Mandat

Qui sommes-nous?

L'Agence d’évaluation d’impact du Canada est une institution fédérale qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

L'Agence fournit des évaluations d’impact de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées sur les grands projets en faveur du développement durable.

Que faisons-nous?

Grâce à la réalisation d’évaluations d’impact, l’Agence est au service des Canadiens en examinant les impacts d’ordre environnemental, économique, social et sanitaire, tant positifs que négatifs, de projets potentiels. L’Agence :

  • dirige et gère le processus d'évaluation d’impact de tous les grands projets désignés par le gouvernement fédéral;
  • dirige l’engagement de la Couronne et sert d’unique point de contact pour la consultation et la mobilisation des peuples autochtones lors des évaluations d’impact de projets désignés;
  • offre des occasions et une aide financière pour favoriser la participation du public aux évaluations d’impact;
  • veille à ce que les mesures d’atténuation soient appliquées et donnent les résultats voulus;
  • favorise l’uniformité et encourage la coordination des pratiques en matière d’évaluation d’impact au Canada grâce à ses recherches, à ses conseils et à des discussions suivies avec les intervenants et les partenaires;
  • travaille auprès de diverses instances et organisations internationales en vue de l’échange de pratiques exemplaires en matière d’évaluation d’impact.

Comment travaillons-nous?

L’Agence, par l’entremise de ses sept bureaux, dirige tous les examens fédéraux des grands projets d’exploitation des ressources.

L’Agence collabore avec d’autres organismes comme la Régie canadienne de l’énergie (anciennement l’Office national de l’Énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les Offices extracôtiers et d’autres ministères et organismes fédéraux. L’Agence collabore également avec les provinces et territoires, les instances autochtones, les organisations environnementales et l’industrie.

Quand avons-nous entrepris ce travail?

En 1994, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a été instituée pour préparer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui est entrée en vigueur au début de 1995.

En 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact a été édictée, créant l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et abrogeant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

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