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Budget supplémentaire des dépenses (A), 2025-2026

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit par le biais d’une loi adoptée précédemment, soit sur une base annuelle par la présentation et l’adoption de projets de loi de crédits. Avant l’introduction de chaque projet de loi de crédits, le président du Conseil du Trésor dépose une publication du budget (principal ou supplémentaire) des dépenses au Parlement afin de fournir des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenser demandées.

Alors que le budget principal des dépenses donne un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, les budgets supplémentaires des dépenses présentent des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026 est le premier des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus au cours du présent exercice.

Sur cette page

Sommaire de l’organisation
(CSV, 78 KO)

Explication du besoin
(CSV, 3 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 1 KO)

Points saillants

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2025-2026 présente un total de 9,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires supplémentaires concernant deux organisations, soit un montant de 8,6 milliards de dollars en dépenses votés et une augmentation de 467,0 millions de dollars en dépenses législatives prévues.

Tableau 1. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2025-2026 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 222 897 995 747 8 580 271 678 0 0 231 478 267 425
Postes législatifs 263 993 519 400 467 041 806 0 0 264 460 561 206
Total des dépenses budgétaires 486 891 515 147 9 047 313 484 0 0 495 938 828 631
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 104 703 000 0 0 0 104 703 000
Postes législatifs 1 068 919 658 0 0 0 1 068 919 658
Total des dépenses non budgétaires 1 173 622 658 0 0 0 1 173 622 658

Crédits votés

Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires votées augmenteraient de 8,6 milliards de dollars (3,8 %) par rapport au budget principal des dépenses de 2025-2026, et atteindraient un total de 231,5 milliards de dollars. Les dépenses des deux organisations suivantes seront augmentées :

  • le ministère de la Défense nationale (8,2 milliards de dollars); 
  • le Centre de la sécurité des télécommunications (370,1 millions de dollars).

Les deux organisations cherchent à obtenir des fonds pour améliorer les outils et les capacités numériques (370,1 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications et 180,2 millions de dollars pour le ministère de la Défense nationale).

Les nouvelles dépenses supplémentaires du ministère de la Défense nationale seront consacrées aux éléments suivants :

  • recrutement, maintien en poste et programmes de soutien au sein des Forces armées canadiennes (2,1 milliards de dollars);
  • recherche et développement en matière de défense et soutien à l’industrie canadienne de la défense (2,1 milliards de dollars);
  • aide militaire à l’Ukraine et l’élargissement des partenariats en matière de défense (2,0 milliards de dollars);
  • capacités militaires stratégiques (1,0 milliard de dollars);
  • équipement et infrastructure, nouveaux et existants, des Forces armées canadiennes (833,7 millions de dollars).

Dépenses législatives

Les dépenses législatives prévues par ministère sont intégrées dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur l’estimation des dépenses totales. Les dépenses budgétaires législatives devraient augmenter de 467,0 millions de dollars (0,2 %) par rapport au budget principal des dépenses de 2025-2026, pour atteindre un total de 264,5 milliards de dollars. L’augmentation est liée aux avantages sociaux du personnel militaire et civil.

Principaux postes

La liste ci-dessous présente toutes les initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour obtenir l’approbation du Parlement.

Fonds destinés au recrutement, au maintien en poste et aux programmes de soutien au sein des Forces armées canadiennes : 2,1 milliards de dollars

Ces fonds permettront au ministère d’accélérer le recrutement de nouveaux membres de la Force régulière et de la Force de réserve, d’accroître sa capacité d’offrir la formation de base et la formation professionnelle, de renforcer le maintien en poste des membres existants et d’améliorer les services de santé offerts aux membres.

Fonds destinés à la recherche et au développement en matière de défense et au soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense : 2,1 milliards de dollars

Ces fonds serviront à réduire les obstacles qui limitent actuellement la capacité de l’industrie canadienne à offrir de l’équipement et un soutien essentiels aux Forces armées canadiennes (FAC), en mettant l’accent sur les besoins immédiats des FAC ainsi que sur les projets qui peuvent avancer rapidement. Le ministère commencera également à travailler sur une stratégie industrielle de défense.

