handicap constituent un élément clé de ce travail; elles aident à façonner des politiques plus inclusives, à améliorer la prise de décision et à renforcer tant notre culture en milieu de travail que nos services à la clientèle.

Le mécanisme de rétroaction de SPC permet aux employés et aux clients de signaler les obstacles à l’accessibilité. Ensemble, ces commentaires servent à apporter de réelles améliorations.

En tant que champions du Réseau des personnes en situation de handicap de SPC, nous encourageons tous les employés à lire le présent Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024-2025 et à prendre part à la création d’un lieu de travail plus inclusif. En travaillant ensemble, nous veillons à ce que l’accessibilité ne soit pas un simple ajout, mais un élément fondamental du fonctionnement de SPC.

Julie Hébert
Championne, Personnes en situation de handicap

Yana Hof
Championne, Personnes en situation de handicap

Renseignements généraux

Autres formats

Des formats en gros caractères, en braille, en MP3 (audio), en texte électronique et de type DAISY sont disponibles sur demande. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci‑dessous pour demander une copie du Plan d’accessibilité de SPC, du présent Rapport d’étape ou de la description du processus de rétroaction dans un autre format.

Rétroaction sur l’accessibilité

Nous vous invitons à nous communiquer toute question ou tout commentaire sur le Plan d’accessibilité de SPC, ou le présent Rapport d’étape, ou sur les obstacles que vous avez pu rencontrer dans vos relations avec SPC.

Personne désignée pour recevoir la rétroaction

Le directeur de la Stratégie d’accessibilité et gouvernance est responsable de la réception de la rétroaction sur le Plan d’accessibilité de SPC, ou sur tout problème ou obstacle lié à l’accessibilité que vous rencontrez dans vos relations avec SPC.

Remarque importante : La rétroaction sur l’accessibilité reçue par SPC fera l’objet d’un accusé de réception dans le même format que celui dans lequel elle a été reçue, à moins qu’elle n’ait été reçue de manière anonyme.

Soumettre une rétroaction sur l’accessibilité à SPC

Par courriel :	sscaccessibility-accessibilitespc@ssc-spc.gc.ca
En ligne :	Offrir de la rétroaction sur l’accessibilité à Services partagés Canada
Par téléphone (sans frais) :	1-833-970-3746
Par courrier :	Directeur, Stratégie d’accessibilité et gouvernance Services partagés Canada 219, avenue Laurier Ouest, 3e étage Ottawa (Ontario) K1P 5J6

Rapport d’étape

Contexte

Plan d’accessibilité 2022-2025 de Services partagés Canada

SPC a publié son premier Plan d’accessibilité le 16 décembre 2022, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Règlement canadien sur l’accessibilité. Ce plan fondamental a établi la référence pour évaluer les progrès réalisés par SPC afin de devenir une organisation plus inclusive et plus accessible aux personnes en situation de handicap. Le plan comprend ce qui suit :

• Buts – Les engagements à long terme que nous espérons réaliser d’ici 2040.
• Objectifs – Les domaines précis de progrès que nous visons pour les trois prochaines années.
• Principales mesures prévues – Les mesures que nous prendrons pour atteindre nos objectifs.

À propos du Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023-2024

Le Rapport d’étape sur l’accessibilité (REA) 2024-2025 expose en détail les réalisations de SPC au cours de la dernière année de son Plan d’accessibilité 2022-2025. Il vise la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 et tient également compte des progrès accomplis au cours de la période de trois ans du Plan d’accessibilité 2022-2025. Ces renseignements sont précieux alors que le ministère commence à mettre en œuvre le Plan d’accessibilité 2025 à 2028  de SPC.

Résumé des progrès accomplis

Le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024-2025 de Services partagés Canada (SPC) présente les progrès importants réalisés dans le cadre de ses initiatives en matière d’accessibilité, 23 des 33 principales mesures prévues ayant été achevées ou ayant considérablement progressé. Voir l’Annexe A : Aperçu du progrès réalisé des principales mesures prévues pour un bref résumé de l’achèvement. Consultez les principales mesures prévues et les progrès par domaines prioritaires contre chaque principales mesures prévues. Cela démontre l’engagement indéfectible de SPC en faveur de l’accessibilité dans les huit domaines prioritaires suivants.

1. Conception et prestation de programmes et de services
2. Technologies de l’information et des communications
3. Acquisition de biens, de services et d’installations
4. Emploi
5. Environnement bâti
6. Communication autre que technologies de l’information et des communications
7. Culture
8. Transport

Principales mesures prévues et progrès par domaine prioritaire

Conception et prestation de programmes et de services

L’accessibilité dans la conception et la prestation de programmes et de services de SPC signifie qu’il faut tenir compte de façon intentionnelle des besoins des personnes en situation de handicap dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de tous les services de technologies de l’information (TI) d’entreprise que SPC fournit à ses ministères partenaires. Pour ce faire, il faut faire de l’accessibilité et de l’intégration des personnes en situation de handicap une priorité dans le processus décisionnel et dans les principales pratiques de conception et de prestation, grâce à une collaboration avec les personnes en situation de handicap.

SPC compte neuf principales mesures prévues en rapport avec le domaine prioritaire de la conception et la prestation de programmes et de services. Les paragraphes suivants décrivent les progrès réalisés par SPC dans ces principales mesures prévues pour 2024-2025.

Accroître la sensibilisation à l’accessibilité à la table de gouvernance (principale mesure prévue 1.1)

Examiner la gouvernance en place pour trouver des moyens d’intégrer en permanence dans le processus décisionnel les perspectives sur l’accessibilité issues de commentaires et de consultations.

Progrès réalisés

SPC a pris en compte l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap dans ses examens des processus internes de gouvernance. Par exemple, le ministère s’est efforcé d’intégrer des facteurs et des points de contrôle d’accessibilité dans ses processus internes de gestion de projet, y compris le formulaire d’acceptation de projet.

Mieux intégrer les exigences en matière d’accessibilité dans les pratiques (principale mesure prévue 1.2)

Collaborer avec l’équipe ministérielle de planification et de présentation de rapports de SPC pour harmoniser et intégrer les exigences d’accessibilité dans les systèmes, processus, outils et flux de travail existants liés à la planification et aux rapports.

Progrès réalisés

SPC a continué d’intégrer l’accessibilité dans la planification et les rapports ministériels. SPC a ajouté des sections sur l’accessibilité au Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de SPC, au Plan ministériel pour 2024-2025 et aux plans d’activités des directions générales de 2024-2025. Les réunions et outils internes de planification et de présentation de rapports de SPC comprenaient également des mises à jour et des ressources sur l’accessibilité. Les modèles et documents utilisés par SPC pour la planification et la présentation de rapports sont également examinés sous l’angle de l’accessibilité et des mesures correctives sont prises au besoin.

Créer une politique d’évaluation de l’accessibilité (principale mesure prévue 1.3)

Établir une politique d’évaluation de l’accessibilité en commençant par les services et technologies d’entreprise de SPC centrés sur l’utilisateur, les services et technologies opérationnels internes et les technologies opérationnelles propres à la technologie.

Progrès réalisés

En 2024-2025, SPC a mené des recherches et des discussions afin de faire progresser une politique de test d’accessibilité utilisant la norme CAN/ASC EN 301 549:2024. L’objectif de ces recherches et discussions était de déterminer la portée et le calendrier d’une politique de test.

Augmenter la représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’effectif de SPC (principale mesure prévue 1.4)

Augmenter la représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’effectif de SPC en utilisant les pratiques exemplaires en matière d’embauche afin que les expériences vécues contribuent à la conception et à la fourniture de l’infrastructure et des services de TI d’entreprise.

Progrès réalisés

Le nombre de personnes qui s’auto-identifient comme personnes en situation de handicap parmi les effectifs de SPC a augmenté de plus de 5 % entre 2024 et 2025, passant de 616 au 1^er avril 2024 à 647 au 1^er avril 2025.

SPC a tiré parti des occasions d’embaucher des personnes en situation de handicap, notamment en participant à des salons des carrières, en appuyant le programme Act to Employ de l’Université Carleton et en collaborant avec l’organisme LiveWorkPlay. De plus, SPC a participé à un projet pilote de présentation de candidatures spécifiques dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE). Cela a permis aux gestionnaires de SPC de sélectionner des étudiants du PFETE qui s’auto-identifient comme personnes en situation de handicap.

SPC encourage également l’utilisation d’outils d’embauche pour les personnes en situation de handicap, notamment le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap (PFSCSH), le Projet d’intégration pour élèves du secondaire avec handicap intellectuel (PIESHI) et les personnes qui se déclarent personnes en situation de handicap dans le cadre des processus de recrutement de talents numériques. SPC encourage également l’adoption du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada afin d’assurer une intégration et des mesures d’adaptation couronnées de succès pour les nouveaux employés.

