Services de téléphone cellulaire et d'Internet

La politique administrative de l'ARC ne s'applique pas si vous accordez à vos employés une allocation pour les services de téléphone cellulaire et d'Internet. Les avantages reçus sont toujours imposables.

Pour calculer l'avantage, consultez : Calculer la valeur de l'avantage.

Selon la politique administrative de l'ARC, si vous fournissez à votre employé un téléphone cellulaire (ou tout autre appareil de communication portable) dont vous êtes le propriétaire et que vous exigez qu'il utilise le téléphone cellulaire pour faire son travail, la juste valeur marchande (JVM) du cellulaire ou de l'appareil n'est pas un avantage imposable. 

Situation où l'avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l'ARC, si vous fournissez à un employé un forfait de téléphone cellulaire, la JVM de l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• Vous exigez que votre employé utilise le forfait de téléphone cellulaire dans le cadre de ses fonctions;
• Le coût fixe du forfait est raisonnable;
• L'usage personnel que fait votre employé du forfait n'entraîne pas de frais supplémentaires (le total des frais ne dépasse pas le coût du forfait).

Registres à conserver

Vous devez être prêt à justifier votre position si vous estimez que le coût du forfait est raisonnable. Pour déterminer si le coût d'un forfait est raisonnable ou non, vous devez évaluer les besoins de l'employé liés à son travail. Un forfait plus coûteux peut être considéré comme raisonnable si l'employé a besoin de ce service pour accomplir ses tâches habituelles.

Situation où l'avantage est imposable

Si le forfait de téléphone cellulaire ne répond pas à toutes les conditions ci-dessus, c'est un avantage imposable.

Si, en raison de son usage personnel, l'employé engage des frais supplémentaires en plus du prix du forfait, c'est un avantage imposable à moins que l'employé ne vous rembourse les frais supplémentaires.

Pour calculer l'avantage, consultez : Calculer la valeur de l'avantage.

La politique administrative de l'ARC ne s’applique pas si vous remboursez à votre employé les frais d’un téléphone cellulaire (ou d'un autre appareil de communication portable) qui lui appartient. La JVM du cellulaire ou de l'appareil est un avantage imposable. C’est le cas même si l'employé utilise, perd ou endommage l'appareil en faisant son travail.

Si le coût du forfait comprend l'achat du téléphone et du service, et que le forfait remplit toutes les conditions, seule la partie pour l'achat du téléphone est un avantage imposable.

Pour connaître les conditions, consultez : Forfaits de services de téléphonie cellulaire que vous fournissez ou remboursez à vos employés.

Pour calculer l'avantage, consultez : Calculer la valeur de l'avantage.

Situation où l'avantage est non imposable

La portion qui correspond à l'usage commercial n'est pas un avantage imposable.

Situation où l'avantage est imposable

La politique administrative de l'ARC ne s'applique pas si vous fournissez à votre employé des services Internet ou les lui remboursez. Les frais liés à l'usage personnel du service sont imposables.

Pour calculer l'avantage, consultez : Calculer la valeur de l'avantage.

Situation où l'avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l'ARC, si vous remboursez votre employé pour des appels interurbains personnels, l'avantage n'est pas imposable si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Les appels se rapportent à la vente de l'ancienne résidence de l'employé et ils concernent le déménagement ou la réinstallation de l'employé, de sa famille et de leur mobilier à l'un des lieux d'affaires de l'employeur.
• Ils se rapportent au déménagement ou à la relocalisation de l'employé, de sa famille et de leur mobilier hors d'un lieu de travail éloigné après la fin de l'emploi.

Pour en savoir plus, consultez : Frais de déménagement et avantages liés à la réinstallation.

Situation où l'avantage est imposable

Si les appels téléphoniques interurbains que vous remboursez à vos employés ne remplissent pas toutes les conditions ci-dessus, il s'agit d’un avantage imposable.

Pour calculer l'avantage, consultez : Calculer la valeur de l'avantage.

L'employé travaille beaucoup de la maison ou sur la route. L'employé est déjà propriétaire du téléphone cellulaire et l'utilise pour faire son travail. L'employé utilise aussi le téléphone à des fins personnelles 60 % du temps. L'employeur rembourse à l'employé son forfait cellulaire mensuel. Le forfait coûte 80 $ par mois et comprend des caractéristiques dont l'employé n'a pas besoin pour faire son travail : le coût du forfait n'est donc pas considéré comme raisonnable dans les circonstances.

Le montant remboursé par l'employeur pour l’usage personnel du forfait cellulaire de l’employé est un avantage imposable parce que le coût du forfait n'est pas considéré comme raisonnable et parce que le montant remboursé comprend la partie du forfait que l'employé utilise à des fins personnelles. L'avantage imposable est calculé comme suit :

• 576 $ ((80 $ x 12 mois = 960 $) x 60 %) est le montant remboursé pour l'usage personnel du forfait cellulaire
• minus 0 $ parce que l'employé n'a pas remboursé l'employeur
• equals 576 $ est la valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

L'employé travaille beaucoup de la maison ou sur la route. L'employé est propriétaire du téléphone cellulaire et l'utilise pour faire son travail. L'employé utilise aussi le téléphone à des fins personnelles 60 % du temps. L'employeur rembourse à l'employé son forfait cellulaire mensuels, pour un montant total de 70 $ par mois. Ce montant comprend le coût de l'achat du cellulaire de 20 $ par mois. Le coût du forfait est de 50 $ par mois, ce qui est considéré comme raisonnable dans les circonstances.

Le montant remboursé par l'employeur pour le forfait n'est pas un avantage imposable, car le forfait satisfait aux conditions pour être considéré comme non imposable. Le montant remboursé par l'employeur pour l'achat du cellulaire est un avantage imposable qui doit être inclus dans le revenu de l'employé. L'avantage imposable est calculé comme suit :

• 240 $ est le montant remboursé pour l'achat du cellulaire de l'employé par l'employeur
• minus  0 $ parce que l'employé n'a pas remboursé l'employeur
• equals 240 $ est la valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

L'employé travaille de la maison. Le forfait de l'employé comprend le service Internet résidentiel, le service téléphonique résidentiel, le câble et le service téléphonique cellulaire. L'employé utilise le service Internet résidentiel à des fins personnelles 40 % du temps. L'employeur rembourse à l'employé son forfait de téléphone et les frais d'Internet résidentiel mensuels pour un total de 110 $ par mois. La répartition du coût est de 60 $ pour le service Internet et de 75 $ pour le forfait de téléphone, ce qui est considéré comme raisonnable dans les circonstances.

Le montant remboursé pour le forfait de téléphone mensuel n'est pas un avantage imposable, car le forfait satisfait aux conditions pour être considéré comme non imposable. Le montant remboursé par l'employeur pour l'usage personnel d'Internet résidentiel est un avantage imposable et doit être inclus dans le revenu de l'employé. L'avantage imposable est calculé comme suit :

• 288 $ ((60 $ x 12 mois = 720 $) x 40 %) est le montant remboursé pour l'usage personnel du service Internet
• minus 0 $ parce que l'employé n'a pas remboursé l’employeur
• equals 288 $ est la valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.