Fonds destinés à l’aide militaire à l’Ukraine et à élargissement des partenariats en matière de défense : 2,0 milliards de dollars

Le Canada continuera à aider les Forces armées ukrainiennes dans leur lutte contre l’invasion russe. L’aide sera utilisée pour assurer l’acquisition des drones et des véhicules blindés de soutien au combat, la formation des pilotes, l’obtention des munitions, des armes légères, des véhicules et d’autres équipements. Ces fonds serviront également à étendre la coopération avec les partenaires internationaux en matière de formation militaire, de politique de défense et de renseignement.

Fonds destinés au renforcement des capacités militaires stratégiques : 1,0 milliard de dollars

Ces fonds permettront d’améliorer les capacités militaires existantes et prévoir de nouvelles capacités, en particulier dans l’Arctique. Parmi les projets et les initiatives financés, mentionnons les navires de soutien interarmées, un système de suivi et de surveillance sous-marins, un radar transhorizon dans l’Arctique, l’artillerie à longue portée, la production nationale de munitions, et les véhicules logistiques et utilitaires légers supplémentaires.

Fonds destinés à l’équipement et à l’infrastructure, nouveaux et existants, des Forces armées canadiennes : 833,7 millions de dollars

Ces fonds sont destinés à une gamme d’approvisionnements, notamment en ce qui concerne l’équipement de défense, l’équipement personnel, la technologie, l’entretien des infrastructures et les services essentiels. Ils seront également utilisés pour moderniser l’infrastructure du champ de tir et de la formation, élargir l’infrastructure des munitions et effectuer l’entretien préventif et correctif, les réparations, les mises à niveau et les travaux de construction mineurs sur le portefeuille immobilier du ministère.

Fonds destinés aux outils et aux capacités numériques (poste horizontal) : 550,2 millions de dollars

Ces fonds renforceront les cybercapacités du Canada, favoriseront davantage l’interopérabilité avec les alliés et les partenaires, permettront au Canada de mieux contrer l’éventail complet des cybermenaces et amélioreront l’infrastructure de réseau, la gestion de l’information, la connectivité et le stockage des données.

Renseignements supplémentaires et techniques

Modifications apportées aux autorisations votées

Aucune autorisation nouvelle ou modifiée n’est demandée au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses.

Lois de crédits en 2025-2026

La 44e législature a été dissoute pour permettre la tenue d’élections générales le 23 mars 2025. À cette date, le Parlement n’avait pas encore approuvé les crédits de l’exercice commençant le 1er avril 2025.

Pour permettre au gouvernement de poursuivre ses activités, la gouverneure générale a approuvé l’émission de deux mandats spéciaux d’un montant total de 73,4 milliards de dollars. Les renseignements détaillés sur chaque mandat spécial sont publiés dans la Gazette du Canada, et un sommaire de cette information sera déposé au Parlement le 9 juin 2025.

En juin 2025, le président du Conseil du Trésor déposera un projet de loi visant à fournir les crédits restants du Budget principal des dépenses 2025‑2026 et un autre projet de loi visant à fournir des crédits pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025‑2026.

Renseignements déposés et en ligne

En ce qui concerne le présent exercice, le président du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

  • les points saillants des besoins financiers supplémentaires et des demandes de financement importantes;
  • un aperçu des nouvelles autorisations nécessaires;
  • un résumé des lois de crédits de l’exercice en cours;
  • les détails du financement par organisation;
  • une annexe proposée au projet de loi de crédits que le Parlement doit approuver.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants se trouvent également en ligne :

