Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit sur une base annuelle par la présentation et l’adoption de projets de loi de crédits, soit par l’adoption d’autres lois. Avant l’introduction de chaque projet de loi de crédits, le président du Conseil du Trésor dépose une publication du budget (principal ou supplémentaire) des dépenses au Parlement afin de fournir des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenser demandées.

Alors que le Budget principal des dépenses donne un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, les budgets supplémentaires des dépenses présentent des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 est le deuxième de trois budgets supplémentaires des dépenses prévus au cours du présent exercice.

Sur cette page

Points saillants
Principaux postes
Renseignements supplémentaires et techniques
Budget des dépenses par organisation
Détails par organisation
Dans cette section
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Sommaire de l’organisation
(CSV, 73 KO)

Explication du besoin
(CSV, 126 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 18 KO)

Points saillants

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2025-2026 présente un total de 10,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires supplémentaires concernant 76 organisations, soit un montant de 10,8 milliards de dollars en dépenses votées et une diminution de 112,9 millions de dollars en dépenses législatives prévues.

Tableau 1. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2025-2026 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	222 897 995 747	8 580 271 678	10 848 320 355	0	242 326 587 780
Postes législatifs	263 993 519 400	467 041 806	(112 855 506)	0	264 347 705 700
Total des dépenses budgétaires	486 891 515 147	9 047 313 484	10 735 464 849	0	506 674 293 480
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	104 703 000	0	1	0	104 703 001
Postes législatifs	1 068 919 658	0	2 500 000 000	0	3 568 919 658
Total des dépenses non budgétaires	1 173 622 658	0	2 500 000 001	0	3 673 622 659

Crédits votés

Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires votées augmenteraient de 10,8 milliards de dollars (4,7 %) par rapport au budget principal des dépenses de 2025-2026, et atteindraient un total de 242,3 milliards de dollars. Voici les principaux objectifs des nouvelles dépenses votées :

prestations prévues par le Régime canadien de soins dentaires (ministère de la Santé : 1,6 milliard de dollars);
règlements concernant des griefs du passé et des préjudices historiques commis à l’encontre des peuples autochtones (ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord : notamment 673,1 millions de dollars pour les revendications relatives aux avantages agricoles et 270,6 millions de dollars pour le règlement relatif aux externats indiens fédéraux);
projets d’approvisionnement militaire (ministère de la Défense nationale : comprenant 476,0 millions de dollars pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, 294,5 millions de dollars pour les investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations et 215,1 millions de dollars pour le destroyer de la classe Fleuves et rivières);
les services aux Autochtones (ministère des Services aux Autochtones : notamment 705,9 millions de dollars pour la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations et 154,6 millions de dollars pour l’enseignement primaire et secondaire);
prestations et indemnités (Secrétariat du Conseil du Trésor : 595,9 millions de dollars pour les régimes et programmes d’assurance de la fonction publique et 315,0 millions de dollars destinés à indemniser les ministères et organismes pour les rajustements salariaux).

Parmi les initiatives pour lesquelles de nombreuses organisations demandent du financement, mentionnons le programme Croissance économique régionale par l’innovation et la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. La liste complète de ces postes horizontaux se trouve dans l’annexe en ligne.

Tenant compte de ces initiatives et d’autres activités, huit organisations demandent chacune au moins 500 millions de dollars (excluant les transferts) pour faciliter l’atteinte de leurs priorités :

le ministère de la Santé (1,6 milliard de dollars);
le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (1,4 milliard de dollars);
le ministère des Services aux Autochtones (1,3 milliard de dollars);
le ministère de la Défense nationale (1,1 milliard de dollars);
VIA Rail Canada Inc. (944,7 millions de dollars);
le Secrétariat du Conseil du Trésor (926,8 millions de dollars);
le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (801,7 millions de dollars);
le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (621,2 millions de dollars).

Dépenses législatives

Les changements apportés aux prévisions des dépenses législatives sont indiqués dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le total des dépenses estimatives des organisations. Les dépenses budgétaires législatives devraient diminuer de 112,9 millions de dollars et atteindre un total de 264,3 milliards de dollars.

Selon les prévisions, les dépenses non budgétaires législatives devraient augmenter, en raison d’une aide financière supplémentaire de 2,3 milliards de dollars accordée à l’Ukraine, par l’entremise du compte pour l’Ukraine administré par le Fonds monétaire international.

Principaux postes

La liste ci-dessous présente les principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour obtenir l’approbation du Parlement.

Ministère de la Santé : 1,6 milliard de dollars

Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires

Le Régime canadien de soins dentaires contribue à rendre les soins de santé buccodentaire plus abordables pour les résidents canadiens non assurés dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $. Les résidents canadiens admissibles de tous âges peuvent maintenant présenter une demande d’adhésion au Régime canadien de soins dentaires. Ces fonds seront utilisés pour continuer à soutenir l’accès aux services dentaires pour les millions de membres du régime.

Ministère des Services aux Autochtones : 705,9 millions de dollars

Fonds destinés à la gestion des urgences tous risques dans les communautés des Premières Nations

Ces fonds seront utilisés pour rembourser les collectivités des Premières Nations, les municipalités, les provinces, les territoires et les fournisseurs de services d’urgence non gouvernementaux pour les coûts engagés lors des activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves partout au Canada. Les situations d’urgence comprennent des événements tels que les catastrophes naturelles, la perte de services essentiels et les crises liées à la santé.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 673,1 millions de dollars

Fonds destinés à la mise en œuvre de la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles

Les traités numérotés sont une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ces fonds serviront à négocier et à régler des revendications relatives aux avantages agricoles liées aux traités 4, 5, 6 et 10.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 673,0 millions de dollars

Fonds destinés au Programme international de financement de la lutte contre le changement climatique du Canada

Ces fonds aideront les pays en développement à évoluer vers une économie à faibles émissions de carbone, résiliente au climat et positive pour la nature, en faisant progresser l’égalité des sexes, la conservation de la biodiversité et la mobilisation du capital privé.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : 598,0 millions de dollars

Fonds destinés au Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire offre une protection limitée et temporaire en matière de soins de santé à certains groupes de ressortissants étrangers, notamment les demandeurs d’asile et les réfugiés, qui ne sont pas encore admissibles à un régime provincial ou territorial d’assurance‑maladie.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 595,9 millions de dollars

Fonds destinés aux régimes et aux programmes d’assurance de la fonction publique

Les régimes et programmes d’assurance collective de la fonction publique comprennent des prestations de soins de santé et de soins dentaires ainsi qu’une assurance‑invalidité et une assurance‑vie pour les employés actifs et retraités et leurs personnes à charge admissibles. L’octroi de ces fonds fait suite aux augmentations de coûts attribuables à l’inflation des prix et à la croissance du nombre de participants aux régimes, et contribuera à assurer la viabilité financière des régimes.

VIA Rail Canada Inc. : 568,1 millions de dollars

Fonds destinés aux services à l’extérieur du corridor

À l’extérieur du corridor Québec-Windsor, VIA Rail offre des services nationaux par l’entremise de liaisons longues distances, régionales et éloignées, reliant huit provinces et fournissant des services de transport essentiels aux collectivités éloignées. Ces fonds serviront à l’acquisition de locomotives et de voitures, ainsi qu’à la remise en état d’équipement et à l’entretien et aux réparations de la flotte actuelle.

Ministère de la Défense nationale : 476,0 millions de dollars

Fonds destinés au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

Le projet a pour but l’acquisition de chasseurs évolués et de l’équipement, des armes, de l’infrastructure, des technologies de l’information ainsi que du maintien en puissance qui y sont associés, y compris la formation et le soutien logiciel. Ces fonds serviront à respecter les obligations contractuelles actuelles.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 315,0 millions de dollars

Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux

Ces fonds indemniseront les ministères, les organismes et les sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires pour les répercussions des conventions collectives et d’autres rajustements connexes apportés aux modalités de service ou d’emploi. Les coûts découlent des ententes signées et des modalités mises à jour entre décembre 2024 et juillet 2025 ainsi que des paiements forfaitaires uniques versés entre le 1er avril et le 31 août 2025.

Renseignements supplémentaires et techniques

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations votées

Les modifications apportées à la structure gouvernementale ci-dessous sont entrées en vigueur depuis la publication du Budget principal des dépenses 2025‑2026 :

la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire a été établie (Loi sur la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard) et décret C.P. 2025‑0290);
la responsabilité à l’égard de la Garde côtière canadienne et du Groupe des services de soutien de la Garde côtière canadienne a été transférée du ministère des Pêches et des Océans au ministère de la Défense nationale (décret C.P. 2025‑0639) et les crédits non utilisés ont été considérés comme affectés au ministère de la Défense nationale.

Les autorisations nouvelles ou modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

l’Agence du revenu du Canada modifie le crédit 1 pour ajouter l’autorisation de payer le salaire d’un ministre d’État;
le ministère des Finances ajoute le crédit 15 pour établir le montant maximal de l’aide financière accordée à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement dans le but de mettre sur pied un forum sur la résilience face aux crises et d’améliorer la transparence en matière de dette;
le ministère des Finances ajoute le crédit L20 pour établir le montant maximal de l’aide financière consentie sous forme de prêts à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le Fonds d’intermédiation financière pour l’Ukraine, qui sera remboursé par l’initiative de prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires du G7. Cette somme figurait dans le Budget principal des dépenses de 2025–2026 à titre de dépense budgétaire;
le ministère des Services aux Autochtones ajoute le crédit 15 pour la radiation, dans le cadre de règlements, de dettes des Premières Nations;
le ministère de la Défense nationale modifie le crédit 1 pour ajouter l’autorisation de faire des avances recouvrables liées aux activités de la Garde côtière canadienne;
La Société des ponts fédéraux Limitée ajoute le crédit 1 pour les paiements à la Société;
le Secrétariat du Conseil du Trésor ajoute le crédit 15 pour les rajustements à la rémunération.

Lois de crédits en 2025-2025

La 44e législature a été dissoute pour permettre la tenue d’élections générales le 23 mars 2025. À cette date, le Parlement n’avait pas encore approuvé les crédits de l’exercice commençant le 1er avril 2025.

Pour permettre au gouvernement de poursuivre ses activités, la gouverneure générale a approuvé l’émission de deux mandats spéciaux d’un montant total de 73,4 milliards de dollars. Les renseignements détaillés sur chaque mandat spécial sont publiés dans la Gazette du Canada, et un sommaire de cette information été déposé au Parlement le 9 juin 2025.

Les lois suivantes ont fourni des crédits supplémentaires aux organisations tributaires de crédits :

la Loi de crédits no 1 pour 2025-2026 a fourni les crédits restants s’élevant à 149 771 149 015 $ pour le budget principal des dépenses de 2025-2026 ; et
la Loi de crédits no 2 pour 2025-2026 a fourni des crédits s’élevant à 8 580 271 678 $ pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le budget supplémentaire (A) de 2025-2026.

Renseignements déposés et en ligne

En ce qui concerne le présent exercice, le président du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

les points saillants des besoins financiers supplémentaires et des demandes de financement importantes;
un aperçu des nouvelles autorisations nécessaires;
un résumé des lois de crédits de l’exercice en cours;
les détails du financement par organisation;
une annexe proposée au projet de loi de crédits que le Parlement doit approuver.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants se trouvent également en ligne :

une liste détaillée des dépenses législatives déclarées dans les budgets des dépenses;
une ventilation exhaustive des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
les dépenses prévues par objet, conformément au Cadre ministériel des résultats de chaque organisation;
une liste des postes horizontaux présentant des besoins de financement;
les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 132 organisations présentent des besoins en matière de financement dans le budget des dépenses 2025-2026. De ces organisations, 81 sont mentionnées dans le présent budget supplémentaire des dépenses, soit cinq à titre d’information et 76 pour l’examen par le Parlement.

