Participation du public aux évaluations  

Le 20 juin 2024, la Loi d'exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

La participation du public est essentielle pour comprendre les questions relatives à un projet et à ses impacts sur les personnes et leur environnement. Votre contribution peut avoir une influence sur les évaluations d'impact, régionales ou stratégiques, leurs résultats et les décisions prises en cours de route.

Pourquoi et comment participer

Découvrez comment transmettre vos commentaires et vos connaissances de la communauté sur un projet ou une évaluation.

Obtenir de l'aide financière aux participants

Demandez une aide financière pour vous aider à vous préparer aux étapes principales d'une évaluation et à y participer.

Rester informé, rester branché

Rester en contact pour obtenir les dernières nouvelles ou recevoir des mises à jour sur des évaluations données.

Participer à une évaluation près de chez vous

Trouvez des informations sur les projets ou les évaluations dans votre région dans le Registre canadien d'évaluation d'impact.

Participation des peuples autochtones

Découvrez comment nous souhaitons travailler avec les peuples autochtones d'une manière qui favorise la réconciliation.

Suivre une formation

S'inscrire à une formation gratuite pour vous aider à mieux comprendre les évaluations d'impact et à y participer.

En apprendre plus sur l'évaluation d'impact

Obtenir des renseignements de base, importants et essentiels sur les évaluations d'impact.

Transcription : Participation du public aux évaluations d’impact

Le saviez-vous?

Votre participation aux évaluations d’impact fédérales garantit un processus ouvert et équilibré et renforce la qualité des examens des projets près de chez vous.

Participer à une évaluation peut sembler intimidant, mais cela profite à tous.

Le fait d’apporter différents points de vue et perspectives à la table permet de mieux comprendre les enjeux et les impacts, et nous aide à améliorer le processus décisionnel.

Nous souhaitons particulièrement connaître l’avis de personnes de tous horizons, de races, de langues, de sexe, de genre et de milieux économiques et sociaux différents.

De la planification d’une évaluation d’impact à la formulation de commentaires sur les conditions que les promoteurs du projet pourraient devoir respecter, il y a de nombreux points dans le processus.

Vous pouvez participer à une évaluation d’impact :

  • en vous inscrivant pour recevoir des notifications sur un projet au fur et à mesure qu’il passe par les différentes étapes du processus d’évaluation;
  • en suivant un cours de formation sur le fonctionnement des évaluations d’impact;
  • en assistant à une séance d’information en personne ou en ligne, à une journée portes ouvertes, à une réunion ou à une audience publique;
  • en soumettant des commentaires écrits sur le Registre canadien d’évaluation d’impact;

Avez-vous besoin d’une aide financière pour participer? Notre Programme d’aide financière aux participants peut vous aider,vous ou votre groupe, si vous êtes admissible.

Pour plus de renseignements sur l’aide financière, la formation et les occasions de participation, consultez : canada.ca/aeic

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