1) Qui est autorisé à y participer?
Les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents sont invités à participer (les « participants »).
L’initiative n’est pas ouverte aux employés, aux membres de la famille immédiate des employés ou aux personnes vivant à la même adresse qu’un employé d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). De plus, les organismes gouvernementaux, les députés, les célébrités ou d’autres partenaires ayant des comptes de médias sociaux faisant la promotion de l’initiative pour EDSC et ses ministres peuvent participer et promouvoir l’initiative, mais ne sont pas admissibles à être sélectionnés comme l’un des bénéficiaires de la carte d’entrée Découverte de Parcs Canada.
La participation est gratuite et aucun achat n’est nécessaire. Les détails sur les modalités de participation sont indiqués à la section 3.
2) Période de participation
Les participations seront acceptées du 1er août 2022 à 9 h (HAE) jusqu’au 10 août 2022 à 23 h 59 (HAE). Les contributions sélectionnées seront annoncées le 12 août pour célébrer la Journée internationale de la jeunesse.
3) Conditions de participation
Pour participer, les participants doivent publier une photo d’eux sur Instagram en train de réaliser une activité de bénévolat du SJC sur leur profil public (ou de faire du bénévolat pour ceux qui ne font pas partie du SJC), en utilisant les trois les mots-clics #ServicejeunesseCanada, #LeadersDaujourdhui et #ServiceEnAction avec @LeadersToday. Les participants doivent également inclure une brève description des retombées que le bénévolat dans leur communauté ou ailleurs au Canada a eues sur eux en tant qu’individus, ainsi que la catégorie dans laquelle ils se situent le mieux parmi les quatre catégories de participation décrites ci-dessous :
- Occasion de bénévolat du SJC en action
Ouverte aux jeunes actuellement inscrits à une occasion financée par le SJC
- Micro-subventions du SJC en action
Ouverte aux jeunes qui sont actuellement engagés dans un projet de micro-subvention du SJC
- Service continu des anciens du SJC
Ouverte aux jeunes qui ont déjà réalisé du bénévolat dans le cadre du SJC
- Des jeunes au service de leur communauté
Ouverte aux jeunes qui ne participent pas actuellement à un programme
financé par le SJC, mais qui servent activement leur communauté
Un participant par catégorie sera sélectionné pour recevoir une carte d’entrée Découverte de Parcs Canada. Les participants peuvent s’inscrire à cette initiative et y participer autant de fois qu’ils le souhaitent en soumettant des participations multiples pour augmenter leurs chances. Chaque photo publiée sera enregistrée comme une participation distincte.
Les participants devraient également faire une copie de leur participation s’ils souhaitent la conserver.
Règles de participation
- Les photos doivent être prises au Canada.
La participation doit être une photo originale prise dans le cadre de cette initiative ou pour l’usage personnel et privé du participant. La photo ne peut être copiée ou reproduite à partir d’une source tierce.
- Les participations doivent être publiées publiquement afin qu’EDSC puisse accéder au contenu.
- Les participants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire respectif doivent obtenir l’autorisation de leurs parents pour soumettre leur photo et de recevoir une carte d’entrée Découverte de Parcs Canada.
Admissibilité des photos
- La participation ne doit pas contenir de renseignements personnels, tels qu’ils sont définis à l’article 3 de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, d’une personne autre que le participant désigné. Une participation sera déclarée nulle s’il s’avère qu’elle inclut – dans la photo ou le texte d’accompagnement – les renseignements personnels d’une personne autre que le participant.
- Les participations seront déclarées non valables si elles sont soumises après la clôture de cette initiative.
- Les participations seront déclarées non valables si elles sont illisibles, incomplètes, falsifiées, corrompues ou reproduites à partir du travail d’une autre personne.
- Les participations seront déclarées nulles si des marques ou logos de tiers, tels que des logos d’équipes sportives, d’entreprises, de restaurants ou de chaînes de cafés, etc. sont utilisés ou affichés dans une partie quelconque de la photo soumise, de manière évidente ou subliminale.
- Les participations seront déclarées non valables si elles dépeignent de manière négative une autre personne, une nation, un pays, une ethnie, une race, une religion, un âge, un sexe, un genre, une orientation sexuelle ou une invalidité.