Élaborer des stratégies pour améliorer la capacité d’accessibilité (principale mesure prévue 1.5)

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la capacité en matière d’accessibilité de SPC dans les domaines suivants :

• Tester l’accessibilité des systèmes et services de TI d’entreprise de SPC;
• Offrir une formation sur l’accessibilité à toute personne responsable de la conception ou de la prestation de programmes et de services de SPC.

Progrès réalisés

SPC a mené des recherches et discuté avec ses intervenants afin de déterminer la portée et le calendrier d’une politique de test d’accessibilité utilisant la norme CAN/ASC EN 301 549:2024.

Le programme d’AATIA de SPC a dispensé une formation afin de garantir la prise en compte des facteurs d’accessibilité dans la conception et la prestation de programmes et de services de SPC. Les thèmes abordés comprenaient les stratégies et les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement en TIC accessibles, l’accessibilité des documents, l’accessibilité et l’inclusion des bâtiments, l’accessibilité numérique, un aperçu des fonctionnalités d’accessibilité des téléphones intelligents et des technologies d’adaptation sur le lieu de travail, ainsi que les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, d’adaptation au lieu de travail et d’aménagements en milieu de travail pour les gestionnaires du GC et les professionnels des ressources humaines.

Réduire les obstacles à l’accessibilité dans les processus d’entreprise clés de SPC (principale mesure prévue 1.6)

Examiner, en consultation avec les personnes en situation de handicap, les processus et pratiques d’entreprise clés de SPC afin de déterminer les options et de combler les lacunes en matière d’accessibilité.

Progrès réalisés

Grâce à des consultations et à de la rétroaction, SPC a cerné des lacunes en matière d’accessibilité dans ses processus, notamment la nécessité de tenir compte de l’accessibilité dans le développement et l’acquisition des TIC. Ces résultats ont été utilisés pour combler les lacunes en matière d’accessibilité à l’interne, dans la mesure du possible, et pour éclairer le Plan d’accessibilité 2025-2028 de SPC.

Améliorer l’harmonisation des évaluations de l’accessibilité avec les évaluations de la sécurité, de la confidentialité et des risques (principale mesure prévue 1.7)

Examiner les pratiques et les documents afin de cerner les possibilités d’harmoniser les évaluations de l’accessibilité avec les évaluations de la sécurité, de la confidentialité et des risques.

Progrès réalisés

SPC surveille la demande en matière de mesures d’adaptation à court terme, de technologies d’adaptation, de services et d’outils TIC pour les fonctionnaires en situation de handicap ou blessés à l’aide de tableaux de bord de mesure du rendement.

Dans le cadre de l’examen des pratiques, SPC a examiné les pratiques et les documents existants liés à la sécurité, à la confidentialité et à l’évaluation des risques. Ceux-ci n’ont pas encore été explicitement harmonisés entre eux, mais ne sont pas incompatibles avec la pratique d’accessibilité proposée par l’AATIA. SPC n’a pas encore achevé le travail nécessaire pour les harmoniser complètement en raison de contraintes de ressources.

Élaborer une feuille de route pour éliminer les obstacles à l’accessibilité à SPC (principale mesure prévue 1.8)

Élaborer une feuille de route pour éliminer les obstacles à l’accessibilité relatifs aux TIC de SPC pour les utilisateurs finaux et les employés.

Progrès réalisés

SPC a lancé un projet de recherche de base sur l’accessibilité des TIC afin d’évaluer l’état actuel de l’accessibilité des TIC dotées d’une interface utilisateur au sein du ministère. De plus, comme indiqué ci-dessus dans la principale mesure prévue 1.3, SPC a mené des recherches et des discussions afin de faire progresser une politique de test d’accessibilité utilisant la norme CAN/ASC EN 301 549:2024. Ces deux actions ont constitué des étapes fondamentales vers l’élaboration d’une feuille de route visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité des TIC au sein de SPC pour les utilisateurs finaux et les employés.

Évaluer la demande de produits et de services en matière d’accessibilité (principale mesure prévue 1.9)

Évaluer la demande pour les services suivants :

• Les services d’AATIA pour veiller à ce que SPC continue à fournir un soutien pertinent aux ministères qui offrent des programmes et des services aux Canadiens et aux fonctionnaires fédéraux vivant avec un handicap ou une blessure, ou ayant des besoins ergonomiques. Cela comprend un examen des offres de services, des outils, des formations, des ressources et des technologies informatiques adaptées du Programme d’AATIA;
• Le programme de Bibliothèque de prêt de SPC afin de veiller à ce que SPC continue à offrir de façon adéquate les mesures d’adaptation à court terme, la technologie adaptée ainsi que les services et les outils aux fonctionnaires ayant un handicap ou une blessure.

Progrès réalisés

La demande pour les services d’AATIA a augmenté dans tous les volets entre les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 : le nombre de séances d’information organisées a augmenté de 24 % pour atteindre 578, le nombre de nouveaux clients a augmenté de 41 % pour atteindre 357, le nombre de conseils fournis en matière d’approvisionnement s’est élevé à 169 et le nombre de demandes de tests officiels a augmenté de 42 % pour atteindre 172.

Le projet pilote de service de bibliothèque de prêt de SPC a pris fin le 31 mars 2024. En 2024-2025, SPC a intégré les conclusions de ce projet pilote couronné de succès dans le volet des services courants d’AATIA, en utilisant un processus rationalisé et axé sur le client qui soutient un modèle social d’inclusion des personnes en situation de handicap.

Les résultats du questionnaire de l’Initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle (IRSC) de SPC de janvier 2025 ont révélé un taux de satisfaction constant de 3,89/5,00 de la part des dirigeants principaux de l’information (DPI) du gouvernement du Canada concernant l’accessibilité des programmes et services de SPC.

Technologies de l’information et des communications

L’accessibilité aux TIC permet aux personnes ayant ou non un handicap d’accéder à la même information, d’accomplir les mêmes tâches et de recevoir les mêmes services de TI.

Ce domaine prioritaire porte sur l’accessibilité des solutions, outils et pratiques ministériels que les employés de SOC utilisent pour effectuer leur travail. Compte tenu du mandat de SPC, l’accessibilité aux TIC est également liée aux domaines prioritaires « Acquisition de biens, de services et d’installations » et « Conception et prestation de programmes et de services » du présent Plan d’accessibilité. SPC compte six principales mesures prévues dans le domaine prioritaire des TIC. En 2024-2025, SPC a réalisé les progrès suivants pour ces principales mesures prévues.

Améliorer la sensibilisation à l’accessibilité aux tables de gouvernance (principale mesure prévue 2.1)

Examiner les mécanismes de gouvernance en place afin de cerner les possibilités d’intégrer en permanence dans le processus décisionnel les renseignements relatifs à l’accessibilité issus des commentaires et des consultations.

Remarque : Cette principale mesure prévue est partagée entre la conception et la prestation de programmes et de services et les domaines prioritaires des TIC. Les progrès sont également pris en compte dans la principale mesure prévue 1.1 sous Conception et prestation de programmes et de services.

Progrès réalisés

SPC a pris en compte l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap dans ses examens des processus internes de gouvernance. Par exemple, le ministère s’est efforcé d’intégrer des facteurs et des points de contrôle d’accessibilité dans ses processus internes de gestion de projet, y compris le formulaire d’acceptation de projet.

Accroître la visibilité de l’accessibilité dans les processus de gestion clés (principale mesure prévue 2.2)

Intégrer l’accessibilité dans la planification et les rapports annuels des activités de la Direction générale de l’approvisionnement en TI pour l’entreprise et services ministériels de SPC.

Progrès réalisés

Toutes les directions générales de SPC ont intégré une section sur l’accessibilité dans leurs plans d’activités annuels, détaillant comment l’accessibilité est intégrée dans leurs services RH, leurs services sur le lieu de travail, leurs services d’approvisionnement et/ou leurs services GI/TI.

En 2024-2025, la haute direction chargée de l’accessibilité s’est jointe au groupe de planification des activités des directions générales afin d’intégrer davantage l’accessibilité dans la planification ministérielle. L’AATIA a également continué de participer aux processus de gestion de projet, de soutenir la supervision des nouveaux projets d’entreprise du DPI et de promouvoir l’intégration de l’accessibilité dans les instances de gouvernance du DPI.

Cette principale mesure prévue a été achevée.

