Mandat et membres

Quel est le mandat du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat est un organisme indépendant non partisan. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Il a été créé le 19 janvier 2016 et se compose de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat est présidé par l'un des membres fédéraux et soutenus par le Bureau du Conseil privé.

Mandat du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Quel est le rôle du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat.

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat évalue les demandes de candidatures en fonction de critères rendus publics et fondés sur le mérite afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat fournit au premier ministre une sélection non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler, conformément à leur mandat.

Combien de membres siègent au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat compte cinq membres : une présidente ou un président fédéral, deux autres membres fédéraux, ainsi que deux membres ad hoc provenant de la province ou du territoire où un siège doit être pourvu.

Qui sont les membres fédéraux actuels du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

  • Huguette Labelle (présidente)

    Mme Labelle détient un doctorat en éducation de l’Université d’Ottawa et des doctorats honorifiques de douze universités canadiennes, ainsi que de l’Université Notre-Dame, aux États-Unis. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

    Mme Labelle est gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa et a occupé le poste de chancelière de l’Université d’Ottawa de 1994 à 2012. Elle est présentement vice-présidente du conseil de la Fondation Rideau Hall, vice-présidente du comité consultatif principal international de l’Académie internationale de lutte contre la corruption, membre du conseil consultatif de la Banque asiatique de développement sur les changements climatiques et le développement durable, membre du comité exécutif de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, membre du conseil du Centre mondial du pluralisme, membre du conseil de la Global Financial Integrity, membre du Conseil du musée de l’Aga Khan, membre du comité consultatif de l’Ordre de l’Ontario et présidente du comité de sélection des Bourses de maîtrise sur le développement de l’énergie durable. Mme Labelle est également membre du groupe consultatif du Secrétaire général de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption, du comité consultatif international du président de l'Université d'Ottawa et du cabinet pour la campagne de l'Université d'Ottawa. Elle a été présidente de Transparency International, et elle a été membre du conseil du Pacte mondial des Nation-Unies.

    Mme Labelle a également été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétaire d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développement international.

  • Daniel Jutras

    Daniel Jutras s’est joint à la Faculté de droit de l’Université McGill en 1985, après avoir été l’adjoint de recherche de l’Honorable Antonio Lamer, à la Cour suprême du Canada. Il a été doyen de la Faculté de droit de 2009 à 2016. Le professeur Jutras est professeur agrégé depuis 1991, professeur titulaire depuis 2001, et titulaire de la Chaire Arnold Wainwright en droit civil depuis 2011. Il est l’un des récipiendaires des Mérites 2016 du Barreau du Québec. Auparavant, le professeur Jutras a dirigé l’Institut de droit comparé de l’Université McGill, et servi deux mandats comme vice-doyen de la Faculté de droit.

    Entre 2002 et 2004, il a quitté temporairement l’Université McGill pour agir comme adjoint exécutif juridique de la Très Honorable Beverley McLachlin, à la Cour suprême du Canada.

    Le professeur Jutras s’intéresse au droit civil et au droit comparé, ainsi qu’aux questions qui touchent la procédure civile et les institutions judiciaires. Ses projets de recherche et son enseignement adoptent une perspective comparative et pluraliste. Le professeur Jutras est souvent invité à prononcer des conférences devant des auditoires judiciaires et universitaires, tant au Canada qu’en Europe.

    Le professeur Jutras est diplômé de l’Université Harvard, ainsi que de l’Université de Montréal, où il a reçu la médaille d’or du Gouverneur général du Canada. En 2013, la Cour suprême du Canada a nommé le professeur Jutras amicus curiæ dans le Renvoi relatif à la réforme du Sénat. La même année, il a reçu une Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. En 2014, le Barreau du Québec lui a accordé la distinction Avocat Émérite (Ad. E.).

