Services publics et Approvisionnement Canada
Notre engagement à l’égard de l’accessibilité
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à tenir compte des personnes en situation de handicap dans ses politiques et ses pratiques. La population canadienne, les employés de SPAC et ses ministères clients doivent tous profiter de la réalisation du mandat de SPAC.
Sur cette page
Comment améliorer l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur en 2019. La Loi définit sept priorités pour rendre le Canada entièrement accessible d’ici 2040.
En réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à l’appui de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, SPAC a publié son premier plan d’accessibilité provisoire en septembre 2020. Le Ministère se joint maintenant à d’autres ministères et organismes fédéraux, et publie son premier plan d’accessibilité pluriannuel réglementé pour les exercices 2023 à 2025.
Accessibilité au Web
SPAC respecte la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada pour tous les sites Web accessibles au public. Cette norme repose sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1. Élaborées par le Consortium World Wide Web (W3C), ces règles visent à s’assurer que le contenu du Web est accessible à des personnes ayant divers types de handicap.
Accessibilité en milieu de travail
La gestion du portefeuille immobilier de SPAC doit tenir compte de la sécurité et de l'accessibilité de tous les employés et les visiteurs.
Rendre nos immeubles accessibles
À titre d’expert du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier, SPAC gère le portefeuille le plus important et le plus diversifié au pays. Il supervise les services d’exploitation, d’entretien et de gestion de l’ensemble des systèmes mécaniques et électriques ainsi que des éléments architecturaux de ses immeubles.
SPAC doit satisfaire à certaines exigences d’accessibilité pour ce qui est de l’accès à ses immeubles et de leur utilisation. Ces exigences visent notamment les éléments d’immeuble, comme les entrées, les ascenseurs, les aires publiques et les aires de travail fédérales.
À quoi ressemble un milieu de travail accessible
Un milieu de travail accessible comporte :
- des entrées principales dotées de portes commandées automatiquement;
- des ascenseurs avec des signaux visuels et sonores ainsi qu’une signalisation tactile
- des aires publiques, comme des cafétérias et des allées piétonnières, accessibles aux personnes ayant divers types de handicap
- des aires de travail fédérales, comme des bureaux et des salles de réunion, accessibles à tous les utilisateurs
- des portes intérieures et des corridors assez larges pour que des personnes en fauteuil roulant manuel puissent y circuler ainsi qu’une intensité lumineuse assez élevée et des couleurs assez contrastantes pour répondre aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle
- des salles de toilettes adaptées aux personnes en fauteuil roulant
- au moins un téléphone public accessible aux personnes en fauteuil roulant
- au moins une fontaine accessible aux personnes en fauteuil roulant
- une signalisation tactile pour les personnes ayant une déficience visuelle, qui indique les salles de toilettes, les sorties de secours, les ascenseurs, les escaliers, etc.
- un stationnement de visiteurs comprenant le nombre de places de stationnement d’accès requis
- de grandes zones de rassemblement pourvues de systèmes de sonorisation assistée
Veuillez noter qu’il s’agit d’exigences minimales. Les ministères et organismes fédéraux peuvent imposer d’autres exigences que celles énoncées dans la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Accessibilité dans la prestation de services
Le Bureau de l'accessibilité de SPAC favorise l'élimination des obstacles à l'accessibilité et soutient la prestation de services du ministère aux ministères et organismes du gouvernement du Canada.
Bureau de l’accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada
Le Bureau de l’accessibilité de SPAC a été créé en 2018 afin de superviser les efforts du Ministère pour renforcer l’accessibilité et l’inclusion. Le Bureau vise à éliminer les obstacles à une pleine participation dans le mode de fonctionnement de notre ministère, y compris dans les services que SPAC fournit aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada.
Bureau de la traduction
Grâce à ses services de traduction, d’interprétation et de terminologie, le Bureau de la traduction appuie le gouvernement du Canada dans ses efforts visant à fournir des services aux Canadiens et Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, en langues autochtones et étrangères ainsi qu’en American Sign Language et en Langue des signes québécoise.
Gestion de l’incapacité
Le Centre des services d’accessibilité des ressources humaines de SPAC, dans la région de la capitale nationale, et son Programme de gestion de l’incapacité, à l’échelle du Canada, offrent aux employés, aux employés potentiels et aux gestionnaires un point de contact central pour obtenir les renseignements dont ils ont besoin en ce qui concerne l’accessibilité, la gestion de l’incapacité, et les mesures d’adaptation et d’accommodement en milieu de travail.
Réseau des personnes handicapées de Services publics et Approvisionnement Canada
Le Réseau des personnes handicapées donne une voix aux employés en situation de handicap en contribuant à promouvoir les expériences vécues, l’expertise et le savoir en matière d’accessibilité, d’inclusion et d’obstacles à la pleine participation à la vie de société et en milieu de travail. Les membres du Réseau contribuent aux politiques, aux programmes, aux processus et aux plans du Ministère, en formulant des recommandations et des commentaires pertinents.
Supprimer les barrières technologiques
Le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada permet aux employés en situation de handicap, à ceux souffrant de blessures et à ceux nécessitant des mesures d’adaptation ergonomiques d’accéder à des systèmes, à des programmes, à des renseignements, à des ordinateurs et à d’autres ressources informatiques.
Renseignements supplémentaires
La Politique sur la planification et la gestion des investissements permet de veiller à ce que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiens.
La Loi canadienne sur les droits de la personne décrit l’obligation du gouvernement d’offrir des chances égales à toutes les personnes.
La Loi sur l’équité en matière d’emploi décrit l’obligation du gouvernement d’assurer l’égalité en milieu de travail.
Communiquez avec nous
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les mesures que prend SPAC pour accommoder les personnes en situation de handicap, communiquez avec le Bureau de l’accessibilité.
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