Élaborer des stratégies de formation en matière d’accessibilité (principale mesure prévue 2.3)

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de formation pour renforcer les compétences en accessibilité pour toute personne responsable de la conception ou de la fourniture de solutions, d’outils et de pratiques en TIC de SPC.

Progrès réalisés

Le programme d’AATIA de SPC a tenu plus de 80 séances de formation pour les employés du GC en 2024-2025, sur des sujets tels que l’accessibilité numérique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, les stratégies d’approvisionnement en TIC accessibles et les démonstrations de technologies accessibles. La rétroaction recueillie lors des évaluations des cours est utilisée pour améliorer continuellement les stratégies et le programme de formation de SPC en matière d’accessibilité.

SPC a également commencé à contribuer aux travaux interministériels visant à élaborer une formation à l’intention des employés du GC qui participent au développement, à la maintenance ou à l’achat de technologies numériques, en prévision du futur règlement des TIC proposé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Réduire les obstacles à l’accessibilité dans les processus ministériels (principale mesure prévue 2.4)

Examiner les principales pratiques et les principaux processus ministériels de SPC avec l’aide de personnes en situation de handicap afin de cerner et de combler les lacunes en accessibilité.

Progrès réalisés

Par suite des consultations menées en décembre 2024 auprès des employés, y compris des personnes en situation de handicap, SPC a déterminé que la majorité des lacunes en accessibilité se trouvaient dans les domaines prioritaires suivants :

• culture,
• emploi,
• environnement bâti.

De plus, SPC a examiné les commentaires reçus de la part des employés, y compris des personnes en situation de handicap, dans le cadre du mécanisme de rétroaction, et a déterminé que c’est dans les cinq domaines prioritaires suivants que la plupart des obstacles à l’accessibilité ont été constatés en 2024-2025 :

• environnement bâti,
• technologie de l’information et des communications,
• communication,
• emploi,
• culture.

Afin de combler les lacunes dans ces domaines, SPC s’est concentré sur ces domaines prioritaires lors de l’élaboration des principales activités prévues pour son Plan d’accessibilité 2025-2028.

En outre, SPC a pris les mesures suivantes en 2024-2025 :

• a rendu le langage des affiches d’emploi plus inclusif pour les personnes en situation de handicap,
• a augmenté les panneaux de signalisation visibles pour l’emplacement des salles et l’étiquette au bureau,
• a mis l’accent sur la formation sur l’obligation d’adaptation à l’intention des gestionnaires et du personnel des ressources humaines,
• a créé des lignes directrices pour des réunions virtuelles accessibles.

Réduire les obstacles à l’accessibilité dans le milieu de travail hybride (principale mesure prévue 2.5)

Recueillir les commentaires sur l’accessibilité des employés de SPC sur leur expérience du milieu de travail hybride et prendre des mesures correctives si nécessaire.

Progrès réalisés

En 2024-2025, SPC a mené plusieurs activités de mobilisation des employés afin de recueillir de la rétroaction sur l’accessibilité dans le contexte du travail hybride. Le ministère a ensuite pris des mesures pour résoudre les problèmes soulevés. Il a notamment apporté des modifications aux espaces de travail hybrides et aux réunions hybrides, ainsi qu’aux outils de collaboration numériques utilisés pour faciliter le travail hybride à SPC et dans d’autres organisations du gouvernement du Canada. La collaboration avec le Réseau des personnes en situation de handicap de SPC a joué un rôle essentiel dans ce travail continu visant à cerner et à éliminer les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement de travail hybride.

Faire connaître les outils de travail en matière d’accessibilité et accroître leur utilisation (principale mesure prévue 2.6)

Élaborer et adopter un plan visant à permettre aux employés de SPC d’utiliser davantage le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, le Programme d’AATIA et le programme de Bibliothèque de prêt.

Progrès réalisés

SPC a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de promouvoir le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada auprès des employés du GC, y compris ceux de SPC. SPC a réalisé 47 présentations internes sur le Passeport à l’intention de ses employés.

SPC a fait la promotion des programmes d’AATIA (y compris la bibliothèque de prêt) auprès des employés du GC et de SPC par le biais de divers canaux de communication, notamment le bulletin d’information « L’AATIA maintenant pour l’accessibilité », le site Web Canada.ca, les médias sociaux, le bulletin d’information interne de SPC destiné aux employés et un balado intitulé « Horizons accessibles » basé sur des événements de sensibilisation virtuels en direct avec les employés du GC.

En octobre 2024, SPC a tenu un Salon de l’innovation à l’intention des fonctionnaires fédéraux, qui comprenait un kiosque fournissant des renseignements sur les services d’accessibilité numérique et d’adaptation du lieu de travail du programme d’AATIA.

SPC a participé à un événement virtuel pour marquer la Journée internationale des personnes en situation de handicap, le 3 décembre 2024.

Enfin, l’AATIA a organisé 88 séances de formation sur l’accessibilité à l’intention des employés de SPC et du GC sur les sujets suivants : accessibilité des documents, approvisionnement en TIC et création d’une culture inclusive en milieu de travail.

Acquisition de biens, de services et d’installations

L’accessibilité en approvisionnement signifie qu’il faut répondre au plus grand nombre possible de besoins des utilisateurs dès le début du processus. Cela minimise le besoin de mesures d’adaptation.

SPC compte trois principales mesures prévues dans le domaine prioritaire de l’acquisition de biens, de services et d’installations. En 2024-2025, SPC a réalisé les progrès ci-dessous pour ces principales mesures prévues.

Faire mieux connaître la volonté de l’industrie à fournir des solutions accessibles (principale mesure prévue 3.1)

SPC s’adressera aux fournisseurs pour mieux comprendre l’état de préparation de l’industrie à fournir des communications numériques accessibles, un soutien en milieu de travail et des solutions de planification des ressources d’entreprise.

Progrès réalisés

SPC a publié une demande d’information sur l’application des normes d’accessibilité auprès des fournisseurs afin de mieux comprendre la sensibilisation de l’industrie aux normes d’accessibilité des TIC et son utilisation de ces normes, ainsi que les obstacles ou les défis auxquels elle serait confrontée si la conformité était exigée. Six répondants fournissant des services de TI et des services de conseil en TI ont répondu.

SPC a tenu des réunions avec les principaux fournisseurs de services de TI afin de discuter de l’inclusion de fonctionnalités accessibles et des exigences gouvernementales dans leurs produits. SPC a fourni de la rétroaction à l’offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour les micro-ordinateurs, ce qui se traduira par de nouvelles catégories élargies de produits répondant aux besoins en matière d’accessibilité et de convivialité du personnel du GC. SPC dispose d’une équipe dédiée qui a travaillé en étroite collaboration pour compiler la rétroaction sur l’accessibilité et la convivialité en vue d’une discussion avec Microsoft.

En juillet 2024, SPC a publié une demande d’offre à commandes (DOC) pour des services de tests de conformité de l’accessibilité. Cette DOC a été élaborée en collaboration avec des ministères partenaires, notamment Emploi et Développement social Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Santé Canada, l’Agence du revenu du Canada et Statistique Canada. L’objectif de cette DOC était d’établir une offre à commandes que SPC et d’autres ministères pourraient utiliser pour se procurer des services de tests d’accessibilité au besoin.

Collaborer à la création d’une nouvelle norme sur l’accessibilité des TIC (principale mesure prévue 3.2)

Assurer la liaison avec d’autres organisations du GC, notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Normes d’accessibilité Canada, au sujet d’une nouvelle norme sur l’accessibilité des TIC prévue par le GC, y compris l’application ayant trait au mandat de SPC.

Progrès réalisés

Le programme d’AATIA de SPC a continué de collaborer avec des partenaires à la mise en œuvre de la nouvelle norme nationale d’accessibilité des TIC. Au nombre de ces partenaires figuraient le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, notamment Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et NAC. Ce travail comprend la préparation du nouveau règlement des TIC proposé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En 2024-2025, SPC :

• a aidé 35 ministères du GC;
• a fourni des conseils sur 169 approvisionnements, contrats non concurrentiels et consultations pour le projet pilote EN 301 549 (2021) de SPC.

En 2024-2025, SPC a lancé deux outils externes sur la page Ressources et outils de la Boîte à outils de l’accessibilité numérique : un résumé technique de la norme EN 301 549 v3.2.1 (2021) et un guide pour l’inclusion de l’accessibilité dans l’approvisionnement lié aux TIC. SPC a également mis à jour son générateur d’exigences afin d’intégrer la nouvelle norme nationale dans les approvisionnements en TIC.