  • Indira Samarasekera

    Indira Samarasekera a été la douzième présidente et rectrice de l’Université de l’Alberta, de 2005 à 2015. Elle a également occupé le poste de vice-présidente, Recherche, à l’Université de la Colombie-Britannique de 2000 à 2005. Elle est actuellement conseillère principale chez Bennet Jones LLP et siège aux conseils d’administration de la Banque de Nouvelle-Écosse et de Magna International. Elle siège aux conseils d’administration de la TransCanada Corporation, de la Fondation Asie Pacifique, de la Fondation Rideau Hall et de l’Institut Perimeter pour la physique théorique, et fait partie du jury de sélection pour Le P.-D.G. de l’année du Canada. Elle fut également une boursière en résidence distinguée du Centre Liu des questions mondiales de l’Université de la Colombie-Britannique.

    Mme Samarasekera est reconnue à l’échelle internationale comme l’une des sommités du génie métallurgique au Canada pour ses travaux innovateurs en génie des procédés appliqués aux matériaux, notamment la transformation de l’acier. Elle a été titulaire de la chaire Dofasco en techniques avancées de traitement de l’acier à l’Université de la Colombie-Britannique. Elle a agi à titre de consultante dans l’industrie partout dans le monde, où ses découvertes et résultats de recherche ont été largement adoptés.

    Mme Samarasekera a également consacré sa carrière à l’avancement de l’innovation dans l’éducation supérieure et le secteur privé, exerçant un leadership à l’échelle nationale et internationale à titre de conférencière et de membre de conseils d’administration et de comités nationaux et internationaux.

    Elle a reçu l’Ordre du Canada en 2002 pour sa contribution exceptionnelle au génie des procédés sidérurgiques. En 2014, elle a été élue à la National Academy of Engineering aux États-Unis, la plus haute distinction de sa profession. En tant que boursière Fulbright-Hays, elle a obtenu une maîtrise ès sciences de l’Université de la Californie en 1976. On lui a décerné un doctorat en génie métallurgique de l’Université de la Colombie-Britannique en 1980.

Qui sont les membres provinciaux ou territoriaux actuels du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Colombie-Britannique

  • Anne Giardini

    Anne Giardini, c.r., est la 11e chancelière de l’Université Simon Fraser (SFU). Elle a été membre du conseil des gouverneurs pendant cinq ans avant d’être nommée chancelière, en 2014. Directrice, avocate et auteure, Mme Giardini a été présidente de Weyerhaeuser Company Limited de 2008 à 2014, après avoir œuvré comme avocate générale de Weyerhaeuser. Chef de file de longue date au sein de l’industrie des ressources du Canada, elle a siégé à de nombreux conseils dans ce domaine, y compris le Conseil de l’industrie forestière de la Colombie Britannique, l’Association des produits forestiers de l’Alberta, l’Association des produits forestiers du Canada, du programme Sustainable Forestry Initiative, inc.

    Elle est titulaire d’un baccalauréat en économie de SFU, d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie Britannique et d’une maîtrise en droit de l’Université Cambridge (Trinity Hall). Elle a écrit deux romans et est éditrice d’une collection de conseils de rédaction.

    Elle est actuellement membre du conseil du Fonds mondial pour la nature (WWF -Canada), Vice-présidente principale de la chambre de commerce de la grande région de Vancouver, membre du conseil de Thompson Creek Metals et présidente d’honneur de Seaforth Highlanders of Canada.

    En 2011, Mme Giardini a reçu le prix Robert V.A. Jones, en reconnaissance de son leadership dans la pratique du droit des sociétés et a été nommée parmi les 25 avocats les plus influents du Canada. Elle est également récipiendaire d’une Médaille du jubilé de diamant de la reine et d’un prix Lexpert Zenith, reçus en 2013. Enfin, elle s’est vu décerner en 2015 un prix Western Canada General Counsel pour l’ensemble de ses réalisations.

  • Vikram Vij

    Vikram Vij est un chef, un entrepreneur, un auteur et une personnalité de la télévision. Il est né en Inde et a vécu dans ce pays jusqu’à l’âge de 20 ans, après quoi il s’est réinstallé en Autriche. M. Vij est venu au Canada en 1989 pour travailler à l’hôtel Banff Springs, en Alberta.

