Mandat et membres
Quel est le mandat du Comité consultatif?
Le Comité consultatif est un organisme indépendant. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Établi en janvier 2016, il est composé de trois membres fédéraux et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif est présidé par l'un des membres fédéraux et soutenus par le Bureau du Conseil privé.
Quel est le rôle du Comité consultatif?
Un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat.
Le Comité consultatif évalue les demandes de candidature selon des critères rendus publics et fondés sur le mérite identifiant des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’indépendance au sein du Sénat.
Le Comité consultatif fournit au premier ministre une sélection non contraignante de sept candidats à considérer pour chaque siège à combler, conformément à leur mandat.
Combien de membres siègent au Comité consultatif?
Le Comité consultatif compte cinq membres : une présidente ou un président fédéral, deux membres fédéraux additionnels, ainsi que deux membres ad hoc provenant de la province ou du territoire où un siège doit être pourvu.
Qui sont les membres fédéraux actuels du Comité consultatif?
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Le poste de président est présentement vacant
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Melissa Blake
Depuis 1998, Melissa Blake a rempli six mandats consécutifs pour la municipalité régionale de Wood Buffalo. Elle a d’abord été élue mairesse en octobre 2004 et a servi son dernier mandat en 2017.
Être mairesse de l’une des plus grandes municipalités du Canada apporte d’énormes défis, mais aussi beaucoup de possibilités. La municipalité de Wood Buffalo est au cœur de l’industrie canadienne de l’énergie et est souvent exposée au regard du monde. En 2016, lorsque le feu de forêt de Horse River a forcé l’évacuation de 88 000 personnes, la force et le dévouement de la mairesse Blake ont conquis le cœur et l’esprit des Albertains, des Canadiens et des citoyens du monde entier. À Wood Buffalo, elle a redoublé d’ardeur pour que ses citoyens retrouvent leur domicile.
Mme Blake a siégé à de nombreux comités en plus d’assumer ses fonctions régulières au sein du conseil, notamment celles liées au développement, aux services de protection, aux services communautaires et au logement abordable. Elle a également exercé des fonctions au sein de deux associations provinciales.
Mme Blake a apporté à la mairie la vaste expérience qu’elle avait acquise dans le domaine des affaires publiques, des matériaux, des services et des ressources humaines. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration de l’Université Athabasca et a reçu de nombreux prix pour son travail.
Elle réside à Fort McMurray, en Alberta, avec son mari et ses deux fils.
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François Rolland
L’honorable François Rolland a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996, puis juge en chef de la Cour supérieure du Québec en 2004, position qu’il a occupée jusqu’à sa retraite en 2015.
Depuis sa retraite de la magistrature, Me Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec; il a occupé ce poste jusqu’à la fin du programme en novembre 2017. Il préside aussi des séances de médiation privées et agit comme arbitre dans des affaires commerciales, incluant des dossiers de recours collectifs multijuridictionnels.
Me Rolland, Avocat émérite, est Officier de l’Ordre du Canada, membre fondateur de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice depuis 2018 et son vice-président depuis 2024, membre de l’Association du Barreau canadien (ABC), membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’ABC et ancien président de la Division du Québec de l’ABC et du Jeune Barreau de Montréal. Me Rolland s’est vu décerner le prix Louis‑St‑Laurent en raison de sa contribution exceptionnelle à l’ABC ainsi que la Médaille du centenaire de l’ABC.
Membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile, Me Rolland est également membre de l’Institut international d’insolvabilité et commissaire à l’éthique pour le Barreau du Québec. Il a été membre du conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique de 2015 à 2021, dont vice-président de 2017 à 2019, et a présidé le conseil d’administration d’Éducaloi de 2017 à 2023. Il a aussi enseigné l’éthique à l’Institut national de la magistrature pendant 10 ans.
L’honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974, puis a été admis au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination comme juge, il était associé au cabinet Fasken Martineau, pratiquant principalement dans les domaines du litige commercial et civil.
En 2019, il s’est joint à l’équipe de Langlois Avocats à titre d’avocat-conseil, médiateur et arbitre.
Qui sont les membres provinciaux ou territoriaux actuels du Comité consultatif?
Alberta
- les deux postes sont vacants
Colombie-Britannique
- les deux postes sont vacants
Île-du-Prince-Édouard
- les deux postes sont vacants
Manitoba
- les deux postes sont vacants
Nouveau-Brunswick
- les deux postes sont vacants
Nouvelle-Écosse
- les deux postes sont vacants
Nunavut
- les deux postes sont vacants
Ontario
- les deux postes sont vacants
Québec
- les deux postes sont vacants
Saskatchewan
- les deux postes sont vacants
Terre-Neuve-et-Labrador
- les deux postes sont vacants
Territoires du Nord-Ouest
- les deux postes sont vacants
Yukon
- les deux postes sont vacants
Comment les membres sont-ils nommés au Comité consultatif?
Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif.
Quelle est la durée du mandat de chaque membre du Comité consultatif?
Les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.
Les mandats des membres du Comité consultatif sont-ils renouvelables?
Oui, les mandats des membres sont renouvelables.
Est-ce que les membres du Comité consultatif sont rémunérés pour leurs services?
Les membres du Comité consultatif ont droit à un taux journalier, conformément aux Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. Ce taux est de l’ordre de 375 $ - 450 $ pour les membres et 550 $ - 650 $ pour le ou la président(e).
Puis-je communiquer avec le ou la président(e) ou d’autres membres du Comité consultatif?
Oui. Le Secrétariat du Comité consultatif est responsable de la gestion de la correspondance du Comité. Cliquez ici pour trouver les coordonnées du Comité consultatif.