Mandat de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est une entité fédérale qui relève du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Sur cette page
Qui sommes-nous?
L'Agence fournit des évaluations d'impact de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées sur les grands projets en faveur du développement durable.
En savoir plus sur les évaluations d'impact.
Que faisons-nous?
Par la réalisation d'évaluations d'impact, nous travaillons pour la population canadienne, en examinant les effets positifs et négatifs de projets potentiels comme les mines, les routes et les barrages sur l'environnement, l'économie, la société et la santé.
- Nous dirigeons et gérons le processus d'évaluation d'impact de tous les grands projets désignés par le gouvernement fédéral.
- Nous dirigeons la mobilisation de la Couronne et servons d'unique point de contact pour la consultation et la mobilisation des peuples autochtones lors des évaluations d'impact de projets désignés.
- Nous offrons des occasions et une aide financière pour favoriser la participation du public aux évaluations d'impact.
- Nous veillons à ce que les mesures d'atténuation soient appliquées et donnent les résultats voulus.
- Nous favorisons l'uniformité et encourageons la coordination des pratiques en matière d'évaluation d'impact au Canada grâce à la recherche, aux conseils et à des discussions suivies avec les intervenants et les partenaires.
- Nous travaillons auprès de diverses instances et organisations internationales en vue de l'échange de pratiques exemplaires en matière d'évaluation d'impact.
Venez découvrir notre impact sur le Canada.
Comment travaillons-nous?
Par le truchement de nos sept bureaux, nous dirigeons tous les examens fédéraux des grands projets d'exploitation de ressources.
Nous collaborons avec d'autres organismes tels que la Régie de l'énergie du Canada (anciennement l'Office national de l'Énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les Offices extracôtiers et d'autres ministères et organismes fédéraux.
Nous collaborons également avec les provinces et territoires, les instances autochtones, les organisations environnementales et l'industrie.
En savoir plus sur nos partenaires.
Quand avons-nous commencé ce travail?
En 1994, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a été instituée pour préparer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 1992 (LCEE 1992) qui est entrée en vigueur au début de 1995.
En 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact a été édictée, créant l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et abrogeant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
En savoir plus sur les événements marquants de l'histoire des évaluations.Détails de la page
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