Document d’information : Le plan Investir dans le Canada : Résumé global des progrès

The Investing in Canada plan, the federal government’s long-term infrastructure plan, was announced in Budget 2016 and expanded on in Budget 2017. In total, it makes over $180 billion available to support local, provincial, and territorial infrastructure projects over 12 years.

Programmes du budget de 2016

• 14,4 milliards de dollars sont disponibles pour appuyer les projets que nos partenaires jugent prioritaires
• Les 34 programmes ont tous été lancés;
• Plus de 28 000 projets ont été approuvés, pour une valeur totale de 11,8 milliards de dollars en fonds fédéraux seulement (ce qui représente plus de 80 % du financement alloué aux programmes)
• Plus de 70 % des projets approuvés sont en cours ou achevés

Programmes du budget de 2017

• 81,2 milliards de dollars sont annoncés en financement supplémentaire
• 24 nouveaux programmes, dont 11 sont déjà lancés
• 33 milliards de dollars seront versés dans le cadre des ententes bilatérales conclues par Infrastructure Canada avec les provinces et les territoires
• Sept ententes signées à ce jour
• Ententes signées avec la plupart des provinces et des territoires pour la mise en œuvre de la nouvelle Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
• Négociations en cours avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement
• Lancement du Défi des villes intelligentes. On annoncera les finalistes du premier concours dans les semaines à venir
• Lancement de la Banque de l'infrastructure du Canada afin d'offrir de nouvelles options de financement aux partenaires

Programmes continus

• 92,2 milliards de dollars disponibles par l'entremise de 22 programmes continus
• Ces programmes soutiennent des milliers de projets d'infrastructure locaux chaque année
• À lui seul, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral appuie annuellement environ 4000 projets dans 3600 collectivités

Aperçu du plan Investir dans le Canada

Le plan Investir dans le Canada, plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral, a été annoncé dans le budget de 2016, puis précisé dans le budget de 2017. Au total, il prévoit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour soutenir les projets d'infrastructure locaux, provinciaux et territoriaux.

Ce plan offre un cadre stratégique unique et consolidé afin de guider l'exécution de tous les programmes fédéraux de financement des infrastructures. Il a introduit une nouvelle façon de concevoir et de mettre en œuvre des programmes d'infrastructure fédéraux, et il met l'accent sur la réalisation de trois objectifs clés :

• faire croître l'économie et créer des emplois pour la classe moyenne;
• bâtir des collectivités inclusives où des possibilités sont offertes à tous;
• appuyer une économie verte à faibles émissions de carbone.

Les nouveaux investissements prévus dans les budgets de 2016 et de 2017 sont distribués par 14 ministères et organismes fédéraux. Les 58 programmes de financement sont organisés sous cinq volets principaux de financement, avec 7,5 milliards de dollars affectés au soutien des projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones.

1. 28,7 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets de transport en commun, dont 5 milliards de dollars qui seront disponibles aux fins d'investissement par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada.
2. 26,9 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets d'infrastructure verte, dont 5 milliards de dollars qui seront disponibles aux fins d'investissement par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada.
3. 25,3 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets d'infrastructure sociale dans des collectivités canadiennes.
4. 10,1 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets liés au commerce et au transport, dont 5 milliards de dollars qui seront disponibles aux fins d'investissement par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada.
5. 2 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets d'infrastructure qui répondent aux besoins uniques des collectivités rurales et nordiques, par exemple des projets liés aux installations servant à assurer la sécurité alimentaire, aux routes d'accès locales et à l'amélioration de la connectivité à large bande. De plus, 400 millions de dollars seront versés dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique afin de promouvoir la sécurité énergétique dans les territoires.

Le financement comprenait également 2 milliards de dollars supplémentaires pour le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, et 500 millions de dollars pour le programme Brancher pour innover  mis en œuvre par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

En plus des nouveaux programmes de financement, plus de 92,2 milliards de dollars restent disponibles pour appuyer des milliers de projets locaux supplémentaires chaque année par l'entremise de 22 programmes continus. À titre d'exemple, environ 4000 projets sont soutenus annuellement par le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral dans 3 600 collectivités canadiennes.

Au cours de la première phase du plan, qui a été annoncé dans le budget de 2016, un total de 14,4 milliards de dollars d'investissements était destiné à la remise en état et à la modernisation d'infrastructures clés de l'ensemble du Canada. Ce financement visait les services de transport en commun essentiels, les réseaux d'aqueduc et d'égout et les infrastructures sociales telles que le logement abordable.

Le budget de 2017 a fourni 81,2 milliards de dollars supplémentaires pour de nouveaux programmes de financement répartis dans cinq secteurs prioritaires : infrastructures du transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures sociales, infrastructures liées au commerce et au transport, et infrastructures des collectivités rurales et nordiques.Le financement vise à soutenir des projets transformateurs et à long terme.

Le plan préconisait aussi la création d'une nouvelle Banque de l'infrastructure du Canada, qui est maintenant établie, afin d'attirer des investissements privés et institutionnels et de rechercher des possibilités d'investissement. En outre, le plan visait à trouver des idées et des approches novatrices pour s'attaquer aux problèmes des collectivités par l'entremise du Défi des villes intelligentes. On annoncera les finalistes du premier concours dans les prochaines semaines.

Pour de plus amples renseignements sur les projets approuvés, veuillez consulter la carte des projets du plan Investir dans le Canada, à l'adresse http://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html.