Tableau 2. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État	Dépenses réelles 2023-2024	Budget des dépenses à ce jour 2024-2025	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	971 162 874	1 210 834 992	1 201 924 450	13 544 500	1 215 468 950
Administration du pipe-line du Nord	335 993	569 670	567 540	0	567 540
Agence canadienne d’évaluation d’impact	97 544 816	106 644 374	119 703 771	0	119 703 771
Agence canadienne d’inspection des aliments	1 079 321 486	870 649 656	950 566 621	9 130 428	959 697 049
Agence canadienne de développement économique du Nord	87 358 298	80 082 465	78 718 611	26 733 422	105 452 033
Agence canadienne de l’eau	0	0	86 148 501	(50 600)	86 097 901
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	563 182 802	335 247 119	332 627 737	88 866 378	421 494 115
Agence de développement économique du Pacifique Canada	190 709 980	141 053 397	141 659 003	66 511 869	208 170 872
Agence de la santé publique du Canada	4 428 531 363	1 948 614 313	1 874 563 362	67 498 214	1 942 061 576
Agence de promotion économique du Canada atlantique	478 430 586	397 590 272	364 844 690	49 742 208	414 586 898
Agence des services frontaliers du Canada	2 693 911 152	2 687 079 697	3 167 834 206	0	3 167 834 206
Agence du revenu du Canada	16 801 930 010	20 747 532 716	10 648 669 675	203 490 165	10 852 159 840
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario	71 776 379	65 479 616	72 454 447	15 832 877	88 287 324
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	462 032 480	256 230 662	269 274 403	137 292 392	406 566 795
Agence Parcs Canada	1 452 548 433	1 229 460 968	1 359 704 413	97 091 901	1 456 796 314
Agence spatiale canadienne	450 747 209	675 684 713	878 507 462	527 379 816	1 405 887 278
Autorité du pont Windsor-Détroit	1 289 462 758	1 208 023 322	343 086 058	107 030 561	450 116 619
Bibliothèque du Parlement	61 276 314	62 860 029	67 634 346	0	67 634 346
Bibliothèque et Archives du Canada	216 878 983	217 212 581	224 768 066	(25 053)	224 743 013
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	43 528 651	40 619 347	42 492 436	0	42 492 436
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	5 812 749	7 462 410	8 400 229	0	8 400 229
Bureau de l’infrastructure du Canada	7 619 725 159	8 218 327 709	0	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	752 719 964	788 800 057	847 520 192	0	847 520 192
Bureau du commissaire au renseignement	2 228 424	2 575 853	2 756 375	0	2 756 375
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	7 713 354	8 575 563	9 164 919	0	9 164 919
Bureau du Conseil privé	243 972 129	253 245 300	287 205 950	2 454 105	289 660 055
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	952 021	1 597 101	1 652 182	0	1 652 182
Bureau du directeur des poursuites pénales	223 127 765	208 245 521	234 490 682	7 228 002	241 718 684
Bureau du directeur général des élections	249 066 492	259 288 288	693 566 788	0	693 566 788
Bureau du directeur parlementaire du budget	6 580 952	7 870 893	8 491 923	0	8 491 923
Bureau du secrétaire du gouverneur général	26 415 860	29 026 788	26 796 631	0	26 796 631
Bureau du surintendant des institutions financières	311 471 760	321 937 861	358 248 892	0	358 248 892
Bureau du vérificateur général	134 929 754	127 415 620	141 855 262	0	141 855 262
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	15 012 510	11 596 606	13 680 957	0	13 680 957
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	98 622 919	121 644 558	110 757 205	16 906 329	127 663 534
Centre de la sécurité des télécommunications	1 010 795 977	1 100 615 746	1 621 113 951	70 016 254	1 691 130 205
Centre de recherches pour le développement international	164 605 641	160 270 169	159 359 769	8 000 000	167 359 769
Chambre des communes	637 916 672	665 080 997	656 529 409	27 740 166	684 269 575
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	5 372 373	6 522 316	7 069 908	0	7 069 908
Comité externe d’examen des griefs militaires	7 762 089	8 247 023	8 885 335	0	8 885 335
Commissariat à l’intégrité du secteur public	6 776 967	6 436 421	8 101 956	0	8 101 956
Commissariat au lobbying	5 766 525	5 955 987	6 350 825	0	6 350 825
Commissariat aux langues officielles	25 085 583	27 358 225	27 845 705	0	27 845 705
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	52 760 964	53 050 700	58 127 514	0	58 127 514
Commission canadienne de sûreté nucléaire	170 044 589	166 223 464	186 870 737	(13 900)	186 856 837
Commission canadienne des droits de la personne	44 878 473	39 213 736	41 283 377	801 418	42 084 795
Commission canadienne des grains	25 320 056	12 170 160	28 434 834	246 809	28 681 643
Commission canadienne du lait	5 375 706	4 994 571	5 088 203	0	5 088 203
Commission canadienne du tourisme	122 661 538	115 967 712	125 027 800	0	125 027 800
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	15 794 533	16 279 517	17 602 463	0	17 602 463
Commission d’examen des erreurs du système judiciaire	0	0	0	139 789	139 789
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	5 634 282	5 586 689	6 118 450	250 000	6 368 450
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	341 256 515	334 508 059	357 052 635	0	357 052 635
Commission de la capitale nationale	96 902 029	138 414 836	179 777 651	0	179 777 651
Commission de la fonction publique	106 893 864	100 846 306	107 437 542	706 400	108 143 942
Commission des champs de bataille nationaux	20 144 029	25 475 072	19 951 428	8 372 740	28 324 168
Commission des débats des chefs	643 647	3 513 078	3 533 832	0	3 533 832
Commission des libérations conditionnelles du Canada	77 448 241	74 655 024	74 956 492	0	74 956 492
Commission du droit d’auteur	4 074 849	4 456 235	4 785 285	0	4 785 285
Commission du droit du Canada	1 786 147	4 610 595	4 079 343	0	4 079 343
Commission mixte internationale (section canadienne)	9 192 037	10 920 788	7 809 553	3 849 990	11 659 543
Conseil canadien des normes	20 420 236	24 997 106	26 059 253	0	26 059 253
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	14 044 145	17 746 047	18 711 933	0	18 711 933
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	19 906 148	18 673 504	26 066 749	0	26 066 749
Conseil de recherches en sciences humaines	1 160 335 401	1 288 706 948	1 330 241 995	102 254	1 330 344 249
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 383 259 380	1 476 657 210	1 509 349 635	6 291 430	1 515 641 065
Conseil des Arts du Canada	369 338 611	364 283 160	360 142 160	170 000	360 312 160
Conseil national de recherches du Canada	1 525 980 654	1 615 938 320	1 786 138 748	191 890 227	1 978 028 975
Corporation commerciale canadienne	13 962 379	13 792 138	13 792 138	0	13 792 138
École de la fonction publique du Canada	94 777 161	87 838 771	96 411 706	2 300 668	98 712 374
Énergie atomique du Canada limitée	1 344 720 000	1 602 049 596	1 945 655 529	817 350	1 946 472 879
Fondation canadienne des relations raciales	9 000 000	12 092 410	12 000 000	(9 200)	11 990 800
Gendarmerie royale du Canada	5 143 298 510	5 568 754 652	6 258 568 504	213 218 952	6 471 787 456
Instituts de recherche en santé du Canada	1 348 456 197	1 423 234 774	1 376 443 805	3 445 057	1 379 888 862
Investir au Canada	34 271 743	33 075 156	34 408 914	0	34 408 914
La Société des ponts fédéraux Limitée	7 044 809	17 923 000	0	1 000 000	1 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	156 303 193	262 413 187	295 761 948	0	295 761 948
Marine Atlantique S.C.C.	191 685 507	194 973 753	182 531 084	38 580 503	221 111 587
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	4 163 441 399	3 968 715 330	3 962 297 661	147 635 664	4 109 933 325
Ministère de l’Emploi et du Développement social	94 443 380 714	98 379 933 057	105 842 492 659	24 475 482	105 866 968 141
Ministère de l’Environnement	2 362 129 456	2 837 687 394	3 195 285 103	1 982 312	3 197 267 415
Ministère de l’Industrie	4 348 246 510	6 383 249 516	8 628 729 835	105 161 022	8 733 890 857
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5 994 255 316	6 379 884 376	5 247 984 406	624 668 379	5 872 652 785
Ministère de la Défense nationale	33 469 476 787	33 871 431 003	46 705 924 443	35 597 139	46 741 521 582
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	377 607 534	360 009 818	280 614 744	89 478 019	370 092 763
Ministère de la Justice	1 109 986 229	1 121 693 497	1 182 188 587	60 616 000	1 242 804 587
Ministère de la Santé	6 842 293 219	9 477 127 794	10 679 779 095	1 637 445 108	12 317 224 203
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1 484 124 375	2 443 050 044	2 174 565 330	43 574 670	2 218 140 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	8 458 079 299	9 090 971 814	8 592 013 514	847 106 773	9 439 120 287
Ministère des Anciens Combattants	6 053 066 202	7 697 292 227	7 838 789 667	14 235 907	7 853 025 574
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	320 898 881	375 769 048	410 208 947	0	410 208 947
Ministère des Finances	135 511 450 933	144 971 498 423	149 846 045 991	(100 940 222)	149 745 105 769
Ministère des Pêches et des Océans	4 546 062 407	5 216 311 558	4 564 034 683	149 454 843	4 713 489 526
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	16 350 606 555	17 907 953 779	13 057 858 719	1 385 481 377	14 443 340 096
Ministère des Ressources naturelles	3 466 610 323	5 799 860 339	5 180 330 779	50 265 086	5 230 595 865
Ministère des Services aux Autochtones	46 477 241 611	27 760 387 125	25 375 074 115	1 297 886 506	26 672 960 621
Ministère des Transports	3 019 243 973	4 425 731 126	3 276 021 910	103 408 494	3 379 430 404
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5 375 281 385	5 625 936 480	7 320 977 329	11 013 730	7 331 991 059
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités	0	203 376 887	9 103 690 859	12 591 516	9 116 282 375
Ministère du Patrimoine canadien	2 152 461 301	2 165 676 846	2 112 392 441	120 719 292	2 233 111 733
Musée canadien de l’histoire	85 563 916	83 116 568	78 060 568	3 411 690	81 472 258
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	10 060 894	10 024 370	8 799 370	1 105 000	9 904 370
Musée canadien de la nature	32 316 345	32 534 909	29 288 223	5 560 730	34 848 953
Musée canadien des droits de la personne	28 794 533	28 589 790	26 906 790	1 801 638	28 708 428
Musée des beaux-arts du Canada	50 727 132	50 020 493	48 424 493	1 996 000	50 420 493
Musée national des sciences et de la technologie	40 360 343	38 404 738	40 472 693	550 000	41 022 693
Office des transports du Canada	55 275 724	56 259 387	58 493 964	0	58 493 964
Office national du film	71 606 782	71 954 082	74 565 592	4 867 000	79 432 592
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité	21 589 205	21 262 850	21 850 612	0	21 850 612
Parc Downsview Park Inc.	0	0	1	0	1
Régie canadienne de l’énergie	113 668 265	113 161 345	120 631 897	7 890 197	128 522 094
Registraire de la Cour suprême du Canada	48 361 825	47 967 787	51 335 266	0	51 335 266
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement	19 645 726	18 411 633	20 429 594	(12 900)	20 416 694
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	7 922 668	7 826 542	7 912 387	0	7 912 387
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	3 029 255	3 720 600	3 934 765	0	3 934 765
Secrétariat du Conseil du Trésor	4 250 333 885	11 253 574 896	7 170 800 026	917 778 402	8 088 578 428
Sénat	117 980 771	134 868 514	139 258 436	0	139 258 436
Service administratif des tribunaux judiciaires	125 127 669	198 671 159	215 915 893	6 142 542	222 058 435
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	88 692 561	82 741 399	86 775 550	4 759 143	91 534 693
Service canadien du renseignement de sécurité	828 409 598	756 170 618	1 009 486 465	3 070 394	1 012 556 859
Service correctionnel du Canada	3 374 961 818	3 685 906 557	3 950 174 831	2 536 670	3 952 711 501
Service de protection parlementaire	94 966 898	109 143 183	119 637 312	0	119 637 312
Services partagés Canada	2 790 788 596	2 531 978 864	2 636 300 685	48 545 556	2 684 846 241
Société canadienne d’hypothèques et de logement	5 430 270 486	6 569 366 133	6 367 704 082	101 108 115	6 468 812 197
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	1 056 210 000	0	1 056 210 000
Société du Centre national des Arts	66 359 661	59 524 537	57 122 713	0	57 122 713
Société Radio-Canada	1 454 159 531	1 383 237 411	1 425 237 411	0	1 425 237 411
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	37 431 698	38 910 153	36 293 893	1 009 924	37 303 817
Statistique Canada	740 709 004	739 399 801	858 362 514	134 142	858 496 656
Téléfilm Canada	155 276 144	158 302 331	162 955 591	2 100 000	165 055 591
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	18 124 187	22 575 341	23 869 391	0	23 869 391
VIA HFR - VIA TGF Inc.	49 503 355	120 954 000	597 022 518	0	597 022 518
VIA Rail Canada Inc.	803 950 034	1 985 839 468	1 337 761 231	944 679 088	2 282 440 319
Total budgétaire	464 304 842 697	486 663 780 135	496 385 111 657	10 735 464 849	507 120 576 506
Non budgétaire
Commission canadienne du lait	13 214 240	0	0	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	(1 525 336)	0	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	2 100 586 401	1 209 884 072	1 227 916 527	0	1 227 916 527
Ministère de l’Industrie	350 000 000	800 000	800 000	0	800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	104 341 322	0	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	(2 717 027)	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	201 983 793	201 000 000	78 000 000	0	78 000 000
Ministère des Finances	76 583 974 303	1 933 410 002	0	2 500 000 001	2 500 000 001
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	19 253 808	25 903 000	25 903 000	0	25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	(12 229 128)	0	0	0	0
Service correctionnel du Canada	(80)	0	0	0	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	(119 838 866)	(194 777 830)	(158 996 869)	0	(158 996 869)
Total non budgétaire	79 237 043 430	3 176 219 244	1 173 622 658	2 500 000 001	3 673 622 659

Note : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées figurant dans le tableau des dépenses par organisation comprennent des autorisations sur deux ans de 174 862 257 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada et de 268 400 322 $ destinées à l’Agence du revenu du Canada. Ces deux agences sont autorisées à reporter à 2025-2026 les fonds approuvés en 2024-2025. Les autres différences entre le tableau des dépenses par organisation et le budget supplémentaire des dépenses dans le cadre du tableau des dépenses totales sont liées aux rajustements des dépenses législatives estimatives effectués pour tenir compte des régimes d’avantages sociaux des employés.

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 201 924 450	0	13 544 500	1 215 468 950
Total des dépenses budgétaires	1 201 924 450	0	13 544 500	1 215 468 950

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux systèmes de détection d’explosifs	Crédit 1b	13 544 500
Total des crédits à adopter		13 544 500
Total des dépenses budgétaires		13 544 500

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	762 687 257	3 078 192	1 147 568	766 913 017
5b Dépenses en capital	26 800 078	4 687 936	0	31 488 014
Total des crédits	789 487 335	7 766 128	1 147 568	798 401 031
Total des postes législatifs	161 079 286	0	216 732	161 296 018
Total des dépenses budgétaires	950 566 621	7 766 128	1 364 300	959 697 049

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’avancement du commerce alimentaire interprovincial et interterritorial au Canada	Crédit 1b	1 147 568
Total des crédits à adopter		1 147 568
Total des crédits législatifs		216 732
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour soutenir le Centre pour la protection des végétaux	Crédit 5b	3 978 936
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives concernant la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	2 638 371
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	709 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	319 821
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour les projets d’expérimentation réglementaire	Crédit 1b	120 000
Total des transferts		7 766 128
Total des dépenses budgétaires		9 130 428

Tableau 5. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	95 579 286	216 732	95 796 018

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	24 798 043	1 354 856	729 285	26 882 184
5b Subventions et contributions	51 424 369	14 000 000	10 504 061	75 928 430
Total des crédits	76 222 412	15 354 856	11 233 346	102 810 614
Total des postes législatifs	2 496 199	0	145 220	2 641 419
Total des dépenses budgétaires	78 718 611	15 354 856	11 378 566	105 452 033

Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Yukon Gathering Place	Crédit 5b	7 500 000
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1b	120 232
	Crédit 5b	3 004 061
Total		3 124 293
Fonds destinés au Bureau de gestion des projets nordiques	Crédit 1b	609 053
Total des crédits à adopter		11 233 346
Total des crédits législatifs		145 220
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	1 354 856
	Crédit 5b	14 000 000
Total		15 354 856
Total des transferts		15 354 856
Total des dépenses budgétaires		26 733 422

Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	28 177 087	21 500 000	49 677 087
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	0	3 004 061	3 004 061

Tableau 9. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 496 199	145 220	2 641 419

