Mandat et membres

Quel est le mandat du Comité consultatif?

Le Comité consultatif est un organisme indépendant non partisan. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Il a été créé le 19 janvier 2016 et se compose de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif est présidé par l'un des membres fédéraux et soutenus par le Bureau du Conseil privé.

Mandat du Comité consultatif

Quel est le rôle du Comité consultatif?

Un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat.

Le Comité consultatif évalue les demandes de candidature en fonction de critères rendus publics et fondés sur le mérite afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Le Comité consultatif fournit au premier ministre une sélection non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler, conformément à leur mandat.

Combien de membres siègent au Comité consultatif?

Le Comité consultatif compte cinq membres : une présidente ou un président fédéral, deux autres membres fédéraux, ainsi que deux membres ad hoc provenant de la province ou du territoire où un siège doit être pourvu.

Qui sont les membres fédéraux actuels du Comité consultatif?

  • Huguette Labelle (présidente)

    Mme Labelle détient un doctorat en éducation de l’Université d’Ottawa et des doctorats honorifiques de douze universités canadiennes, ainsi que de l’Université Notre-Dame, aux États-Unis. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

    Mme Labelle est gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa et a occupé le poste de chancelière de l’Université d’Ottawa de 1994 à 2012. Elle est présentement vice-présidente du conseil de la Fondation Rideau Hall, présidente du Conseil de la Conférence internationale anti-corruption, et membre du conseil du Centre mondial du pluralisme, de la Global Financial Integrity, et du musée de l’Aga Khan. Mme Labelle est également membre du conseil de Natural Resources and Energy Leadership et du comité consultatif de RESOLVE, et du cabinet pour la campagne de l’Université d’Ottawa. Elle a été présidente de Transparency International, et elle a été membre du conseil du Pacte mondial des Nations Unies.

    Mme Labelle a également été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétaire d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développement international.

  • Melissa Blake

    Depuis 1998, Melissa Blake a rempli six mandats consécutifs pour la municipalité régionale de Wood Buffalo. Elle a d’abord été élue maire en octobre 2004 et a servi son dernier mandat en 2017.

    Être maire de l’une des plus grandes municipalités du Canada apporte d’énormes défis, mais aussi beaucoup de possibilités. La municipalité de Wood Buffalo est au cœur de l’industrie canadienne de l’énergie et est souvent exposée au regard du monde. En 2016, lorsque le feu de forêt de Horse River a forcé l’évacuation de 88 000 personnes, la force et le dévouement de la maire Blake ont conquis le cœur et l’esprit des Albertains, des Canadiens et des citoyens du monde entier. À Wood Buffalo, elle a redoublé d’ardeur pour que ses citoyens retrouvent leur domicile.

    Mme Blake a siégé à de nombreux comités en plus d’assumer ses fonctions régulières au sein du conseil, notamment celles liées au développement, aux services de protection, aux services communautaires et au logement abordable. Elle a également siégé à deux associations provinciales.

    Mme Blake a apporté à la mairie la vaste expérience qu’elle avait acquise dans le domaine des affaires publiques, des matériaux, des services et des ressources humaines. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration de l’Université Athabasca et a reçu de nombreux prix pour son travail.

    Elle réside de façon permanente à Fort McMurray, en Alberta, avec son mari et ses deux garçons.

  • François Rolland

    L’honorable François Rolland a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996, puis juge en chef de la Cour supérieure du Québec en 2004, position qu’il a occupée jusqu’à sa retraite en 2015.

    Depuis sa retraite de la magistrature, Me Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec; il a occupé ce poste jusqu’à la fin du programme en novembre 2017. Il préside aussi des médiations privées et agit comme arbitre dans des dossiers en matières commerciales, incluant des dossiers de recours collectifs multijuridictionnels.

    Me Rolland, Avocat émérite, est un Officier de l’Ordre du Canada, membre de l’Association du Barreau canadien (ABC), membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’ABC et ancien président de la division du Québec de l’ABC et du Jeune Barreau de Montréal. Me Rolland s’est vu décerner le prix Louis St Laurent en raison de sa contribution exceptionnelle à l’ABC ainsi que la Médaille du Centenaire de l’ABC.

    Membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile, Me Rolland est également membre de l’Institut international d’insolvabilité, président du conseil d’administration d’Éducaloi et commissaire à l’éthique pour le Barreau du Québec. Il a été membre du conseil d’administration du Centre d’Accès à l’information juridique de 2015 à 2021 dont vice-président de 2017 à 2019. Il a aussi enseigné l’éthique à l’Institut national de la magistrature pendant 10 ans.

    L’honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974, puis a été admis au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination comme juge, il était associé du cabinet Fasken Martineau, pratiquant principalement dans les domaines du litige commercial et civil.

    En 2019, il s’est joint à l’équipe de Langlois avocats à titre d’avocat-conseil, médiateur et arbitre.

Qui sont les membres provinciaux ou territoriaux actuels du Comité consultatif?