    Il est aujourd’hui propriétaire de trois restaurants primés : Vij’s Restaurant, Vij’s Rangoli et My Shanti. Il produit par ailleurs, dans ses installations de Surrey, une gamme de mets gastronomique à emporter (Vij’s At Home) qu’il est possible de se procurer partout au pays, et ses mets indiens créatifs sont également offerts pour emporter.  M. Vij s’efforce de créer de nouveaux plats novateurs et sa créativité a déjà été reconnue.  En effet, il a reçu le BC Food Processors Association Rising Star Award, un Prix annuel des entrepreneurs d’Ernst and Young, le prix d’innovation en gastronomie du Drishti Magazine’s ainsi qu’un prix Ingéniosité Chevrolet pour sa créativité et ses compétences exceptionnelles. En outre, le Vancouver Magazine l’a nommé chef de l’année en 2015.

    M. Vij a participé aux émissions de télévision Top Chef Canada pendant trois saisons, Chopped Canada et Recipe to Riches. En 2014, il a débuté à titre de premier dragon indo-canadien à l’émission Dragons’ Den de CBC. Il est aussi sommelier certifié et récipiendaire d’un doctorat honorifique en droit de l’Université Simon Fraser et d’un doctorat honorifique de l’Université de la Colombie-Britannique. M. Vij est passionné par la durabilité et participe à plusieurs organismes qui font la promotion d’habitudes alimentaires durables, y compris la Chef Table Society of BC, la Farm Folk City Folk, le Ocean Wise Sustainable Seafood, le UBC Farm et la Green Table Society. De plus, il contribue activement aux initiatives environnementales de la Fondation David Suzuki.

    M. Vij est coauteur de Vij’s: Elegant & Inspired Indian Cuisine et de Vij’s At Home: Relax, Honey. Il est aussi mentionné dans Goodness: Recipes & Stories et dans The Butcher, The Baker, The Wine and Cheese Maker by the Sea, qui rend hommage aux innovateurs et aux chefs de file dans le domaine de la gastronomie.

Île-du-Prince-Édouard

  • Jeannette Arsenault

    Jeannette Arsenault est copropriétaire de l’entreprise Cavendish Figurines Ltd depuis sa fondation en 1989, dans le parc industriel de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard. En 1998, l’entreprise est déménagée au Gateway Village, dans un bâtiment construit spécialement pour elle. Au plus fort de la saison touristique, l’entreprise emploie dix-huit personnes. Avant de se lancer en affaires, Mme Arsenault a travaillé pendant quinze ans à Statistique Canada.

    Cavendish Figurines a remporté de nombreux prix au fil des ans, mais en 2003, Mme Arsenault a été nommée au prestigieux Top 100 : Les Canadiennes les plus influentes du Réseau des femmes exécutives. En 2002, elle s’est vu décerner le Good Neighbour Award de Summerside.

    Mme Arsenault siège à de nombreux comités tels que le Forum des entrepreneurs (le comité local et le comité de l’Atlantique), le Conseil des gouverneurs de l’UPEI et le Conseil consultatif de RDEE, pour ne nommer que ceux-là. Elle a également été présidente de la Chambre de commerce de Summerside en 2001.

    Originaire de l’Île-du-Prince-Édouard, Mme Arsenault a grandi à Abram-Village. Elle s’exprime aussi bien en anglais qu’en français. Elle est mariée et la mère de deux enfants qui lui ont donné deux petites-filles.

  • Chef Brian Francis

    Le chef Francis a d’abord été élu chef de la Première Nation d’Abegweit en août 2007 pour être réélu en 2011 et 2015.

    Le chef Francis est né à Lennox Island, à l’Île-du-Prince-Édouard. Après ses études primaires et secondaires à Lennox Island et à Summerside, il a suivi une formation d’apprenti pendant quatre ans et est devenu compagnon charpentier. Il est le premier Autochtone de l’Î-P-E à recevoir un certificat de compétence interprovincial portant le Sceau rouge. Il a aussi étudié à la Maritime School of Social Work.

    Le chef Francis a agi à titre de coordonnateur de l’enseignement auprès de la Première Nation d’Abegweit avec le mandat de donner des conseils et une orientation aux étudiants autochtones, avant d’entrer à la fonction publique fédérale. Il a travaillé dans plusieurs ministères, y compris le ministère des Anciens combattants, Développement des ressources humaines Canada et le ministère des Pêches et des Océans, avant son élection à titre de chef et administrateur de bande pour la Première Nation d’Abegweit.

