Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
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Publications et autres renseignements
- Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat - Hiver 2017 (décembre 2016 à août 2017)
- Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat - Processus permanent (juillet – novembre 2016)
- Rapport sur le processus de transition pour le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
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