Alberta

  • les deux postes sont vacants

Colombie-Britannique

  • les deux postes sont vacants

Île-du-Prince-Édouard

  • les deux postes sont vacants

Manitoba

  • les deux postes sont vacants

Nouveau-Brunswick

  • les deux postes sont vacants

Nouvelle-Écosse

  • les deux postes sont vacants

Nunavut

  • les deux postes sont vacants

Ontario

  • Anthony Primerano

    Anthony Primerano est un chef d’entreprise qui possède plus de 20 ans d’expérience dans la gestion de succès stratégiques dans les secteurs privé et public. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Western Ontario et est actuellement directeur des relations gouvernementales à l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, le plus grand syndicat d’Amérique du Nord, qui compte 600 000 membres. Il a été engagé pour améliorer la position du syndicat à l’égard de tous les ordres du gouvernement, aborder les principales questions réglementaires et politiques et clarifier le message du syndicat.

    Il a précédemment travaillé pour MGIC, une compagnie d’assurance hypothécaire établie aux États-Unis, pour diriger sa stratégie de marketing et de communication lors de son entrée sur le marché canadien. Il a également travaillé comme chef de cabinet ministériel pour Anciens Combattants Canada, la Défense nationale et Patrimoine canadien, et a conseillé des entreprises du classement Fortune 500 dans les domaines des affaires de l’entreprise, des communications et de la gestion de la réputation.

    M. Primerano a siégé au Comité consultatif de Clover Insurance Brokers, la plus ancienne société de courtage agréée au Canada, et du Musée canadien des droits de la personne, et a présidé le Comité consultatif d’Integrated Planning and Solutions, une société de courtage d’assurance à multiples volets.

    M. Primerano est un bénévole actif au sein de sa communauté, notamment en tant que membre du conseil d’administration d’Ontario Track 3, une organisation caritative qui permet aux enfants handicapés d’accéder aux sports alpins. Il a reçu un prix du Gouverneur général et le prix Arbor de l’Université de Toronto.

  • Murray Segal

    Après avoir fait une brillante carrière au sein de la fonction publique de l’Ontario, dont huit années à titre de sous-procureur général de l’Ontario et comme sous-ministre chargé des affaires autochtones, Murray Segal exerce désormais comme avocat indépendant et expert-conseil à Toronto. Sa pratique vise principalement à aider la fonction publique et l’ensemble du secteur public à améliorer la prestation de leurs services et l’accès à la justice.

    Me Segal a été conseiller juridique en chef du gouvernement de l’Ontario, de même que conseiller du Cabinet, du procureur général, d’autres ministres et de sous-ministres. En cette qualité, il a supervisé tous les litiges gouvernementaux et l’élaboration de la législation. Il a également de l’expérience dans la rédaction de lois. Avant d’être sous-procureur général, Me Segal était procureur en chef de l’Ontario. À ce titre, il dirigeait le plus grand service de poursuites pénales au Canada.

    Me Segal est agréé par le Barreau de l’Ontario en tant que spécialiste du droit pénal. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques, notamment en lien avec la Charte canadienne des droits et libertés, la divulgation et la procédure. En outre, il participe fréquemment à des programmes d’éducation permanente.

    Me Segal préside le conseil de direction de la filiale de Toronto de l’Association canadienne pour la santé mentale et a siégé au conseil d’administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale. En 2013, il a été nommé membre de la Commission ontarienne d’examen. Il préside également des enquêtes. Me Segal est l’auteur de nombreux rapports, dont un rapport, à l’intention du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, concernant la manière dont le système judiciaire avait traité l’affaire Rehtaeh Parsons. Il a co-rédigé un rapport pour l’Ontario sur l’amélioration de la culture du lieu de travail de la Police provinciale de l’Ontario en mettant l’accent sur une bonne santé mentale.

Québec

  • les deux postes sont vacants

Saskatchewan

  • les deux postes sont vacants

Terre-Neuve-et-Labrador

  • les deux postes sont vacants

Territoires du Nord-Ouest

  • les deux postes sont vacants

Yukon

  • les deux postes sont vacants

Comment les membres sont-ils nommés au Comité consultatif?

Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif. Des consultations avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont entreprises afin d’orienter la nomination des membres provinciaux ou territoriaux.

Quelle est la durée du mandat de chaque membre du Comité consultatif?

Les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.

Les mandats des membres du Comité consultatif sont-ils renouvelables?

Oui, les mandats des membres sont renouvelables.

Est-ce que les membres du Comité consultatif sont rémunérés pour leurs services?

Les membres du Comité consultatif ont droit à un taux journalier, conformément aux Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. Ce taux est de l’ordre de 375 $ - 450 $ pour les membres et 550 $ - 650 $ pour le ou la président(e).

Puis-je communiquer avec le ou la président(e) ou d’autres membres du Comité consultatif?

Oui. Le Secrétariat du Comité consultatif est responsable de la gestion de la correspondance du Comité. Cliquez ici pour trouver les coordonnées du Comité consultatif.

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