  • une liste détaillée des dépenses législatives déclarées dans les budgets des dépenses;
  • une ventilation exhaustive des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par objet, conformément au Cadre ministériel des résultats de chaque organisation;
  • une liste des postes horizontaux présentant des besoins de financement.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 130 organisations présentent des besoins en matière de financement dans le budget des dépenses 2025-2026. De ces organisations, deux sont mentionnés dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 2. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2023-2024 Budget des dépenses à ce jour 2024-2025 Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 971 162 874 1 210 834 992 1 201 924 450 0 1 201 924 450
Administration du pipe-line du Nord 335 993 569 670 567 540 0 567 540
Agence canadienne d’évaluation d’impact 97 544 816 106 644 374 115 435 790 0 115 435 790
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 079 321 486 870 649 656 916 844 964 0 916 844 964
Agence canadienne de développement économique du Nord 87 358 298 80 082 465 77 835 040 0 77 835 040
Agence canadienne de l’eau 0 0 84 831 831 0 84 831 831
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 563 182 802 335 247 119 331 229 323 0 331 229 323
Agence de développement économique du Pacifique Canada 190 709 980 141 053 397 140 291 293 0 140 291 293
Agence de la santé publique du Canada 4 428 531 363 1 948 614 313 1 826 491 705 0 1 826 491 705
Agence de promotion économique du Canada atlantique 478 430 586 397 590 272 362 024 356 0 362 024 356
Agence des services frontaliers du Canada 2 693 911 152 2 687 079 697 2 992 971 949 0 2 992 971 949
Agence du revenu du Canada 16 801 930 010 20 747 532 716 10 375 216 596 0 10 375 216 596
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 71 776 379 65 479 616 71 804 491 0 71 804 491
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 462 032 480 256 230 662 267 831 501 0 267 831 501
Agence Parcs Canada 1 452 548 433 1 229 460 968 1 267 895 970 0 1 267 895 970
Agence spatiale canadienne 450 747 209 675 684 713 834 080 831 0 834 080 831
Autorité du pont Windsor-Détroit 1 289 462 758 1 208 023 322 343 086 058 0 343 086 058
Bibliothèque du Parlement 61 276 314 62 860 029 67 634 346 0 67 634 346
Bibliothèque et Archives du Canada 216 878 983 217 212 581 208 150 119 0 208 150 119
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 43 528 651 40 619 347 41 123 756 0 41 123 756
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 5 812 749 7 462 410 8 063 518 0 8 063 518
Bureau de l’infrastructure du Canada 7 619 725 159 8 218 327 709 0 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 752 719 964 788 800 057 846 957 744 0 846 957 744
Bureau du commissaire au renseignement 2 228 424 2 575 853 2 635 580 0 2 635 580
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique 7 713 354 8 575 563 9 164 919 0 9 164 919
Bureau du Conseil privé 243 972 129 253 245 300 278 201 513 0 278 201 513
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 952 021 1 597 101 1 652 182 0 1 652 182
Bureau du directeur des poursuites pénales 223 127 765 208 245 521 227 301 597 0 227 301 597
Bureau du directeur général des élections 249 066 492 259 288 288 691 627 656 0 691 627 656
Bureau du directeur parlementaire du budget 6 580 952 7 870 893 8 491 923 0 8 491 923
Bureau du secrétaire du gouverneur général 26 415 860 29 026 788 25 960 068 0 25 960 068
Bureau du surintendant des institutions financières 311 471 760 321 937 861 358 248 892 0 358 248 892
Bureau du vérificateur général 134 929 754 127 415 620 136 240 285 0 136 240 285
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 15 012 510 11 596 606 13 680 957 0 13 680 957
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 98 622 919 121 644 558 108 984 518 0 108 984 518
Centre de la sécurité des télécommunications 1 010 795 977 1 100 615 746 1 220 576 186 370 060 088 1 590 636 274
Centre de recherches pour le développement international 164 605 641 160 270 169 159 359 769 0 159 359 769
Chambre des communes 637 916 672 665 080 997 656 529 409 0 656 529 409
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 5 372 373 6 522 316 6 774 073 0 6 774 073
Comité externe d’examen des griefs militaires 7 762 089 8 247 023 8 511 433 0 8 511 433
Commissariat à l’intégrité du secteur public 6 776 967 6 436 421 7 928 224 0 7 928 224
Commissariat au lobbying 5 766 525 5 955 987 6 081 241 0 6 081 241
