Mandat et membres

Quel est le mandat du Comité consultatif au Sénat?

Le Comité consultatif est un organisme indépendant non partisan. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Il a été créé le 19 janvier 2016 et se compose de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif est présidé par l'un des membres fédéraux et soutenus par le Bureau du Conseil privé.

Mandat du Comité consultatif

Quel est le rôle du Comité consultatif?

Un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat.

Le Comité consultatif évalue les demandes de candidatures en fonction de critères rendus publics et fondés sur le mérite afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Le Comité consultatif fournit au premier ministre une sélection non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler, conformément à leur mandat.

Combien de membres siègent au Comité consultatif?

Le Comité consultatif compte cinq membres : une présidente ou un président fédéral, deux autres membres fédéraux, ainsi que deux membres ad hoc provenant de la province ou du territoire où un siège doit être pourvu.

Qui sont les membres fédéraux actuels du Comité consultatif?

  • Huguette Labelle (présidente)

    Mme Labelle détient un doctorat en éducation de l’Université d’Ottawa et des doctorats honorifiques de douze universités canadiennes, ainsi que de l’Université Notre-Dame, aux États-Unis. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

    Mme Labelle est gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa et a occupé le poste de chancelière de l’Université d’Ottawa de 1994 à 2012. Elle est présentement vice-présidente du conseil de la Fondation Rideau Hall, vice-présidente du comité consultatif principal international de l’Académie internationale de lutte contre la corruption, présidente du Conseil de la Conférence internationale Anti-corruption, membre du conseil du Centre mondial du pluralisme, membre du conseil de la Global Financial Integrity, membre du Conseil du musée de l’Aga Khan et présidente du comité de sélection des Bourses de maîtrise sur le développement de l’énergie durable. Mme Labelle est également membre du groupe consultatif du Secrétaire général de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption, du conseil de Natural Resources and Energy Leadership et du comité consultatif de RESOLVE, et du cabinet pour la campagne de l'Université d'Ottawa. Elle a été présidente de Transparency International, et elle a été membre du conseil du Pacte mondial des Nation-Unies.

    Mme Labelle a également été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétaire d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développement international.

  • Melissa Blake

    Depuis 1998, Melissa Blake a rempli six mandats consécutifs pour la municipalité régionale de Wood Buffalo. Elle a d’abord été élue maire en octobre 2004 et a servi son dernier mandat en 2017.

    Être maire de l’une des plus grandes municipalités du Canada apporte d’énormes défis, mais aussi beaucoup de possibilités. La municipalité de Wood Buffalo est au cœur de l’industrie canadienne de l’énergie et est souvent exposée au regard du monde. En 2016, lorsque le feu de forêt de Horse River a forcé l’évacuation de 88 000 personnes, la force et le dévouement de la maire Blake ont conquis le cœur et l’esprit des Albertains, des Canadiens et des citoyens du monde entier. À Wood Buffalo, elle a redoublé d’ardeur pour que ses citoyens retrouvent leur domicile.

    Mme Blake a siégé à de nombreux comités en plus d’assumer ses fonctions régulières au sein du conseil, notamment celles liées au développement, aux services de protection, aux services communautaires et au logement abordable. Elle a également siégé à deux associations provinciales.

    Mme Blake a apporté à la mairie la vaste expérience qu’elle avait acquise dans le domaine des affaires publiques, des matériaux et des services et des ressources humaines. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration de l’Université Athabasca et a reçu de nombreux prix pour son travail.

    Elle réside de façon permanente à Fort McMurray, en Alberta, avec son mari et ses deux jeunes garçons.

  • François Rolland

    L’honorable François Rolland a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996, puis juge en chef de la Cour supérieure du Québec en 2004, position qu’il a occupée jusqu’à sa retraite en 2015.

    Depuis sa retraite de la magistrature, Me Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec; il a occupé ce poste jusqu’à la fin du programme en novembre 2017. Il préside aussi des médiations privées et agit comme arbitre, dans des dossiers en matières commerciales, incluant des dossiers de recours collectifs multijuridictionnels.

