Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat



Critères d’évaluation

Exigences d’admissibilité prévues par la Constitution et les critères de mérite aux fins de nomination au Sénat.

Profil

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À propos du Sénat

Des renseignements sur le rôle et la composition du Sénat.

Questions et réponses

Réponses à des questions fréquemment posées incluant le soutien technique.

Mandat et membres

En apprendre davantage sur les membres du Comité consultatif et sur le mandat de celui-ci.

Formulaires et gabarits

Accéder aux formulaires et gabarits requis afin de préparer votre demande de candidature.

Ce que nous faisons

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