Accroître les mesures de contrôle et d’établissement de rapports sur les produits et les services accessibles (principale mesure prévue 3.3)

Établir un processus officiel afin de surveiller les progrès réalisés au chapitre de l’approvisionnement en TIC accessibles et d’en faire rapport, ce qui comprend le nombre d’acquisitions soumises à un examen de la gouvernance en matière d’approvisionnement de SPC, y compris en ce qui a trait à l’accessibilité des TIC.

Progrès réalisés

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, des indicateurs d’accessibilité ont été ajoutés aux sections « Demandes » et « Contrats » du système électronique Approvisionnement au paiement en ligne, afin de suivre les progrès réalisés en matière d’approvisionnement en technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles et d’en rendre compte. Les indicateurs d’accessibilité seront révisés et mis à jour au gré de l’évolution des exigences en matière de rapports sur l’accessibilité. Le cadre et les outils de SPC pour l’approvisionnement en TIC accessibles sont alignés sur la norme.

Emploi

L’emploi comprend le recrutement, l’embauche, l’intégration, les mesures d’adaptation, le perfectionnement professionnel, la gestion du rendement et la fin d’emploi.

SPC compte quatre principales mesures prévues dans le domaine prioritaire de l’emploi. En 2024-2025, SPC a réalisé les progrès ci-dessous pour ces principales mesures prévues.

Faire mieux cadrer les plans de dotation avec les objectifs fixés par le Ministère en ce qui concerne l’embauche de personnes en situation de handicap (principale mesure prévue 4.1)

Utiliser les pratiques exemplaires au sein de SPC et dans l’ensemble du GC pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie intégrée visant à mieux aligner les plans de dotation sur les objectifs établis par le ministère en matière d’embauche de personnes en situation de handicap.

Progrès réalisés

SPC a intégré ses engagements envers l’équité en emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) dans ses ententes de rendement, a promu diverses solutions de développement et a utilisé les fonctionnalités d’accessibilité de la suite Microsoft 365. SPC a achevé son plan d’action EEDI 2022-2025, a commencé à travailler sur le plan 2025-2028 en consultation avec des personnes en situation de handicap et a élargi ses activités de sensibilisation en offrant des séances d’information et des formations aux prestataires de services d’emplois tels que Services d’emploi des jeunes et le YMCA du Grand Toronto.

SPC a également joué un rôle clé à l’occasion de la Semaine nationale de l’accessibilité 2024 et a contribué à la campagne 2025 sur les handicaps non apparents. Le ministère a également soutenu les responsables de l’embauche et préparé un nouveau plan de dotation en personnel aligné sur les objectifs d’équité en emploi.

Mieux sensibiliser les gestionnaires à la question des handicaps grâce à des séances de formation (principale mesure prévue 4.2)

Concevoir et donner des formations sur mesure sur divers handicaps aux gestionnaires.

Progrès réalisés

SPC a organisé des ateliers de formation spécialement conçus pour les gestionnaires. Ces ateliers portaient sur l’adoption de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et d’autres mesures visant à créer une culture inclusive en milieu de travail. SPC a également continué de collaborer avec des partenaires tels que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à la promotion du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, un document essentiel pour faciliter les discussions entre les gestionnaires et les employés qui ont besoin de mesures d’adaptation, y compris les employés en situation de handicap.

Mieux répondre aux besoins d’adaptation des employés (principale mesure prévue 4.3)

Créer un centre d’expertise pour répondre aux besoins en adaptation des employés qui permettra :

• d’élaborer et de diffuser des produits de communication à intervalles réguliers à l’intention des superviseurs sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ainsi que les ressources disponibles à SPC pour favoriser les mesures d’adaptation pour les employés;
• de mettre en place une approche « oui par défaut » pour les mesures d’adaptation et la technologie informatique adaptée. Cela permettrait à SPC de traiter les demandes de mesures d’adaptation des employés et de technologie informatique adaptée plus rapidement et plus efficacement;
• d’élaborer de l’information et des outils pour améliorer l’intégration des employés en situation de handicap. Il s’agira notamment de s’assurer qu’ils disposent des mesures d’adaptation dont ils ont besoin dès leur arrivée;
• d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de gestion du rendement et de gestion des données pour recueillir des renseignements sur les employés et les mesures d’adaptation pour cerner les données et les tendances et en rendre compte.

Progrès réalisés

Après sa création en 2023, le Centre d’expertise sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (CE sur l’OPMA) de SPC a entrepris plusieurs initiatives clés en 2024-2025. Il a donné 47 présentations sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à plus de 4 875 participants de SPC, publié 20 numéros d’une série intitulée « Le saviez-vous? », publié six articles dans la Gazette de SPC et intégré des ressources sur l’obligation d’adaptation dans les processus d’intégration des nouveaux employés. Le CE sur l’OPMA a également recueilli des données à partir de cas pour analyser les tendances afin d’assurer la conformité et d’atteindre les objectifs en matière d’accessibilité. De plus, SPC a participé au projet pilote de passeport pour l’accessibilité numérique en milieu de travail du gouvernement du Canada, qui vise une intégration officielle à l’automne 2025 afin de faciliter l’élimination des obstacles.

Accroître la mobilisation des groupes qui militent pour l’accessibilité afin d’améliorer les politiques, les processus et les pratiques (principale mesure prévue 4.4)

Assurer la mise en œuvre complète des plans d’action actuels pour tenir compte de l’EEDI et donner suite aux recommandations de l’Étude des systèmes d’emploi (ESE) de SPC, y compris la création de groupes de travail pour examiner les politiques, les processus et les comportements liés à l’emploi.

Progrès réalisés

SPC a réalisé 38 des 42 mesures prévues dans le Plan d’action 2022-2025 pour l’équité en emploi, la diversité et l’inclusion de SPC, les quatre autres ayant été réévaluées ou jugées hors de portée; les recommandations de l’Examen des systèmes d’emploi 2021 ont été incluses.

SPC a intégré l’accessibilité dans les plans des directions générales et a encouragé la coopération entre les alliés de l’EEDI d’autres directions générales grâce à un groupe de travail intitulé « Gestion horizontale de l’IDEA (inclusion, diversité, équité, accessibilité) à SPC ». SPC a mené son deuxième sondage annuel sur l’accessibilité auprès des employés, constatant une augmentation constante depuis 2023 de la sensibilisation des employés à la Loi canadienne sur l’accessibilité. SPC a également ajouté une question sur l’accessibilité à l’initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle, qui a fourni une rétroaction précieuse de la part des ministères clients.

Environnement bâti

L’environnement bâti réunit toutes les structures et tous les objets physiques d’origine humaine qui composent les espaces de SPC, dont les entrées, ascenseurs, panneaux de signalisation, salles de réunion, éclairage, etc. L’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap sont importantes dans l’environnement bâti afin que tout le monde puisse accéder aux mêmes structures et objets physiques d’origine humaine qui composent les espaces de SPC.

SPC a commencé à convertir ses milieux de travail aux normes de Milieu de travail GC et vise à achever la transformation d’ici 2026-2027. Bien que les normes de Milieu de travail GC soient conformes à la norme CSA « Conception accessible pour l’environnement bâti », SPC a élaboré ses propres normes internes qui vont au-delà des exigences d’accessibilité actuelles minimales. SPC mobilise régulièrement le Programme d’AATIA dans ses projets de mesures d’adaptation et fait appel à des experts en accessibilité et à des personnes ayant une expérience vécue tout au long du cycle de vie des projets pour s’assurer que les projets répondent aux normes en milieu de travail.

SPC compte quatre principales mesures prévues dans le domaine prioritaire de l’environnement bâti. En 2024-2025, SPC a réalisé les progrès suivants pour ces principales mesures prévues.

Créer un modèle de milieu de travail accessible (principale mesure prévue 5.1)

Achever le déménagement du Programme d’AATIA de SPC vers un nouveau milieu de travail plus accessible qui permettra à SPC d’offrir les avantages suivants à tous les employés du GC :

• un lieu plus accessible;
• un espace plus grand pour offrir des formations;
• un lieu pour présenter les pratiques exemplaires et pour visualiser et tester les technologies adaptées et les nouvelles technologies.

Progrès réalisés

L’équipe d’AATIA est désormais pleinement opérationnelle dans son nouveau lieu de travail et son nouvel espace de prestation de services à la clientèle, qui comprend un espace de formation et des échantillons de matériel et de logiciels adaptés que les clients peuvent essayer. Visitez la page Web Comment le programme d’AATIA peut-il vous aider? pour plus d’informations sur les services de l’AATIA. Cette principale mesure prévue a été achevée.

Accroître le nombre d’espaces de travail accessibles (principale mesure prévue 5.2)

Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour :

• Réaliser des audits de l’accessibilité des édifices accueillant des milieux de travail de SPC;
• Apporter des modifications au milieu de travail, lorsque cela est possible, d’après les constatations d’audit.

