Mandat de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
Le 20 juin 2024, la Loi d'exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est une entité fédérale qui relève du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
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Transcription : Découvrez l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
Le Canada est riche en ressources naturelles. Si elles sont mises en valeur de façon responsable, ces ressources créent de bons emplois et soutiennent des collectivités fortes, ainsi que notre grande qualité de vie.
De grands projets, dont la valeur atteint des milliards de dollars, prennent forme partout au pays.
Des barrages hydroélectriques, des pipelines, des puits de pétrole et de gaz, des terminaux de transport maritime, des routes et des mines – autant de projets qui contribuent à la prospérité du Canada.
Mais sans les évaluations d'impact, le développement peut avoir des effets négatifs graves sur l'environnement et sur le mode de vie des communautés avoisinantes.
Avant qu'un grand projet soit entrepris, le gouvernement du Canada consulte des entreprises, des experts, d'autres gouvernements, des groupes autochtones et les collectivités locales. L'objectif est de maximiser les répercussions positives du projet et de minimiser les impacts négatifs. Le processus est dirigé par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Notre travail est de prendre en compte ce que les gens ont à dire au sujet de la façon dont les grands projets peuvent être élaborés.
Nous ne dirigeons pas seulement l'évaluation des impacts environnementaux…
Il y a aussi les impacts économiques…
Les impacts socioculturels…
Et les impacts sur la santé.
Nous nous assurons également que, lorsque le gouvernement fédéral approuve un projet, l'entreprise respecte toutes les conditions d'approbation.
Notre travail est guidé par cinq principes :
Favoriser la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones.
Collaborer étroitement avec d'autres instances pour atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ».
Appuyer les décisions sur des données probantes et les connaissances autochtones.
Assurer aux promoteurs et aux investisseurs la prévisibilité, la transparence et l'opportunité.
Et s'engager de façon significative auprès du public, pour s'assurer que tout le monde a son mot à dire.
Pour en apprendre plus au sujet de l'Agence ou pour faire des commentaires sur les grands projets faisant l'objet d'une évaluation d'impact…
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L'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
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Notre mandat et nos activités
La Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) fait partie d'un contexte réglementaire élargi au Canada, qui comprend des responsabilités partagées avec les provinces et les territoires. La LEI est conçue pour garantir que les projets les plus complexes au Canada, ceux qui sont les plus susceptibles d'avoir des effets négatifs graves dans le cadre de la compétence fédérale, soient évalués et conçus de manière à protéger l'environnement et les droits des populations autochtones.
Notre rôle est de faciliter le développement durable de ces grands projets par des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent de déterminer des moyens d'assurer la protection de l'environnement et des droits des Autochtones lors de la réalisation des projets. Pour soutenir les investissements nécessaires dans les grands projets, nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres instances afin d'atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ».
Notre travail consiste notamment à :
- Diriger et gérer le processus d'évaluation d'impact de tous les grands projets désignés par le gouvernement fédéral.
- Diriger les activités de mobilisation menées par la Couronne et servir point de contact unique pour la consultation et la mobilisation des peuples autochtones lors des évaluations d'impact visant des projets désignés.
- Offrir des occasions et une aide financière pour favoriser la participation du public aux évaluations d'impact.
- Veiller à ce que les mesures d'atténuation soient appliquées et donnent les résultats voulus.
- Favoriser l'uniformité et encourager la coordination des pratiques en matière d'évaluation d'impact au Canada grâce à la recherche, aux conseils et à un dialogue permanent avec les intervenants et les partenaires.
- Travailler auprès de diverses instances et organisations internationales en vue de partager des pratiques exemplaires en matière d'évaluation d'impact.
Afin de garantir la réalisation d'évaluations fédérales en temps voulu et de manière efficace et efficiente, nous nous engageons à :
- Travailler en étroite collaboration avec toutes les provinces et à tenir compte de leurs processus jugés équivalents.
- Mettre en place de nouveaux outils pour normaliser les éléments du processus, coordonner les exigences en matière de délivrance de permis et les intégrer dans les évaluations.
- Poursuivre les évaluations régionales et stratégiques afin de comprendre les répercussions du développement et d'élaborer des mesures d'atténuation à l'avance. Cela permettra de concentrer les évaluations futures des projets sur ce qui est unique.
- Fournir des directives claires aux promoteurs sur les principales questions dans les domaines d'intérêt fédéral afin de concentrer les évaluations sur ce qui est important, tout en fournissant une justification quant aux communautés autochtones à inclure dans le processus.
- Travailler avec les provinces pour harmoniser les approches de consultation des populations autochtones tout en conciliant les différences qui peuvent exister.
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Comment travaillons-nous?
Par le truchement de nos sept bureaux, nous dirigeons tous les examens fédéraux des grands projets d'exploitation de ressources.
Nous collaborons avec d'autres organismes tels que la Régie de l'énergie du Canada (anciennement l'Office national de l'Énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les Offices extracôtiers et d'autres ministères et organismes fédéraux.
Nous collaborons également avec les provinces et territoires, les instances autochtones, les organisations environnementales et l'industrie.
En savoir plus sur nos partenaires.
Quand avons-nous commencé ce travail?
En 1994, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a été instituée pour préparer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 1992 (LCEE 1992) qui est entrée en vigueur au début de 1995.
En 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact a été édictée, créant l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et abrogeant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
En savoir plus sur les événements marquants de l'histoire des évaluations.
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