Participation des peuples autochtones aux évaluations d’impact
Une aide financière est maintenant offerte dans le cadre de notre Programme de soutien des capacités autochtones. Les demandes seront acceptées jusqu’au 2 décembre 2024.
Le 20 juin 2024, la Loi d'exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.
Les peuples autochtones sont profondément attachés à leurs terres, à leurs territoires et à leurs ressources, et ils ont une importante relation constitutionnelle avec la Couronne. Leur participation est essentielle afin de comprendre pleinement les répercussions des grands projets.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Trouvez des renseignements sur la façon dont nous mettons en œuvre les objectifs de la Déclaration.
Comité consultatif autochtone
Découvrez le comité d'experts qui fournit des conseils sur les politiques et orientations pour les évaluations d'impact.
Suivre une formation
Inscrivez-vous à une formation gratuite pour vous aider à mieux comprendre les évaluations d'impact et à y participer.
Consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones
Trouvez des renseignements sur l'obligation légale du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones.
Programme de soutien des capacités autochtones
Demandez une aide financière pour renforcer la capacité de votre collectivité à participer aux évaluations.
Rester informé, rester branché
Restez en contact pour obtenir les dernières nouvelles ou recevoir des mises à jour sur des évaluations données.
Savoir autochtone
Renseignez-vous sur le savoir autochtone et son importance en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Participer à une évaluation près de chez vous
Trouvez des informations sur les évaluations dans votre région en consultant le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Guide du praticien
Trouvez des documents d'orientation sur la participation et la mobilisation des Autochtones aux évaluations d'impact.
Règlement sur l'entente de coadministration des évaluations d'impact
Découvrez comment nous collaborons avec les peuples autochtones pour élaborer le règlement.
Programmes d'aide financière
Demandez une aide financière pour jouer un rôle plus actif dans les évaluations et l'élaboration de politiques.
Cadre de réconciliation
Notre plan de réconciliation fondée sur l'action.
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