Comment soumettre votre plainte
Retards - Attribution des examens
Il y a un retard de deux mois dans l'attribution des plaintes nécessitant un examen. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément et vous remercions de votre patience.
Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y a des étapes que vous pouvez suivre pour résoudre votre plainte. Répondez aux questions ci-dessous afin que nous puissions vous indiquer comment résoudre votre ou vos enjeux.
Nous examinons seulement les plaintes concernant la qualité du service que vous avez reçu de l’ARC.
Communiquez avec le Bureau de la satisfaction des clients si vous avez une plainte concernant Service Canada.
Nous examinons seulement les plaintes concernant la qualité du service que vous avez reçu de l’ARC.
Si vous avez besoin d’aide générale par téléphone au sujet d’un autre ministère ou organisme gouvernemental, veuillez contacter 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
Appelez le numéro de téléphone que vous avez reçu dans votre lettre de l’ARC, ou contactez-les directement
Selon votre situation, vous gagnerez peut-être du temps si vous appelez d’abord l’ARC. Vous pouvez composer le numéro de téléphone fourni dans votre correspondance, discuter de vos préoccupations avec l’employé avec qui vous faite affaire ou demander à parler à son superviseur.
Si vous n’avez pas de numéro de téléphone, vous pouvez chercher le numéro de téléphone du programme ou service applicable à communiquer avec l'ARC.
Lorsque vous nous soumettez votre plainte, décrivez clairement comment le fait d’attendre que la rétroaction sur le service de l’ARC traite votre plainte vous causera une contrainte excessive. Si l’information n’est pas clairement décrite, nous ne la considérerons peut-être pas comme urgente.
S'il y a des enjeux de service non résolus après que la Rétroaction sur le service de l’ARC a terminé son examen, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre problème de service, soumettez une plainte auprès de nous.
Veuillez attendre la rétroaction sur le service de l'ARC pour répondre à votre plainte avant de nous la soumettre.
Pour savoir quand l’ARC a l’intention de traiter votre plainte, consultez le site suivant vérifier les délais de traitement de l'ARC.
Nous pouvons examiner une plainte de service s’il y a des enjeux de service encore non résolus une fois que la rétroaction sur le service de l’ARC aura terminé son examen, ou si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont il a réglé votre enjeu de service, à moins qu’il cause une contrainte excessive.
Si vous souhaitez donner suite à votre plainte déjà soumise à la rétroaction sur le service de l’ARC, veuillez communiquer avec l’employé de l’ARC qui examine votre plainte ou avec l’ARC au 1-800-959-7383. Les agents du Centre de contact avec la clientèle pourront faire le suivi de votre plainte.
Vous devez d’abord soumettre votre plainte à la rétroaction sur le service de l’ARC afin qu’il puisse tenter de la résoudre.
Nous pouvons examiner une plainte de service s’il y a encore des enjeux de service non résolus une fois que la rétroaction sur le service de l’ARC aura terminé son examen, ou si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont il a réglé votre enjeu de service.
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