Progrès réalisés

SPC a réalisé des audits de l’accessibilité pour 18 bâtiments en date de mai 2024 et la mise en œuvre des recommandations a débuté à deux de ces emplacements en 2023-2024. L’objectif pour 2025-2026 est d’examiner les recommandations et de finaliser les plans d’action pour les 18 bâtiments.

Améliorer la disponibilité des outils et des systèmes accessibles sur les lieux de travail de SPC (principale mesure prévue 5.3)

Rendre plus accessibles les systèmes et les outils qui aident les employés à se rendre dans les milieux de travail de SPC, comme le système de réservation des espaces de travail des employés.

Progrès réalisés

Le système de réservation d’espaces de travail de SPC a été mis à niveau avec un formatage amélioré afin d’optimiser l’expérience utilisateur. Cette mise à jour a réduit le nombre d’étapes (ou de clics) nécessaires, rendant le processus plus rapide et plus intuitif pour les employés. Une nouvelle page de profil des employés a été introduite, permettant aux employés de personnaliser leur profil, y compris leurs préférences linguistiques. La plateforme comprend désormais également une fonctionnalité qui permet aux employés titulaires d’un certificat de secourisme de s’auto-identifier facilement. Des fonctionnalités ont été ajoutées pour permettre de rechercher les employés titulaires d’un certificat de secourisme par bâtiment, et leur état de certification est désormais affiché visuellement sur les plans des étages des bâtiments. Cette amélioration favorise la sécurité sur le lieu de travail et garantit un accès rapide à une aide de premiers secours en cas de besoin. D’autres améliorations de cette fonctionnalité sont prévues.

Créer un lien dans les guides d’accueil des bâtiments pour inclure les résultats des audits de l’accessibilité (principale mesure prévue 5.4)

Mettre à jour les guides d’accueil des édifices de SPC afin d’inclure les constatations de l’audit de l’accessibilité.

Progrès réalisés

Les bâtiments ont été évalués afin de vérifier leur conformité aux exigences de mise en œuvre de la Norme sur l’accès sans obstacle aux biens immobiliers et à la norme CAN/CSA-B651-18 sur la conception accessible pour l’environnement bâti, la norme technique obligatoire en matière d’accessibilité en vertu de la Norme sur l’accès sans obstacle aux biens immobiliers.

Les évaluations ont porté sur l’état actuel de l’environnement bâti, ont permis de repérer les aires nécessitant des modifications et ont fourni des estimations de coûts. Les aires de bâtiment examinées comprenaient :

• les caractéristiques du site/les voies d’accès;
• les entrées des bâtiments;
• les déplacements verticaux (ascenseurs);
• les portes et les couloirs;
• les toilettes;
• les communications.

Bien que les guides des bâtiments n’aient pas été mis à jour, car les audits se sont poursuivis pendant une grande partie de l’année, SPC a publié les résultats des audits de l’accessibilité et des interventions pour les biens immobiliers et les mesures d’adaptation sur une page SharePoint interne consacrée aux mesures d’adaptation. Cette page fournit des renseignements détaillés sur les caractéristiques d’accessibilité et les mesures d’adaptation disponibles dans les bâtiments de SPC, ainsi que les résultats des récents audits de l’accessibilité. SPC continue d’étudier les moyens d’intégrer davantage ces renseignements dans les guides d’accueil des bâtiments.

Communications autres que les technologies de l’information et des communications

Les communications autres que les TIC renvoient à la manière dont les gens transmettent l’information et y accèdent. Cela peut inclure le choix de la langue utilisée (messages), le recours à des interprètes, le format des réunions, les communications visuelles et les documents. La communication accessible permet aux personnes en situation de handicap et à celles qui ne le sont pas d’accéder aux mêmes informations et de les partager.

SPC compte quatre principales mesures prévues dans le domaine prioritaire des communications. En 2024-2025, SPC a réalisé les progrès suivants pour ces principales mesures prévues.

Créer une plateforme intranet accessible pour supprimer les obstacles à l’accessibilité (principale mesure prévue 6.1)

Terminer la migration de l’intranet de SPC vers une nouvelle plateforme numérique.

Progrès réalisés

SPC a achevé la migration de l’intranet ministériel MonSPC vers MonSPC+ en 2023-2024. Les obstacles à l’accessibilité liés à la navigation des utilisateurs et aux lecteurs d’écran ont été supprimés. Cette principale mesure prévue a été achevée.

Accroître l’accessibilité sur les plateformes de communication de SPC (principale mesure prévue 6.2)

Examiner le contenu des plateformes de communication ministérielles de SPC afin de cerner les possibilités d’amélioration.

Progrès réalisés

SPC s’est assuré que les produits de communication ministériels étaient révisés afin d’utiliser un langage simple et respectaient les normes d’accessibilité avant d’être publiés en interne ou en externe. Cela comprenait l’utilisation de polices, de couleurs de police et de textes accessibles et lisibles par les lecteurs d’écran. Les nouveaux modèles de communication, les visuels et le contenu des médias sociaux répondaient également aux exigences d’accessibilité.

Améliorer l’accessibilité et l’inclusivité des communications par la mise en application d’outils de travail (principale mesure prévue 6.3)

Élaborer et promouvoir des pratiques et des outils de communication accessibles et inclusifs.

Progrès réalisés

En 2024-2025, SPC a largement promu les communications internes accessibles à l’aide de guides et d’outils, notamment les outils d’Analyse comparative entre les sexes plus, des modèles accessibles et des instructions politiques. SPC a proposé 135 séances de formation sur l’accessibilité et l’inclusion, dont 88 dispensées par l’AATIA et 47 par le CE sur l’OPMA propre à l’obligation d’adaptation. Les discours des dirigeants ont souligné l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap. SPC a soutenu des événements accessibles à tous et des séances « Demandez-moi n’importe quoi » avec interprétation en langue des signes (LSA et LSQ), traduction en temps réel et interprétation simultanée dans les langues officielles. Les événements internes ont été tenus dans des espaces accessibles avec des produits numériques compatibles avec les lecteurs d’écran.

Mieux sensibiliser les gens aux lacunes liées à l’accessibilité des communications (principale mesure prévue 6.4)

Élaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation pour combler les lacunes liées aux communications accessibles.

Progrès réalisés

En 2024-2025, SPC a fourni un certain nombre d’outils de sensibilisation qui comblent les lacunes en matière d’apprentissage de l’accessibilité, notamment la publication de cinq éditions du bulletin « L’AATIA maintenant pour l’accessibilité » et deux épisodes du balado « Horizons accessibles ». Le bulletin d’information du gouvernement du Canada intitulé « Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail » a également comblé les lacunes en matière de communications accessibles en favorisant les discussions entre les employés et les gestionnaires sur les obstacles en milieu de travail. SPC a tenu des ateliers trimestriels sur l’accessibilité des documents afin de sensibiliser davantage les employés aux pratiques exemplaires en matière de création de documents Word et PowerPoint. De plus, les plans d’activités des directions générales pour 2024-2025 comprenaient un engagement à améliorer l’accessibilité des réunions, des documents et des compétences des directions générales.

Culture

La culture signifie faire de l’accessibilité une priorité par la collaboration, l’inclusivité et le respect. Il faut d’abord comprendre ce que signifie l’accessibilité et pourquoi elle est importante.

SPC compte une principale mesure prévue dans le domaine prioritaire de la culture. En 2024-2025, SPC a réalisé les progrès suivants pour cette principale mesure prévue.

Accroître la sensibilisation à l’accessibilité et à l’inclusion par des activités de gestion du changement et de communications (principale mesure prévue 7.1)

Mieux sensibiliser les gens à l’accessibilité et à l’inclusion par des activités de gestion du changement et de communication, notamment :

• Publier régulièrement des données relatives à l’accessibilité au moyen des canaux de communication internes ministériels;
• Communiquer des données liées aux principaux événements relatifs à l’inclusion des personnes en situation de handicap et à l’accessibilité, dont la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPSH) et la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA);
• Échanger des renseignements sur les formations accessibles en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap;
• Communiquer les progrès de SPC dans le domaine de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap lors d’allocutions importantes;
• Informer les superviseurs de SPC de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et des ressources disponibles à SPC pour soutenir les mesures d’adaptation.

Progrès réalisés

SPC a communiqué des renseignements relatifs à l’accessibilité par le biais de ses canaux de communication internes, notamment l’intranet MonSPC+ et le bulletin des employés la Gazette de SPC.

