Obtenir le juste redressement : Une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants

En août 2023, l’Ombudsman a lancé un examen systémique des mécanismes de plaintes militaires des Forces armées canadiennes (FAC). À la suite de cet examen, deux rapports ont été publiés.

Obtenir le juste redressement : Une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants est le deuxième rapport. Le présent rapport met l'accent sur le pouvoir limité des FAC de régler les griefs relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux des militaires. Ces questions sont réglementées par le Conseil du Trésor.