    Il est membre de l’Association du Barreau canadien (ABC), membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’ABC et ancien président de la division du Québec de l’ABC et du Jeune Barreau de Montréal. Me Rolland s’est vu décerner le prix Louis St Laurent en raison de sa contribution exceptionnelle à l’ABC ainsi que la Médaille du Centenaire de l’ABC.

    Membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile, Me Rolland est également membre de l’Institut international d’insolvabilité, vice-président du conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique, président du conseil d’administration d’Éducaloi et commissaire à l’éthique pour le Barreau du Québec et pour la Chambre des notaires. Il a aussi enseigné l’éthique à l’Institut national de la magistrature pendant 10 ans.

    L’honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974, puis a été admis au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination comme juge, il était associé du cabinet Fasken Martineau, pratiquant principalement dans les domaines du litige commercial et civil.

    En 2019, il s’est joint à l’équipe de Langlois avocats à titre d’avocat-conseil, médiateur et arbitre.

Qui sont les membres provinciaux ou territoriaux actuels du Comité consultatif?

Alberta

  • Elizabeth Cannon

    Elizabeth Cannon, Ph. D., est présidente émérite de l’Université de Calgary. En sa qualité d’ancienne dirigeante de l’une des principales universités de recherche au Canada, elle défend avec ferveur la capacité de l’éducation supérieure à susciter l’innovation, le leadership et l’engagement citoyen. Avant d’occuper le poste de présidente de l’Université de Calgary, Mme Cannon a été doyenne de la Schulich School of Engineering.

    Mme Cannon est ingénieure, membre de la Société royale du Canada, membre de l’Académie canadienne du génie et membre associée élue de la National Academy of Engineering. Tout au long de sa carrière, elle s’est fait la championne des femmes dans les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques.

    Mme Cannon a reçu de nombreux prix, dont la Médaille d’or d’Ingénieurs Canada. Elle a figuré au palmarès 40 Canadiens performants de moins de 40 ans et a été nommée l’une des cent femmes les plus puissantes du Canada par le Réseau des femmes exécutives. Elle a reçu cinq diplômes honorifiques et a été reçue officière de l’Ordre du Canada.

    Mme Cannon est titulaire d’un baccalauréat en sciences appliquées spécialisé en mathématiques de l’Université Acadia. Elle possède également un baccalauréat en sciences, une maîtrise en sciences et un doctorat en génie géomatique de l’Université de Calgary.

  • Karen MacKenzie

    Fière Crie-Métisse, Karen MacKenzie est présidente de MacKintosh Canada, une entreprise de consultation internationale à propriété autochtone, et de PeopleBest Canada, une entreprise d’intelligence artificielle.

    La propriété d’entreprises ainsi que des postes occupés en éducation supérieure et en haute direction l’ont menée à cet important carrefour dans nos sociétés collectives où la cocréation du futur est à la fois importante et habilitante. Elle apporte dans le milieu de travail contemporain ses connaissances traditionnelles des façons de faire autochtones, dont la sagesse et la manière d’être reflètent les « pratiques judicieuses des personnes, des communautés et des organisations centrées sur les objectifs ». Elle est une leader avérée et une autorité éminente en matière de changement individuel, d’équipe, organisationnel et communautaire.

    Mme MacKenzie est membre de la commission de la police d’Edmonton et du cercle des aînés des écoles catholiques d’Edmonton. Elle milite pour la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

    Mme MacKenzie a récemment été nommée membre d’un conseil d’experts pour le Centre canadien pour la mission de l’entreprise et conseillère principale pour Navigator. Elle est conseillère principale pour le programme Indigenous Women in Community Leadership du Coady Institute de l’Université St. Francis Xavier. Elle siège au conseil d’administration de l’organisme Honouring Indigenous Peoples, une initiative nationale des clubs Rotary. Elle joue également un rôle-conseil pour l’Initiative d’innovation autochtone, un projet de Grands Défis Canada, qui soutient l’innovation en faisant la promotion de l’égalité des sexes et de l’inclusion des personnes 2LGBTTQQIA+. Elle a été nommée leader SHE Innovates albertaine dans le cadre de la Coalition mondiale de l’innovation pour le changement.

