Mandat
Découvrez l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
Le Canada est riche en ressources naturelles. Si elles sont mises en valeur de façon responsable, ces ressources créent de bons emplois et soutiennent des collectivités fortes, ainsi que notre grande qualité de vie.
De grands projets, dont la valeur atteint des milliards de dollars, prennent forme partout au pays.
Des barrages hydroélectriques, des pipelines, des puits de pétrole et de gaz, des terminaux de transport maritime, des routes et des mines – autant de projets qui contribuent à la prospérité du Canada.
Mais sans les évaluations d'impact, le développement peut avoir des effets négatifs graves sur l'environnement et sur le mode de vie des communautés avoisinantes.
Avant qu'un grand projet soit entrepris, le gouvernement du Canada consulte des entreprises, des experts, d'autres gouvernements, des groupes autochtones et les collectivités locales. L'objectif est de maximiser les répercussions positives du projet et de minimiser les impacts négatifs. Le processus est dirigé par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Notre travail est de prendre en compte ce que les gens ont à dire au sujet de la façon dont les grands projets peuvent être élaborés.
Nous ne dirigeons pas seulement l'évaluation des impacts environnementaux…
Il y a aussi les impacts économiques…
Les impacts socioculturels…
Et les impacts sur la santé.
Nous nous assurons également que, lorsque le gouvernement fédéral approuve un projet, l'entreprise respecte toutes les conditions d'approbation.
Notre travail est guidé par cinq principes :
Favoriser la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones.
Collaborer étroitement avec d'autres instances pour atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ».
Appuyer les décisions sur des données probantes et les connaissances autochtones.
Assurer aux promoteurs et aux investisseurs la prévisibilité, la transparence et l'opportunité.
Et s'engager de façon significative auprès du public, pour s'assurer que tout le monde a son mot à dire.
Pour en apprendre plus au sujet de l'Agence ou pour faire des commentaires sur les grands projets faisant l'objet d'une évaluation d'impact…
Rendez-vous sur notre site Web à canada.ca/aeic
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L'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Faites entendre votre voix!
Qui sommes-nous?
L'Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) est une institution fédérale qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
L'Agence fournit des évaluations d’impact de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées sur les grands projets en faveur du développement durable.
Que faisons-nous?
Grâce à la réalisation d’évaluations d’impact, l’Agence est au service des Canadiens en examinant les impacts d’ordre environnemental, économique, social et sanitaire, tant positifs que négatifs, de projets potentiels. L’Agence :
- dirige et gère le processus d'évaluation d’impact de tous les grands projets désignés par le gouvernement fédéral;
- dirige l’engagement de la Couronne et sert d’unique point de contact pour la consultation et la mobilisation des peuples autochtones lors des évaluations d’impact de projets désignés;
- offre des occasions et une aide financière pour favoriser la participation du public aux évaluations d’impact;
- veille à ce que les mesures d’atténuation soient appliquées et donnent les résultats voulus;
- favorise l’uniformité et encourage la coordination des pratiques en matière d’évaluation d’impact au Canada grâce à ses recherches, à ses conseils et à des discussions suivies avec les intervenants et les partenaires;
- travaille auprès de diverses instances et organisations internationales en vue de l’échange de pratiques exemplaires en matière d’évaluation d’impact.
Comment travaillons-nous?
L’Agence, par l’entremise de ses sept bureaux, dirige tous les examens fédéraux des grands projets d’exploitation des ressources.
L’Agence collabore avec d’autres organismes comme la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’Énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les Offices extracôtiers et d’autres ministères et organismes fédéraux. L’Agence collabore également avec les provinces et territoires, les instances autochtones, les organisations environnementales et l’industrie.
Quand avons-nous entrepris ce travail?
En 1994, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a été instituée pour préparer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 1992 (LCEE 1992) qui est entrée en vigueur au début de 1995.
En 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact a été édictée, créant l’Agence d'évaluation d'impact du Canada et abrogeant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
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