SPC a publié cinq éditions du bulletin d’information « AATIA maintenant pour l’accessibilité » et deux épisodes du balado « Horizons accessibles », ainsi qu’un aperçu des services d’AATIA et des services du Centre d’expertise sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Le programme d’AATIA de SPC a tenu 88 présentations et séances de formation pour plus de 9 700 employés du GC sur des sujets tels que l’accessibilité des documents, l’approvisionnement en TIC, la culture inclusive en milieu de travail, les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité pour les gestionnaires et les RH, et l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

SPC a également organisé des événements pour la Journée internationale des personnes en situation de handicap 2024 et la Semaine nationale de l’accessibilité.

Transport

SPC compte deux principales mesures prévues dans le domaine prioritaire du transport. En 2024-2025, SPC a réalisé les progrès suivants pour ces principales mesures prévues.

Créer une application mobile accessible pour les services de transport (principale mesure prévue 8.1)

Inviter les personnes en situation de handicap à mettre à l’essai une application mobile accessible pour les services de transport et intégrer leurs commentaires pendant le projet pilote.

Progrès réalisés

Le projet pilote Taxitab de SPC, une application mobile accessible et sans papier qui remplace les bons de taxi, vise à améliorer l’accès aux taxis pour tous les employés, y compris ceux qui sont en situation de handicap. À la suite d’un examen de l’accessibilité en 2023-2024, SPC a travaillé avec le fournisseur en 2024-2025 pour résoudre les problèmes et a consulté des personnes en situation de handicap. Le projet pilote, utilisé par près de 500 employés de SPC, a démontré une expérience sans heurts. En 2025-2026, SPC poursuivra sa collaboration avec le fournisseur afin de garantir l’accessibilité de l’application, d’étendre le projet pilote et d’améliorer les fonctionnalités d’accessibilité.

Diminuer le nombre d’obstacles à l’accessibilité qui limitent la circulation entre les bâtiments (principale mesure prévue 8.2)

Continuer de cerner et d’éliminer les obstacles (comme la signalisation et l’accès) qui restreignent les déplacements des personnes en situation de handicap entre les bâtiments.

Progrès réalisés

SPC s’appuie sur son processus de rétroaction sur l’accessibilité dans le cadre d’un cycle actif visant à assurer un suivi et une amélioration continus des obstacles. En sollicitant et en utilisant activement la rétroaction des intervenants, y compris des personnes en situation de handicap, SPC cerne et élimine les obstacles qui entravent la circulation des personnes en situation de handicap entre les bâtiments. En 2024-2025, SPC a reçu et traité six plaintes liées à l’environnement bâti. SPC reste déterminée à collaborer avec les personnes en situation de handicap afin de déterminer les obstacles potentiels et avec les intervenants afin d’éliminer ces obstacles, favorisant ainsi l’accessibilité et l’inclusivité pour tous.

Consultations

SPC a consulté les employés et les intervenants, y compris les personnes en situation de handicap, lors de la préparation du présent rapport d’étape. À mesure que le programme d’accessibilité de SPC arrive à maturité, l’année 2024-2025 a été marquée par une importance accrue accordée à l’adoption de pratiques exemplaires et d’approches fondées sur des données probantes, à la prise en compte de l’intersectionnalité et à l’intégration de divers éléments du programme.

Les consultations et les activités de mobilisation suivantes ont éclairé l’élaboration du présent rapport d’étape.

Consultations auprès des employés

Séances animées

En 2024, SPC a mené deux consultations ouvertes auprès de tous les employés, y compris les personnes en situation de handicap. Les séances se sont déroulées dans les deux langues officielles et ont porté sur les défis, les obstacles et les idées. Les résultats ont été résumés dans un rapport interne qui mettait l’accent sur les progrès réalisés en matière d’accessibilité par rapport au Plan d’accessibilité 2022-2025 de SPC et qui a également éclairé l’élaboration du Plan d’accessibilité 2025-2028 de SPC. Les consultations ont été promues par le biais de multiples canaux, notamment le Réseau des personnes en situation de handicap de SPC.

Dans la plupart des cas, la rétroaction reçue était liée au domaine prioritaire de la culture et à son importance dans la promotion d’un milieu de travail positif, inclusif et favorable aux personnes en situation de handicap. Au premier plan des discussions sur la culture, le rôle du leadership dans la promotion du changement culturel a été un point clé pour garantir que l’accessibilité soit une priorité et que les personnes en situation de handicap ne se sentent pas marginalisées ou privées de soutien.

Bon nombre ont fait état de difficultés pour accéder à des possibilités d’emploi équitables, notamment des obstacles dans les processus de recrutement, l’avancement de carrière et les mesures d’adaptation sur place.

Lors de nos consultations, le retour au travail a été un thème clé, en particulier en ce qui concerne la conception du lieu de travail, notamment les espaces inadéquats ou peu flexibles (par exemple, la hauteur des bureaux, les chaises, les autres équipements) et les problèmes environnementaux (par exemple, le contrôle du bruit, la ventilation) qui ne répondent pas aux divers besoins des employés en situation de handicap.

Engagement du Réseau des personnes en situation de handicap

SPC maintient un engagement continu avec le Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH). Les activités menées en 2024-2025 comprenaient la participation à des réunions du réseau pour obtenir des mises à jour et de la rétroaction, l’encouragement à la participation aux consultations et des discussions avec les coprésidents et les champions du réseau afin d’éclairer la planification, la production de rapports et la mise en œuvre en matière d’accessibilité. Les présidents du RPSH participent également au Groupe de planification et de présentation de rapports de l’accessibilité de SPC, et les plans d’accessibilité et les rapports d’étape de SPC sont communiqués au RPSH afin d’obtenir de la rétroaction.

Sondage auprès des employés sur l’accessibilité

SPC a mené son premier sondage annuel en 2023, établissant ainsi une base de référence pour les sondages futurs. Le sondage évalue la connaissance de la Loi canadienne sur l’accessibilité, du Plan d’accessibilité de SPC et du mécanisme de rétroaction de SPC en matière d’accessibilité. En 2024, 428 personnes ont répondu au sondage, dont 24 % se sont identifiées comme une personne en situation de handicap. Alors que 71 % connaissaient la loi et 54 % le plan, seulement 47 % connaissaient le mécanisme de rétroaction de SPC en matière d’accessibilité.

Il est important de noter que le nombre de participants au sondage ayant rencontré des obstacles a augmenté de près d’un tiers, passant de 23 % en 2023 à 31 % en 2024. Le nombre de membres de minorités visibles ayant répondu au sondage est passé de 21 % en 2023 à 17 % en 2024. L’augmentation des obstacles, combinée à une attention croissante portée à l’intersectionnalité dans le domaine de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, souligne la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, telles que la surveillance et la promotion des sondages.

Consultations auprès des directions générales

Groupe de planification et de présentation de rapports de l’accessibilité (GPPRA) : Le GPPRA a continué de se réunir régulièrement en 2024-2025, tenant dix réunions pour partager des renseignements et des pratiques exemplaires sur la mise en œuvre du plan d’accessibilité de SPC et sur l’élaboration, la politique et les rapports du programme de planification de l’accessibilité. Les commentaires des membres du GPPRA, y compris des personnes en situation de handicap, ont éclairé le présent rapport d’étape. Le GPPRA comprend également des représentants de toutes les directions générales de SPC et des coprésidents du RPSH.

Réseau des planificateurs de SPC : SPC collabore activement avec son réseau de planificateurs afin d’intégrer la planification et la présentation de rapports de l’accessibilité dans la planification et la présentation de rapports ministériels généraux.

Consultation sur le programme spécialisé

Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) : Le programme d’AATIA de SPC, chef de file en matière d’accessibilité de la fonction publique, offre une expertise en matière de contenu numérique accessible. Il propose également des technologies adaptatives, des outils, des formations, des services et des ressources aux fonctionnaires en situation de handicap ou blessés. L’équipe d’AATIA comprend des employés en situation de handicap. L’équipe de planification et de présentation de rapports de l’accessibilité collabore étroitement avec l’AATIA pour éclairer la planification et la présentation de rapports de l’accessibilité à SPC et la rétroaction à cet égard.

Autres consultations

• Réunions du Conseil de la diversité de SPC.
• Consultations avec les propriétaires fonctionnels et les planificateurs des directions générales.
• Comité sur les personnes, les processus, la planification, l’approvisionnement et l’acceptation des projets.
• Une question sur l’accessibilité dans le cadre de l’Initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle de SPC (pour les dirigeants principaux de l’information du gouvernement du Canada).
• Discussions avec le Bureau de l’ombudsman de SPC concernant son rapport sur la diversité, l’équité, l’inclusion et l’appartenance.
• Participation active à des groupes interministériels sur l’accessibilité afin de partager les pratiques exemplaires et les enseignements tirés pour les plans d’accessibilité, les rapports d’étape et les mécanismes de rétroaction du gouvernement du Canada.