    Ses plus grandes réalisations comprennent la signature de l’entente de partenariat entre le Canada, l’Île-du-Prince-Édouard et les Mi’kmaq.

    Le chef Francis et son épouse Georgina ont trois enfants, Kateri, Shawn et John Ryan. Le couple réside à Rocky Point, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Nouveau-Brunwsick

  • Donald J. Savoie

    Le Dr Donald J. Savoie est un spécialiste canadien renommé en matière de politiques publiques, d’administration publique et de fédéralisme. Né au Nouveau-Brunswick et fier d’être Acadien, il a agi à titre de conseiller au sein de plusieurs ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, d’organisations du secteur privé, d’associations indépendantes, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Banque mondiale et des Nations Unies. Il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en administration publique et en gouvernance à l’Université de Moncton. Il a occupé auparavant des postes de haute direction au sein du gouvernement fédéral, notamment ceux de secrétaire adjoint au Conseil du Trésor et de directeur associé du Centre canadien de gestion. Il a également été membre de divers conseils d’administration d’organismes des secteurs privé et public.

    Récipiendaire de l’Ordre du Canada et de l’Ordre du Nouveau-Brunswick, le Dr Savoie est également un membre élu de la Société royale du Canada. Il a reçu plusieurs prix à l’échelle internationale pour ses travaux, notamment la médaille d’or Vanier (1999), le prix de recherche de la Fondation Trudeau (2004), le prix de la Sun Life Mention de service public (2004), le prestigieux prix Killam en 2015 en reconnaissance de ses réalisations professionnelles exceptionnelles dans le domaine des sciences sociales et le prix Donner en 2016 pour le meilleur livre canadien sur les politiques publiques.

    Le Dr Savoie a obtenu un doctorat en philosophie en 1979 et un doctorat en littérature en 2000 de l’Université d’Oxford. Il est également titulaire de sept doctorats honorifiques décernés par des universités canadiennes. Il a été élu chercheur invité au All Souls College, à Oxford, en 2006, et nommé professeur invité à la London School of Economics en 2007. Il a également été chercheur principal Fulbright à l’Université Harvard en 2001-2002.

    Auteur prolifique, le Dr Savoie a publié quarante-cinq livres et écrit deux cents articles dans les principales revues de sciences politiques, d’administration publique et de politiques publiques et dans certains des journaux les plus importants au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ennemi du cynisme en politique, sa connaissance profonde et sa pratique des grandes institutions l’ont convaincu de la possibilité réelle de faire, avec elles, évoluer les choses afin de contribuer au mieux-être des individus.

  • Roxanne Tarjan

    Roxanne Tarjan a reçu un baccalauréat en soins infirmiers de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1977. Elle a commencé à travailler dans le domaine à Campbellton, au N.-B., et a occupé divers postes au cours des deux décennies suivantes notamment à titre d’infirmière de chevet, d’infirmière gestionnaire, de directrice adjointe des soins infirmiers et de directrice des soins infirmiers à Bathurst, au N.-B. 

    Mme Tarjan s’est jointe en 1988 à l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, organisme de réglementation professionnel des infirmières et infirmiers autorisés de cette province, en tant que conseillère en pratique infirmière, poste qu’elle a occupé jusqu’à ce qu’elle devienne directrice exécutive en 2001. Elle a pris sa retraite en 2015 après 14 ans au poste de directrice exécutive.

    Elle avait auparavant siégé au conseil d’administration de la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada et du Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière, et avait été conseillère au conseil d’administration de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et membre de la table ronde NB2026.

    De plus, Mme Tarjan a récemment siégé à titre de directrice de Dialogue NB, un organisme qui favorise et célèbre la compréhension, le respect, l’appréciation et l’inclusion au sein des cultures francophones et anglophones du Nouveau-Brunswick. Elle intervient aussi activement et contribue au sein de Notre société de dons de l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire, une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui travaille avec des personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles. Elle a récemment effectué un mandat en tant que directrice de l’organisation.

Nouvelle-Écosse

  • Jennifer Gillivan

    Jennifer Gillivan, IAS.A. est présidente et PDG de la Fondation du Centre de soins de santé IWK, qui recueille des fonds pour aider le Centre à offrir des soins intensifs et spécialisés aux femmes, aux enfants, aux adolescents et aux familles dans les provinces maritimes.