Agence canadienne de l’eau

Tableau 10. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de l’eau
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	39 445 153	(50 600)	0	39 394 553
5 Contributions	42 765 417	0	0	42 765 417
Total des crédits	82 210 570	(50 600)	0	82 159 970
Total des postes législatifs	3 937 931	0	0	3 937 931
Total des dépenses budgétaires	86 148 501	(50 600)	0	86 097 901

Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne de l’eau, du Musée canadien de l’histoire et de la Fondation canadienne des relations raciales à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1	(50 600)
Total des transferts		(50 600)
Total des dépenses budgétaires		(50 600)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	46 499 537	911 890	1 148 140	48 559 567
5b Subventions et contributions	279 995 038	24 485 010	62 021 638	366 501 686
Total des crédits	326 494 575	25 396 900	63 169 778	415 061 253
Total des postes législatifs	6 133 162	0	299 700	6 432 862
Total des dépenses budgétaires	332 627 737	25 396 900	63 469 478	421 494 115

Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1b	1 148 140
	Crédit 5b	56 021 638
Total		57 169 778
Fonds destinés à soutenir les festivals de Montréal	Crédit 5b	6 000 000
Total des crédits à adopter		63 169 778
Total des crédits législatifs		299 700
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	911 890
	Crédit 5b	21 735 010
Total		22 646 900
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour soutenir un projet d’expansion de la mine Lac des Îles de Northern Graphite	Crédit 5b	2 750 000
Total des transferts		25 396 900
Total des dépenses budgétaires		88 866 378

Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	1 666 000	6 000 000	7 666 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	174 669 768	69 639 143	244 308 911
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	67 668 312	10 867 505	78 535 817

Tableau 15. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 133 162	299 700	6 432 862

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	28 959 603	1 663 582	2 029 789	32 652 974
5b Subventions et contributions	109 617 223	30 000 000	32 519 962	172 137 185
Total des crédits	138 576 826	31 663 582	34 549 751	204 790 159
Total des postes législatifs	3 082 177	0	298 536	3 380 713
Total des dépenses budgétaires	141 659 003	31 663 582	34 848 287	208 170 872

Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1b	1 375 805
	Crédit 5b	32 119 962
Total		33 495 767
Fonds destinés à la mise en œuvre de l’interdiction de la salmoniculture en enclos à filet ouvert en Colombie-Britannique et de la mobilisation sur l’ébauche de plan de transition	Crédit 1b	653 984
Fonds destinés au programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild et au programme Lytton Business Restart	Crédit 5b	400 000
Total des crédits à adopter		34 549 751
Total des crédits législatifs		298 536
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	1 663 582
	Crédit 5b	30 000 000
Total		31 663 582
Total des transferts		31 663 582
Total des dépenses budgétaires		66 511 869

Tableau 18. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	78 661 578	62 119 962	140 781 540
Contributions destinées au programme Lytton Business Restart	1 800 000	400 000	2 200 000

Tableau 19. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 082 177	298 536	3 380 713

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 398 743 692	1 998 216	50 078 044	1 450 819 952
5b Dépenses en capital	33 593 307	0	0	33 593 307
10b Subventions et contributions	376 329 508	(1 509 737)	16 931 334	391 751 105
Total des crédits	1 808 666 507	488 479	67 009 378	1 876 164 364
Total des postes législatifs	65 896 855	0	357	65 897 212
Total des dépenses budgétaires	1 874 563 362	488 479	67 009 735	1 942 061 576

Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux contrats d’approvisionnement en vaccins contre la grippe pandémique	Crédit 1b	47 595 000
Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants	Crédit 10b	16 931 334
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 483 044
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	1 000 000
Total des crédits à adopter		67 009 378
Total des crédits législatifs		357
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’accès à des antiviraux alternatifs contre la grippe	Crédit 1b	2 000 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour les activités liées à la gestion des produits chimiques	Crédit 10b	400 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	302 062
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	200 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Organisation mondiale de la santé	Crédit 10b	125 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour le Conseiller en santé du portefeuille de la santé	Crédit 1b	99 954
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(28 800)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour le projet pilote d’harmonisation des indicateurs nationaux de toxicité des médicaments	Crédit 10b	(100 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir l’Assemblée des Premières Nations et le Ralliement national des Métis	Crédit 1b	(375 000)
Transfert de l’Agence de la Santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	Crédit 10b	(605 553)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	(1 529 184)
Total des transferts		488 479
Total des dépenses budgétaires		67 498 214

Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	1 355 000	725 000	2 080 000
Contributions
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles	65 365 316	14 796 597	80 161 913

Tableau 23. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	52 484 113	357	52 484 470

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	73 094 893	565 136	322 971	73 983 000
5b Subventions et contributions	282 252 478	26 571 638	22 206 767	331 030 883
Total des crédits	355 347 371	27 136 774	22 529 738	405 013 883
Total des postes législatifs	9 497 319	0	75 696	9 573 015
Total des dépenses budgétaires	364 844 690	27 136 774	22 605 434	414 586 898

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1b	322 971
	Crédit 5b	22 206 767
Total		22 529 738
Total des crédits à adopter		22 529 738
Total des crédits législatifs		75 696
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	565 136
	Crédit 5b	15 546 500
Total		16 111 636
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship	Crédit 5b	7 659 294
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre de données de cyber attribution	Crédit 5b	2 755 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le programme de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	Crédit 5b	610 844
Total des transferts		27 136 774
Total des dépenses budgétaires		49 742 208

Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	197 948 033	48 778 405	246 726 438

Tableau 27. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	9 497 319	75 696	9 573 015

Agence du revenu du Canada

Tableau 28. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	4 972 306 927	0	184 327 713	5 156 634 640
5b Dépenses en capital	135 711 635	0	1 413 490	137 125 125
Total des crédits	5 108 018 562	0	185 741 203	5 293 759 765
Total des postes législatifs	5 540 651 113	0	17 748 962	5 558 400 075
Total des dépenses budgétaires	10 648 669 675	0	203 490 165	10 852 159 840

Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à administrer des mesures supplémentaires de lutte contre l’évasion fiscale	Crédit 1b	71 729 288
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1b	44 367 575
Fonds destinés au coût ajusté de l’administration de la taxe sur les produits et services par la province de Québec	Crédit 1b	34 179 000
Fonds destinés à l’administration de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises	Crédit 1b	23 661 975
Fonds destinés à la mise en œuvre du Cadre de déclaration des cryptoactifs et de la Norme commune de déclaration en version modifiée	Crédit 1b	2 542 305
	Crédit 5b	1 413 490
Total		3 955 795
Fonds destinés à maintenir l’intégrité des systèmes informatiques et des données afin de soutenir les activités de conformité pour les subventions d’urgence au loyer et aux salaires	Crédit 1b	3 608 718
Fonds destinés à l’évaluation des données sur le respect des règles fiscales visant les locations de courte durée	Crédit 1b	1 563 778
Fonds destinés à la production automatisée des déclarations de revenus	Crédit 1b	1 273 792
Fonds destinés à l’administration de l’élargissement du programme fédéral de redevance sur les combustibles aux provinces de l’Atlantique	Crédit 1b	541 057
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	500 000
Fonds destinés à mettre en œuvre la Prestation canadienne pour les personnes handicapées	Crédit 1b	360 225
Total des crédits à adopter		185 741 203
Total des crédits législatifs		17 748 962
Total des dépenses budgétaires		203 490 165

Tableau 30. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	661 635 598	17 748 962	679 384 560

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	16 221 095	585 745	33 145	16 839 985
5b Subventions et contributions	54 179 238	3 000 000	12 213 987	69 393 225
Total des crédits	70 400 333	3 585 745	12 247 132	86 233 210
Total des postes législatifs	2 054 114	0	0	2 054 114
Total des dépenses budgétaires	72 454 447	3 585 745	12 247 132	88 287 324

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1b	33 145
	Crédit 5b	12 213 987
Total		12 247 132
Total des crédits à adopter		12 247 132
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 5b	3 000 000
Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario pour les conventions collectives	Crédit 1b	585 745
Total des transferts		3 585 745
Total des dépenses budgétaires		15 832 877

Tableau 33. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	17 584 230	15 213 987	32 798 217

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 34. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	37 412 616	1 123 749	1 088 283	39 624 648
5b Subventions et contributions	227 536 482	31 617 000	103 206 051	362 359 533
Total des crédits	264 949 098	32 740 749	104 294 334	401 984 181
Total des postes législatifs	4 325 305	0	257 309	4 582 614
Total des dépenses budgétaires	269 274 403	32 740 749	104 551 643	406 566 795

Tableau 35. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1b	1 088 283
	Crédit 5b	103 206 051
Total		104 294 334
Total des crédits à adopter		104 294 334
Total des crédits législatifs		257 309
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	1 123 749
	Crédit 5b	29 450 000
Total		30 573 749
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour un volet axé sur la défense du programme d’accélération technologique du Creative Destruction Lab	Crédit 5b	2 167 000
Total des transferts		32 740 749
Total des dépenses budgétaires		137 292 392

Tableau 36. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	192 661 221	134 823 051	327 484 272

Tableau 37. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 323 305	257 309	4 580 614

Agence Parcs Canada

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	761 182 314	1 301	97 150 000	858 333 615
5 Dépenses en capital	308 007 088	(59 400)	0	307 947 688
10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	30 637 086	0	0	30 637 086
Total des crédits	1 099 826 488	(58 099)	97 150 000	1 196 918 389
Total des postes législatifs	259 877 925	0	0	259 877 925
Total des dépenses budgétaires	1 359 704 413	(58 099)	97 150 000	1 456 796 314

Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort	Crédit 1b	72 450 000
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1b	24 700 000
Total des crédits à adopter		97 150 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à l’Agence Parcs Canada pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	385 300
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	50 000
Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour mener des consultations auprès des Premières Nations concernant l’utilisation future des terrains de Pickering	Crédit 1b	50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère des Pêches et des Océans pour le matériel scientifique sous-marin	Crédit 5	(43 400)
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de la Défense nationale pour le transfert de l’administration des îles Inskip	Crédit 1b	(483 999)
	Crédit 5	(16 000)
Total		(499 999)
Total des transferts		(58 099)
Total des dépenses budgétaires		97 091 901

Tableau 40. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	9 379 000	50 000	9 429 000

Agence spatiale canadienne

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	293 711 220	(10 892 044)	0	282 819 176
5b Dépenses en capital	500 420 017	9 745 046	0	510 165 063
10b Subventions et contributions	67 018 000	528 526 814	0	595 544 814
Total des crédits	861 149 237	527 379 816	0	1 388 529 053
Total des postes législatifs	17 358 225	0	0	17 358 225
Total des dépenses budgétaires	878 507 462	527 379 816	0	1 405 887 278

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 10b	528 526 814
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	19 577
Transferts à l’interne
Réaffectation interne des ressources pour l’initiative RADARSAT+	Crédit 1b	(10 000 000)
	Crédit 5b	10 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(254 954)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère de l’Environnement pour la mission Aérosols, vapeur d’eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement	Crédit 1b	(911 621)
Total des transferts		527 379 816
Total des dépenses budgétaires		527 379 816

Tableau 43. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne	31 432 000	528 526 814	559 958 814

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à l’Autorité	343 086 058	0	107 030 561	450 116 619
Total des dépenses budgétaires	343 086 058	0	107 030 561	450 116 619

Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au pont international Gordie-Howe	Crédit 1b	107 030 561
Total des crédits à adopter		107 030 561
Total des dépenses budgétaires		107 030 561

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	157 698 219	(25 053)	0	157 673 166
5 Dépenses en capital	51 430 197	0	0	51 430 197
Total des crédits	209 128 416	(25 053)	0	209 103 363
Total des postes législatifs	15 639 650	0	0	15 639 650
Total des dépenses budgétaires	224 768 066	(25 053)	0	224 743 013

Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 1	(25 053)
Total des transferts		(25 053)
Total des dépenses budgétaires		(25 053)

Bureau du Conseil privé

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	262 459 685	(545 895)	3 000 000	264 913 790
Total des crédits	262 459 685	(545 895)	3 000 000	264 913 790
Total des postes législatifs	24 746 265	0	0	24 746 265
Total des dépenses budgétaires	287 205 950	(545 895)	3 000 000	289 660 055

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	3 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Finances et du Bureau du Conseil privé au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme	Crédit 1b	(545 895)
Total des transferts		(545 895)
Total des dépenses budgétaires		2 454 105

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	209 958 681	0	6 101 738	216 060 419
Total des crédits	209 958 681	0	6 101 738	216 060 419
Total des postes législatifs	24 532 001	0	1 126 264	25 658 265
Total des dépenses budgétaires	234 490 682	0	7 228 002	241 718 684

Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à continuer de répondre aux appels à la justice concernant les Femmes et filles autochtones disparues et assassinées	Crédit 1b	6 101 738
Total des crédits à adopter		6 101 738
Total des crédits législatifs		1 126 264
Total des dépenses budgétaires		7 228 002

Tableau 52. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	24 532 001	1 126 264	25 658 265

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	45 625 096	0	16 906 329	62 531 425
Total des crédits	45 625 096	0	16 906 329	62 531 425
Total des postes législatifs	65 132 109	0	0	65 132 109
Total des dépenses budgétaires	110 757 205	0	16 906 329	127 663 534

Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Crédit 1b	14 000 015
Fonds destinés à améliorer la résilience et la protection cybernétiques	Crédit 1b	2 906 314
Total des crédits à adopter		16 906 329
Total des dépenses budgétaires		16 906 329

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	1 545 226 293	38 035 284	29 955 913	1 613 217 490
Total des crédits	1 545 226 293	38 035 284	29 955 913	1 613 217 490
Total des postes législatifs	75 887 658	0	2 025 057	77 912 715
Total des dépenses budgétaires	1 621 113 951	38 035 284	31 980 970	1 691 130 205

Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme canadien de modernisation cryptographique	Crédit 1b	22 455 701
Fonds destinés à la phase de mise en œuvre du Projet de l’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	Crédit 1b	7 500 212
Total des crédits à adopter		29 955 913
Total des crédits législatifs		2 025 057
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information	Crédit 1b	30 038 352
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le Projet de l’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	Crédit 1b	6 500 000
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation du programme de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1b	2 945 656
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada	Crédit 1b	(150 000)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(492 500)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le soutien administratif au personnel ministériel affecté dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(806 224)
Total des transferts		38 035 284
Total des dépenses budgétaires		70 016 254