Commissariat aux langues officielles 25 085 583 27 358 225 26 701 150 0 26 701 150
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 52 760 964 53 050 700 56 175 110 0 56 175 110
Commission canadienne de sûreté nucléaire 170 044 589 166 223 464 185 065 842 0 185 065 842
Commission canadienne des droits de la personne 44 878 473 39 213 736 39 491 498 0 39 491 498
Commission canadienne des grains 25 320 056 12 170 160 28 289 764 0 28 289 764
Commission canadienne du lait 5 375 706 4 994 571 5 088 203 0 5 088 203
Commission canadienne du tourisme 122 661 538 115 967 712 125 027 800 0 125 027 800
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 15 794 533 16 279 517 16 864 282 0 16 864 282
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 5 634 282 5 586 689 5 877 270 0 5 877 270
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 341 256 515 334 508 059 345 397 322 0 345 397 322
Commission de la capitale nationale 96 902 029 138 414 836 179 777 651 0 179 777 651
Commission de la fonction publique 106 893 864 100 846 306 103 213 573 0 103 213 573
Commission des champs de bataille nationaux 20 144 029 25 475 072 19 243 354 0 19 243 354
Commission des débats des chefs 643 647 3 513 078 3 522 889 0 3 522 889
Commission des libérations conditionnelles du Canada 77 448 241 74 655 024 72 447 663 0 72 447 663
Commission du droit d’auteur 4 074 849 4 456 235 4 730 579 0 4 730 579
Commission du droit du Canada 1 786 147 4 610 595 3 894 054 0 3 894 054
Commission mixte internationale (section canadienne) 9 192 037 10 920 788 7 464 493 0 7 464 493
Conseil canadien des normes 20 420 236 24 997 106 26 059 253 0 26 059 253
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 14 044 145 17 746 047 18 128 932 0 18 128 932
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 19 906 148 18 673 504 21 866 254 0 21 866 254
Conseil de recherches en sciences humaines 1 160 335 401 1 288 706 948 1 328 398 028 0 1 328 398 028
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 383 259 380 1 476 657 210 1 506 621 011 0 1 506 621 011
Conseil des Arts du Canada 369 338 611 364 283 160 360 142 160 0 360 142 160
Conseil national de recherches du Canada 1 525 980 654 1 615 938 320 1 762 178 965 0 1 762 178 965
Corporation commerciale canadienne 13 962 379 13 792 138 13 792 138 0 13 792 138
École de la fonction publique du Canada 94 777 161 87 838 771 94 053 264 0 94 053 264
Énergie atomique du Canada limitée 1 344 720 000 1 602 049 596 1 945 655 529 0 1 945 655 529
Fondation canadienne des relations raciales 9 000 000 12 092 410 12 000 000 0 12 000 000
Gendarmerie royale du Canada 5 143 298 510 5 568 754 652 6 076 417 678 0 6 076 417 678
Instituts de recherche en santé du Canada 1 348 456 197 1 423 234 774 1 374 978 697 0 1 374 978 697
Investir au Canada 34 271 743 33 075 156 32 755 156 0 32 755 156
La Société des ponts fédéraux Limitée 7 044 809 17 923 000 0 0 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 156 303 193 262 413 187 295 761 948 0 295 761 948
Marine Atlantique S.C.C. 191 685 507 194 973 753 182 531 084 0 182 531 084
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 4 163 441 399 3 968 715 330 3 935 670 445 0 3 935 670 445
Ministère de l’Emploi et du Développement social 94 443 380 714 98 379 933 057 105 733 389 940 0 105 733 389 940
Ministère de l’Environnement 2 362 129 456 2 837 687 394 3 127 271 128 0 3 127 271 128
Ministère de l’Industrie 4 348 246 510 6 383 249 516 8 591 437 915 0 8 591 437 915
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 994 255 316 6 379 884 376 5 174 027 652 0 5 174 027 652
Ministère de la Défense nationale 33 469 476 787 33 871 431 003 35 665 011 698 8 677 253 396 44 342 265 094
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 377 607 534 360 009 818 278 535 562 0 278 535 562
Ministère de la Justice 1 109 986 229 1 121 693 497 1 170 109 298 0 1 170 109 298
Ministère de la Santé 6 842 293 219 9 477 127 794 10 625 357 753 0 10 625 357 753
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 484 124 375 2 443 050 044 2 162 988 694 0 2 162 988 694
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 8 458 079 299 9 090 971 814 8 437 090 075 0 8 437 090 075
Ministère des Anciens Combattants 6 053 066 202 7 697 292 227 7 830 735 401 0 7 830 735 401
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 320 898 881 375 769 048 407 142 146 0 407 142 146
Ministère des Finances 135 511 450 933 144 971 498 423 149 839 931 447 0 149 839 931 447
Ministère des Pêches et des Océans 4 546 062 407 5 216 311 558 6 052 547 178 0 6 052 547 178
