Si vous devez payer de l’impôt sur un CELI

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est conçu pour vous permettre de gagner et de retirer de l’argent à l’abri de l’impôt. Par contre, dans certains cas, vous pourriez devoir payer de l’impôt.

Sur cette page

• Pourquoi vous devez de l’impôt
• Comment produire une déclaration CELI
• Annulation ou renonciation à l’impôt sur un CELI
• Si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de cotisation du CELI

Pourquoi vous devez de l’impôt

Habituellement, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu que vous gagnez dans votre CELI. Mais il y a des situations où vous pourriez devoir payer de l’impôt.

Les revenus d’un CELI peuvent être imposables si l'un des éléments suivants s’applique à votre compte :

Comment produire une déclaration CELI

S'il y a des montants imposables dans votre CELI, vous devez produire une déclaration CELI (formulaire RC243) au plus tard le 30 juin de l’année civile suivant l’année où l’impôt s’applique.

La déclaration CELI peut vous aider à calculer le montant d’impôt que vous devez. Selon votre situation, vous pourriez aussi devoir remplir et fournir des annexes supplémentaires.

Pour obtenir des formulaires d’impôt et des renseignements :

• Comment déclarer les montants excédentaires
• Comment déclarer les cotisations de non-résident
• Comment déclarer les placements non autorisés

Annulation ou renonciation à l’impôt sur un CELI

L’ARC peut annuler la totalité ou une partie de l’impôt sur un CELI si elle juge qu’il est juste de le faire. Nous examinerons votre situation pour déterminer :

• si l’impôt découle d’une erreur raisonnable
• si les opérations qui ont donné lieu à l’impôt ont aussi donné lieu à un autre impôt en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
• des retraits ont été effectués du CELI pour corriger l’erreur

Comment demander d’annuler l’impôt ou y renoncer

Pour faire une demande de renonciation ou d’annulation de l’impôt, veuillez envoyer à l’ARC une lettre expliquant pourquoi la situation ayant mené à l’imposition s’est produite et pourquoi il serait juste d’annuler l’impôt ou d’y renoncer.

Veuillez envoyer votre demande en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• En ligne : Option 1

  Utilisez le service « Soumettre des documents » dans votre compte de l’ARC.

• Par la poste : Option 2

  Envoyez votre demande par la poste à l’une des adresses suivantes :

  Centre fiscal de Sudbury

  Unité de traitement du CELI
  Agence du revenu du Canada
  Centre fiscal de Sudbury
  Case postale 20000, succursale A
  Sudbury ON P3A 5C1

  Centre fiscal de Winnipeg

  Unité de traitement du CELI
  Agence du revenu du Canada
  Centre fiscal de Winnipeg
  Case postale 14000, succursale Main
  Winnipeg MB R3C 3M2

Si vous voulez un deuxième examen

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision concernant votre demande de renonciation ou d’annulation de l’impôt, vous pouvez demander un deuxième examen. Utilisez le service « Soumettre des documents » dans votre compte de l’ARC ou l’une des adresses postales indiquées ci-dessus.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec notre décision après le deuxième examen, vous pouvez présenter une demande au Service administratif des tribunaux judiciaires ou contacter votre bureau local du greffe de la Cour fédérale.

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de cotisation du CELI

Si vous croyez que l’ARC a fait une erreur dans votre avis de cotisation du CELI ou si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont votre impôt a été calculé, vous pouvez présenter un avis d’opposition dans les 90 jours suivant la date indiquée sur votre avis.

Pour présenter un avis d’opposition, produisez un Avis d’opposition – Loi de l’impôt sur le revenu (formulaire T400A).

Vous pouvez aussi envoyer une lettre signée au chef des appels à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.

Pour en savoir plus sur vos droits d’opposition : Droits d’opposition et d’appel

Informations connexes

• Si vous devez payer de l'impôt sur des montants excédentaires
• Si vous devez payer de l'impôt sur les cotisations de non-résident
• Si vous devez payer de l'impôt sur des placements non autorisés
• Loi de l’impôt sur le revenu