    Mme Gillivan possède une vaste expérience en philanthropie, en établissement de partenariats et de stratégies, en marketing et en leadership. Elle est née à Dublin (Irlande), où elle a fait ses études jusqu’à ce qu’elle immigre au Canada en 1982. Avant de se joindre à la fondation IWK, Mme Gillivan a travaillé à la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) pendant 14 ans, tout récemment à titre de directrice des partenariats, des communications, du marketing et de l’image de marque pour la CBC au Canada. Elle est membre active de sa communauté, et siège aux conseils du Greater Halifax Partnership, des fondations d’hôpitaux canadiens de soins pédiatriques et de l’organisme Children’s Miracle Network. Elle fait également partie du conseil consultatif CDO et du conseil consultatif de la Sobey School of Business et a été membre des conseils de la Nova Scotia Community College Foundation, de l’Académie Churchill, de l’orchestre symphonique de Nouvelle-Écosse et du Festival du film de l’Atlantique, entre autres.

    Mme Gillivan a reçu deux prix du réseau anglais de télévision CBC pour ses travaux novateurs dans le domaine de la pratique partenariale, et a reçu le prix d’ambassadrice de Halifax et le prix femmes d’excellence du Club progrès de Halifax. Elle figurait parmi les 50 premiers dirigeants du Canada Atlantique en 2014, 2015 et 2017. En 2017, elle a reçu le prix « Business Person of the Year » de la Chambre de commerce de Halifax. Mme Gillivan a également reçu les prix d’entrepreneuriat Femmes d’excellence de RBC et du prix Leadership des femmes de BMO. Elle est membre active du conseil consultatif du « Judy Project » de la Rotman School of Business et donne des conférences de motivation. Elle a aussi étudié à l’Ivey School of Business dans le Community Shift program de KPMG.

  • Ramona Lumpkin

    Ramona Lumpkin était présidente et vice-chancelière de l’Université Mount Saint Vincent de 2010 à 2017. Elle est titulaire d’un PhD en littérature anglaise de l’Université du Kentucky et est une ancienne participante au programme Fulbright en Angleterre. Elle a occupé d’importants postes de leadership à l’échelle académique ou administrative dans plusieurs universités du Canada et des États-Unis, notamment directrice du Collège universitaire Huron et vice-présidente et doyenne de l’Université Royal Roads, à Victoria. Elle a été nommée membre de l’Ordre du Canada en juillet 2014 en reconnaissance de son leadership dans le domaine de l’éducation postsecondaire et de son travail de promotion des initiatives d’apprentissage dans la collectivité.

    Pendant sa carrière, Mme Lumpkin a œuvré activement dans le domaine des études féminines, pour assurer la sensibilisation aux problèmes des femmes et promouvoir le rôle des femmes dans les études supérieures. À l’Université du Kentucky, elle a été membre du comité fondateur de la Conférence annuelle des écrivaines. À l’Université d’État de Wayne, elle a fait partie de la commission du président sur la condition féminine. Dans son rôle à l’Université Mount Saint Vincent, Mme Lumpkin a coordonné la création du nouveau plan stratégique quinquennal de l’université, Mount 2017 : Changer les choses, et elle a contribué à la réalisation de la plus ambitieuse collecte de fonds de l’université jusqu’à présent, le projet TWENTY12, qui a permis de financer la construction du Centre Margaret Norrie McCain pour l’enseignement, l’apprentissage et la recherche, un édifice qui célèbre le rôle des femmes dans l’évolution de notre société.

    En tant qu’ancienne présidente de l’Association des universités de l’Atlantique, Mme Lumpkin a apporté une contribution importante à la région atlantique et est devenue une collaboratrice estimée de nombreuses organisations et initiatives qui façonnent l’avenir de la Nouvelle-Écosse. Elle agit actuellement comme présidente d’Engage Nova Scotia.