Tableau 57. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	75 887 658	2 025 057	77 912 715

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Centre	159 359 769	8 000 000	0	167 359 769
Total des dépenses budgétaires	159 359 769	8 000 000	0	167 359 769

Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Centre de recherches pour le développement international pour le soutien à la transformation du système alimentaire en Asie et en Amérique latine	Crédit 1b	6 000 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Centre de recherches pour le développement international pour le soutien à l’initiative "Création d’une transition juste - Plateformes nationales"	Crédit 1b	2 000 000
Total des transferts		8 000 000
Total des dépenses budgétaires		8 000 000

Chambre des communes

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	467 147 265	0	27 028 438	494 175 703
Total des crédits	467 147 265	0	27 028 438	494 175 703
Total des postes législatifs	189 382 144	0	711 728	190 093 872
Total des dépenses budgétaires	656 529 409	0	27 740 166	684 269 575

Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au report du budget de fonctionnement	Crédit 1b	22 376 620
Fonds destinés aux augmentations économiques	Crédit 1b	4 651 818
Total des crédits à adopter		27 028 438
Total des crédits législatifs		711 728
Total des dépenses budgétaires		27 740 166

Tableau 62. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	55 225 341	711 728	55 937 069

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	59 223 205	(13 900)	0	59 209 305
Total des crédits	59 223 205	(13 900)	0	59 209 305
Total des postes législatifs	127 647 532	0	0	127 647 532
Total des dépenses budgétaires	186 870 737	(13 900)	0	186 856 837

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1	(13 900)
Total des transferts		(13 900)
Total des dépenses budgétaires		(13 900)

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	36 253 467	0	661 874	36 915 341
Total des crédits	36 253 467	0	661 874	36 915 341
Total des postes législatifs	5 029 910	0	139 544	5 169 454
Total des dépenses budgétaires	41 283 377	0	801 418	42 084 795

Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies	Crédit 1b	661 874
Total des crédits à adopter		661 874
Total des crédits législatifs		139 544
Total des dépenses budgétaires		801 418

Tableau 67. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 029 910	139 544	5 169 454

Commission canadienne des grains

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	6 340 625	246 809	0	6 587 434
Total des crédits	6 340 625	246 809	0	6 587 434
Total des postes législatifs	22 094 209	0	0	22 094 209
Total des dépenses budgétaires	28 434 834	246 809	0	28 681 643

Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à la Commission canadienne des grains pour soutenir les activités de contrôle de la qualité du soja	Crédit 1b	246 809
Total des transferts		246 809
Total des dépenses budgétaires		246 809

Commission d’examen des erreurs du système judiciaire

Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission d’examen des erreurs du système judiciaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	0	0	111 151	111 151
Total des crédits	0	0	111 151	111 151
Total des postes législatifs	0	0	28 638	28 638
Total des dépenses budgétaires	0	0	139 789	139 789

Tableau 71. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la création de la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire	Crédit 1b	111 151
Total des crédits à adopter		111 151
Total des crédits législatifs		28 638
Total des dépenses budgétaires		139 789

Tableau 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0	28 638	28 638

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	5 549 156	250 000	0	5 799 156
Total des crédits	5 549 156	250 000	0	5 799 156
Total des postes législatifs	569 294	0	0	569 294
Total des dépenses budgétaires	6 118 450	250 000	0	6 368 450

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour répondre à l’augmentation du nombre et de la complexité des plaintes reçues	Crédit 1b	250 000
Total des transferts		250 000
Total des dépenses budgétaires		250 000

Commission de la fonction publique

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	93 650 660	0	557 741	94 208 401
Total des crédits	93 650 660	0	557 741	94 208 401
Total des postes législatifs	13 786 882	0	148 659	13 935 541
Total des dépenses budgétaires	107 437 542	0	706 400	108 143 942

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’analyse de faisabilité du projet Transformation de la plateforme Emplois GC	Crédit 1b	557 741
Total des crédits à adopter		557 741
Total des crédits législatifs		148 659
Total des dépenses budgétaires		706 400

Tableau 77. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	13 786 882	148 659	13 935 541

Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	17 140 167	0	8 372 740	25 512 907
Total des crédits	17 140 167	0	8 372 740	25 512 907
Total des postes législatifs	2 811 261	0	0	2 811 261
Total des dépenses budgétaires	19 951 428	0	8 372 740	28 324 168

Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à des dépenses d’exploitation et d’immobilisation	Crédit 1b	8 332 740
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort (poste horizontal)	Crédit 1b	40 000
Total des crédits à adopter		8 372 740
Total des dépenses budgétaires		8 372 740

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 80. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	7 140 243	2 450 000	1 399 990	10 990 233
Total des crédits	7 140 243	2 450 000	1 399 990	10 990 233
Total des postes législatifs	669 310	0	0	669 310
Total des dépenses budgétaires	7 809 553	2 450 000	1 399 990	11 659 543

Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux études sur la gestion de l’eau des bassins que partagent le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	1 399 990
Total des crédits à adopter		1 399 990
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale pour la réponse du Canada au Traité des eaux limitrophes	Crédit 1b	2 450 000
Total des transferts		2 450 000
Total des dépenses budgétaires		3 849 990

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	52 312 396	(35 000)	0	52 277 396
5b Subventions	1 271 889 793	137 253	1	1 272 027 047
Total des crédits	1 324 202 189	102 253	1	1 324 304 443
Total des postes législatifs	6 039 806	0	0	6 039 806
Total des dépenses budgétaires	1 330 241 995	102 253	1	1 330 344 249

Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada, au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour soutenir la recherche en langue française	Crédit 1b	20 000
	Crédit 5b	380 000
Total		400 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises du Canada	Crédit 5b	340 422
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques concernant la participation aux activités sportives	Crédit 1b	10 000
	Crédit 5b	287 688
Total		297 688
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 5b	290 056
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer l’Initiative conjointe de la recherche sur la recherche	Crédit 5b	20 566
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère du Patrimoine canadien pour le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique	Crédit 5b	(10 000)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada	Crédit 1b	(65 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer l’initiative pour l’innovation agricole et agroalimentaire durable dans une économie carboneutre	Crédit 5b	(128 480)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(912 999)
Total des transferts		102 253
Total des dépenses budgétaires		102 254

Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	413 446 086	709 831	414 155 917
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	14 330 294	340 422	14 670 716

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	79 855 064	637 144	74 428	80 566 636
5b Subventions	1 420 233 755	4 860 572	700 000	1 425 794 327
Total des crédits	1 500 088 819	5 497 716	774 428	1 506 360 963
Total des postes législatifs	9 260 816	0	19 286	9 280 102
Total des dépenses budgétaires	1 509 349 635	5 497 716	793 714	1 515 641 065

Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné à la mise en œuvre du Fonds de recherche quantique du G7	Crédit 1b	74 428
	Crédit 5b	700 000
Total		774 428
Total des crédits à adopter		774 428
Total des crédits législatifs		19 286
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 5b	3 706 258
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	619 644
	Crédit 5b	2 650 000
Total		3 269 644
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada, au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour soutenir la recherche en langue française	Crédit 1b	17 500
	Crédit 5b	332 500
Total		350 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer l’initiative pour l’innovation agricole et agroalimentaire durable dans une économie carboneutre	Crédit 5b	128 480
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(288 750)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises du Canada	Crédit 5b	(340 422)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	Crédit 5b	(1 327 494)
Total des transferts		5 497 716
Total des dépenses budgétaires		6 291 430

Tableau 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	1 126 585 903	7 228 488	1 133 814 391

Tableau 88. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	9 057 593	19 286	9 076 879

Conseil des Arts du Canada

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Conseil	360 142 160	170 000	0	360 312 160
Total des dépenses budgétaires	360 142 160	170 000	0	360 312 160

Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour la Coalition pour la diversité des expressions culturelles	Crédit 1b	150 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution à l’UNESCO pour la mise en œuvre du Fonds international pour la diversité culturelle	Crédit 1b	20 000
Total des transferts		170 000
Total des dépenses budgétaires		170 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 91. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	618 689 793	11 234 139	1 098 125	631 022 057
5b Dépenses en capital	166 158 193	103 808 962	0	269 967 155
10b Subventions et contributions	740 628 793	75 705 125	1	816 333 919
Total des crédits	1 525 476 779	190 748 226	1 098 126	1 717 323 131
Total des postes législatifs	260 661 969	0	43 875	260 705 844
Total des dépenses budgétaires	1 786 138 748	190 748 226	1 142 001	1 978 028 975

Tableau 92. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds de commercialisation quantique du G7	Crédit 1b	1 098 125
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		1 098 126
Total des crédits législatifs		43 875
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	11 817 821
	Crédit 5b	103 100 000
	Crédit 10b	41 500 000
Total		156 417 821
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer l’avancement et la commercialisation des technologies propres	Crédit 10b	33 769 725
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	709 900
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer le programme Eureka pour le développement technologique en Israël	Crédit 10b	435 400
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	75 000
Transfert du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités au Conseil national de recherches du Canada pour l’outil de déclaration du carbone intrinsèque dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche favorisant l’achat de produits propres	Crédit 1b	40 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de contributions (140 000 $) au programme de subventions des Affiliations internationales	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(938)
Transfert du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral et du secteur des bâtiments au Canada	Crédit 1b	(65 000)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour appuyer la mise en place d’un secrétariat d’achat de produits propres pour l’approvisionnement fédéral	Crédit 1b	(185 656)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à Services partagés Canada pour la norme d’entreprise Microsoft	Crédit 1b	(448 026)
Total des transferts		190 748 226
Total des dépenses budgétaires		191 890 227

Tableau 93. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Programme d’aide à la recherche industrielle	0	18 100 000	18 100 000
Subventions pour le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation	42 221 079	1 000 000	43 221 079
Affiliations internationales	760 600	140 001	900 601
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	477 734 184	56 605 125	534 339 309

Tableau 94. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	78 661 969	43 875	78 705 844

École de la fonction publique du Canada

Tableau 95. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	75 130 245	1 522 996	662 798	77 316 039
Total des crédits	75 130 245	1 522 996	662 798	77 316 039
Total des postes législatifs	21 281 461	0	114 874	21 396 335
Total des dépenses budgétaires	96 411 706	1 522 996	777 672	98 712 374

Tableau 96. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (poste horizontal)	Crédit 1b	662 798
Total des crédits à adopter		662 798
Total des crédits législatifs		114 874
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’École de la fonction publique du Canada pour les programmes de développement en leadership à l’appui aux leaders noirs	Crédit 1b	1 687 175
Transfert de l’Agence canadienne de l’eau, du Musée canadien de l’histoire et de la Fondation canadienne des relations raciales à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1b	151 110
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’École de la fonction publique du Canada au ministère de la Santé pour le Réseau de la Fierté à la fonction publique	Crédit 1b	(115 289)
Transfert de l’École de la fonction publique du Canada au ministère de l’Industrie à l’appui de l’accord de contribution de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle	Crédit 1b	(200 000)
Total des transferts		1 522 996
Total des dépenses budgétaires		2 300 668

Tableau 97. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10 150 589	114 874	10 265 463

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 945 655 529	817 350	0	1 946 472 879
Total des dépenses budgétaires	1 945 655 529	817 350	0	1 946 472 879

Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	635 287
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1b	182 063
Total des transferts		817 350
Total des dépenses budgétaires		817 350

Fondation canadienne des relations raciales

Tableau 100. Sommaire de l’organisation (dollars) - Fondation canadienne des relations raciales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Paiement à la Fondation	12 000 000	(9 200)	0	11 990 800
Total des dépenses budgétaires	12 000 000	(9 200)	0	11 990 800

Tableau 101. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne de l’eau, du Musée canadien de l’histoire et de la Fondation canadienne des relations raciales à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1	(9 200)
Total des transferts		(9 200)
Total des dépenses budgétaires		(9 200)

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 102. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 908 362 431	81 086 416	17 885 065	4 007 333 912
5b Dépenses en capital	541 595 670	124 588	901 081	542 621 339
10b Subventions et contributions	26 176 685	500 000	40 983 599	67 660 284
15b Paiements liés aux prestations d’invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada	1 060 656 391	(1 858 242)	70 361 606	1 129 159 755
Total des crédits	5 536 791 177	79 852 762	130 131 351	5 746 775 290
Total des postes législatifs	721 777 327	0	3 234 839	725 012 166
Total des dépenses budgétaires	6 258 568 504	79 852 762	133 366 190	6 471 787 456

Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	Crédit 15b	70 200 000
Fonds destinés au Programme canadien des armes à feu	Crédit 10b	40 983 599
Fonds destinés au cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada	Crédit 1b	8 227 078
	Crédit 5b	217 831
	Crédit 15b	99 602
Total		8 544 511
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (poste horizontal)	Crédit 1b	7 488 830
	Crédit 15b	62 004
Total		7 550 834
Fonds destinés au portail Web et au système de gestion des cas du Programme d’indemnisation pour les armes à feu	Crédit 1b	1 242 237
Fonds destinés au régime d’autorisation prévu au Code criminel (poste horizontal)	Crédit 1b	926 920
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	683 250
Total des crédits à adopter		130 131 351
Total des crédits législatifs		3 234 839
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations	Crédit 1b	76 196 312
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	2 742 700
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 1b	2 153 923
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	124 588
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	85 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour couvrir les coûts des soins de santé au travail et des soins de santé complémentaires	Crédit 1b	1 358 242
	Crédit 15b	(1 358 242)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne aux subventions du Plan de prestations des survivants de la GRC	Crédit 10b	500 000
	Crédit 15b	(500 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(1 449 761)
Total des transferts		79 852 762
Total des dépenses budgétaires		213 218 952

Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Plan de prestations des survivants de la GRC	2 586 483	500 000	3 086 483
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif)	22 215 202	40 983 599	63 198 801

Tableau 105. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	597 400 570	1 742 057	599 142 627
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	119 376 757	1 492 782	120 869 539

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	77 928 456	(11 872)	0	77 916 584
5b Subventions	1 288 832 664	3 456 928	1	1 292 289 593
Total des crédits	1 366 761 120	3 445 056	1	1 370 206 177
Total des postes législatifs	9 682 685	0	0	9 682 685
Total des dépenses budgétaires	1 376 443 805	3 445 056	1	1 379 888 862

Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	Crédit 5b	1 327 494
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la recherche sur les impacts des programmes d’alimentation scolaires	Crédit 5b	1 000 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le réseau intégré de services aux jeunes	Crédit 5b	500 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la santé des athlètes féminines	Crédit 5b	400 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada, au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour soutenir la recherche en langue française	Crédit 5b	250 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (278 333 $) aux Subventions de soutien aux instituts	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada, du ministère de la Défense nationale et de Statistique Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de gestion de la communauté numérique	Crédit 1	(11 872)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer l’Initiative conjointe de la recherche sur la recherche	Crédit 5b	(20 566)
Total des transferts		3 445 056
Total des dépenses budgétaires		3 445 057

Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	1 131 907 205	1 851 102	1 133 758 307
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	2 509 687	1 327 494	3 837 181
Subventions d’appui aux instituts	16 290 715	278 333	16 569 048

La Société des ponts fédéraux Limitée

Tableau 109. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la Société	0	0	1 000 000	1 000 000
Total des dépenses budgétaires	0	0	1 000 000	1 000 000

Tableau 110. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1b	1 000 000
Total des crédits à adopter		1 000 000
Total des dépenses budgétaires		1 000 000

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 111. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	182 531 084	0	38 580 503	221 111 587
Total des dépenses budgétaires	182 531 084	0	38 580 503	221 111 587

Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la réduction des droits de péage et aux services de traversiers	Crédit 1b	38 580 503
Total des crédits à adopter		38 580 503
Total des dépenses budgétaires		38 580 503

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	702 857 714	(3 362 180)	7 799 734	707 295 268
5b Dépenses en capital	79 636 960	527 000	0	80 163 960
10b Subventions et contributions	893 997 907	(336 000)	34 279 660	927 941 567
Total des crédits	1 676 492 581	(3 171 180)	42 079 394	1 715 400 795
Total des postes législatifs	2 285 805 080	0	108 727 450	2 394 532 530
Total des dépenses budgétaires	3 962 297 661	(3 171 180)	150 806 844	4 109 933 325

Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux initiatives à coûts partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 10b	34 279 660
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	6 389 747
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement	Crédit 1b	1 409 987
Total des crédits à adopter		42 079 394
Total des crédits législatifs		108 727 450
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones	Crédit 1b	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir les besoins en capital des laboratoires vivants	Crédit 1b	(527 000)
	Crédit 5b	527 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à la Commission canadienne des grains pour soutenir les activités de contrôle de la qualité du soja	Crédit 1b	(246 809)
Transfert du ministère de l’Agriculture et l’Agroalimentaire et du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Services aux Autochtones pour la conception et le développement d’un projet en sciences naturelles	Crédit 10b	(336 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives concernant la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	(2 638 371)
Total des transferts		(3 171 180)
Total des dépenses budgétaires		147 635 664

Tableau 115. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	261 911 236	28 183 775	290 095 011
Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	11 740 000	3 846 674	15 586 674
Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	22 758 764	2 242 517	25 001 281
Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	38 474 750	6 694	38 481 444

Tableau 116. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)	339 658 188	92 227 450	431 885 638
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)	52 063 330	16 500 000	68 563 330

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 405 766 393	(785 000)	21 952 114	1 426 933 507
5b Subventions et contributions	11 647 044 543	(1 309 066)	4 240 000	11 649 975 477
10 Radiation des dettes – Prêts canadiens aux étudiants et Prêts canadiens aux apprentis	197 249 543	0	0	197 249 543
Total des crédits	13 250 060 479	(2 094 066)	26 192 114	13 274 158 527
Total des postes législatifs	92 592 432 180	0	377 434	92 592 809 614
Total des dépenses budgétaires	105 842 492 659	(2 094 066)	26 569 548	105 866 968 141
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	1 227 916 527	0	0	1 227 916 527
Total des dépenses non budgétaires	1 227 916 527	0	0	1 227 916 527

Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’intégration de la Sécurité de la vieillesse dans le cadre de la Modernisation du versement des prestations	Crédit 1b	19 246 720
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (poste horizontal)	Crédit 5b	4 240 000
Fonds destinés aux centres d’appels de l’inscription et de l’authentification	Crédit 1b	1 709 508
Fonds destinés à une plateforme de livraison des prestations communes dans le cadre de la Modernisation du versement des prestations	Crédit 1b	995 886
Total des crédits à adopter		26 192 114
Total des crédits législatifs		377 434
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	1 529 184
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada	Crédit 1b	215 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et Développement social aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la recherche sur les impacts des programmes d’alimentation scolaires	Crédit 1b	(1 000 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	(2 838 250)
Total des transferts		(2 094 066)
Total des dépenses budgétaires		24 475 482

Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	827 804 391	4 240 000	832 044 391

Tableau 120. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	426 355 257	377 434	426 732 691

Ministère de l’Environnement

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 183 532 503	(2 357 668)	100 000	1 181 274 835
5b Dépenses en capital	98 735 048	3 942 377	0	102 677 425
10b Subventions et contributions	1 050 756 750	(550 000)	847 603	1 051 054 353
Total des crédits	2 333 024 301	1 034 709	947 603	2 335 006 613
Total des postes législatifs	862 260 802	0	0	862 260 802
Total des dépenses budgétaires	3 195 285 103	1 034 709	947 603	3 197 267 415

Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en lien avec les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs du Canada	Crédit 1b	100 000
	Crédit 10b	847 603
Total		947 603
Total des crédits à adopter		947 603
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère de l’Environnement pour la mission Aérosols, vapeur d’eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement	Crédit 1b	911 621
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Centre canadien des eaux intérieures	Crédit 5b	433 088
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour soutenir le Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière	Crédit 1b	240 000
Transfert du ministère de la santé au ministère de l’Environnement pour l’avancement des approches de santé publique pour la gestion des produits chimiques	Crédit 10b	200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin de répondre à la définition commune du crédit pour dépenses en capital	Crédit 1b	(3 509 289)
	Crédit 5b	3 509 289
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement et du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l’étude sur la santé dirigée par la communauté de Fort Chipewyan	Crédit 10b	(750 000)
Total des transferts		1 034 709
Total des dépenses budgétaires		1 982 312

Tableau 123. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui de la préservation de la nature	97 833 096	847 603	98 680 699

Ministère de l’Industrie

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	661 138 766	26 407 715	10 626 527	698 173 008
5b Dépenses en capital	86 619 911	4 340 168	6 089 000	97 049 079
10b Subventions et contributions	7 675 233 851	45 916 475	11 725 000	7 732 875 326
Total des crédits	8 422 992 528	76 664 358	28 440 527	8 528 097 413
Total des postes législatifs	205 737 307	0	56 137	205 793 444
Total des dépenses budgétaires	8 628 729 835	76 664 358	28 496 664	8 733 890 857
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	9 000 000
Fonds destinés à gérer le spectre sans fil du Canada et à soutenir les objectifs de la Loi sur la radiocommunication	Crédit 5b	6 089 000
Financement destiné au Fonds pour le tourisme autochtone	Crédit 10b	6 000 000
Fonds destinés à l’initiative de talent pour l’innovation du Canada	Crédit 10b	5 725 000
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 626 527
Total des crédits à adopter		28 440 527
Total des crédits législatifs		56 137
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	32 401 471
	Crédit 10b	79 400 000
Total		111 801 471
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	1 190 168
Transfert de l’École de la fonction publique du Canada au ministère de l’Industrie à l’appui de l’accord de contribution de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle	Crédit 10b	200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1b	(86 200)
	Crédit 10b	86 200
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les projets liés aux établissements de détention	Crédit 1b	(3 150 000)
	Crédit 5b	3 150 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 964 475 $) à la Subvention pour le Fonds des sciences de la vie	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(171 811)
Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario pour les conventions collectives	Crédit 1b	(585 745)
Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’accès à des antiviraux alternatifs contre la grippe	Crédit 1b	(2 000 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer l’avancement et la commercialisation des technologies propres	Crédit 10b	(33 769 725)
Total des transferts		76 664 358
Total des dépenses budgétaires		105 161 022

Tableau 126. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au Fonds des sciences de la vie	0	4 464 475	4 464 475
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	1 906 126	2 500 000	4 406 126
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques	300 000	86 200	386 200
Contributions
Contributions au programme des champions quantiques canadiens	0	64 400 000	64 400 000
Contributions au Fonds des sciences de la vie	2 964 475	8 035 525	11 000 000
Contributions en vertu du Fonds pour le tourisme autochtone	0	6 000 000	6 000 000
Contributions pour l’initiative Talent pour l’innovation Canada	0	5 725 000	5 725 000
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle	28 844 809	200 000	29 044 809

Tableau 127. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	84 959 728	56 137	85 015 865

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 128. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 294 281 358	3 464 623	598 000 000	2 895 745 981
5 Dépenses en capital	9 053 068	0	0	9 053 068
10b Subventions et contributions	2 777 304 133	0	23 203 756	2 800 507 889
Total des crédits	5 080 638 559	3 464 623	621 203 756	5 705 306 938
Total des postes législatifs	167 345 847	0	0	167 345 847
Total des dépenses budgétaires	5 247 984 406	3 464 623	621 203 756	5 872 652 785

Tableau 129. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme fédéral de santé intérimaire	Crédit 1b	598 000 000
Fonds destinés au Programme d’aide au logement provisoire	Crédit 10b	17 113 256
Fonds destinés au Programme d’aide à la réinstallation	Crédit 10b	6 090 500
Total des crédits à adopter		621 203 756
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	8 745 663
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (15 000 000 $) à la Subvention pour le Programme d’aide au logement provisoire	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le centre d’opérations mondiales à Manille	Crédit 1b	(5 281 040)
Total des transferts		3 464 623
Total des dépenses budgétaires		624 668 379

Tableau 130. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme d’aide pour le logement intérimaire	385 000 000	32 113 256	417 113 256
Contributions
Aide à la réinstallation	276 735 276	6 090 500	282 825 776

Ministère de la Défense nationale

Tableau 131. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	26 595 734 530	(931 785 770)	258 640 183	25 922 588 943
5b Dépenses en capital	12 971 354 793	92 877 215	770 520 439	13 834 752 447
10b Subventions et contributions	4 461 279 927	(381 110 844)	75 063 048	4 155 232 131
15b Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727 532	142 650 910	0	589 378 442
Total des crédits	44 475 096 782	(1 077 368 489)	1 104 223 670	44 501 951 963
Total des postes législatifs	2 230 827 661	0	8 741 958	2 239 569 619
Total des dépenses budgétaires	46 705 924 443	(1 077 368 489)	1 112 965 628	46 741 521 582

Tableau 132. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs	Crédit 1b	190 634 000
	Crédit 5b	285 400 107
Total		476 034 107
Fonds destinés à un certain nombre d’investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations	Crédit 1b	29 273 339
	Crédit 5b	265 239 072
Total		294 512 411
Fonds destinés au destroyer de la classe Fleuves et rivières	Crédit 5b	215 118 205
Fonds destinés à l’initiative Production nationale de munitions	Crédit 10b	59 400 000
Fonds destinés à l’accroissement des services de soutien internes.	Crédit 1b	17 215 400
Fonds destinés aux services de remorquage d’urgence sur la côte ouest	Crédit 1b	12 625 134
Fonds destinés à l’assainissement du site de l’aéroport Jack Garland de North Bay	Crédit 10b	6 721 143
Fonds destinés à l’implantation du programme pour les innovateurs et les accélérateurs du Canada dans l’accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’OTAN	Crédit 10b	5 836 125
Fonds destinés à l’affrètement ponctuel de navires et aux activités connexes	Crédit 1b	5 173 569
Fonds destinés au programme de radar transhorizon dans l’Arctique	Crédit 5b	4 763 055
Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de nettoyage liés aux déversements d’hydrocarbures	Crédit 1b	3 584 708
Fonds destinés à l’acquisition de cellules temporaires de traitement des eaux pour la Ville de Saguenay	Crédit 10b	2 781 976
Fonds destinés à la reconnaissance et la mise en œuvre progressive des accords d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 10b	323 804
Fonds destinés à administrer des accords de reconnaissance et de mise en œuvre progressive des droits (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	134 033
Total des crédits à adopter		1 104 223 670
Total des crédits législatifs		8 741 958
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	10 166 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	912 999
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de la Défense nationale pour le transfert de l’administration des îles Inskip	Crédit 1b	483 999
	Crédit 5b	16 000
Total		499 999
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	418 750
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à l’Agence Parcs Canada pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Régime d’assurance-revenu militaire pour invalidité de longue durée	Crédit 1b	(142 650 910)
	Crédit 15b	142 650 910
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le soutien en service afin de refléter un changement de traitement comptable	Crédit 1b	(100 000 000)
	Crédit 5b	100 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations	Crédit 1b	(6 507 131)
	Crédit 5b	6 507 131
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le programme de radar transhorizon dans l’Arctique	Crédit 1b	(620 062)
	Crédit 5b	620 062
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(85 285)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les négociations avec la Nation Haïda sur un protocole de mise en œuvre de l’Accord sur les terres visées par le titre haïda	Crédit 1b	(160 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer un processus bilatéral avec la Première Nation Esquimalt qui est lié à la table de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination	Crédit 1b	(160 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour répondre à l’augmentation du nombre et de la complexité des plaintes reçues	Crédit 1b	(250 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les coûts des services de recherche et des services de témoins experts dans le cadre du litige en cours avec la Nation crie de Beaver Lake	Crédit 1b	(600 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le programme de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	Crédit 10b	(610 844)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(909 223)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour soutenir la défense nationale avec la densification du réseau de détection météo-spatiale	Crédit 5b	(1 010 000)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(1 677 500)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles	Crédit 1b	(1 722 225)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada, du ministère de la Défense nationale et de Statistique Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de gestion de la communauté du numérique	Crédit 1b	(1 828 814)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour un volet axé sur la défense du programme d’accélération technologique du Creative Destruction Lab	Crédit 1b	(2 167 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	(2 180 551)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 1b	(3 996 314)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	(6 108 183)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le Projet de l’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	Crédit 5b	(6 500 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship	Crédit 1b	(3 993 090)
	Crédit 5b	(3 666 204)
Total		(7 659 294)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information	Crédit 1b	(30 038 352)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le soutien à Haïti	Crédit 1b	(60 000 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	(581 402 652)
	Crédit 10b	(380 500 000)
Total		(961 902 652)
Total des transferts		(1 077 368 489)
Total des dépenses budgétaires		35 597 139

