Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est l’agence de développement régional axée sur l’économie en évolution de la Colombie-Britannique. PacifiCan est un chef de file dans l’établissement d’une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

PacifiCan a pour mandat de « soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus d’élaboration de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 décembre 2025.

État des autorisations : Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2025-2026, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 32,7 millions de dollars, soit une diminution nette de 1,3 million de dollars comparativement à la somme de 34 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 1,7 million de dollars de fonds de fonctionnement pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense;
• à une augmentation de 1,4 million de dollars de fonds de fonctionnement pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire;
• à une augmentation nette de 0,2 million de dollars du financement des programmes à durée limitée et d’autres fonds de fonctionnement;
• à une diminution de 4,6 millions de dollars qui reflète la conclusion des soutiens financiers pour établir sept nouveaux bureaux en Colombie-Britannique et l’administration centrale à Surrey.

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025, les sommes utilisées aux fins des autorisations atteignent 18,7 millions de dollars, comparativement à 20,3 millions de dollars au 31 décembre 2024. La diminution de 1,6 million de dollars est attribuable à la baisse des dépenses liées aux transports, aux services professionnels et aux services spéciaux.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2025-2026, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 172,1 millions de dollars, soit une augmentation nette de 67,0 millions de dollars comparativement à la somme de 105,1 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. L’augmentation nette est principalement attribuable :

• à une augmentation de 32,1 millions de dollars du financement pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire;
• à une augmentation de 30,0 millions de dollars du financement pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense;
• à une augmentation de 2,6 millions de dollars du financement pour l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle;
• à une augmentation de 2,3 millions de dollars du financement destiné aux programmes de reconstruction des maisons et des entreprises de Lytton.

Les sommes utilisées aux fins des autorisations atteignent 26,4 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025, comparativement à 30,8 millions de dollars au 31 décembre 2024. La diminution de 4,4 millions de dollars est principalement attribuable :

• à une diminution de 2,2 millions de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés pour soutenir les partenaires du réseau;
• à une diminution nette de 2,1 millions de dollars des paiements effectués dans le cadre du Programme de développement économique du Pacifique (PDEP) et d’autres programmes;
• à une diminution nette de 0,2 million de dollars des paiements effectués dans le cadre de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense;
• à une augmentation nette de 0,1 million de dollars des paiements effectués pour soutenir les programmes de reconstruction des maisons et des entreprises de Lytton.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2025-2026 s’élèvent à 3,4 millions de dollars, soit une augmentation de 0,3 million de dollars comparativement à la somme de 3,1 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. L’écart est dû à des ajustements mineurs du financement.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l’exercice 2025-2026 ont atteint 2,3 millions de dollars, ce qui constitue une augmentation de 0,5 million de dollars par rapport à la somme de 1,8 million de dollars pour l’exercice 2024-2025. L’écart est dû à l’augmentation des paiements au titre des régimes d’avantages sociaux des employés.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 ont atteint 24,3 millions de dollars, comparativement à 29,0 millions de dollars au 31 décembre 2024. La diminution de 4,7 millions de dollars est attribuable :

• à une diminution nette de 5,4 millions de dollars des paiements de transfert effectués dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), du Programme de développement économique du Pacifique (PDEP) et d’autres programmes;
• à une diminution de 0,2 million de dollars des dépenses liées au transport, aux services d’information et à l’équipement;
• à une augmentation de 0,9 million de dollars en coûts relatifs au personnel, à la location et autres dépenses.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Risques et incertitudes

L’Agence gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires du Conseil du Trésor.

Les opérations internes, le recrutement et la rétention du personnel de PacifiCan sont touchés par le coût de la vie élevé dans le Lower Mainland, les exigences en matière de postes bilingues dans une région unilingue et les exigences liées à la prestation d’une large gamme de programmes temporaires. L’Agence reconnaît le risque d’une réduction de la capacité de dépense, qui pourrait avoir une incidence sur la réactivité organisationnelle, le soutien interne et la prestation des services. L’Agence surveillera les risques et affectera des ressources aux fonctions prioritaires afin d’atténuer les risques qui pèsent sur l’exécution de son mandat.

La population de la Colombie-Britannique continue d’être confrontée à des défis économiques comme l’augmentation du coût des affaires, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les conflits de travail et les phénomènes météorologiques de plus en plus violents. Ces risques, ainsi que d’autres, continuent de poser des difficultés aux entreprises, aux innovateurs et aux communautés de la Colombie-Britannique. De plus, toute modification des politiques et des systèmes commerciaux internationaux ou nord-américains, comme les modifications des droits de douane, pourrait avoir des répercussions négatives sur l’économie canadienne. Pour atténuer les risques, PacifiCan collabore de manière proactive avec les demandeurs et les bénéficiaires pour relever les défis et structurer les projets en conséquence, et continue de faire preuve de souplesse et de s’adapter aux besoins de ses clients grâce à l’exécution efficace des mandats, à la réaffectation stratégique des ressources et à la mise en œuvre rapide des initiatives budgétaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)

Autorités	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	32 653 $	8 977 $	18 742 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	172 137	14 521	26 441
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés et droits des agences de recouvrement	3 381	805	2 347
Total des autorisations	208 171 $	24 303 $	47 530 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Autorités	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2025*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	34 061 $	8 519 $	20 319 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	105 093	19 892	30 820
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés	3 095	588	1 765
Total des autorisations	142 249 $	28 999 $	52 904 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	26 198 $	6 522 $	17 143 $
Transports et communications	860	167	314
Information	1 009	37	117
Services professionnels et spéciaux	6 751	2 814	3 130
Location	348	168	251
Services de réparation et d’entretien	0	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	85	15	21
Acquisition de matériel et d’outillage	783	69	82
Paiements de transfert	172 137	14 521	26 441
Autres subventions et paiements	0	(10)	31
Dépenses budgétaires nettes	208 171 $	24 303 $	47 530 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2025*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	23 564 $	5 927 $	16 325 $
Transports et communications	1 356	244	627
Information	1 206	62	134
Services professionnels et spéciaux	9 413	2 678	4 705
Location	798	18	53
Services de réparation et d’entretien	0	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	132	12	20
Acquisition de matériel et d’outillage	686	165	217
Paiements de transfert	105 094	19 892	30 820
Autres subventions et paiements	0	1	3
Dépenses budgétaires nettes	142 249 $	28 999 $	52 904 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.