Ontario

  • Dawn Lavell Harvard

    Dawn Lavell Harvard, qui est titulaire d’un doctorat, est la directrice du First Peoples House of Learning  à l’université Trent. Avant d’assumer ce rôle en 2016, elle fut présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) ayant été auparavant la vice-présidente de l’AFAC pendant près de trois ans.

    Elle est fière d’appartenir à la Première Nation Wikwemikong et elle a été la première Autochtone à recevoir la bourse Trudeau. Pendant 11 ans, elle a œuvré pour faire progresser les droits des femmes autochtones en tant que présidente de l’Ontario Native Women’s Association.

    Mme Lavell Harvard se consacre à temps plein à ses trois filles. Elle a suivi les traces de sa mère, Jeannette Corbiere Lavell, célèbre défenseur des droits des femmes autochtones. Depuis son arrivée en tant que membre de la section des jeunes du conseil d’administration de l’Ontario Native Women’s Association en 1994, Mme Lavell Harvard a contribué à renforcer l’autonomie des femmes autochtones et de leur famille.

    Elle est corédactrice de l’ouvrage original sur le rôle des mères autochtones intitulé Until Our Hearts Are on the Ground: Aboriginal Mothering, Oppression, Resistance and Rebirth. Elle vient de publier un nouveau livre, avec Kim Anderson, intitulé Mothers of the Nations.

  • Murray Segal

    Après avoir fait une brillante carrière au gouvernement de l’Ontario, dont huit années au cours desquelles il a été, d’une part, sous-procureur général de l’Ontario et, d’autre part, sous-ministre chargé des affaires autochtones, M. Murray Segal est désormais avocat indépendant et expert-conseil à Toronto. En outre, il fait partie du cabinet Henein Hutchinson LLP. Dans l’exercice de sa profession, il aide le public et il assiste les administrations publiques pour qu’ils améliorent la prestation de leurs services.

    M. Segal a été le conseiller juridique en chef du gouvernement de l’Ontario, et conseiller pour le cabinet, le procureur général, d’autres ministres et des sous-ministres. Il a surveillé tous les litiges auxquels le gouvernement était partie et a de l’expérience dans la rédaction des lois.

    Avant d’être sous-procureur général, M. Segal était procureur en chef de l’Ontario; à ce titre, il dirigeait le plus grand service de poursuites pénales au Canada.

    M. Segal est agréé par le Barreau du Haut-Canada en tant que spécialiste du droit pénal. Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, notamment dans le domaine de la Charte canadienne des droits et libertés, de la divulgation et de la procédure. En outre, il participe fréquemment à des programmes d’éducation permanente.

    M. Segal siège au conseil d’administration de la filiale de Toronto de l’Association canadienne pour la santé mentale et au conseil d’administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale. En 2013, il a été nommé membre de la Commission ontarienne d’examen. En octobre 2015, M. Segal a remis au gouvernement de la Nouvelle-Écosse un rapport concernant la manière dont le système judiciaire avait traité l’affaire Rehtaeh Parsons.

Comment les membres sont-ils nommés au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Des consultations avec les gouvernements provinciaux sont entreprises afin d’orienter la nomination des membres provinciaux.

Quelle est la durée du mandat de chaque membre du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Les membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sont nommés pour un terme de deux ans, et les membres provinciaux et territoriaux, pour un terme d’un an. Toutefois, le mandat initial des premiers membres fédéraux nommés varie afin d’éviter un roulement simultané de tous les membres dans le futur. Les mandats initiaux sont de 30 mois, 24 mois et 18 mois respectivement.

Les mandats des membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sont-ils renouvelables?

Oui, les mandats des membres sont renouvelables.

Est-ce que les membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sont rémunérés pour leurs services?

Les membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat ont droit à un taux journalier, conformément  aux Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions.  Ce taux est de l’ordre de 375 $ - 450 $ pour les membres et 550 $ - 650 $ pour le ou la président(e).

Puis-je communiquer avec le ou la président(e) ou d’autres membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Le Secrétariat du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat est responsable de la gestion de la correspondance du Comité. Vous pouvez nous faire part de toute question ou tout commentaire en remplissant le formulaire qui se trouve dans la section « Contactez-nous » du site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat ou en composant le 1-888-854-1806 (sans frais en Amérique du Nord; ATS 1-800-465-7735).

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