Colombie-Britannique

  • les deux postes sont vacants

Île-du-Prince-Édouard

  • les deux postes sont vacants

Manitoba

  • les deux postes sont vacants

Nouveau-Brunwsick

  • Roger Clinch

    J. Roger Clinch est à la tête de Clinch Consultants. Avant de devenir consultant en 2011, il a travaillé pour Xstrata Zinc (Canada et Irlande) pendant plus de 20 ans, occupant différents postes de cadre supérieur. En plus de fournir des conseils en gestion, ressources humaines et relations de travail, M. Clinch est un médiateur sûr et un expert en stratégie de communication. Il a été directeur d’école pendant un certain nombre d’années, maire de Bathurst de 1980 à 1983 et député fédéral de 1984 à 1988. Il a également été chef du Cabinet du premier ministre du Nouveau-Brunswick de septembre 2013 à octobre 2014.

    M. Clinch est très impliqué dans sa communauté, en particulier comme entraîneur en chef de différentes équipes de baseball, hockey et volleyball qu’il a menées à des titres régionaux et provinciaux pendant cinq décennies. Il a siégé à divers conseils d’administration, notamment ceux d’Énergie NB et de l’Hôpital régional Chaleur. Il a reçu le Distinguished Alumni Award de l’Université St. Thomas, le prix du Centre des jeunes de Bathurst, la distinction honorifique « Citoyen-Citoyenne d’honneur » de la Ville de Bathurst et la Médaille du jubilé de la Reine.

  • Pierre-Marcel Desjardins

    Pierre-Marcel Desjardins est actuellement président du conseil d’administration d’UNI Coopération financière. Partenaire de longue date d’UNI – autrefois la Caisse populaire acadienne –, il a été, à partir de 1995, président ou vice-président de plusieurs conseils d’administration de caisses populaires situées dans le sud-est du Nouveau Brunswick. Il a également présidé le conseil d’administration de l’organisme Pays de la Sagouine de 2001 à 2012.

    M. Desjardins est membre du corps professoral de l’Université de Moncton, où il a été chargé de cours, professeur adjoint, professeur et titulaire de la Chaire des caisses populaires acadiennes en études coopératives. Il a également été chercheur associé à l’Institut canadien de recherche sur le développement régional de l’Université de Moncton. Depuis 2016, il est directeur de l’École des hautes études publiques du même établissement d’enseignement.

    M. Desjardins est titulaire d’un doctorat en économie obtenu à la University of Texas à Austin ainsi que d’un baccalauréat en sciences sociales (économie) et d’une maîtrise en économie de l’Université de Moncton. Il a présidé le panel sur la réforme de l’assurance-emploi des premiers ministres du Canada atlantique et a été membre du groupe de travail sur les pensions du Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

  • les deux postes sont vacants

Nunavut

  • les deux postes sont vacants

Ontario

  • les deux postes sont vacants

Québec

  • Maria R. Battaglia

    Maria R. Battaglia a été diplômée avec distinction de l’Université McGill en 1989; elle y a obtenu un diplôme de droit civil et de common law. Elle est membre du barreau depuis 1990 et médiatrice familiale accréditée.

    Son cabinet d’avocats traite de tous les aspects liés aux affaires familiales, y compris la médiation familiale. L’entreprise possède une expertise dans les domaines suivants : séparation et divorce, protection de la jeunesse, pension alimentaire versée à un époux et pension alimentaire pour enfants, droits de garde, partage de l’actif et succession.

    Maître Battaglia est également une communicatrice : ayant précédemment été animatrice de l’émission « Family Law with Maria Battaglia » [Le droit de la famille avec Maria Battaglia] sur la station radio CJAD am de nouvelles et de débat, et collabore régulièrement avec les chaines de télévision CTV et Global Television.

    Elle intervient régulièrement à titre de conférencière lors de divers événements juridiques et communautaires, et siège à plusieurs conseils d’administration, notamment celui de la Family Lawyer Association [Association des avocats de la famille].

