Plan ministériel 2025-2026 de la Commission des libérations conditionnelles du Canada : En un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.
Priorités du ministère
Les priorités organisationnelles de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour 2025‑2026 sont les suivantes :
- Prise de décision de qualité - Aligner les ressources et les procédures pour favoriser un soutien harmonisé des programmes et une prise de décision indépendante, de grande qualité et constante qui respecte les exigences législatives, la jurisprudence pertinente et répond aux risques et aux besoins de populations spécifiques;
- Culture organisationnelle - Promouvoir une culture inclusive et diversifiée en milieu de travail qui valorise les contributions individuelles, favorise le travail d'équipe et soutient le recrutement et le maintien des talents, tout en s'adaptant à la nature changeante des tribunaux administratifs; et
- Stabilité opérationnelle - Adopter des approches rentables qui préservent la prestation efficace des programmes en matière de sécurité publique, tirent parti des innovations technologiques et contribuent à la durabilité de l'organisation.
Faits saillants
En 2025‑2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la CLCC sont de 71 652 458 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 528. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de la CLCC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025‑2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
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Responsabilité essentielle 1 : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Dépenses prévues : 42 454 148 $
Ressources humaines prévues : 317Résultats ministériels :
- les décisions relatives à la mise en liberté sous condition sont conformes à la loi, aux politiques de la CLCC et aux principes de justice fondamentale.
- les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à assurer la sécurité des Canadiens.
Au cours de la prochaine année, la CLCC appuiera la capacité des commissaires en offrant de la formation, en harmonisant ses activités et en travaillant avec ses partenaires et intervenants pour appuyer des décisions de qualité en matière de mise en liberté sous condition. La CLCC s’efforce de s’assurer qu’elle est capable de s’adapter et de répondre aux besoins de populations particulières comme les femmes, les Autochtones, les Noirs et les autres personnes racialisées.
De plus amples renseignements sur les décisions relatives à la mise en liberté sous condition peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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Responsabilité essentielle 2 : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Dépenses prévues : 5 204 173 $
Ressources humaines prévues : 51Résultat ministériel :
- échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les autres éléments du système de justice pénale et le grand public.
La CLCC continuera de consacrer des ressources et des efforts considérables à la sensibilisation communautaire, ainsi qu’à la mobilisation de ses partenaires et réseaux communautaires du système de justice pénale. Il s’agit notamment de travailler avec les victimes d’actes criminels, les personnes incarcérées et le public de manière transparente et responsable.
De plus amples renseignements sur l’application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet. -
Responsabilité essentielle 3 : Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence
Dépenses prévues : 10 444 610 $
Ressources humaines prévues : 83Résultats ministériels :
- les recommandations concernant la clémence sont faites dans le cadre d’un processus juste et de manière transparente.
- les demandes de suspension du casier/de pardon sont traitées en temps opportun.
- les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon sont conformes à la loi, aux politiques de la CLCC et aux principes de justice fondamentale.
- les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon contribuent à la sécurité des Canadiens.
Les suspensions du casier continueront d’aider à éliminer la stigmatisation associée à un casier judiciaire pour que les personnes ayant un casier judiciaire qui ont purgé leur peine et qui sont des citoyens respectueux des lois puissent accéder à des possibilités d’emploi, de logement, d’études et de bénévolat intéressantes. Une ordonnance de radiation permettra la destruction permanente des documents judiciaires de condamnation pour les infractions admissibles pour lesquelles l’activité ne constitue plus une infraction à une loi fédérale, et si la criminalisation de l’activité est considérée comme une injustice de nature historique. La CLCC continuera de traiter les demandes de clémence lorsque la loi ne prévoit aucun autre moyen de réduire les effets négatifs des sanctions imposées pour des actes criminels.
De plus amples renseignements sur les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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