Recours et mécanismes de plainte
Militaires des Forces armées canadiennes
- Introduction
- Dépôt d’une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne
- Griefs
- Inconduite sexuelle
- Langues officielles
- Plaintes concernant les services de santé
- Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
- Principes de l’équité procédurale
- Les problèmes de Réinstallations (déménagements militaires)
- Processus de divulgation des Forces armées canadiennes (PD FAC)
- Recours pour les problèmes liés à votre carrière
- Recours pour les problèmes de rémunération et d’indemnisation
- Les services de logement militaire de l’ALFC
- Recours et mécanismes de plainte à l’extérieur du MDN et des FAC
Employés civils
- Dépôt d’une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne
- Divulgation d’actes répréhensibles (LPFDAR)
- Griefs
- Inconduite sexuelle
- Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
- Principes de l’équité procédurale
- Recours en matière de classification des postes
- Recours pour les langues officielles
- Recours et mécanismes de plainte à l’extérieur du MDN et des FAC
Personnel des fonds non publics
- Inconduite sexuelle
- Principes de l’équité procédurale
- Recours en matière de langues officielles
- Divulgation d’actes répréhensibles aux termes de la LPFDAR
- POLRH : Chapitre 11 - Griefs (disponible uniquement en PDF)
- Politique des FNP sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
- Recours et mécanismes de plainte à l’extérieur du MDN et des FAC
