Mandat et membres

Quel est le mandat du Comité consultatif au Sénat?

Le Comité consultatif est un organisme indépendant non partisan. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Il a été créé le 19 janvier 2016 et se compose de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif est présidé par l'un des membres fédéraux et soutenus par le Bureau du Conseil privé.

Mandat du Comité consultatif

Quel est le rôle du Comité consultatif?

Un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat.

Le Comité consultatif évalue les demandes de candidatures en fonction de critères rendus publics et fondés sur le mérite afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Le Comité consultatif fournit au premier ministre une sélection non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler, conformément à leur mandat.

Combien de membres siègent au Comité consultatif?

Le Comité consultatif compte cinq membres : une présidente ou un président fédéral, deux autres membres fédéraux, ainsi que deux membres ad hoc provenant de la province ou du territoire où un siège doit être pourvu.

Qui sont les membres fédéraux actuels du Comité consultatif?

  • Huguette Labelle (présidente)

    Mme Labelle détient un doctorat en éducation de l’Université d’Ottawa et des doctorats honorifiques de douze universités canadiennes, ainsi que de l’Université Notre-Dame, aux États-Unis. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

    Mme Labelle est gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa et a occupé le poste de chancelière de l’Université d’Ottawa de 1994 à 2012. Elle est présentement vice-présidente du conseil de la Fondation Rideau Hall, vice-présidente du comité consultatif principal international de l’Académie internationale de lutte contre la corruption, présidente du Conseil de la Conférence internationale Anti-corruption, membre du conseil du Centre mondial du pluralisme, membre du conseil de la Global Financial Integrity, membre du Conseil du musée de l’Aga Khan, membre du comité consultatif de l’Ordre de l’Ontario et présidente du comité de sélection des Bourses de maîtrise sur le développement de l’énergie durable. Mme Labelle est également membre du groupe consultatif du Secrétaire général de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption, du conseil de Natural Resources and Energy Leadership et du comité consultatif de RESOLVE, et du cabinet pour la campagne de l'Université d'Ottawa. Elle a été présidente de Transparency International, et elle a été membre du conseil du Pacte mondial des Nation-Unies.

    Mme Labelle a également été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétaire d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développement international.

  • Melissa Blake

    Depuis 1998, Melissa Blake a rempli six mandats consécutifs pour la municipalité régionale de Wood Buffalo. Elle a d’abord été élue maire en octobre 2004 et a servi son dernier mandat en 2017.

    Être maire de l’une des plus grandes municipalités du Canada apporte d’énormes défis, mais aussi beaucoup de possibilités. La municipalité de Wood Buffalo est au cœur de l’industrie canadienne de l’énergie et est souvent exposée au regard du monde. En 2016, lorsque le feu de forêt de Horse River a forcé l’évacuation de 88 000 personnes, la force et le dévouement de la maire Blake ont conquis le cœur et l’esprit des Albertains, des Canadiens et des citoyens du monde entier. À Wood Buffalo, elle a redoublé d’ardeur pour que ses citoyens retrouvent leur domicile.

    Mme Blake a siégé à de nombreux comités en plus d’assumer ses fonctions régulières au sein du conseil, notamment celles liées au développement, aux services de protection, aux services communautaires et au logement abordable. Elle a également siégé à deux associations provinciales.

    Mme Blake a apporté à la mairie la vaste expérience qu’elle avait acquise dans le domaine des affaires publiques, des matériaux et des services et des ressources humaines. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration de l’Université Athabasca et a reçu de nombreux prix pour son travail.

    Elle réside de façon permanente à Fort McMurray, en Alberta, avec son mari et ses deux jeunes garçons.

  • François Rolland

    L’honorable François Rolland a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996, puis juge en chef de la Cour supérieure du Québec en 2004, position qu’il a occupée jusqu’à sa retraite en 2015.

    Depuis sa retraite de la magistrature, Me Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec; il a occupé ce poste jusqu’à la fin du programme en novembre 2017. Il préside aussi des médiations privées et agit comme arbitre, dans des dossiers en matières commerciales, incluant des dossiers de recours collectifs multijuridictionnels.

    Il est membre de l’Association du Barreau canadien (ABC), membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’ABC et ancien président de la division du Québec de l’ABC et du Jeune Barreau de Montréal. Me Rolland s’est vu décerner le prix Louis St Laurent en raison de sa contribution exceptionnelle à l’ABC ainsi que la Médaille du Centenaire de l’ABC.

    Membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile, Me Rolland est également membre de l’Institut international d’insolvabilité, vice-président du conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique, président du conseil d’administration d’Éducaloi et commissaire à l’éthique pour le Barreau du Québec et pour la Chambre des notaires. Il a aussi enseigné l’éthique à l’Institut national de la magistrature pendant 10 ans.

    L’honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974, puis a été admis au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination comme juge, il était associé du cabinet Fasken Martineau, pratiquant principalement dans les domaines du litige commercial et civil.

    En 2019, il s’est joint à l’équipe de Langlois avocats à titre d’avocat-conseil, médiateur et arbitre.

Qui sont les membres provinciaux ou territoriaux actuels du Comité consultatif?

Alberta

  • les deux postes sont vacants

Colombie-Britannique

  • les deux postes sont vacants

Île-du-Prince-Édouard

  • les deux postes sont vacants

Manitoba

  • les deux postes sont vacants

Nouveau-Brunwsick

  • les deux postes sont vacants

Nouvelle-Écosse

  • les deux postes sont vacants

Nunavut

  • les deux postes sont vacants

Ontario

  • les deux postes sont vacants

Québec

  • Maria R. Battaglia

    Maria R. Battaglia a été diplômée avec distinction de l’Université McGill en 1989; elle y a obtenu un diplôme de droit civil et de common law. Elle est membre du barreau depuis 1990 et médiatrice familiale accréditée.

    Son cabinet d’avocats traite de tous les aspects liés aux affaires familiales, y compris la médiation familiale. L’entreprise possède une expertise dans les domaines suivants : séparation et divorce, protection de la jeunesse, pension alimentaire versée à un époux et pension alimentaire pour enfants, droits de garde, partage de l’actif et succession.

    Maître Battaglia est également une communicatrice : ayant précédemment été animatrice de l’émission « Family Law with Maria Battaglia » [Le droit de la famille avec Maria Battaglia] sur la station radio CJAD am de nouvelles et de débat, et collabore régulièrement avec les chaines de télévision CTV et Global Television.

    Elle intervient régulièrement à titre de conférencière lors de divers événements juridiques et communautaires, et siège à plusieurs conseils d’administration, notamment celui de la Family Lawyer Association [Association des avocats de la famille].

  • Bruno Marchand

    M. Marchand était directeur général de l’Association québécoise de prévention du suicide jusqu’en 2014. Il est depuis le président-directeur général de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches, Centraide Bas-Saint-Laurent, organisme de bienfaisance qui lutte contre la pauvreté et l’exclusion et qui recueille des dons de la part du public et des entreprises sur son territoire afin de soutenir un vaste réseau d’organismes communautaires.

    Sous le leadership de M. Marchand, l’organisme a reçu le prix du président de United Way Canada en 2017. M. Marchand a également reçu le prix d’hommage 2014 de l’Association québécoise de prévention du suicide.

    Il est titulaire d’un diplôme de philosophie de l’Université Laval et a deux enfants.

Saskatchewan

  • les deux postes sont vacants

Terre-Neuve-et-Labrador

  • les deux postes sont vacants

Territoires du Nord-Ouest

  • les deux postes sont vacants

Yukon

  • les deux postes sont vacants

Comment les membres sont-ils nommés au Comité consultatif?

Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif. Des consultations avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont entreprises afin d’orienter la nomination des membres provinciaux ou territoriaux.

Quelle est la durée du mandat de chaque membre du Comité consultatif?

Les membres fédéraux du Comité consultatif sont nommés pour un terme de deux ans, et les membres provinciaux et territoriaux, pour un terme d’un an.

Les mandats des membres du Comité consultatif sont-ils renouvelables?

Oui, les mandats des membres sont renouvelables.

Est-ce que les membres du Comité consultatif sont rémunérés pour leurs services?

Les membres du Comité consultatif ont droit à un taux journalier, conformément aux Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. Ce taux est de l’ordre de 375 $ - 450 $ pour les membres et 550 $ - 650 $ pour le ou la président(e).

Puis-je communiquer avec le ou la président(e) ou d’autres membres du Comité consultatif?

Oui. Le Secrétariat du Comité consultatif est responsable de la gestion de la correspondance du Comité. Cliquez ici pour trouver les coordonnées du Comité consultatif.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :