Comment ouvrir un CELI

Comment ouvrir un CELI

Vous pouvez avoir plus d'un CELI à un moment donné, mais le montant total que vous cotisez à tous vos CELI ne peut pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI disponibles pour cette année.

Pour ouvrir un CELI, vous devez effectuer les étapes suivantes :

  1. communiquer avec votre institution financière, votre caisse populaire ou votre compagnie d'assurances (émetteur);
  2. fournir votre NAS et votre date de naissance pour qu'il puisse enregistrer votre arrangement admissible en tant que CELI. Votre émetteur peut vous demander de fournir des documents à l'appui.

Remarque

Si vous ne fournissez pas ces renseignements ou fournissez des renseignements inexacts à votre émetteur, l'enregistrement de votre CELI pourrait être refusé. Si votre CELI n’est pas enregistré, vous devrez indiquer tout revenu qui y est gagné dans votre déclaration de revenus et de prestations.

 

Si vous ne fournissez pas ces renseignements ou fournissez des renseignements inexacts à votre émetteur, l’enregistrement de votre CELI pourrait être refusé. Si votre CELI n’est pas enregistré, vous devrez indiquer tout revenu qui y est gagné dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Types de CELI

Il y a trois types de CELI qui peuvent être offerts :

Une banque, une compagnie d’assurances, une caisse populaire et une société de fiducie peuvent émettre un CELI.

Pour en savoir plus sur un type particulier de CELI, communiquez avec un émetteur de CELI.

CELI autogéré

Il n'est pas nécessaire d'avoir un revenu gagné pour cotiser à un CELI. Vous pouvez ouvrir un CELI autogéré si vous préférez établir et gérer votre propre portefeuille de placements en achetant et en vendant différents types de placements. Pour plus d'information, contactez un émetteur CELI.

Qui peut ouvrir un CELI

Tout résident du Canada qui possède un numéro d'assurance sociale (NAS) valide et qui est âgé de 18 ans ou plus est admissible à l'ouverture d'un CELI.

Tout non-résident du Canada qui possède un NAS valide et qui est âgé de 18 ans ou plus est également admissible à l'ouverture d'un CELI. Toutefois, toute cotisation versée alors qu'il est non-résident sera assujettie à un impôt de 1 % pour chaque mois où la cotisation reste dans le compte. Pour en savoir plus, lisez Non-résidents du Canada.

Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI ni y cotiser tant que vous n’avez pas 18 ans. Cependant, lorsque vous aurez 18 ans, vous pourrez cotiser jusqu’au plein montant du plafond CELI pour cette année-là.

Remarque

Dans certaines provinces et territoires, l'âge légal pour conclure un contrat (qui inclut l'ouverture d'un CELI) est de 19 ans. Dans ce cas, lorsque la personne atteint 19 ans, les droits de cotisation au CELI pour l'année où elle atteint 18 ans sont reportés à l'année où elle atteint 19 ans.

Non-résident du Canada

Nous pourrions vous considérer comme un non-résident pour les besoins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Même si vous ne résidez plus au Canada, vous pourriez y avoir des liens de résidence au Canada qui sont suffisants pour que nous vous considérions comme un résident de fait ou résident réputé du Canada. Dans ce cas, les règles régulières pour ouvrir un CELI s'appliquent.

Les liens de résidence comprennent :

D'autres liens qui peuvent être pertinents comprennent :

Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1 : Détermination du statut de résident d’un particulier, ou contactez les Demandes de renseignements relatives à l’impôt international pour les particuliers et les fiducies à l’un des numéros suivants :

1-800-959-7383 (si vous appelez du Canada et des États-Unis)

613-940-8496 (si vous appelez d’ailleurs)

Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Veuillez noter qu’il se peut que vous entendiez un signal sonore et que vous expérimentiez un délai normal de connexion).

Si vous devenez un non-résident du Canada, ou si vous êtes considéré comme un non-résident pour les besoins de l'impôt sur le revenu :

Vous pouvez cotiser à un CELI jusqu'au jour où vous cessez d'être un résident du Canada. Le plafond annuel de cotisation au CELI n'est pas réparti au prorata dans l'année de l'émigration ou de l'immigration.

Si vous versez des cotisations, sauf un transfert admissible ou une cotisation exclue, pendant que vous êtes un non-résident, vous devrez payer un impôt de 1 % pour chaque mois où les cotisations demeurent dans le compte. Vous pourriez également devoir payer d'autres impôts. Pour en savoir plus, lisez Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents.

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