Mandat et membres

Quel est le mandat du Comité consultatif?

Le Comité consultatif est un organisme indépendant non partisan. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Il a été créé le 19 janvier 2016 et se compose de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif est présidé par l'un des membres fédéraux et soutenus par le Bureau du Conseil privé.

Mandat du Comité consultatif

Quel est le rôle du Comité consultatif?

Un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat.

Le Comité consultatif évalue les demandes de candidature en fonction de critères rendus publics et fondés sur le mérite afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Le Comité consultatif fournit au premier ministre une sélection non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler, conformément à leur mandat.

Combien de membres siègent au Comité consultatif?

Le Comité consultatif compte cinq membres : une présidente ou un président fédéral, deux autres membres fédéraux, ainsi que deux membres ad hoc provenant de la province ou du territoire où un siège doit être pourvu.

Qui sont les membres fédéraux actuels du Comité consultatif?

  • Huguette Labelle (présidente)

    Huguette Labelle est titulaire d’un doctorat en éducation de l’Université d’Ottawa et de doctorats honorifiques de douze universités canadiennes ainsi que de l’Université Notre-Dame, aux États-Unis. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

    Mme Labelle est gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa et a occupé le poste de chancelière de l’Université d’Ottawa de 1994 à 2012. Elle est présentement vice-présidente de la Global Financial Integrity, membre et ancienne présidente de Transparency International, membre du conseil du Centre mondial du pluralisme, et membre du Musée Aga Khan. Mme Labelle est également membre du conseil de Natural Resources and Energy Leadership et du comité consultatif de RESOLVE, et du cabinet pour la campagne de l’Université d’Ottawa. Elle a aussi été membre du conseil du Pacte mondial des Nations Unies.

    Mme Labelle a été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétariat d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développement international.

  • Melissa Blake

    Depuis 1998, Melissa Blake a rempli six mandats consécutifs pour la municipalité régionale de Wood Buffalo. Elle a d’abord été élue mairesse en octobre 2004 et a servi son dernier mandat en 2017.

    Être mairesse de l’une des plus grandes municipalités du Canada apporte d’énormes défis, mais aussi beaucoup de possibilités. La municipalité de Wood Buffalo est au cœur de l’industrie canadienne de l’énergie et est souvent exposée au regard du monde. En 2016, lorsque le feu de forêt de Horse River a forcé l’évacuation de 88 000 personnes, la force et le dévouement de la mairesse Blake ont conquis le cœur et l’esprit des Albertains, des Canadiens et des citoyens du monde entier. À Wood Buffalo, elle a redoublé d’ardeur pour que ses citoyens retrouvent leur domicile.

    Mme Blake a siégé à de nombreux comités en plus d’assumer ses fonctions régulières au sein du conseil, notamment celles liées au développement, aux services de protection, aux services communautaires et au logement abordable. Elle a également exercé des fonctions au sein de deux associations provinciales.

    Mme Blake a apporté à la mairie la vaste expérience qu’elle avait acquise dans le domaine des affaires publiques, des matériaux, des services et des ressources humaines. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration de l’Université Athabasca et a reçu de nombreux prix pour son travail.

    Elle réside à Fort McMurray, en Alberta, avec son mari et ses deux fils.

  • François Rolland

    L’honorable François Rolland a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996, puis juge en chef de la Cour supérieure du Québec en 2004, position qu’il a occupée jusqu’à sa retraite en 2015.

    Depuis sa retraite de la magistrature, Me Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec; il a occupé ce poste jusqu’à la fin du programme en novembre 2017. Il préside aussi des séances de médiation privées et agit comme arbitre dans des affaires commerciales, incluant des dossiers de recours collectifs multijuridictionnels.

    Me Rolland, Avocat émérite, est Officier de l’Ordre du Canada, membre fondateur de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice depuis 2018 et son vice-président depuis 2024, membre de l’Association du Barreau canadien (ABC), membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’ABC et ancien président de la Division du Québec de l’ABC et du Jeune Barreau de Montréal. Me Rolland s’est vu décerner le prix Louis‑St‑Laurent en raison de sa contribution exceptionnelle à l’ABC ainsi que la Médaille du centenaire de l’ABC.

    Membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile, Me Rolland est également membre de l’Institut international d’insolvabilité et commissaire à l’éthique pour le Barreau du Québec. Il a été membre du conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique de 2015 à 2021, dont vice-président de 2017 à 2019, et a présidé le conseil d’administration d’Éducaloi de 2017 à 2023. Il a aussi enseigné l’éthique à l’Institut national de la magistrature pendant 10 ans.

    L’honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974, puis a été admis au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination comme juge, il était associé au cabinet Fasken Martineau, pratiquant principalement dans les domaines du litige commercial et civil.

    En 2019, il s’est joint à l’équipe de Langlois Avocats à titre d’avocat-conseil, médiateur et arbitre.

Qui sont les membres provinciaux ou territoriaux actuels du Comité consultatif?