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 16 350 606 555 17 907 953 779 13 040 301 182 0 13 040 301 182
Ministère des Ressources naturelles 3 466 610 323 5 799 860 339 5 132 577 391 0 5 132 577 391
Ministère des Services aux Autochtones 46 477 241 611 27 760 387 125 25 321 435 316 0 25 321 435 316
Ministère des Transports 3 019 243 973 4 425 731 126 3 176 936 463 0 3 176 936 463
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 375 281 385 5 625 936 480 7 262 901 604 0 7 262 901 604
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités 0 203 376 887 9 084 332 795 0 9 084 332 795
Ministère du Patrimoine canadien 2 152 461 301 2 165 676 846 2 095 587 968 0 2 095 587 968
Musée canadien de l’histoire 85 563 916 83 116 568 78 060 568 0 78 060 568
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 10 060 894 10 024 370 8 799 370 0 8 799 370
Musée canadien de la nature 32 316 345 32 534 909 29 288 223 0 29 288 223
Musée canadien des droits de la personne 28 794 533 28 589 790 26 906 790 0 26 906 790
Musée des beaux-arts du Canada 50 727 132 50 020 493 48 424 493 0 48 424 493
Musée national des sciences et de la technologie 40 360 343 38 404 738 40 472 693 0 40 472 693
Office des transports du Canada 55 275 724 56 259 387 57 088 618 0 57 088 618
Office national du film 71 606 782 71 954 082 73 272 888 0 73 272 888
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité 21 589 205 21 262 850 21 294 509 0 21 294 509
Parc Downsview Park Inc. 0 0 1 0 1
Régie canadienne de l’énergie 113 668 265 113 161 345 116 971 846 0 116 971 846
Registraire de la Cour suprême du Canada 48 361 825 47 967 787 50 015 522 0 50 015 522
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 19 645 726 18 411 633 19 604 782 0 19 604 782
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 7 922 668 7 826 542 7 901 183 0 7 901 183
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 3 029 255 3 720 600 3 760 374 0 3 760 374
Secrétariat du Conseil du Trésor 4 250 333 885 11 253 574 896 9 801 539 394 0 9 801 539 394
Sénat 117 980 771 134 868 514 139 258 436 0 139 258 436
Service administratif des tribunaux judiciaires 125 127 669 198 671 159 208 740 525 0 208 740 525
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 88 692 561 82 741 399 82 470 273 0 82 470 273
Service canadien du renseignement de sécurité 828 409 598 756 170 618 980 139 971 0 980 139 971
Service correctionnel du Canada 3 374 961 818 3 685 906 557 3 862 529 485 0 3 862 529 485
Service de protection parlementaire 94 966 898 109 143 183 119 637 312 0 119 637 312
Services partagés Canada 2 790 788 596 2 531 978 864 2 490 133 957 0 2 490 133 957
Société canadienne d’hypothèques et de logement 5 430 270 486 6 569 366 133 6 367 704 082 0 6 367 704 082
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 1 056 210 000 0 1 056 210 000
Société du Centre national des Arts 66 359 661 59 524 537 57 122 713 0 57 122 713
Société Radio-Canada 1 454 159 531 1 383 237 411 1 425 237 411 0 1 425 237 411
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 37 431 698 38 910 153 35 033 359 0 35 033 359
Statistique Canada 740 709 004 739 399 801 827 908 530 0 827 908 530
Téléfilm Canada 155 276 144 158 302 331 162 955 591 0 162 955 591
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 18 124 187 22 575 341 23 073 258 0 23 073 258
VIA HFR - VIA TGF Inc. 49 503 355 120 954 000 597 022 518 0 597 022 518
VIA Rail Canada Inc. 803 950 034 1 985 839 468 1 337 761 231 0 1 337 761 231
Total budgétaire 464 304 842 697 486 663 780 135 486 891 515 147 9 047 313 484 495 938 828 631
Non budgétaire
Commission canadienne du lait 13 214 240 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (1 525 336) 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 2 100 586 401 1 209 884 072 1 227 916 527 0 1 227 916 527
Ministère de l’Industrie 350 000 000 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 104 341 322 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale (2 717 027) 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 201 983 793 201 000 000 78 000 000 0 78 000 000
Ministère des Finances 76 583 974 303 1 933 410 002 0 0 0
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 19 253 808 25 903 000 25 903 000 0 25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (12 229 128) 0 0 0 0
Service correctionnel du Canada (80) 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement (119 838 866) (194 777 830) (158 996 869) 0 (158 996 869)
Total non budgétaire 79 237 043 430 3 176 219 244 1 173 622 658 0 1 173 622 658