- Les participations seront déclarées non valables si elles présentent un contenu jugé offensant ou inapproprié, y compris, mais sans s’y limiter, la nudité, la vulgarité ou la violence, ou si elles enfreignent les conditions d’utilisation d’Instagram.
4) Critères d’évaluation
Jusqu’à quatre (4) participations seront attribuées par sélection aléatoire. Les chances des participants d’être sélectionnés dépendront du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période de participation. Le SJC créera une feuille de calcul Excel avec tous les noms d’utilisateur des participants à l’initiative, dont quatre (4) seront choisis au hasard par MS Excel. Ce document ne sera conservé que dans les fichiers internes d’EDSC pendant la durée de l’initiative.
Si une participation sélectionnée ne répond pas aux exigences énoncées au point 3, elle sera déclarée nulle et non avenue, et une autre sélection peut être effectuée.
Les contributions sélectionnées seront annoncées le 12 août 2022 pour célébrer la Journée internationale de la jeunesse. EDSC se réserve le droit de ne pas sélectionner de bénéficiaire si aucune participation n’est jugée appropriée.
5) Participations sélectionnées
Sélection et avis de non-responsabilité
EDSC publiera un article sur ses canaux « Leaders d’aujourd’hui » pour annoncer les bénéficiaires sélectionnés avec le texte suivant : « Félicitations @Usernames, vous avez été sélectionnés pour recevoir une carte d’entrée Découverte @ParcsCanada pour votre #ServiceEnAction. On communiquera avec vous par message privé sur Instagram pour que vous récupériez votre carte d’entrée #LeadersDaujourdhui #ServicejeunesseCanada »
Si, pour quelque raison que ce soit, l’un des participants sélectionnés ne peut être joint par Instagram, ou ne répond pas dans les quarante-huit (48) heures après avoir été joint, ou si, pour quelque raison que ce soit, il ne peut accepter la carte d’entrée Découverte de Parcs Canada, sa participation sera déclarée nulle et non avenue, et une autre sélection sera effectuée parmi les participations.
Utilisation de renseignements et photos personnels
En participant à l’initiative et en publiant une photo sur leur compte public, les participants consentent expressément à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de leurs renseignements personnels (y compris leur nom d’utilisateur Instagram) et par le gouvernement du Canada aux fins de l’administration de cette initiative, ainsi qu’à d’autres fins expressément envisagées dans le présent règlement, conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. En soumettant une photo, les participants consentent expressément à ce qu’EDSC puisse utiliser les renseignements personnels des participants pour communiquer avec eux et pour annoncer ou publier les noms d’utilisateur des participants sélectionnés sur le compte Instagram EDSC Leaders D’aujourdhui.
Les participants ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) au sujet du mode de traitement de leurs renseignements personnels par EDSC. Pour obtenir des renseignements sur le dépôt d’une plainte auprès du CPVP, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.priv.gc.ca.
Si EDSC devait utiliser la photo ou la vidéo soumise dans le cadre de l’initiative photographique #ServiceEnAction, elle communiquerait avec les participants pour qu’ils remplissent des formulaires de décharge supplémentaires avant de poursuivre. Les participants auront le droit d’accepter ou de refuser l’utilisation supplémentaire de la photo.
Renseignements personnels supplémentaires requis
En plus de la photo qu’ils auront envoyée, les participants devront également fournir des renseignements personnels directement à EDSC lorsqu’ils seront joints par message privé. On demandera aux participants de fournir leur adresse électronique dans le but d’envoyer par courriel aux participants sélectionnés un formulaire de consentement, qui comprendra un énoncé de confidentialité à remplir et à enregistrer afin de recevoir une carte d’entrée Découverte de Parcs Canada. Pour les participations sélectionnées où la personne n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire, un parent ou un tuteur légal devra signer le formulaire de consentement.
Les participants devront également présenter une preuve de leur âge (15-30 ans), une preuve de résidence par le biais de toute pièce d’identité approuvée par le gouvernement pour valider leur identité, et une attestation de leur participation à une possibilité de bénévolat financé par le SJC (année et organisme), le cas échéant.
Les bénéficiaires sélectionnés devront également soumettre une déclaration indiquant qu’ils ne sont ni des employés d’EDSC ni des membres de la famille immédiate d’un employé d’EDSC, et qu’ils ne vivent pas sous le même toit qu’un employé d’EDSC.
