Comment soumettre votre plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y a des étapes que vous pouvez suivre pour résoudre votre plainte. Répondez aux questions ci-dessous afin que nous puissions vous indiquer comment résoudre votre ou vos enjeux. 


Est-ce que votre plainte concerne le service que vous avez reçu de l'ARC?

  • Oui

    Avez-vous essayé de résoudre votre plainte liée au service avec un employé de l'ARC ou son superviseur?

    • Oui

      Avez-vous envoyé votre plainte liée au service à la Rétroaction liée au service ARC?

      • Oui

        Est-ce que la Rétroaction liée au service ARC a terminé son examen?

        • Oui
        • Non

          Nous n'examinerons pas une plainte liée au service avant que la Rétroaction liée au service ARC ait terminé son examen, sauf si votre situation est exceptionnelle.

          En règle générale, nous considérons les situations comme étant exceptionnelles si, le fait d’attendre la fin de l’examen de la Rétroaction liée au service ARC :

          • vous empêche de subvenir à vos besoins fondamentaux
          • vous empêche de subvenir à vos besoins fondamentaux
          • a une incidence considérable sur votre santé mentale et/ou votre réputation

          Votre situation est-elle exceptionnelle?

          • Oui
          • Non
      • Non

        Nous n'examinerons pas une plainte liée au service avant que la Rétroaction liée au service ARC ait terminé son examen, sauf si votre situation est exceptionnelle.

        En règle générale, nous considérons les situations comme étant exceptionnelles si, le fait d’attendre la fin de l’examen de la Rétroaction liée au service ARC :

        • vous empêche de subvenir à vos besoins fondamentaux
        • vous empêche de subvenir à vos besoins fondamentaux
        • a une incidence considérable sur votre santé mentale et/ou votre réputation

        Votre situation est-elle exceptionnelle?

        • Oui
        • Non
    • Non

      Nous n'examinerons pas une plainte liée au service avant que la Rétroaction liée au service ARC ait terminé son examen. Veuillez donner à l'ARC la possibilité de résoudre l'enjeu en premier, sauf si votre situation est exceptionnelle.

      En règle générale, nous considérons les situations comme étant exceptionnelles si, le fait d’attendre la fin de l’examen de la Rétroaction liée au service ARC :

      • vous empêche de subvenir à vos besoins fondamentaux
      • vous empêche de subvenir à vos besoins fondamentaux
      • a une incidence considérable sur votre santé mentale et/ou votre réputation

      Votre situation est-elle exceptionnelle?

      • Oui
      • Non
  • Non

Vous avez des questions ou besoin d'aide?

Si vous avez besoin d'aide, veuillez appeler notre numéro sans frais au 1-866-586-3839 ou appeler à frais virés au 1-613-221-3109 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

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