Alberta

  • les deux postes sont vacants

Colombie-Britannique

  • les deux postes sont vacants

Île-du-Prince-Édouard

  • les deux postes sont vacants

Manitoba

  • les deux postes sont vacants

Nouveau-Brunswick

  • les deux postes sont vacants

Nouvelle-Écosse

  • Heidi Jamieson-Mills

    Heidi Jamieson-Mills est comptable professionnelle agréée et occupe le poste de vice-présidente des finances de l’IWK Health Centre Charitable Foundation. Avant l’IWK, elle occupait le poste de vice-présidente principale, Rapports financiers et Trésor chez Sobeys Inc. où elle travaillait depuis 2004. Auparavant, elle a travaillé chez Grant Thornton LLP comme comptable et responsable de la fiscalité. Elle a également été membre du conseil d’administration de Crombie REIT.

    Mme Jamieson-Mills sert sa collectivité en tant que trésorière et directrice de la Pictou County Community Health Centre Society. Elle a également été trésorière et directrice de l’Aberdeen Health Foundation Society de 2017 à 2023. Elle a également occupé les fonctions de trésorière et vice-présidente de la Tearmann Society for Abused Women et a été une directrice de la Fondation des Highland Community Residential Services de même que de la Race on the River, Dragonboat Society. Avant cela, elle a également siégé à plusieurs conseils d’administration et groupes tels que le comité des finances du Festival du film de l’Atlantique, le Plaid Marquee Film Society, la Société d’histoire du Comté de Pictou et le Club Toastmasters de Truro.

    Mme Jamieson-Mills a été reconnue comme l’une des « 100 femmes les plus influentes » par le Réseau des femmes exécutives (catégorie « professionnel ») en 2020, et elle a fait partie des 50 plus grands chefs de file de moins de 35 ans du Canada atlantique en 2010.

    Elle a étudié à l’Université Dalhousie et a obtenu son baccalauréat en commerce (programme d’enseignement coopératif), avec concentration en comptabilité.

  • Corrine Sparks

    Descendante des colonisateurs noirs, Corrine « Connie » Sparks a été élevée dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse et a obtenu son diplôme de l’Université Mount Saint Vincent en économie. Puis, elle a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université Dalhousie. Après l’obtention de sa licence, elle a pratiqué le droit dans un petit cabinet d’avocats qui se spécialisait en droit de la famille, en droit immobilier et en contentieux des affaires civiles. Pendant cette période, elle a également siégé aux conseils d’administration de plusieurs organisations, notamment l’orphelinat Nova Scotia Home for Coloured Children et l’Association canadienne pour la santé mentale.

    En 1987, Mme Sparks a été nommée au Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse, devenant la première Afro-Néo-Écossaise à être nommée juge, et la première femme afro-canadienne à siéger à la magistrature au Canada. Pendant plusieurs années, dans le cadre du programme de formation des nouveaux juges offert par l’Association canadienne des juges des cours provinciales, elle a donné des conférences sur la discrimination fondée sur le genre, la race et les tribunaux. Elle a également été présidente du comité de l’éducation de la Nova Scotia Provincial Judges’ Association.

    À l’échelle internationale, Mme Sparks a été honorée de travailler pour l’Association internationale des femmes juges (AIFJ) ainsi que pour d’autres organisations internationales. Tout au long de sa carrière en tant que juge de tribunal de la famille, pendant près de trente-cinq ans, elle a fait la promotion de la formation des juges, tant à l’échelle provinciale qu’à l’échelle nationale. Son travail au sein du chapitre canadien de l’AIFJ, notamment, conformément au mandat de l’organisme, a contribué à promouvoir l’égalité et les droits de la personne pour les femmes. Mme Sparks a siégé au conseil d’administration et a été un membre fondateur du chapitre canadien de l’AIFJ.

    Son travail lui a valu de nombreux prix et reconnaissances, dont le prestigieux prix Weldon pour fonctionnaire altruiste de la Schulich School of Law, le prix Bertha Wilson Touchstone de l’Association du Barreau canadien, le prix African Canadian Achievement d’excellence en droit Harry Jerome, et le prix « Rebel with a Cause » de la Société Elizabeth Fry. Elle a également été intronisée à la Bertha Wilson Honour Society par la Law Alumni Association de Dalhousie et a reçu un doctorat honorifique de la Mount Saint Vincent University.

Nunavut

  • les deux postes sont vacants

Ontario

  • les deux postes sont vacants

Québec

  • les deux postes sont vacants

Saskatchewan

  • les deux postes sont vacants

Terre-Neuve-et-Labrador

  • les deux postes sont vacants

Territoires du Nord-Ouest

  • les deux postes sont vacants

Yukon

  • les deux postes sont vacants

Comment les membres sont-ils nommés au Comité consultatif?

Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif. Des consultations avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont entreprises afin d’orienter la nomination des membres provinciaux ou territoriaux.

Quelle est la durée du mandat de chaque membre du Comité consultatif?

Les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.

Les mandats des membres du Comité consultatif sont-ils renouvelables?

Oui, les mandats des membres sont renouvelables.

Est-ce que les membres du Comité consultatif sont rémunérés pour leurs services?

Les membres du Comité consultatif ont droit à un taux journalier, conformément aux Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. Ce taux est de l’ordre de 375 $ - 450 $ pour les membres et 550 $ - 650 $ pour le ou la président(e).

Puis-je communiquer avec le ou la président(e) ou d’autres membres du Comité consultatif?

Oui. Le Secrétariat du Comité consultatif est responsable de la gestion de la correspondance du Comité. Cliquez ici pour trouver les coordonnées du Comité consultatif.

Détails de la page

2026-02-02