Comment soumettre votre plainte
Le volume de plaintes est plus élevé qu'à la normale
Normalement, si vous nous soumettez une plainte avant d'envoyer le formulaire RC193 (lien vers le formulaire Web) à la rétroaction liée au service de l'Agence du revenu du Canada (ARC), nous transmettons la plainte en votre nom. Pour accélérer le processus, nous vous recommandons de soumettre votre plainte directement à la rétroaction liée au service de l’ARC, si vous ne l'avez pas déjà fait. Si vous avez déjà complété cette étape, veuillez vous référer à nos normes de service pour des renseignements sur les délais de traitement des plaintes.
Nous nous excusons pour tout inconvénient et apprécions votre patience.
Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y a des étapes que vous pouvez suivre pour résoudre votre plainte. Répondez aux questions ci-dessous afin que nous puissions vous indiquer comment résoudre votre ou vos enjeux.
Nous examinons seulement les plaintes concernant la qualité du service que vous avez reçu de l’ARC.
Communiquez avec le Bureau de la satisfaction des clients si vous avez une plainte concernant Service Canada.
Nous examinons seulement les plaintes concernant la qualité du service que vous avez reçu de l’ARC.
Si vous avez besoin d’aide générale par téléphone au sujet d’un autre ministère ou organisme gouvernemental, veuillez contacter 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
Appelez le numéro de téléphone que vous avez reçu dans votre lettre de l’ARC, ou contactez-les directement
Selon votre situation, vous gagnerez peut-être du temps si vous appelez d’abord l’ARC. Vous pouvez composer le numéro de téléphone fourni dans votre correspondance, discuter de vos préoccupations avec l’employé avec qui vous faite affaire ou demander à parler à son superviseur.
Si vous n’avez pas de numéro de téléphone, vous pouvez chercher le numéro de téléphone du programme ou service applicable à communiquer avec l'ARC.
Lorsque vous nous soumettez votre plainte, décrivez clairement comment le fait d’attendre que la rétroaction sur le service de l’ARC traite votre plainte vous causera une contrainte excessive. Si l’information n’est pas clairement décrite, nous ne la considérerons peut-être pas comme urgente.
S'il y a des problèmes de service non résolus après que la Rétroaction liée au service ARC a terminé son examen, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre problème de service, soumettez une plainte auprès de nous.
Veuillez attendre la rétroaction sur le service de l'ARC pour répondre à votre plainte avant de nous la soumettre.
Pour savoir quand l’ARC a l’intention de traiter votre plainte, consultez le site suivant vérifier les délais de traitement de l'ARC.
Vous avez des questions ou besoin d'aide?
Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter.
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