Mandat et membres

Quel est le mandat du Comité consultatif au Sénat?

Le Comité consultatif est un organisme indépendant non partisan. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Il a été créé le 19 janvier 2016 et se compose de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif est présidé par l'un des membres fédéraux et soutenus par le Bureau du Conseil privé.

Mandat du Comité consultatif

Quel est le rôle du Comité consultatif?

Un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat.

Le Comité consultatif évalue les demandes de candidatures en fonction de critères rendus publics et fondés sur le mérite afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Le Comité consultatif fournit au premier ministre une sélection non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler, conformément à leur mandat.

Combien de membres siègent au Comité consultatif?

Le Comité consultatif compte cinq membres : une présidente ou un président fédéral, deux autres membres fédéraux, ainsi que deux membres ad hoc provenant de la province ou du territoire où un siège doit être pourvu.

Qui sont les membres fédéraux actuels du Comité consultatif?

  • Huguette Labelle (présidente)

    Mme Labelle détient un doctorat en éducation de l’Université d’Ottawa et des doctorats honorifiques de douze universités canadiennes, ainsi que de l’Université Notre-Dame, aux États-Unis. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

    Mme Labelle est gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa et a occupé le poste de chancelière de l’Université d’Ottawa de 1994 à 2012. Elle est présentement vice-présidente du conseil de la Fondation Rideau Hall, vice-présidente du comité consultatif principal international de l’Académie internationale de lutte contre la corruption, présidente du Conseil de la Conférence internationale Anti-corruption, membre du conseil du Centre mondial du pluralisme, membre du conseil de la Global Financial Integrity, membre du Conseil du musée de l’Aga Khan et présidente du comité de sélection des Bourses de maîtrise sur le développement de l’énergie durable. Mme Labelle est également membre du groupe consultatif du Secrétaire général de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption, du conseil de Natural Resources and Energy Leadership et du comité consultatif de RESOLVE, et du cabinet pour la campagne de l'Université d'Ottawa. Elle a été présidente de Transparency International, et elle a été membre du conseil du Pacte mondial des Nation-Unies.

    Mme Labelle a également été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétaire d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développfement international.

  • Melissa Blake

    Depuis 1998, Melissa Blake a rempli six mandats consécutifs pour la municipalité régionale de Wood Buffalo. Elle a d’abord été élue maire en octobre 2004 et a servi son dernier mandat en 2017.

    Être maire de l’une des plus grandes municipalités du Canada apporte d’énormes défis, mais aussi beaucoup de possibilités. La municipalité de Wood Buffalo est au cœur de l’industrie canadienne de l’énergie et est souvent exposée au regard du monde. En 2016, lorsque le feu de forêt de Horse River a forcé l’évacuation de 88 000 personnes, la force et le dévouement de la maire Blake ont conquis le cœur et l’esprit des Albertains, des Canadiens et des citoyens du monde entier. À Wood Buffalo, elle a redoublé d’ardeur pour que ses citoyens retrouvent leur domicile.

    Mme Blake a siégé à de nombreux comités en plus d’assumer ses fonctions régulières au sein du conseil, notamment celles liées au développement, aux services de protection, aux services communautaires et au logement abordable. Elle a également siégé à deux associations provinciales.

    Mme Blake a apporté à la mairie la vaste expérience qu’elle avait acquise dans le domaine des affaires publiques, des matériaux et des services et des ressources humaines. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration de l’Université Athabasca et a reçu de nombreux prix pour son travail.

    Elle réside de façon permanente à Fort McMurray, en Alberta, avec son mari et ses deux jeunes garçons.

  • François Rolland

    L’honorable François Rolland a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996, puis juge en chef de la Cour supérieure du Québec en 2004, position qu’il a occupée jusqu’à sa retraite en 2015.

    Depuis sa retraite de la magistrature, Me Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec; il a occupé ce poste jusqu’à la fin du programme en novembre 2017. Il préside aussi des médiations privées et agit comme arbitre, dans des dossiers en matières commerciales, incluant des dossiers de recours collectifs multijuridictionnels.

    Il est membre de l’Association du Barreau canadien (ABC), membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’ABC et ancien président de la division du Québec de l’ABC et du Jeune Barreau de Montréal. Me Rolland s’est vu décerner le prix Louis St Laurent en raison de sa contribution exceptionnelle à l’ABC ainsi que la Médaille du Centenaire de l’ABC.

    Membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile, Me Rolland est également membre de l’Institut international d’insolvabilité, vice-président du conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique, président du conseil d’administration d’Éducaloi et commissaire à l’éthique pour le Barreau du Québec et pour la Chambre des notaires. Il a aussi enseigné l’éthique à l’Institut national de la magistrature pendant 10 ans.

    L’honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974, puis a été admis au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination comme juge, il était associé du cabinet Fasken Martineau, pratiquant principalement dans les domaines du litige commercial et civil.

    En 2019, il s’est joint à l’équipe de Langlois avocats à titre d’avocat-conseil, médiateur et arbitre.

Qui sont les membres provinciaux ou territoriaux actuels du Comité consultatif?

Alberta

  • les deux postes sont vacants

Colombie-Britannique

  • les deux postes sont vacants

Île-du-Prince-Édouard

  • les deux postes sont vacants

Manitoba

  • les deux postes sont vacants

Nouveau-Brunwsick

  • les deux postes sont vacants

Nouvelle-Écosse

  • les deux postes sont vacants

Nunavut

  • les deux postes sont vacants

Ontario

  • Anthony Primerano

    Anthony Primerano est un dirigeant d’entreprise qui compte plus de 20 ans d’expérience en succès stratégique dans les secteurs privé et public. Détenteur d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Western Ontario, il est en ce moment directeur des relations gouvernementales à l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, le plus grand syndicat en Amérique du Nord, qui compte 600 000 membres. Il y a été embauché pour améliorer la position du syndicat à tous les ordres de gouvernement, régler les principaux dossiers réglementaires et politiques et clarifier les messages du syndicat.

    Il a déjà travaillé pour MGIC, une compagnie d’assurance prêt hypothécaire établie aux États-Unis, où il a dirigé la stratégie de marketing et de communication adoptée par la compagnie pour percer le marché canadien. Il a aussi été chef de cabinet ministériel pour les ministères des Anciens combattants, de la Défense nationale et du Patrimoine canadien, et a conseillé les entreprises du palmarès Fortune 500 sur les affaires corporatives, les communications et la gestion de la réputation.

    M. Primerano a siégé au conseil consultatif de Clover Insurance Brokers, la plus vieille firme de courtage agréée au Canada, et du Musée canadien pour les droits de la personne, et a présidé le conseil consultatif d’Integrated Planning and Solutions, une firme de courtage d’assurance à multiples facettes.

    De plus, M. Primerano est un bénévole engagé dans sa communauté. Il est membre du conseil d’administration d’Ontario Track 3, un organisme de bienfaisance qui permet aux enfants handicapés de pouvoir pratiquer des sports de descente. Il a reçu un prix du Gouverneur général et le prix Arbor de l’Université de Toronto.

    Il vit présentement à Hamilton, en Ontario.

  • Murray Segal

    Après avoir mené une brillante carrière au gouvernement de l’Ontario, dont huit années au cours desquelles il a été sous-procureur général de l’Ontario et sous-ministre chargé des affaires autochtones, M. Murray Segal est désormais avocat indépendant et expert-conseil à Toronto. Dans l’exercice de sa profession, il s’emploie principalement à aider le public et à assister les administrations publiques pour qu’elles améliorent la prestation de leurs services.

    M. Segal a été le conseiller juridique en chef du gouvernement de l’Ontario ainsi qu’un conseiller du cabinet, du procureur général, de ministres et de sous-ministres. À ce titre, il a surveillé tous les litiges auxquels le gouvernement était partie. Il a également de l’expérience dans la rédaction de lois.

    Avant d’être sous-procureur général, M. Segal était procureur en chef de l’Ontario et dirigeait le plus grand service provincial de poursuites pénales au Canada.

    M. Segal est agréé par le Barreau de l’Ontario en tant que spécialiste du droit pénal. Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques portant notamment sur la Charte canadienne des droits et libertés, la divulgation et la procédure. En outre, il participe fréquemment à des programmes d’éducation permanente.

    M. Segal est membre du conseil d’administration de la filiale de Toronto de l’Association canadienne pour la santé mentale et siège au conseil d’administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale. En 2013, il a été nommé membre de la Commission ontarienne d’examen. M. Segal a présenté au gouvernement de la Nouvelle-Écosse un rapport concernant la manière dont la justice a traité l’affaire Rehtaeh Parsons. En 2020, il a corédigé un rapport à l’intention du gouvernement de l’Ontario sur l’amélioration de la culture organisationnelle au sein de la Police provinciale de l’Ontario, lequel met l’accent sur la bonne santé mentale.

Québec

  • les deux postes sont vacants

Saskatchewan

  • les deux postes sont vacants

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Gerald Glavine

    M. Glavine est un éducateur à la retraite et a travaillé dans la fonction publique provinciale et dans le milieu des affaires. Il possède un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en éducation de l’Université Memorial.

    Depuis 2017, il est vice-président du développement des affaires pour l’entreprise Exploits Valley Air Services, qui est établie à Gander. Il a aussi été président et directeur général de la Newfoundland and Labrador Liquor Corporation pendant quatre ans et a occupé le poste de chef de cabinet du premier ministre Brian Tobin de 1996 à 2000. En outre, il a enseigné à des élèves de premier et de deuxième cycle du secondaire pendant 28 ans.

    M. Glavine est un membre de longue date des Chevaliers de Colomb. Il a été directeur provincial des adhésions, promoteur provincial et trésorier et a occupé un poste international au sein du Conseil Suprême. Il a également été entraîneur de hockey et de soccer auprès des jeunes pendant 26 ans.

  • un poste est vacant

Territoires du Nord-Ouest

  • les deux postes sont vacants

Yukon

  • les deux postes sont vacants

Comment les membres sont-ils nommés au Comité consultatif?

Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif. Des consultations avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont entreprises afin d’orienter la nomination des membres provinciaux ou territoriaux.

Quelle est la durée du mandat de chaque membre du Comité consultatif?

Les membres fédéraux du Comité consultatif sont nommés pour un terme de deux ans, et les membres provinciaux et territoriaux, pour un terme d’un an.

Les mandats des membres du Comité consultatif sont-ils renouvelables?

Oui, les mandats des membres sont renouvelables.

Est-ce que les membres du Comité consultatif sont rémunérés pour leurs services?

Les membres du Comité consultatif ont droit à un taux journalier, conformément aux Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. Ce taux est de l’ordre de 375 $ - 450 $ pour les membres et 550 $ - 650 $ pour le ou la président(e).

Puis-je communiquer avec le ou la président(e) ou d’autres membres du Comité consultatif?

Oui. Le Secrétariat du Comité consultatif est responsable de la gestion de la correspondance du Comité. Cliquez ici pour trouver les coordonnées du Comité consultatif.

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