Évaluations d’impact par substitution au Canada : définition et fonctionnement

Un processus d’évaluation par substitution permet à une autre instance de procéder à l’évaluation de certains grands projets à la place du gouvernement fédéral si certaines conditions sont remplies. Découvrez comment fonctionne la substitution dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), y compris ses avantages, ses étapes à suivre et ses exigences.

Sur cette page

• Présentation des évaluations par substitution
• Avantages d’une évaluation par substitution
• Comprendre le fonctionnement des évaluations par substitution
• Approbation d’une demande d’évaluation par substitution

Présentation des évaluations par substitution

Une instance, telle qu’un gouvernement provincial, peut demander à remplacer le processus d’évaluation d’impact fédéral d’un grand projet par son propre processus. C’est ce qu’on appelle la substitution. La substitution permet d’effectuer une évaluation unique qui répond aux exigences fédérales et provinciales, soutenant ainsi l’objectif « un projet, une évaluation ».

En d’autres termes, si un projet nécessite des évaluations de la part des gouvernements fédéral et provincial, la province peut demander à diriger le processus au nom des deux ordres de gouvernement, en utilisant son processus d’évaluation et en suivant ses délais. La substitution est appropriée dans les cas où une province est généralement disposée à intégrer des questions fédérales clés dans son processus et dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires à cet effet.

Avantages d’une évaluation par substitution

Un processus par substitution améliore l’efficacité de l’examen des projets en reposant sur une seule évaluation.

Les évaluations par substitution :

• réduisent les doubles emplois;
• simplifient le processus;
• assurent une participation significative sans répéter d’étapes;
• permettent d’économiser du temps et des ressources pour les promoteurs du projet, les groupes autochtones et toute autre personne participant à l’évaluation.

Promoteurs

La personne ou l'entité qui réalisera le projet proposé.

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Comprendre le fonctionnement des évaluations par substitution

Les étapes à suivre pour la demande, l’approbation et la mise en œuvre d’un processus d’évaluation par substitution sont décrites ci-dessous.

1. Une instance soumet une demande de substitution à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la ministre) au cours de l’étape préparatoire d’une évaluation d’impact.
2. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) publie la demande, organise une période de consultation publique et consulte les communautés autochtones potentiellement concernées par cette demande.
3. La ministre tient compte des commentaires reçus au cours de la période de consultation ainsi que d’autres informations sur le processus de l’autre instance avant de décider d’approuver ou non la demande de substitution du processus d’évaluation du projet.
4. En cas d’approbation, l’instance effectue l’évaluation avec le soutien de l’AEIC et d’autres ministères fédéraux, le cas échéant. Par exemple, la substitution a été utilisée régulièrement et avec succès en Colombie-Britannique, et les deux ordres de gouvernement continuent à collaborer et à se soutenir mutuellement si nécessaire tout au long du processus.
5. À la fin du processus, l’instance prépare un rapport d’évaluation.
6. Le gouvernement fédéral et l’instance prennent leurs propres décisions définitives, le gouvernement fédéral s’attachant à fixer des conditions pour remédier aux effets négatifs importants relevant d’un domaine de compétence fédérale.

Cette approche soutient le principe « un projet, une évaluation » en éliminant les chevauchements tout en veillant à ce que les deux ordres de gouvernement assument leurs responsabilités respectives.

Approbation d’une demande d’évaluation par substitution

Pour approuver une demande par substitution, la ministre doit s’assurer que le processus de l’instance remplit certaines conditions. Celle-ci doit :

• prendre en compte les facteurs visés au paragraphe 22(1) de la LEI, tels que le savoir autochtone, les effets environnementaux et la contribution à la durabilité
• collaborer avec des experts fédéraux pertinents
• assurer la consultation auprès des peuples autochtones touchés par le projet
• offrir des possibilités de participation significative du public
• permettre au public d’accéder aux documents relatifs à l’évaluation
• préparer un rapport d’évaluation accessible au public, qui doit être présenté à la ministre. Le rapport doit :
  • présenter les effets susceptibles d’être causés par le projet
  • déterminer les effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale
  • préciser lesquels de ces effets sont importants, ainsi que l’étendue de ceux-ci
  • expliquer comment le savoir autochtone a été intégré pour comprendre les effets du projet

Fédéraux

Il s'agit de ministères et d'organismes qui disposent d'informations ou de connaissances spécialisées. Ils doivent fournir ces informations sur demande à l'AEIC (ou à un autre corps effectuant une évaluation d'impact, p. ex., une commission d'examen). Ils doivent également s'engager auprès du promoteur.

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