L’Ombudsman publie À la défense du bien-être: Une enquête systémique sur le processus de plainte en matière de soins de santé des Forces armées canadiennes

Message de l'ombudsman | le 4 juin 2024

Je suis heureux d’annoncer la publication de notre dernier rapport intitulé À la défense du bien-être: Une enquête systémique sur le processus de plainte en matière de soins de santé des Forces armées canadiennes (FAC). Il s’agit du premier de deux rapports faisant suite à un examen systémique des mécanismes de plaintes militaires des FAC.

Nous avons mené cette enquête pour identifier les cas d'injustice et d'iniquité résultant de l'absence d'un processus formel de plainte en matière de soins de santé (médicaux et dentaires) pour les membres et pour identifier certaines des conséquences de cette situation sur les membres des FAC.

Cette enquête a révélé que l'absence d'un processus formel de plainte en matière de soins de santé peut dissuader les membres de déposer une plainte, certains recourant au processus de règlement des griefs. Cela entraîne des retards et peut aboutir à des résultats inéquitables. Cela s’éloigne également de l’approche de soins en partenariat avec la personne, dans laquelle les fournisseurs de soins de santé et les membres des FAC communiquent ouvertement pour adapter le plan de soins de santé en fonction des besoins de la personne. L’absence d’un système centralisé de suivi des plaintes en matière de soins de santé empêche les FAC d’analyser les tendances et, en fin de compte, d’améliorer la qualité du système de santé.

Les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) travaillent à officialiser un processus depuis plusieurs années, mais n'ont pas pu y parvenir en raison de la charge de travail.

Par conséquent, je recommande que les FAC consacrent des ressources à la mise en œuvre d’une instruction SSFC et développent un système de suivi centralisé des plaintes en matière de soins de santé. Officialiser et communiquer le processus de traitement des plaintes en matière de soins de santé constitue la base d’un règlement juste et plus efficace. Les membres des FAC méritent cela à juste titre. Cela va de pair avec l’approche de soins en partenariat avec la personne, qui vise à contribuer positivement à la préparation opérationnelle et au bien-être des membres des FAC.

En terminant, je tiens à remercier les autorités dirigeantes du ministère de la Défense nationale et des FAC que nous avons consultées dans le cadre de cette enquête. Ils ont fait preuve d’une excellente coopération et d’un grand professionnalisme.

Gregory A. Lick
Ombudsman