  • Bruno Marchand

    M. Marchand était directeur général de l’Association québécoise de prévention du suicide jusqu’en 2014. Il est depuis le président-directeur général de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches, Centraide Bas-Saint-Laurent, organisme de bienfaisance qui lutte contre la pauvreté et l’exclusion et qui recueille des dons de la part du public et des entreprises sur son territoire afin de soutenir un vaste réseau d’organismes communautaires.

    Sous le leadership de M. Marchand, l’organisme a reçu le prix du président de United Way Canada en 2017. M. Marchand a également reçu le prix d’hommage 2014 de l’Association québécoise de prévention du suicide.

    Il est titulaire d’un diplôme de philosophie de l’Université Laval et a deux enfants.

Saskatchewan

  • Riel Bellegarde

    Riel Bellegarde est fier d’être membre des Premières Nations signataires du Traité no 4 et de la Première Nation de Peepeekisis. Il est titulaire d’un baccalauréat ès sciences en administration des affaires, de la Whittmore School of Business and Economics, de l’université du New Hampshire.

    À l’heure actuelle, M. Bellegarde est président-directeur général du Saskatchewan Indian Institute of Technologies. Il a commencé sa carrière au sein de la Première Nation de Peepeekisis et du Conseil tribal File Hills Qu’Appelle. Il s’est joint à la fonction publique fédérale en 1994 et à Affaires autochtones et du Nord Canada en 1997. Il a été nommé au groupe de la direction en 1999 et il a occupé plusieurs postes de direction au sein de divers portefeuilles. En mars 2003, il a été nommé au poste de directeur exécutif du directeur général régional, Saskatchewan.

    En outre, M. Bellegarde est directeur à Collèges et instituts Canada, au comité de vérification de Collèges et instituts Canada, à la Saskatchewan Liquor & Gaming Licensing Commission, à la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership, à la Canada West Foundation et au Temple de la renommée du hockey de la Saskatchewan.

  • Greg Poelzer

    Greg Poelzer (Ph. D.) est professeur à la School of Environment and Sustainability de l’Université de Saskatchewan. Il codirige le programme Fulbright Arctic Initiative III et la subvention du partenariat Community Appropriate Sustainable Energy Security, auquel participent 17 communautés autochtones et nordiques du Canada, de l’Alaska, de la Norvège et de la Suède. Il dirige également l’initiative phare de l’Université de Saskatchewan sur l’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et éloignées et est à la tête du Réseau thématique sur l’énergie renouvelable de l’Université de l’Arctique. En outre, M. Poelzer a été le directeur fondateur du Centre for Northern Governance and Development et a déjà été doyen des études de premier cycle à l’Université de l’Arctique.

    Depuis plus de vingt-cinq ans, Greg Poelzer mène des recherches axées sur les politiques et la politique comparées en ce qui concerne les relations avec les autochtones, le développement de l’énergie et des ressources et le renforcement des capacités dans le Nord. Il a beaucoup écrit sur les aspects historiques et contemporains des communautés situées dans le nord circumpolaire et dans la région subarctique canadienne, en accordant une attention particulière au développement autochtone et au développement du secteur minier et énergétique. Dans le cadre d’autres travaux de recherche, il s’est intéressé à la participation des communautés aux évaluations environnementales pour le développement des ressources, aux évaluations environnementales stratégiques pour la planification, au développement de l’énergie extracôtière dans l’Arctique ainsi qu’à la culture politique autochtone dans le nord de la Saskatchewan.

    M. Poelzer et ses co-auteurs se sont mérité le prix Donner pour l’excellence et l’innovation dans la rédaction de politiques publiques canadiennes pour leur livre Arctic Front : Defending Canada in the Far North, paru en 2008. Son deuxième livre corédigé, From Treaty Peoples to Treaty Nation : A Road Map for All Canadians, qui fait ressortir les réussites autochtones et les initiatives visant à améliorer les relations entre les Autochtones et l’État, a été publié en 2015 et a été présélectionné pour trois prix littéraires.

