Plan ministériel 2025-2026 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : En un coup d’œil
Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
En août 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur, donnant à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) le mandat de diriger les évaluations environnementales et les évaluations d’impact fédérales. En réponse à la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) d’octobre 2023 sur la constitutionnalité de la LEI, la Loi a été modifiée et a reçu la sanction royale en juin 2024.
Principales priorités
Les principales priorités de l’AEIC pour 2025-2026 sont les suivantes :
- mettre en place un régime d’évaluation d’impact efficace et crédible qui permette de respecter les engagements pris par le gouvernement et le ministre de réaliser rapidement les projets, de prendre des décisions sur les grands projets dans un délai de deux ans et d’aller de l’avant dans l’esprit « un projet, une évaluation » avec toutes les provinces et tous les corps dirigeants autochtones qui le souhaitent;
- maximiser la collaboration et le partenariat avec les Autochtones dans les évaluations d’impact en formant et en maintenant des partenariats significatifs et des processus de collaboration, en fournissant un soutien aux capacités des peuples autochtones, en évitant les doubles emplois entre les processus fédéraux et provinciaux et en tirant parti des consultations existantes à des fins multiples. Cela veut dire qu’il faut également favoriser la participation des Autochtones aux grands projets afin de s’assurer que les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis participent aux efforts de construction accélérés déployés par le Canada;
- améliorer la gestion des effets potentiels d’un projet donné en étudiant davantage les effets cumulatifs grâce à la réalisation d’évaluations régionales, ainsi que d’évaluations stratégiques des politiques, plans, programmes ou questions fédérales liées aux évaluations d’impact;
- renforcer les services internes pour soutenir la mise en œuvre des priorités, des programmes et des initiatives de l’AEIC.
Faits saillants
En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris pour les services internes) pour l’AEIC sont de 115 435 790 millions de dollars et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 600. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l’AEIC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Évaluation d’impact
Dépenses prévues : 92 348 632 $
Ressources humaines prévues : 450
Résultats ministériels :
- les projets désignés allant de l’avant favorisent la durabilité;
- les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation;
- de l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions;
- les processus d’évaluation d’impact respectent les droits et la culture des peuples autochtones, et l’engagement du Canada à établir des partenariats avec eux.
La LEI fait partie d’un paysage réglementaire plus large au Canada qui comprend des responsabilités partagées avec les provinces et les territoires. Elle vise à garantir que les projets les plus complexes au Canada, ceux qui sont les plus susceptibles d’avoir des effets négatifs graves dans les domaines de compétence fédérale, soient évalués et conçus de manière à protéger l’environnement et les droits des peuples autochtones.
Le rôle de l’AEIC est de favoriser la réalisation durable de ces projets grâce à un processus et un forum précis pour l’organisation des consultations de la Couronne, le respect de l’obligation de consulter, la reconnaissance par le gouvernement fédéral de sa responsabilité d’atténuer les effets fédéraux négatifs, la documentation et la délivrance des permis fédéraux, et l’atteinte de l’acceptabilité sociale pour faciliter le développement de ces projets. L’AEIC travaille étroitement avec les autres instances afin d’appuyer le principe « un projet, une évaluation ». Pour faciliter la transparence des processus, l’AEIC tient le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre), dans lequel sont publiées les informations pertinentes relatives aux évaluations.
L’AEIC est responsable de la mobilisation des Autochtones lors des évaluations d’impact des projets désignés, et sert de point de contact unique pour les consultations de la Couronne et la mobilisation des peuples autochtones. En outre, l’AEIC travaille avec les peuples autochtones tout en leur fournissant une aide financière en soutien des capacités afin de favoriser leur participation significative aux processus d’évaluation, y compris en leur donnant les moyens de diriger les évaluations. Ce processus comprend la recherche du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones pour les décisions qui ont des répercussions sur leurs droits et intérêts, ainsi que la reconnaissance de leurs droits, de leur autodétermination et de leur autonomie. Ces efforts contribuent à s’assurer que les processus d’évaluation respectent les droits et la culture des Autochtones.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les évaluations d’impact dans le plan complet.