Tableau 133. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les innovateurs et les accélérateurs canadiens de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord	0	5 225 281	5 225 281
Contributions
Contributions au Programme de résilience de l’industrie de défense canadienne	0	59 400 000	59 400 000
Assainissement du site de l’aéroport Jack Garland de North Bay	0	6 721 143	6 721 143
Unités temporaires de traitement de l’eau pour la Ville de Saguenay	3 198 024	2 781 976	5 980 000
Contributions à l’appui du programme intégrée de la Garde côtière canadienne	0	323 804	323 804

Tableau 134. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	470 237 264	8 741 958	478 979 222

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 135. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	44 605 195	606 509	1 438 192	46 649 896
5b Subventions et contributions	230 921 018	14 180 000	72 941 128	318 042 146
Total des crédits	275 526 213	14 786 509	74 379 320	364 692 042
Total des postes législatifs	5 088 531	0	312 190	5 400 721
Total des dépenses budgétaires	280 614 744	14 786 509	74 691 510	370 092 763

Tableau 136. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1b	1 171 920
	Crédit 5b	54 441 128
Total		55 613 048
Fonds destinés au chemin de fer de la baie d’Hudson et au port de Churchill (poste horizontal)	Crédit 1b	266 272
	Crédit 5b	10 000 000
Total		10 266 272
Fonds destinés au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	Crédit 5b	5 500 000
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation - New Flyer Industries	Crédit 5b	3 000 000
Total des crédits à adopter		74 379 320
Total des crédits législatifs		312 190
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	606 509
	Crédit 5b	14 180 000
Total		14 786 509
Total des transferts		14 786 509
Total des dépenses budgétaires		89 478 019

Tableau 137. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	141 954 598	67 367 128	209 321 726
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	63 373 552	19 754 000	83 127 552

Tableau 138. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 088 531	312 190	5 400 721

Ministère de la Justice

Tableau 139. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	338 075 697	84 926	3 928 854	342 089 477
5b Subventions et contributions	725 976 557	0	56 523 538	782 500 095
Total des crédits	1 064 052 254	84 926	60 452 392	1 124 589 572
Total des postes législatifs	118 136 333	0	78 682	118 215 015
Total des dépenses budgétaires	1 182 188 587	84 926	60 531 074	1 242 804 587

Tableau 140. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	Crédit 5b	47 300 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (poste horizontal)	Crédit 1b	1 046 467
	Crédit 5b	9 223 538
Total		10 270 005
Fonds destinés à la mise en œuvre d’un nouveau system de gestion des ressources humaines	Crédit 1b	2 882 387
Total des crédits à adopter		60 452 392
Total des crédits législatifs		78 682
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	227 926
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(143 000)
Total des transferts		84 926
Total des dépenses budgétaires		60 616 000

Tableau 141. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	83 100 000	47 300 000	130 400 000
Contributions pour les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle	3 035 000	3 000 000	6 035 000
Contributions à l’appui du Fonds du système de justice pour les jeunes	4 425 345	2 723 538	7 148 883
Contributions versées en vertu du Fonds d’aide aux victimes	46 860 674	2 000 000	48 860 674
Contributions versées en vertu du programme juridique de partenariats et d’innovation	32 462 191	1 500 000	33 962 191

Tableau 142. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	118 034 033	78 682	118 112 715

Ministère de la Santé

Tableau 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	4 310 445 249	(333 773)	1 621 000 000	5 931 111 476
5 Dépenses en capital	36 757 634	0	0	36 757 634
10b Subventions et contributions	6 003 337 872	(1 191 119)	17 970 000	6 020 116 753
Total des crédits	10 350 540 755	(1 524 892)	1 638 970 000	11 987 985 863
Total des postes législatifs	329 238 340	0	0	329 238 340
Total des dépenses budgétaires	10 679 779 095	(1 524 892)	1 638 970 000	12 317 224 203

Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires	Crédit 1b	1 621 000 000
Fonds destinés à aider l’Ontario à fournir des services de soutien en santé mentale aux travailleurs de la santé de première ligne et aux premiers intervenants	Crédit 10b	15 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (poste horizontal)	Crédit 10b	2 970 000
Total des crédits à adopter		1 638 970 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1b	658 773
Transfert de l’École de la fonction publique du Canada au ministère de la Santé pour le Réseau de la Fierté à la fonction publique	Crédit 1b	115 289
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour le projet pilote d’harmonisation des indicateurs nationaux de toxicité des médicaments	Crédit 10b	100 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Protocol d’accord entre le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques pour les Autochtones	Crédit 1b	(50 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour le Conseiller en santé du portefeuille de la santé	Crédit 1b	(99 954)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Organisation mondiale de la santé	Crédit 1b	(125 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	(200 000)
Transfert du ministère de la santé au ministère de l’Environnement pour l’avancement des approches de santé publique pour la gestion des produits chimiques	Crédit 1b	(200 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour les activités liées à la gestion des produits chimiques	Crédit 1b	(232 881)
	Crédit 10b	(167 119)
Total		(400 000)
Transfert du ministère de l’Environnement et du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l’étude sur la santé dirigée par la communauté de Fort Chipewyan	Crédit 1b	(400 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour appuyer la Thunderbird Partnership Foundation pour le traitement des surdoses dans les communautés autochtones	Crédit 10b	(924 000)
Total des transferts		(1 524 892)
Total des dépenses budgétaires		1 637 445 108

Tableau 145. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé	178 816 612	1 270 000	180 086 612
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances	161 279 930	676 000	161 955 930
Autres paiements de transfert
Contributions aux provinces et aux territoires pour les priorités de santé partagées	4 633 310 000	15 000 000	4 648 310 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	358 288 154	(460 048)	9 287 563	367 115 669
5b Subventions et contributions	1 787 484 190	(81 105 235)	114 784 848	1 821 163 803
Total des crédits	2 145 772 344	(81 565 283)	124 072 411	2 188 279 472
Total des postes législatifs	28 792 986	0	1 067 542	29 860 528
Total des dépenses budgétaires	2 174 565 330	(81 565 283)	125 139 953	2 218 140 000

Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les services de police des Premières nations et des Inuits	Crédit 1b	2 902 064
	Crédit 5b	74 700 000
Total		77 602 064
Fonds destinés au Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants	Crédit 1b	620 699
	Crédit 5b	27 900 000
Total		28 520 699
Financement destiné à mettre sur pied le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires	Crédit 5b	6 984 848
Fonds destinés au régime d’autorisation prévu au Code criminel (poste horizontal)	Crédit 1b	3 859 160
Fonds destinés au programme des coûts des services de police dans la capitale nationale	Crédit 5b	3 000 000
Fonds destinés à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	2 200 000
Fonds destinés à la relocalisation et aux installations du Centre des opérations du gouvernement	Crédit 1b	1 748 861
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (poste horizontal)	Crédit 1b	156 779
Total des crédits à adopter		124 072 411
Total des crédits législatifs		1 067 542
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions pour le programme d’indemnisation d’armes à feu du style arme d’assaut - Subventions pour les particuliers (11 200 000 $) aux subventions pour le programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres (892 000 $) aux Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au Service canadien de renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(227 922)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(232 126)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	(2 153 923)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre de données de cyber attribution	Crédit 5b	(2 755 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations	Crédit 5b	(76 196 312)
Total des transferts		(81 565 283)
Total des dépenses budgétaires		43 574 670

Tableau 148. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants	21 600 000	27 900 000	49 500 000
Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut	7 120 414	11 200 000	18 320 414
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	0	892 000	892 000
Contributions
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits	47 350 000	50 000 000	97 350 000
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires	52 486 299	6 984 848	59 471 147
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale	0	3 000 000	3 000 000
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé	18 011 462	46 077	18 057 539

Tableau 149. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	28 690 686	1 067 542	29 758 228

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 500 256 728	(11 409 792)	41 808 956	2 530 655 892
5b Dépenses en capital	275 835 742	28 006 677	67 500 000	371 342 419
10b Subventions et contributions	5 286 796 107	27 163 937	692 400 000	6 006 360 044
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	121 349 991	0	0	121 349 991
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	8 184 238 569	43 760 822	801 708 956	9 029 708 347
Total des postes législatifs	407 774 945	0	1 636 995	409 411 940
Total des dépenses budgétaires	8 592 013 514	43 760 822	803 345 951	9 439 120 287
Dépenses non budgétaires
Crédits
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	78 000 000	0	0	78 000 000
Total des dépenses non budgétaires	78 000 000	0	0	78 000 000

Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme international de financement de la lutte contre le changement climatique du Canada	Crédit 10b	673 000 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	67 500 000
Fonds destinés à la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux	Crédit 1b	27 932 304
Fonds destinés au mécanisme de décaissement rapide du compte de crises	Crédit 1b	600 000
	Crédit 10b	19 400 000
Total		20 000 000
Fonds destinés à la présidence du Sommet du G7 au Canada	Crédit 1b	13 276 652
Total des crédits à adopter		801 708 956
Total des crédits législatifs		1 636 995
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le soutien à Haïti	Crédit 10b	60 000 000
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le centre d’opérations mondiales à Manille	Crédit 1b	448 860
	Crédit 5b	4 832 180
Total		5 281 040
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	3 847 919
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	2 798 592
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le soutien administratif au personnel ministériel affecté dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	806 224
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’initiative de la Transformation des Subventions et Contributions	Crédit 5b	16 771 605
	Crédit 10b	(16 771 605)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (19 400 000 $) aux Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour la plateforme d’expérience numérique	Crédit 1b	(6 402 892)
	Crédit 5b	6 402 892
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les initiatives du G7 : Partenariats pour les infrastructures et la prospérité	Crédit 1b	1 080 058
	Crédit 10b	(1 080 058)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour la gestion des financement innovants dans les banques multilatérales de développement	Crédit 1b	549 000
	Crédit 10b	(549 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale (2 550 000$) aux Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion de portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1b	(45 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada	Crédit 1b	(278 311)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Services aux Autochtones pour l’initiative: Voies vers des communautés autochtones sûres	Crédit 1b	(288 640)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer le programme Eureka pour le développement technologique en Israël	Crédit 10b	(435 400)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Pêches et Océans pour le Programme de lutte contre la lamproie marine	Crédit 1b	(734 534)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour l’engagement du G7 afin de soutenir le Fonds d’équipement de lutte contre les incendies	Crédit 10b	(1 000 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap pour soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 1b	(1 035 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Centre de recherches pour le développement international pour le soutien à l’initiative "Création d’une transition juste - Plateformes nationales"	Crédit 10b	(2 000 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale pour la réponse du Canada au Traité relatif aux eaux limitrophes	Crédit 1b	(2 450 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour l’engagement du G7 pour renforcer les capacités dans les marchés émergents grâce au Programme de partenariats internationaux	Crédit 10b	(5 000 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Centre de recherches pour le développement international pour le soutien à la transformation du système alimentaire en Asie et en Amérique latine	Crédit 10b	(6 000 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(9 706 068)
Total des transferts		43 760 822
Total des dépenses budgétaires		847 106 773

Tableau 152. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	106 451 940	59 400 000	165 851 940
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	16 250 000	22 550 000	38 800 000
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	3 178 766 111	2 850 000	3 181 616 111
Contributions
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	172 000 000	673 000 000	845 000 000

Tableau 153. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	156 163 477	1 636 995	157 800 472

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 154. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 001 404 648	(712 490)	12 309 816	2 013 001 974
5b Subventions et contributions	5 785 481 791	2 452 014	1	5 787 933 806
Total des crédits	7 786 886 439	1 739 524	12 309 817	7 800 935 780
Total des postes législatifs	51 903 228	0	186 566	52 089 794
Total des dépenses budgétaires	7 838 789 667	1 739 524	12 496 383	7 853 025 574

Tableau 155. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au contrat pour les services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé	Crédit 1b	10 530 950
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	1 000 000
Fonds destinés à l’administration de l’initiative de soutien par les pairs pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service	Crédit 1b	778 866
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		12 309 817
Total des crédits législatifs		186 566
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles	Crédit 1b	70 211
	Crédit 5b	1 652 014
Total		1 722 225
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	17 299
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1b	(800 000)
	Crédit 5b	800 000
Total		0
Total des transferts		1 739 524
Total des dépenses budgétaires		14 235 907

Tableau 156. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme de financement de la recherche	5 729 612	1 652 014	7 381 626
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 000 000	800 001	1 800 001

Tableau 157. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	51 603 928	186 566	51 790 494

Ministère des Finances

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	360 908 410	(92 316)	166 588 183	527 404 277
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
10 Autorisation pour le montant de l’aide financière sous forme de subventions au Fonds d’intermédiaire financier de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
15b Autorisation relative au montant de l’aide financière sous forme de subventions accordée à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement dans le cadre de l’initiative du G7 sur le financement résilient aux crises et la transparence de la dette, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	0	0	1	1
Total des crédits	360 908 412	(92 316)	166 588 184	527 404 280
Total des postes législatifs	149 485 137 579	0	(267 436 090)	149 217 701 489
Total des dépenses budgétaires	149 846 045 991	(92 316)	(100 847 906)	149 745 105 769
Dépenses non budgétaires
Crédits
L20b Autorisation pour le montant de l’aide financière au Fonds d’intermédiaire financier de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, qui sera remboursée dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires	0	0	1	1
Total des crédits	0	0	1	1
Total des postes législatifs	0	0	2 500 000 000	2 500 000 000
Total des dépenses non budgétaires	0	0	2 500 000 001	2 500 000 001

Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds non récurrents destinés au transfert conditionnel des recettes pour l’année 2024 liées à la participation aux bénéfices nets et à la participation accessoire aux bénéfices nets du projet de développement Hibernia à la province de Terre-Neuve-et-Labrador	Crédit 1b	166 588 183
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 15b	1
Total des crédits à adopter		166 588 184
Total des crédits législatifs		(267 436 090)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Finances et du Bureau du Conseil privé au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme	Crédit 1b	(92 316)
Total des transferts		(92 316)
Total des dépenses budgétaires		(100 940 222)
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit L20b	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		2 500 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		2 500 000 001

Tableau 160. Liste des paiements de transfert (dollars)
Autres paiements de transfert
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Transfert conditionnel non récurrent des recettes nettes selon l’Entente sur la participation aux bénéfices nets et l’Entente sur la participation accessoire aux bénéfices nets du projet de développement Hibernia à la province de Terre-Neuve-et-Labrador	193 785 718	166 588 183	360 373 901

Tableau 161. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)	81 000 000	(3 000 000)	78 000 000
Paiements à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre de l’initiative du G7 sur le financement résilient aux crises et la transparence de la dette (Loi sur les accords de Bretton Woods et accords connexes, paragraphe 8(1))	0	5 000 000	5 000 000
Paiements à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement – Fonds d’intermédiaire financier pour l’Ukraine (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, paragraphe 8(1))	200 000 000	(200 000 000)	0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(1 442 405 910)	(10 899 090)	(1 453 305 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(6 524 343 000)	(58 537 000)	(6 582 880 000)

Tableau 161. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Assistance financière à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3)	0	2 300 000 000	2 300 000 000
Paiements à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement - Fonds d’intermédiaire financier pour l’Ukraine (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, paragraphe 8(1))	0	200 000 000	200 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 869 923 996	734 534	5 483 487	1 876 142 017
5b Dépenses en capital	1 570 887 994	(389 688)	131 250	1 570 629 556
10b Subventions et contributions	901 249 265	2 173 575	140 808 125	1 044 230 965
Total des crédits	4 342 061 255	2 518 421	146 422 862	4 491 002 538
Total des postes législatifs	221 973 428	0	513 560	222 486 988
Total des dépenses budgétaires	4 564 034 683	2 518 421	146 936 422	4 713 489 526

Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches	Crédit 5b	131 250
	Crédit 10b	134 521 679
Total		134 652 929
Fonds destinés à la reconnaissance et la mise en œuvre progressive des accords d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 10b	5 160 790
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	2 678 422
Fonds destinés à la mise en œuvre d’accords de réconciliation sur la pêche en Colombie-Britannique (budget de 2024)	Crédit 1b	1 917 638
Financement destiné au Fonds des pêches du Québec	Crédit 10b	1 125 656
Fonds destinés à administrer des accords de reconnaissance et de mise en œuvre progressive des droits (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	887 427
Total des crédits à adopter		146 422 862
Total des crédits législatifs		513 560
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports au ministère des Pêches et Océans pour le Programme de subventions pour la gestion des océans	Crédit 10b	1 700 000
Transfert du ministère des Transports au ministère des Pêches et Océans pour le dragage au portuaire de Steveston	Crédit 10b	1 025 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Pêches et Océans pour le Programme de lutte contre la lamproie marine	Crédit 1b	734 534
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère des Pêches et des Océans pour le matériel scientifique sous-marin	Crédit 5b	43 400
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir les négociations en vue de finaliser l’Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques	Crédit 10b	(272 425)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Services aux Autochtones pour la conception et le développement d’un projet en sciences naturelles	Crédit 10b	(279 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Centre canadien des eaux intérieures	Crédit 5b	(433 088)
Total des transferts		2 518 421
Total des dépenses budgétaires		149 454 843

Tableau 164. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones	1 097 660	10 000 000	11 097 660
Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques	12 524 490	1 700 000	14 224 490
Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs	650 000	700 000	1 350 000
Contributions
Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones	175 344 629	128 710 044	304 054 673
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche	80 203 218	1 125 656	81 328 874
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	2 600 000	1 025 000	3 625 000

Tableau 165. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	221 871 128	513 560	222 384 688

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	4 861 708 669	191 890	393 956 815	5 255 857 374
5b Dépenses en capital	347 124	408 110	0	755 234
10b Subventions et contributions	8 158 701 504	8 561 243	982 341 746	9 149 604 493
Total des crédits	13 020 757 297	9 161 243	1 376 298 561	14 406 217 101
Total des postes législatifs	37 101 422	0	21 573	37 122 995
Total des dépenses budgétaires	13 057 858 719	9 161 243	1 376 320 134	14 443 340 096
Dépenses non budgétaires
Crédits
15b Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles	Crédit 10b	673 137 327
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)	Crédit 1b	270 628 965
Fonds destinés au règlement de la revendication spéciale de la Première Nation des Mississaugas of the Credit relative au territoire de la vallée de la rivière Rouge	Crédit 10b	108 438 879
Fonds destinés à appuyer la création du Conseil national de réconciliation (budget de 2019)	Crédit 10b	66 500 000
Fonds destinés au logement et aux infrastructures dans les communautés autochtones	Crédit 10b	61 030 000
Fonds destinés à l’accord de règlement relatif à l’école de Île-à-la-Crosse (Gardiner et Chartier)	Crédit 1b	49 401 000
Fonds destinés aux revendications globales et aux ententes sur l’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	42 239 284
Fonds destinés à régler le litige Percival	Crédit 1b	29 218 282
Fonds destinés au règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens)	Crédit 1b	18 746 250
Fonds destinés au maintien des obligations légales du Canada en vertu de de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	17 250 833
Fonds destinés à l’appui de l’arpentage des terres et des processus de ratification des traités, des ententes sur l’autonomie gouvernementale et des ententes sectorielles	Crédit 10b	15 671 223
Fonds destinés à la reconnaissance et la mise en œuvre progressive des accords d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 10b	10 545 500
Fonds destinés à l’Entente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960	Crédit 1b	8 125 000
Fonds destinés au cycle de vie des infrastructures, à la gestion des rivières patrimoniales, et aux paiements avant l’entrée en vigueur	Crédit 10b	3 024 850
Fonds destinés à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon	Crédit 10b	1 130 000
Fonds destinés au transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 1b	495 785
Fonds destinés au transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 10b	405 801
Total		901 586
Fonds destinés à l’appui de la mise en œuvre de l’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek	Crédit 10b	218 882
Fonds destinés à administrer des accords de reconnaissance et de mise en œuvre progressive des droits (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	90 700
Total des crédits à adopter		1 376 298 561
Total des crédits législatifs		21 573
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour supporter le programme pour la prévention de la violence familiale du Yukon	Crédit 10b	2 825 779
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les 11 Premières Nations autonomes signataires du Yukon à partir du volet des langues autochtones	Crédit 10b	1 893 155
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les activités liées à la santé dans les groupes autonomes et les groupes signataires de traités modernes	Crédit 10b	1 188 187
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap pour soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 10b	1 035 000
Transfert du ministère de l’Agence de la Santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	Crédit 10b	605 553
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les coûts des services de recherche et des services de témoins experts dans le cadre du litige en cours avec la Nation crie de Beaver Lake	Crédit 1b	600 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir l’Assemblée des Premières Nations et le ralliement national des Métis	Crédit 10b	375 000
Transfert du ministère des Pêches et Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir les négociations en vue de finaliser l’Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques	Crédit 10b	272 425
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les négociations avec la Nation Haïda sur un protocole de mise en œuvre de l’Accord sur les terres visées par le titre haïda	Crédit 10b	160 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer un processus bilatéral avec la Première Nation Esquimalt qui est lié à la table de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination	Crédit 10b	160 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation Whitecap Dakota vers l’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	46 144
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (5 550 776 $) aux Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35 pour appuyer le renouvellement du contrat du Nunavut	Crédit 10b	0
Réaffectation interne de ressources pour l’acquisition d’immobilisations afin de répondre aux besoins opérationnels dans le Nord	Crédit 1b	(408 110)
	Crédit 5b	408 110
Total		0
Total des transferts		9 161 243
Total des dépenses budgétaires		1 385 481 377

Tableau 168. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	4 788 826 129	781 576 206	5 570 402 335
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	1 850 846 203	125 937 026	1 976 783 229
Subvention du Conseil national de réconciliation	0	65 000 000	65 000 000
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	33 564 681	405 801	33 970 482
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	520 442 250	14 753 956	535 196 206
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et promouvoir le développement scientifique	105 251 001	5 493 999	110 745 000
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	57 379 126	2 855 000	60 234 126
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	165 544 985	375 000	165 919 985

Tableau 169. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	30 992 416	21 573	31 013 989

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 170. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	985 178 516	2 802 832	1 323 339	989 304 687
5b Dépenses en capital	51 730 822	8 601 815	0	60 332 637
10b Subventions et contributions	2 620 493 122	22 404 700	15 100 000	2 657 997 822
Total des crédits	3 657 402 460	33 809 347	16 423 339	3 707 635 146
Total des postes législatifs	1 522 928 319	0	32 400	1 522 960 719
Total des dépenses budgétaires	5 180 330 779	33 809 347	16 455 739	5 230 595 865

Tableau 171. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’engagement du G7 visant à sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales en minéraux critiques	Crédit 1b	39 339
	Crédit 10b	10 000 000
Total		10 039 339
Fonds destinés au volet de l’analyse des investissements et de la diligence raisonnable dans le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones	Crédit 10b	5 100 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de l’obligation découlant des traités concernant le levé de neuf revendications territoriales	Crédit 1b	1 284 000
Total des crédits à adopter		16 423 339
Total des crédits législatifs		32 400
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1b	3 766 464
	Crédit 10b	19 500 000
Total		23 266 464
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	5 165 683
	Crédit 5b	942 500
Total		6 108 183
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour l’engagement du G7 pour renforcer les capacités dans les marchés émergents grâce au Programme de partenariats internationaux	Crédit 10b	5 000 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour soutenir la défense nationale avec la densification du réseau de détection météo-spatiale	Crédit 5b	1 010 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour l’engagement du G7 afin de soutenir le Fonds d’équipement de lutte contre les incendies	Crédit 10b	1 000 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	545 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	455 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (25 267 $) aux Subventions à l’appui du programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement (40 000 $) et des contributions (250 000 $) aux Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	Crédit 1b	(40 000)
	Crédit 10b	40 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins en immobilisations	Crédit 1b	(6 194 315)
	Crédit 5b	6 194 315
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour soutenir le Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière	Crédit 1b	(240 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à l’Agence Parcs Canada pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	(200 000)
	Crédit 10b	(385 300)
Total		(585 300)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour soutenir un projet d’expansion de la mine Lac des Îles de Northern Graphite	Crédit 10b	(2 750 000)
Total des transferts		33 809 347
Total des dépenses budgétaires		50 265 086

Tableau 172. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de l’initiative de partenariats mondiaux	1 575 000	6 500 000	8 075 000
Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	4 154 333	290 000	4 444 333
Subventions à l’appui du programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière	120 000	25 627	145 627
Contributions
Contributions à l’appui du programme d’innovation énergétique	115 420 000	13 000 000	128 420 000
Contributions à l’appui de l’Initiative en matière de technologie et d’innovation	10 340 000	7 250 000	17 590 000
Contributions à l’appui du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones pour l’analyse d’investissements et la diligence raisonnable	4 800 000	5 100 000	9 900 000
Contributions à l’appui de l’initiative de partenariats mondiaux	4 185 000	5 000 000	9 185 000
Contributions à l’appui du programme de leadership mondial sur les forêts	7 905 412	1 000 000	8 905 412

Tableau 173. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	86 261 672	32 400	86 294 072

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	4 103 749 040	(880 773)	50 620 783	4 153 489 050
5b Dépenses en capital	8 298 830	0	1 216 399	9 515 229
10b Subventions et contributions	21 096 067 786	4 255 780	1 233 124 341	22 333 447 907
15b Radiation de créances	0	0	9 549 976	9 549 976
Total des crédits	25 208 115 656	3 375 007	1 294 511 499	26 506 002 162
Total des postes législatifs	166 958 459	0	0	166 958 459
Total des dépenses budgétaires	25 375 074 115	3 375 007	1 294 511 499	26 672 960 621

Tableau 175. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la gestion des urgences tous risques dans les communautés des Premières Nations	Crédit 1b	882 000
	Crédit 10b	705 000 000
Total		705 882 000
Fonds destinés au Programme d’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations	Crédit 10b	154 600 000
Fonds destinés aux réformes du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations	Crédit 10b	87 917 007
Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord	Crédit 1b	14 901 872
	Crédit 10b	60 000 000
Total		74 901 872
Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones	Crédit 10b	60 948 137
Fonds destinés aux projets d’infrastructures dans les communautés autochtones	Crédit 10b	51 400 000
Fonds destinés au rajustement de la subvention au titre de la nouvelle relation financière pour tenir compte de l’inflation et de la croissance de la population	Crédit 10b	48 186 600
Fonds destinés aux coûts liés au règlement en matière d’indemnisation	Crédit 1b	18 836 911
	Crédit 10b	14 233 088
Total		33 069 999
Fonds destinés à l’appui des activités liées à l’exercice de la compétence des Nations indépendantes de Wabaseemoong sur les services à l’enfance et à la famille	Crédit 10b	26 181 535
Fonds destinés à la réforme du principe de Jordan et de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord	Crédit 10b	20 000 000
Fonds destinés à l’accord de règlement de la Première Nation de Montana	Crédit 1b	16 000 000
Fonds destinés à la radiation des créances dues à la Couronne par les Premières Nations dans le cadre de règlements juridiques	Crédit 15b	9 549 976
Fonds destinés à la programmation et aux activités liées à la santé des groupes autonomes et signataires de traités modernes	Crédit 10b	3 460 549
Fonds destinés à l’écologisation des parcs automobiles et aux autres projets d’immobilisations	Crédit 5b	1 216 399
Fonds destinés à l’Inuvialuit Regional Corporation afin de faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones	Crédit 10b	1 197 425
Total des crédits à adopter		1 294 511 499
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative nationale d’approvisionnement auprès des Autochtones	Crédit 10b	3 000 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	2 838 250
Transfert du ministère de l’Environnement et du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l’étude sur la santé dirigée par la communauté de Fort Chipewyan	Crédit 10b	1 150 000
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour appuyer la Thunderbird Partnership Foundation pour le traitement des surdoses dans les communautés autochtones	Crédit 10b	924 000
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Services aux Autochtones pour la conception et le développement d’un projet en sciences naturelles	Crédit 10b	615 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Services aux Autochtones pour l’initiative: Voies vers des communautés autochtones sûres	Crédit 10b	288 640
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (102 150 673 $) aux Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(22 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation Whitecap Dakota vers l’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	(46 144)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones	Crédit 1b	(200 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le réseau intégré de services aux jeunes	Crédit 10b	(500 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1b	(658 773)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les activités liées à la santé dans les groupes autonomes et les groupes signataires de traités modernes	Crédit 10b	(1 188 187)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour supporter le programme pour la prévention de la violence familiale du Yukon	Crédit 10b	(2 825 779)
Total des transferts		3 375 007
Total des dépenses budgétaires		1 297 886 506