Rétroaction

Rétroaction sur l’accessibilité à SPC

SPC est doté d’un mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité qui permet à ses employés, à ses partenaires et au public de donner leur avis sur les obstacles à l’accessibilité qu’ils doivent surmonter lorsqu’ils traitent avec SPC, et sur la manière dont le Ministère met en œuvre son plan d’accessibilité. Les personnes peuvent soumettre leur rétroaction par courriel, par téléphone ou par la poste ou encore au moyen d’un formulaire en ligne. Un accusé de réception est envoyé dans le même format que la rétroaction soumise, et les personnes qui formulent des commentaires peuvent rester anonymes. Les commentaires anonymes ont représenté 31 % de l’ensemble des commentaires reçus en 2024-2025.

Processus de gestion de la rétroaction de SPC

Après avoir reçu de la rétroaction, SPC procède à un premier examen afin de déterminer les mesures à prendre. Un résumé est ensuite communiqué aux services internes concernés afin d’élaborer un plan d’action visant à éliminer les obstacles cernés ou à traiter d’autres aspects de la rétroaction afin de prévenir tout problème futur. Une fois le plan d’action terminé et le cas résolu, l’auteur est informé si une réponse a été demandée.

Rétroaction et planification de l’accessibilité

En 2024-2025, SPC a élaboré et mis en œuvre un cadre de présentation de rapports sur la mesure du rendement pour le mécanisme de rétroaction, qui comprend les éléments suivants :

• rapports distincts sur la rétroaction et les obstacles;
• accent accru sur l’analyse;
• publication de rapports trimestriels;
• comptes rendus réguliers au Groupe de planification et de présentation de rapports de l’accessibilité;
• intégration des données dans les rapports d’étape annuels sur l’accessibilité de SPC;
• utilisation des données pour éclairer les plans triennaux d’accessibilité de SPC.

Statistiques et tendances relatives à la rétroaction

Le mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité de SPC a été lancé en décembre 2022, parallèlement à la publication de son Plan d’accessibilité 2022-2025. Au cours de la période visée par le Plan d’accessibilité, le processus de rétroaction a évolué afin d’améliorer les capacités de surveillance et de production de rapports. Les améliorations internes apportées au processus de rétroaction ont également contribué à gérer l’augmentation annuelle du volume.

En 2024-2025, les éléments de rétroaction reçus cernaient des obstacles (59 %), demandaient des renseignements (32 %) et fournissaient de la rétroaction sur le Plan d’accessibilité (1 %). Cinquante-cinq obstacles ont été cernés, répartis entre les domaines prioritaires suivants :

• environnement bâti (29 %);
• communication autre que les TIC (18 %);
• technologies de l’information et des communications (TIC) (18 %);
• emploi (16 %);
• culture (15 %);
• conception et prestation de programmes et de services (2 %);
• transport (2 %).

Exercice financier	Éléments de rétroaction reçus	Obstacles cernés
2022-2023	21	15
2023-2024	53	34
2024-2025	74	55

Au cours du dernier exercice financier, l’amélioration et la normalisation du processus de rétroaction ont considérablement réduit le temps moyen nécessaire pour résoudre les problèmes et les obstacles signalés.

La voie à suivre

Enseignements tirés

Voici les enseignements tirés de l’élaboration et de la mise en œuvre du premier Plan d’accessibilité (2022-2025) de SPC qui éclairent le plan 2025-2028 :

• Besoin d’une mesure quantitative : SPC reconnaît qu’il doit continuer à établir une base quantitative pour mesurer et rendre compte des progrès réalisés, le cas échéant. Pour ce faire, il élaborera des indicateurs clés de performance pour chaque domaine prioritaire afin de suivre les progrès réalisés et d’en rendre compte.
• Obstacles permanents à l’accessibilité : malgré les efforts déployés, les employés de SPC ont continué à se heurter à des obstacles à l’accessibilité au cours des trois dernières années, ce qui indique qu’il est nécessaire de poursuivre le dialogue et les actions. Cela renforce l’importance de déployer continuellement des efforts pour améliorer l’accessibilité. L’adoption de mesures ciblées, telles que des plans d’action et des plans de communication et d’engagement, peut contribuer à réduire ces obstacles.
• Importance du changement culturel : le plan souligne que le changement culturel est essentiel à la réalisation des objectifs d’accessibilité et que le leadership joue un rôle important dans la conduite de ce changement. Cela implique de s’attaquer aux attitudes, à la stigmatisation et aux préjugés, et de favoriser une culture inclusive et solidaire en milieu de travail.
• Valeur de la rétroaction : l’augmentation du nombre d’éléments de rétroaction reçus au fil du temps témoigne de l’engagement croissant et de l’importance du mécanisme de rétroaction. La complexité de certains commentaires montre la nécessité d’une analyse approfondie afin de déterminer les causes profondes et les mesures qui s’imposent.
• Interconnexion des domaines prioritaires : les éléments de rétroaction portent souvent sur plusieurs domaines prioritaires, soulignant la nature interconnectée et systémique des défis en matière d’accessibilité et la nécessité de solutions holistiques.
• Valeur de la consultation : la consultation auprès des personnes en situation de handicap et des autres intervenants continuera d’être privilégiée, car leurs contributions influencent considérablement le plan et garantissent que les mesures prises répondent aux expériences vécues.
• Nécessité d’assurer la cohérence et la flexibilité dans l’environnement bâti : les problèmes liés à l’environnement bâti, tels que le manque de cohérence dans les espaces de travail et les panneaux de signalisation, soulignent la nécessité d’améliorer les normes et la flexibilité dans la conception des bureaux. Il reste essentiel de consulter les personnes en situation de handicap sur ces questions.

Conclusion

Services partagés Canada reste fidèle à son engagement de créer un environnement accessible et inclusif pour nos employés ainsi qu’à soutenir les services accessibles pour les Canadiens. Le présent Rapport d’étape sur l’accessibilité reflète des avancées importantes en 2024-2025. Cependant, nous reconnaissons que l’accessibilité est un processus d’amélioration continue. Nous nous engageons à tirer parti des leçons apprises, à tenir compte de la rétroaction et à affiner nos stratégies. À mesure que nous progressons dans la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité 2025-2028, nous continuerons d’apprendre, de nous adapter et de collaborer avec les personnes en situation de handicap et tous les intervenants afin de réaliser notre vision d’un Canada entièrement accessible.

Annexe A : Aperçu du progrès réalisé des principales mesures prévues

Cette section fournit une liste des principales mesures prévues qui sont soit complètes, soit ayant progressé substantiellement au 31 mars 2025, ainsi qu'une liste des principales mesures prévues dont les actions supplémentaires sont requises à cette date.

Le but de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de réaliser un Canada sans obstacle d'ici 2040. Selon ce calendrier, on s'attend à ce que certaines principales mesures prévues ne soient pas complétées dans le délai de trois ans prévus par un plan d'accessibilité du ministère. SPC a complété ou progressé considérablement dans 23 des 33 principales mesures prévues. Les principales mesures prévues qui n'ont pas été complétées dans le cadre du Plan d'accessibilité de SPC 2022-2025 ont été analysées, révisées au cas approprié, et reprises au Plan d'accessibilité de SPC 2025-2028.

Le délai pour ce rapport d’étape en accessibilité est l'exercice financier 2024-25. Une des principales raisons pour lesquelles les obstacles sur l'accessibilité ont augmenté cette année-là est la mise en place du modèle de travail hybride commun du GC en 2024. À mesure que le nombre croissant de fonctionnaires sont retournés au bureau et/ou ont déménagé dans de nouveaux espaces de travail, de nombreuses personnes ont rencontré des obstacles d'accessibilité dans leur environnement bâti ou dans leurs technologies de l'information et des communications.

SPC a pris plusieurs mesures pour améliorer l'accessibilité de l'environnement de travail hybride, notamment des améliorations des outils numériques tels que M365 et l'outil de réservation de bureau Archibus, des améliorations des salles de réunions et des technologies de conférence de SPC, ainsi que des adaptations individuelles continues via le programme d’AATIA. Ce travail se poursuit en 2025-26 et est reflété dans le Plan d'accessibilité de SPC 2025-28. SPC continuera également de promouvoir le mécanisme de rétroaction sur l'accessibilité et continuera de travailler à résoudre les problèmes ou obstacles soulevés par les employés grâce aux rétroactions.