Terre-Neuve-et-Labrador

  • les deux postes sont vacants

Territoires du Nord-Ouest

  • les deux postes sont vacants

Yukon

  • Carl Friesen

    Carl Friesen est diplômé de l’Université de Calgary en génie géomatique, et de l’Université de la Colombie-Britannique en biochimie.

    Homme d’affaires du Yukon, époux de Robyn et père de deux enfants, Zoë et Jeremy, M. Friesen est associé principal et vice-président chez Underhill Geomatics Ltd (Underhill and Underhill). Il est aussi ingénieur certifié, arpenteur-géomètre du Canada, arpenteur-géomètre de la Colombie-Britannique et membre d’Ingénieurs Canada.

    M. Friesen s’est joint à Underhill en 1971 et est devenu associé de cette entreprise en 1989. Il a géré des succursales, a assuré la gestion d’importants projets, a réalisé des projets d’arpentage légal et de levé d’étude dans toutes les régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de la Colombie-Britannique et a entrepris des projets de portée internationale. Il est un spécialiste de l’arpentage légal des terres du Canada, des levés d’étude, de l’organisation logistique, de l’arpentage relatif aux revendications territoriales, des levés GPS, des levés photographiques et des levés géodésiques conventionnels.

    M. Friesen est toujours actif dans le monde des affaires et dans des comités sociaux au Yukon et à l’échelle nationale. Par le passé, il a été membre du conseil de l’école Jack Hulland, président de l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), président et représentant de l’AATC au Conseil Canadien des Arpenteurs-Géomètres. À l’heure actuelle, il est directeur de la Chambre de commerce de Whitehorse, membre du Conseil consultatif sur la COVID-19 pour les entreprises du Yukon et est fondateur de la conférence de l’industrie du Yukon.

  • Diane Strand

    Diane Strand est membre des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik et appartient au clan du Corbeau des Tutchones du Sud.

    Elle a obtenu un diplôme en administration des affaires du Collège du Yukon en 1996, un certificat de mentor de vie de l’Institut Rayner de Calgary en 2014 et un certificat supérieur de guérison intégrée par l’énergie du Collège Langara de Vancouver en 2017.

    Diane a récemment pris sa retraite après avoir travaillé pendant de nombreuses années pour les Premières Nations de Champagne et d’Aishihik, Premières Nations autonomes. Durant sa carrière, elle a occupé plusieurs postes, dont ceux de responsable des ressources patrimoniales, de chef, de directrice de deux ministères et, récemment, de directrice principale des services aux citoyens. Elle exploite actuellement une entreprise indépendante, Crows Light Consulting, par le biais de laquelle elle offre des consultations, des séances de guérison par l’énergie et des ateliers liés à la guérison communautaire et individuelle.

    Possédant une riche expérience en tant que bénévole et membre de conseils d’administration, elle siège actuellement au conseil d’administration de la Yukon First Nations Cultural & Tourism Association et dirige un groupe de danse traditionnelle de la culture des Tutchones du Sud : les danseurs Dakwäkäda.

    Diane vit actuellement à Haines Junction. Elle a trois enfants d’âge adulte et six petits-enfants.

Comment les membres sont-ils nommés au Comité consultatif?

Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif. Des consultations avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont entreprises afin d’orienter la nomination des membres provinciaux ou territoriaux.

Quelle est la durée du mandat de chaque membre du Comité consultatif?

Les membres fédéraux du Comité consultatif sont nommés pour un terme de deux ans, et les membres provinciaux et territoriaux, pour un terme d’un an.

Les mandats des membres du Comité consultatif sont-ils renouvelables?

Oui, les mandats des membres sont renouvelables.

Est-ce que les membres du Comité consultatif sont rémunérés pour leurs services?

Les membres du Comité consultatif ont droit à un taux journalier, conformément aux Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. Ce taux est de l’ordre de 375 $ - 450 $ pour les membres et 550 $ - 650 $ pour le ou la président(e).

Puis-je communiquer avec le ou la président(e) ou d’autres membres du Comité consultatif?

Oui. Le Secrétariat du Comité consultatif est responsable de la gestion de la correspondance du Comité. Cliquez ici pour trouver les coordonnées du Comité consultatif.

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