Services commerciaux numériques
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre plusieurs applications, systèmes et portails numériques pour faciliter les communications et les rapports avec et par la communauté de la chaîne commerciale transfrontalière. Naviguez parmi les services numériques et les renseignements connexes offerts aux importateurs, aux exportateurs, aux courtiers, aux expéditeurs et à d’autres personnes qui font affaire avec nous.
Portail des clients du GCRA (Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC)
Les membres de la communauté du commerce transfrontalier qui importent des marchandises au Canada doivent inscrire leur entreprise dans le portail des clients du GCRA pour avoir accès aux services en ligne de l’ASFC. Une fois votre entreprise inscrite, vous pouvez vous connecter au portail pour :
- s’inscrire à certains programmes et sous-programmes de l’ASFC tels que la mainlevée avant paiement, les comptes des programmes d’importation-exportation
- obtenir un code de transporteur délivré par l’ASFC
- évaluer et payer les droits et les taxes sur les marchandises commerciales que vous importez
- soumettre des déclarations comptables commerciales en ligne
- accéder aux relevés de compte
- faire les demandes relatives aux décisions anticipées
- gérer votre compte de douane
- déléguer le pouvoir aux courtiers ou aux employés
Ressources
- Vue d’ensemble de la GCRA
- Obtenir de l’aide avec le portail client de la GCRA
- Inventaire d’interfaces de programmation d’applications (API) de la GCRA
- Guides d’utilisation GCRA
- Bulletins de la GCRA
- Fournisseurs de logiciels et de services
- Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE)
- Obtenir un code de transporteur délivré par l’ASFC
- Exigences commerciales : Fret et entrepôts
- Bureau d’aide et service à la clientèle de la GCRA
- Plan d’urgence en cas de panne du système
Portail du Manifeste électronique
Les transporteurs routiers et les transitaires peuvent utiliser le portail du Manifeste électronique pour transmettre à l’ASFC des données commerciales préalables à l’arrivée. Les exploitants d’entrepôts et les courtiers peuvent utiliser le Portail du Manifeste électronique pour consulter les documents commerciaux transmis par un autre partenaire de la chaîne commerciale.
- transmettre en toute sécurité des données commerciales à l’ASFC ;
- confirmer la réception de l’information et recevoir des avis de l’ASFC ;
- vérifier l’état des données commerciales, qu’elles soient transmises par le Portail ou par échange de données informatisé (EDI) ;
- recevoir des messages du système de l’ASFC informant les utilisateurs de renseignements importants liés à leurs activités transfrontalières ;
Portail du Manifeste électronique
Ressources
- Aide en ligne et matériel de référence
- Guide de référence rapide
- Support client
- Demander un secret partagé
- Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
- Exigences commerciales : Fret et entrepôts
- Plan d’urgence en cas de panne du système
- Inscrivez-vous aux bulletins
- Pannes programmées
Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
Les exportateurs et les fournisseurs de services douaniers peuvent demander un compte. Les titulaires de compte peuvent soumettre des documents d’exportation par voie électronique en utilisant le portail du système.
Resources
- Guide de l’utilisateur du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
- Document sur les exigences relatives aux clients du commerce électronique (DECCE)
- Exportation de marchandises commerciales
- Plan d’urgence en cas de panne du système
- Soutien aux clients et coordonnées
- Inscrivez-vous aux bulletins
- Pannes programmées
Portail des négociants dignes de confiance
Les membres admissibles de la communauté du commerce transfrontalier peuvent créer un compte dans le Portail des négociants dignes de confiance et utiliser le portail pour présenter une demande et participer au Programme des partenaires en protection.
Portail des négociants dignes de confiance
Resources
- Dépannage du Portail des négociants dignes de confiance
- Tous les services du programme des négociants dignes de confiance
- Inscrivez-vous aux bulletins
- Abonnez-vous aux bulletins
- Plan d’urgence en cas de panne du système
- Document sur les exigences relatives aux clients du commerce électronique (DECCE)
- Demander le guide de l'utilisateur du portail des négociants dignes de confiance
- Communiquer avec nous : Portail des négociants dignes de confiance et Partenaires en protection
Échange de données informatisé (EDI)
Les transporteurs, les importateurs, les exportateurs, les courtiers et les exploitants d’entrepôts peuvent connecter leurs systèmes internes directement aux systèmes de l’ASFC au moyen de l’EDI. Cela vous permet de transmettre électroniquement des données commerciales telles que des informations sur le fret et le moyen de transport, des données de libération et des données d’exportation commerciale, sans utiliser de portail.
Échange de données informatisé
Ressources
- Document sur les exigences relatives aux clients du commerce électronique (DECCE)
- Fournisseurs de logiciels et de services
- Codes d’erreur
- Ressources et appui technique
- Plan d’urgence en cas de panne du système
- Pannes programmées
- Inscrivez-vous aux bulletins
- Opérateurs d’entrepôt d’attente et codes de sous-emplacement
Ouverture de session dans l’application Web de dépôt électronique des droits antidumping et compensateurs (DEDAC)
L’application Web ACE est une méthode sécurisée pour soumettre des renseignements à la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’ASFC.
Les membres du public ou leur représentant peuvent créer un compte pour soumettre des renseignements et y avoir accès dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) ou soumettre des documents d’une question administrative en vertu de la LMSI.
Resources
Salle de comptoirs électronique
Les salles de comptoirs électronique d’importation et d’exportation sont des services de courriel et d’estampillage numérique offerts dans certains bureaux de l’ASFC. Les clients commerciaux peuvent utiliser ce service au lieu de soumettre certaines demandes papier en personne.
Soumettre les documents d’importation
Soumettre des documents d’exportation
Ressources
Initiative de guichet unique
Cette initiative simplifie l’échange de données sur les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la communauté des importateurs. Il réduit la paperasserie et les coûts d’exploitation.
Resources
- Plan d’urgence en cas de panne du système
- Fournisseurs de logiciels et de services
- Tables de codes de référence
- Tables de critères de correspondance d’éléments de données
- Chapitre 23 : Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique
- Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)