Une autre raison liée à l'augmentation des obstacles signalés et des rétroactions sur l'accessibilité au cours de l'exercice 2024-25 est la sensibilisation accrue des employés de SPC au mécanisme de rétroaction sur l'accessibilité. Les résultats du sondage annuel sur l’accessibilité auprès des employés de SPC indiquent que la sensibilisation au mécanisme de rétroaction continue d'augmenter chaque année depuis son lancement en 2022, grâce aux efforts continus de communication et de sensibilisation.

Principales mesures prévues qui ont été complétées ou ont progressé considérablement au 31 mars 2025

1.2 Collaborer avec l’équipe ministérielle de planification et de présentation de rapports de SPC pour harmoniser et intégrer les exigences d’accessibilité dans les systèmes, processus, outils et flux de travail existants liés à la planification et aux rapports.

1.4 Augmenter la représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’effectif de SPC en utilisant les pratiques exemplaires en matière d’embauche afin que les expériences vécues contribuent à la conception et à la fourniture de l’infrastructure et des services de TI d’entreprise.

1.7 Examiner les pratiques et les documents afin de cerner les possibilités d’harmoniser les évaluations de l’accessibilité avec les évaluations de la sécurité, de la confidentialité et des risques.

1.9 Évaluer la demande pour les services suivants :

• Les services d’AATIA pour veiller à ce que SPC continue à fournir un soutien pertinent aux ministères qui offrent des programmes et des services aux Canadiens et aux fonctionnaires fédéraux vivant avec un handicap ou une blessure, ou ayant des besoins ergonomiques. Cela comprend un examen des offres de services, des outils, des formations, des ressources et des technologies informatiques adaptées du Programme d’AATIA;
• Le programme de Bibliothèque de prêt de SPC afin de veiller à ce que SPC continue à offrir de façon adéquate les mesures d’adaptation à court terme, la technologie adaptée ainsi que les services et les outils aux fonctionnaires ayant un handicap ou une blessure.

2.2 Intégrer l’accessibilité dans la planification et les rapports annuels des activités de la Direction générale de l’approvisionnement en TI pour l’entreprise et services ministériels de SPC.

2.5 Recueillir les commentaires sur l’accessibilité des employés de SPC sur leur expérience du milieu de travail hybride et prendre des mesures correctives si nécessaire.

2.6 Élaborer et adopter un plan visant à permettre aux employés de SPC d’utiliser davantage le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, le Programme d’AATIA et le programme de Bibliothèque de prêt.

3.1 SPC s’adressera aux fournisseurs pour mieux comprendre l’état de préparation de l’industrie à fournir des communications numériques accessibles, un soutien en milieu de travail et des solutions de planification des ressources d’entreprise.

3.2 Assurer la liaison avec d’autres organisations du GC, notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Normes d’accessibilité Canada, au sujet d’une nouvelle norme sur l’accessibilité des TIC prévue par le GC, y compris l’application ayant trait au mandat de SPC.

3.3 Établir un processus officiel afin de surveiller les progrès réalisés au chapitre de l’approvisionnement en TIC accessibles et d’en faire rapport, ce qui comprend le nombre d’acquisitions soumises à un examen de la gouvernance en matière d’approvisionnement de SPC, y compris en ce qui a trait à l’accessibilité des TIC.

4.1 Utiliser les pratiques exemplaires au sein de SPC et dans l’ensemble du GC pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie intégrée visant à mieux aligner les plans de dotation sur les objectifs établis par le ministère en matière d’embauche de personnes en situation de handicap.

4.2 Concevoir et donner des formations sur mesure sur divers handicaps aux gestionnaires.

4.3 Créer un centre d’expertise pour répondre aux besoins en adaptation des employés qui permettra :

• d’élaborer et de diffuser des produits de communication à intervalles réguliers à l’intention des superviseurs sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ainsi que les ressources disponibles à SPC pour favoriser les mesures d’adaptation pour les employés;
• de mettre en place une approche « oui par défaut » pour les mesures d’adaptation et la technologie informatique adaptée. Cela permettrait à SPC de traiter les demandes de mesures d’adaptation des employés et de technologie informatique adaptée plus rapidement et plus efficacement;
• d’élaborer de l’information et des outils pour améliorer l’intégration des employés en situation de handicap. Il s’agira notamment de s’assurer qu’ils disposent des mesures d’adaptation dont ils ont besoin dès leur arrivée;
• d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de gestion du rendement et de gestion des données pour recueillir des renseignements sur les employés et les mesures d’adaptation pour cerner les données et les tendances et en rendre compte.

4.4 Assurer la mise en œuvre complète des plans d’action actuels pour tenir compte de l’EEDI et donner suite aux recommandations de l’Étude des systèmes d’emploi (ESE) de SPC, y compris la création de groupes de travail pour examiner les politiques, les processus et les comportements liés à l’emploi.

5.1 Achever le déménagement du Programme d’AATIA de SPC vers un nouveau milieu de travail plus accessible qui permettra à SPC d’offrir les avantages suivants à tous les employés du GC :

• un lieu plus accessible;
• un espace plus grand pour offrir des formations;
• un lieu pour présenter les pratiques exemplaires et pour visualiser et tester les technologies adaptées et les nouvelles technologies.

5.2 Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour :

• Réaliser des audits de l’accessibilité des édifices accueillant des milieux de travail de SPC;
• Apporter des modifications au milieu de travail, lorsque cela est possible, d’après les constatations d’audit.

5.3 Rendre plus accessibles les systèmes et les outils qui aident les employés à se rendre dans les milieux de travail de SPC, comme le système de réservation des espaces de travail des employés.

6.1 Terminer la migration de l’intranet de SPC vers une nouvelle plateforme numérique.

6.2 Examiner le contenu des plateformes de communication ministérielles de SPC afin de cerner les possibilités d’amélioration.

6.3 Élaborer et promouvoir des pratiques et des outils de communication accessibles et inclusifs.

7.1 Mieux sensibiliser les gens à l’accessibilité et à l’inclusion par des activités de gestion du changement et de communication, notamment :

• Publier régulièrement des données relatives à l’accessibilité au moyen des canaux de communication internes ministériels;
• Communiquer des données liées aux principaux événements relatifs à l’inclusion des personnes en situation de handicap et à l’accessibilité, dont la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPSH) et la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA);
• Échanger des renseignements sur les formations accessibles en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap;
• Communiquer les progrès de SPC dans le domaine de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap lors d’allocutions importantes.
• Informer les superviseurs de SPC de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et des ressources disponibles à SPC pour soutenir les mesures d’adaptation.

8.1 Inviter les personnes en situation de handicap à mettre à l’essai une application mobile accessible pour les services de transport et intégrer leurs commentaires pendant le projet pilote.

8.2 Continuer de cerner et d’éliminer les obstacles (comme la signalisation et l’accès) qui restreignent les déplacements des personnes en situation de handicap entre les bâtiments.

Principales mesures prévues nécessitant des actions supplémentaires au 31 mars 2025

1.1 Examiner la gouvernance en place pour trouver des moyens d’intégrer en permanence dans le processus décisionnel les perspectives sur l’accessibilité issues de commentaires et de consultations.

1.3 Établir une politique d’évaluation de l’accessibilité en commençant par les services et technologies d’entreprise de SPC centrés sur l’utilisateur, les services et technologies opérationnels internes et les technologies opérationnelles propres à la technologie.

1.5 Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la capacité en matière d’accessibilité de SPC dans les domaines suivants :

• Tester l’accessibilité des systèmes et services de TI d’entreprise de SPC;
• Offrir une formation sur l’accessibilité à toute personne responsable de la conception ou de la prestation de programmes et de services de SPC.

1.6 Examiner, en consultation avec les personnes en situation de handicap, les processus et pratiques d’entreprise clés de SPC afin de déterminer les options et de combler les lacunes en matière d’accessibilité.

1.8 Élaborer une feuille de route pour éliminer les obstacles à l’accessibilité relatifs aux TIC de SPC pour les utilisateurs finaux et les employés.

2.1 Examiner les mécanismes de gouvernance en place afin de cerner les possibilités d’intégrer en permanence dans le processus décisionnel les renseignements relatifs à l’accessibilité issus des commentaires et des consultations.

2.3 Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de formation pour renforcer les compétences en accessibilité pour toute personne responsable de la conception ou de la fourniture de solutions, d’outils et de pratiques en TIC de SPC.

2.4 Examiner les principales pratiques et les principaux processus ministériels de SPC avec l’aide de personnes en situation de handicap afin de cerner et de combler les lacunes en accessibilité.

5.4 Mettre à jour les guides d’accueil des édifices de SPC afin d’inclure les constatations de l’audit de l’accessibilité.

6.4 Élaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation pour combler les lacunes liées aux communications accessibles.