Détails par organisation

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 1 144 688 528 0 370 060 088 1 514 748 616
Total des crédits 1 144 688 528 0 370 060 088 1 514 748 616
Total des postes législatifs 75 887 658 0 0 75 887 658
Total des dépenses budgétaires 1 220 576 186 0 370 060 088 1 590 636 274
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux outils et aux capacités numériques (poste horizontal)

 Crédit 1a 370 060 088
Total des crédits à adopter 370 060 088
Total des dépenses budgétaires 370 060 088

Ministère de la Défense nationale

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 21 542 249 545 0 3 966 131 556 25 508 381 101

5a Dépenses en capital

 10 903 027 855 0 804 619 191 11 707 647 046

10a Subventions et contributions

 1 009 220 911 0 3 439 460 843 4 448 681 754

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

 446 727 532 0 0 446 727 532
Total des crédits 33 901 225 843 0 8 210 211 590 42 111 437 433
Total des postes législatifs 1 763 785 855 0 467 041 806 2 230 827 661
Total des dépenses budgétaires 35 665 011 698 0 8 677 253 396 44 342 265 094
Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au recrutement, au maintien en poste et aux programmes de soutien au sein des Forces armées canadiennes

 Crédit 1a 2 070 646 992
Crédit 5a 31 593 931
Crédit 10a 349 843
Total 2 102 590 766

Fonds destinés à la recherche et au développement en matière de défense et au soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense

 Crédit 1a 635 595 455
Crédit 10a 1 425 500 000
Total 2 061 095 455

Fonds destinés à l’aide militaire à l’Ukraine et à l’élargissement des partenariats en matière de défense

 Crédit 1a 16 308 728
Crédit 10a 2 003 611 000
Total 2 019 919 728

Fonds destinés au renforcement des capacités militaires stratégiques

 Crédit 1a 397 375 400
Crédit 5a 605 327 454
Crédit 10a 10 000 000
Total 1 012 702 854

Fonds destinés à l’équipement et à l’infrastructure, nouveaux et existants, des Forces armées canadiennes

 Crédit 1a 756 035 416
Crédit 5a 77 697 806
Total 833 733 222

Fonds destinés aux outils et aux capacités numériques (poste horizontal)

 Crédit 1a 90 169 565
Crédit 5a 90 000 000
Total 180 169 565
Total des crédits à adopter 8 210 211 590
Total des crédits législatifs 467 041 806
Total des dépenses budgétaires 8 677 253 396
Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité

 22 000 000 25 500 000 47 500 000

Programme des subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle

 1 650 157 349 843 2 000 000
Contributions

Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires

 434 469 829 2 003 611 000 2 438 080 829

Contributions afin de renforcer les relations du Canada avec l’industrie de défense

 0 1 400 000 000 1 400 000 000

Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations

 42 580 448 10 000 000 52 580 448
Tableau 8. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

 1 358 868 590 401 069 507 1 759 938 097

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 404 264 965 65 972 299 470 237 264

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 9. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026)
N° du crédit Postes Montant ($)
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1a
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
 370 060 088
Total 370 060 088
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
1a
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 86 760 127 023 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 52 954 717 761 $ deviendra payable dans les années à venir)
  • Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom
  • Paiements effectués dans le cadre :
    1. de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;
    2. de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
 3 966 131 556
5a
  • Dépenses en capital
 804 619 191
10a
  • – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris :
    1. les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour :
      1. la fourniture de biens ou de services,
      2. l’utilisation d’installations;
    2. les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour :
      1. l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense,
      2. la fourniture de services aux fins de défense,
      3. l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense.
 3 439 460 843
Total 8 210 211 590
Total 8 580 271 678

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