6) Avis de non-responsabilité concernant la carte d’entrée Découverte de Parcs Canada
La carte d’entrée Découverte de Parcs Canada est offerte par le SJC au nom d’EDSC. La carte d’entrée Découverte de Parcs Canada doit être accepté tel quel – aucune substitution, aucun transfert et aucun échange ne sera autorisé. La carte d’entrée Découverte de Parcs Canada n’a aucune valeur d’échange contre de l’argent. Le SJC prendra les dispositions nécessaires pour livrer les cartes d’entrée Découverte de Parcs Canada bénéficiaires sélectionnés. La carte d’entrée Découverte de Parcs Canada doit être accepté tel que décrit ci-dessus et ne peut être transféré à un tiers.
La carte d’entrée Découverte de Parcs Canada ne sera attribué qu’après vérification par EDSC que les bénéficiaires sélectionnés sont admissibles à participer à cette initiative et que leur participation répond aux exigences précisées ci-dessus.
7) Correspondance
EDSC ne répondra pas aux questions concernant les règles de l’initiative, y compris les critères d’admissibilité, de la part des participants, à l’exception des bénéficiaires sélectionnés confirmés. Si des questions sont posées concernant cette initiative, un employé d’EDSC renverra la personne aux règles de l’initiative.
8) Déclaration et licence
En diffusant une participation sur Instagram dans le cadre de cette initiative, le participant comprend et accepte que sa participation soit également soumise aux conditions d’utilisation et à la licence d’Instagram.
En diffusant une participation sur Instagram dans le cadre de cette initiative, le participant reconnaît que l’initiative n’est en aucun cas parrainée, approuvée ou administrée par, ou associée à Instagram.
En diffusant une participation dans le cadre de l’initiative, le participant déclare que :
- il soumet son propre travail original;
- il possède tous les droits sur la participation, y compris les droits d’auteur;
- il remplit les conditions d’admissibilité de l’initiative;
- s’ils sont mineurs, avoir obtenu le consentement de leur parent ou de leur tuteur légal pour soumettre la photo.
EDSC se réserve le droit, à sa discrétion, de partager le nom des bénéficiaires sélectionnés, pseudo de médias sociaux, leur photo, et la déclaration concernant cette initiative photo, à des fins publicitaires, sans indemnité ou autre notification préalable.
9) Décharge et exonération
En participant ou en tentant de participer à cette initiative, chaque participant ou prétendu participant accepte de libérer, de décharger et d’exonérer à jamais EDSC et ses dirigeants, directeurs, employés et agents de toute réclamation, action, dommage, blessure, demande, mode d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, caution, engagement, garantie, indemnité, contrat et responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec la participation ou la tentative de participation du participant à cette initiative.
EDSC ne sera responsable ni des participations perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées, ni de toute défaillance de son site Web, ni des performances de la plateforme Instagram. EDSC ne sera pas responsable de toute défaillance technique ou de tout autre problème lié à des réseaux ou lignes téléphoniques, à des systèmes informatiques en ligne, à des serveurs, à des fournisseurs d’accès, à du matériel informatique ou à des logiciels, ni de tout problème technique ou de congestion du trafic sur Internet.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada n’assume aucune responsabilité envers les participants pour tout dommage direct ou indirect, spécial, consécutif ou punitif en rapport avec l’initiative ou les présents règlements.
Généralités
EDSC se réserve le droit d’exclure de ses pages de médias sociaux tout message qui ne respecte pas ces règles et règlements ou pour toute raison qu’EDSC détermine à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment.
EDSC se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler cette initiative photographique, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
EDSC se réserve le droit absolu, à sa seule discrétion, de rejeter tout participant qui participe à cette initiative photographique d’une manière contraire au présent règlement, qui perturbe le bon déroulement de l’initiative ou qui, par sa nature, est injuste envers les autres participants.
Cette initiative est soumise aux lois fédérales, provinciales et territoriales applicables. Cette initiative est nulle là où elle est interdite ou limitée par la loi.
Confirmation de la compréhension et de l’acceptation des conditions générales
La soumission d’une participation par les participants sera interprétée comme le fait que le participant reconnaît qu’il comprend et accepte les règles de l’initiative.
En soumettant une photo à l’initiative de photo #ServiceEnAction, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous les acceptez.