Tableau 176. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes	783 972 999	190 477 770	974 450 769
Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations	2 031 810 180	48 186 600	2 079 996 780
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	192 557 822	705 000 000	897 557 822
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations	2 634 206 195	154 600 000	2 788 806 195
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	3 052 166 365	100 743 321	3 152 909 686
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	3 686 633 255	52 906 374	3 739 539 629
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	348 827 681	3 000 000	351 827 681
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	1 470 083 978	789 379	1 470 873 357

Ministère des Transports

Tableau 177. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	995 532 014	579 972	23 703 859	1 019 815 845
5 Dépenses en capital	270 506 078	0	0	270 506 078
10b Subventions et contributions	1 695 272 042	(2 775 000)	81 559 429	1 774 056 471
Total des crédits	2 961 310 134	(2 195 028)	105 263 288	3 064 378 394
Total des postes législatifs	314 711 776	0	340 234	315 052 010
Total des dépenses budgétaires	3 276 021 910	(2 195 028)	105 603 522	3 379 430 404

Tableau 178. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme des infrastructures essentielles des aéroports	Crédit 10b	30 610 878
Fonds destinés à la réduction des péages et des tarifs du pont de la Confédération et des services de traversier de l’Est du Canada	Crédit 1b	18 670 675
	Crédit 10b	10 321 515
Total		28 992 190
Fonds destinés au Programme de corridors maritimes verts	Crédit 10b	24 988 622
Fonds destinés au Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées	Crédit 10b	6 321 483
Fonds destinés au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Crédit 10b	4 491 931
Fonds destinés au Système d’information sur le commerce et les transports	Crédit 1b	3 987 577
Fonds destinés au chemin de fer de la baie d’Hudson et au port de Churchill (poste horizontal)	Crédit 1b	133 137
	Crédit 10b	3 125 000
Total		3 258 137
Fonds destinés au Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	Crédit 10b	1 700 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	912 470
Total des crédits à adopter		105 263 288
Total des crédits législatifs		340 234
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour les projets d’expérimentation réglementaire	Crédit 1b	579 972
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 200 000 $) à la subvention du Programme de transfert des installations portuaires pour faciliter le transfert des installations portuaires	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour mener des consultations auprès des Premières Nations concernant l’utilisation future des terrains de Pickering	Crédit 10b	(50 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Pêches et Océans pour le dragage au portuaire de Steveston	Crédit 10b	(1 025 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Pêches et Océans pour le Programme de subventions pour la gestion des océans	Crédit 10b	(1 700 000)
Total des transferts		(2 195 028)
Total des dépenses budgétaires		103 408 494

Tableau 179. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de transfert des installations portuaires	14 600 000	2 200 000	16 800 000
Contributions
Programme des infrastructures essentielles des aéroports	23 964 164	30 610 878	54 575 042
Contribution pour le Programme des corridors maritimes verts	57 300 000	24 988 622	82 288 622
Programme de contributions aux services de traversier	43 175 718	10 321 515	53 497 233
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées	41 075 000	9 446 483	50 521 483
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	41 891 887	4 491 931	46 383 818

Tableau 180. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	113 768 966	340 234	114 109 200

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 181. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 792 912 376	(2 747 580)	13 721 310	3 803 886 106
5b Dépenses en capital	3 313 864 848	40 000	0	3 313 904 848
Total des crédits	7 106 777 224	(2 707 580)	13 721 310	7 117 790 954
Total des postes législatifs	214 200 105	0	0	214 200 105
Total des dépenses budgétaires	7 320 977 329	(2 707 580)	13 721 310	7 331 991 059

Tableau 182. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	11 000 000
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	2 000 000
Financement destiné au Fonds fédéral pour l’électricité propre	Crédit 1b	721 310
Total des crédits à adopter		13 721 310
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	203 000
	Crédit 5b	40 000
Total		243 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	73 720
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(24 300)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative nationale d’approvisionnement auprès des Autochtones	Crédit 1b	(3 000 000)
Total des transferts		(2 707 580)
Total des dépenses budgétaires		11 013 730

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Tableau 183. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	352 707 339	(105 000)	0	352 602 339
5 Dépenses en capital	60 327 586	0	0	60 327 586
10b Subventions et contributions	6 195 652 927	0	12 696 516	6 208 349 443
Total des crédits	6 608 687 852	(105 000)	12 696 516	6 621 279 368
Total des postes législatifs	2 495 003 007	0	0	2 495 003 007
Total des dépenses budgétaires	9 103 690 859	(105 000)	12 696 516	9 116 282 375

Tableau 184. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs	Crédit 10b	12 696 516
Total des crédits à adopter		12 696 516
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (10 904 $) aux Subventions Fonds pour les infrastructures naturelles	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (82 101 $) aux Subventions pour les solutions de transport en commun en milieu rural	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités au Conseil national de recherches du Canada pour l’outil de déclaration du carbone intrinsèque dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche favorisant l’achat de produits propres	Crédit 1b	(40 000)
Transfert du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral et le secteur des bâtiments au Canada	Crédit 1b	(65 000)
Total des transferts		(105 000)
Total des dépenses budgétaires		12 591 516

Tableau 185. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour des solutions de transport en commun en milieu rural	2 000 000	82 101	2 082 101
Subventions fonds d’infrastructure naturelle	0	10 904	10 904
Contributions
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs	403 380 580	12 696 516	416 077 096

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 186. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	263 341 514	(580 000)	973 842	263 735 356
5b Subventions et contributions	1 815 125 427	(2 970 843)	123 157 514	1 935 312 098
Total des crédits	2 078 466 941	(3 550 843)	124 131 356	2 199 047 454
Total des postes législatifs	33 925 500	0	138 779	34 064 279
Total des dépenses budgétaires	2 112 392 441	(3 550 843)	124 270 135	2 233 111 733

Tableau 187. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’accueil de la Coupe du monde masculine 2026 de la FIFA	Crédit 5b	44 137 514
Fonds destiné au Fonds des médias du Canada	Crédit 5b	42 500 000
Fonds destinés au Fonds du Canada pour les périodiques	Crédit 1b	573 842
Fonds destinés au Fonds du Canada pour les périodiques	Crédit 5b	12 000 000
Total		12 573 842
Fonds destinés à faire progresser la diversité et l’équité entre les genres dans le système sportif canadien	Crédit 1b	400 000
	Crédit 5b	7 600 000
Total		8 000 000
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort (poste horizontal) (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5b	7 000 000
Fonds destinés à investir dans des rénovations majeures au Centre des arts de la Confédération de Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard	Crédit 5b	5 500 000
Fonds destinés à appuyer le sport sécuritaire afin de prévenir et de contrer la maltraitance dans le sport	Crédit 5b	4 000 000
Fonds destinés aux activités artistiques et patrimoniales	Crédit 5b	420 000
Total des crédits à adopter		124 131 356
Total des crédits législatifs		138 779
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones	Crédit 5b	200 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère du Patrimoine canadien pour le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique	Crédit 5b	10 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (5 000 000 $) aux subventions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (5 000 000 $) aux subventions en vertu du Programme d’aide aux musées	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution à l’UNESCO pour la mise en œuvre du Fonds international pour la diversité culturelle	Crédit 1b	(20 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour la Coalition pour la diversité des expressions culturelles	Crédit 1b	(150 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques concernant la participation aux activités sportives	Crédit 1b	(10 000)
	Crédit 5b	(287 688)
Total		(297 688)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la santé des athlètes féminines	Crédit 1b	(400 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada, au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour soutenir la recherche en langue française	Crédit 5b	(1 000 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les 11 Premières Nations autonomes signataires du Yukon à partir du volet des langues autochtones	Crédit 5b	(1 893 155)
Total des transferts		(3 550 843)
Total des dépenses budgétaires		120 719 292

Tableau 188. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme d’aide aux musées	4 663 680	12 000 000	16 663 680
Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	73 510 047	12 000 000	85 510 047
Subventions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture	18 572 205	5 000 000	23 572 205
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	15 250 000	200 000	15 450 000
Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	21 355 000	20 000	21 375 000
Contributions
Contributions au Programme d’accueil	77 865 000	44 137 514	122 002 514
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada	160 146 077	42 500 000	202 646 077
Contributions au Programme de soutien au sport	183 075 749	11 312 312	194 388 061
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	56 642 137	500 000	57 142 137
Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	3 300 000	400 000	3 700 000
Contributions pour le Programme de contributions à la citoyenneté numérique	12 200 000	10 000	12 210 000

Tableau 189. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	31 703 900	138 779	31 842 679

Musée canadien de l’histoire

Tableau 190. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	78 060 568	(91 310)	3 503 000	81 472 258
Total des dépenses budgétaires	78 060 568	(91 310)	3 503 000	81 472 258

Tableau 191. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	2 300 000
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort (poste horizontal)	Crédit 1b	1 203 000
Total des crédits à adopter		3 503 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne de l’eau, du Musée canadien de l’histoire et de la Fondation canadienne des relations raciales à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1b	(91 310)
Total des transferts		(91 310)
Total des dépenses budgétaires		3 411 690

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Tableau 192. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	8 799 370	0	1 105 000	9 904 370
Total des dépenses budgétaires	8 799 370	0	1 105 000	9 904 370

Tableau 193. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	1 075 000
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort (poste horizontal)	Crédit 1b	30 000
Total des crédits à adopter		1 105 000
Total des dépenses budgétaires		1 105 000

Musée canadien de la nature

Tableau 194. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	29 288 223	0	5 560 730	34 848 953
Total des dépenses budgétaires	29 288 223	0	5 560 730	34 848 953

Tableau 195. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	4 813 000
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort (poste horizontal)	Crédit 1b	747 730
Total des crédits à adopter		5 560 730
Total des dépenses budgétaires		5 560 730

Musée canadien des droits de la personne

Tableau 196. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	26 906 790	0	1 801 638	28 708 428
Total des dépenses budgétaires	26 906 790	0	1 801 638	28 708 428

Tableau 197. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	1 683 000
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort (poste horizontal)	Crédit 1b	118 638
Total des crédits à adopter		1 801 638
Total des dépenses budgétaires		1 801 638

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 198. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	40 424 493	0	1 996 000	42 420 493
5 Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes	8 000 000	0	0	8 000 000
Total des dépenses budgétaires	48 424 493	0	1 996 000	50 420 493

Tableau 199. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	1 596 000
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort (poste horizontal)	Crédit 1b	400 000
Total des crédits à adopter		1 996 000
Total des dépenses budgétaires		1 996 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 200. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	40 472 693	0	550 000	41 022 693
Total des dépenses budgétaires	40 472 693	0	550 000	41 022 693

Tableau 201. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort (poste horizontal)	Crédit 1b	550 000
Total des crédits à adopter		550 000
Total des dépenses budgétaires		550 000

Office national du film

Tableau 202. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	74 565 592	0	4 867 000	79 432 592
Total des dépenses budgétaires	74 565 592	0	4 867 000	79 432 592

Tableau 203. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1b	4 867 000
Total des crédits à adopter		4 867 000
Total des dépenses budgétaires		4 867 000

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 204. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	108 053 277	125 763	6 596 427	114 775 467
Total des crédits	108 053 277	125 763	6 596 427	114 775 467
Total des postes législatifs	12 578 620	0	1 168 007	13 746 627
Total des dépenses budgétaires	120 631 897	125 763	7 764 434	128 522 094

Tableau 205. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la gestion innovatrice des données et de l’information	Crédit 1b	5 956 585
Fonds destinés à la modélisation de la carboneutralité	Crédit 1b	639 842
Total des crédits à adopter		6 596 427
Total des crédits législatifs		1 168 007
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour les projets d’expérimentation réglementaire	Crédit 1b	125 763
Total des transferts		125 763
Total des dépenses budgétaires		7 890 197

Tableau 206. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 578 620	1 168 007	13 746 627

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Tableau 207. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	18 521 817	(12 900)	0	18 508 917
Total des crédits	18 521 817	(12 900)	0	18 508 917
Total des postes législatifs	1 907 777	0	0	1 907 777
Total des dépenses budgétaires	20 429 594	(12 900)	0	20 416 694

Tableau 208. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1	(12 900)
Total des transferts		(12 900)
Total des dépenses budgétaires		(12 900)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 209. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	407 335 539	(8 976 987)	8 809 674	407 168 226
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	993 000 000	0	0	993 000 000
10b Initiatives pangouvernementales	21 073 515	0	7 000 000	28 073 515
15b Rajustements à la rémunération	0	0	315 005 002	315 005 002
20b Assurances de la fonction publique	4 004 854 465	0	595 940 713	4 600 795 178
25 Report du budget de fonctionnement	1 010 059 915	0	0	1 010 059 915
30 Besoins en matière de rémunération	600 000 000	0	0	600 000 000
35 Report du budget des dépenses en capital	93 973 121	0	0	93 973 121
Total des crédits	7 130 296 555	(8 976 987)	926 755 389	8 048 074 957
Total des postes législatifs	40 503 471	0	0	40 503 471
Total des dépenses budgétaires	7 170 800 026	(8 976 987)	926 755 389	8 088 578 428

Tableau 210. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux régimes et aux programmes d’assurance de la fonction publique	Crédit 20b	595 940 713
Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux	Crédit 15b	315 005 002
Fonds destinés aux règlements relatifs au système de paye Phénix	Crédit 1b	2 800 000
	Crédit 10b	7 000 000
Total		9 800 000
Fonds destinés à l’entente de règlement du recours collectif White	Crédit 1b	2 818 962
Fonds destinés au Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	1 814 462
Fonds destinés au Bureau de la collectivité des communications	Crédit 1b	1 376 250
Total des crédits à adopter		926 755 389
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada, du ministère de la Défense nationale et de Statistique Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de gestion de la communauté du numérique	Crédit 1b	2 161 230
Transfert de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion de portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1b	743 052
Transfert du ministère des Finances et du Bureau du Conseil privé au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme	Crédit 1b	638 211
Transfer du Service canadien du renseignement de sécurité au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	425 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada	Crédit 1b	278 311
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour appuyer la mise en place d’un secrétariat d’achat de produits propres pour l’approvisionnement fédéral	Crédit 1b	185 656
Transfert de Statistique Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les Outils de Collaboration du GC	Crédit 1b	149 663
Transfert du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral et le secteur des bâtiments au Canada	Crédit 1b	130 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(11 200)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour les projets d’expérimentation réglementaire	Crédit 1b	(825 735)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’École de la fonction publique du Canada pour les programmes de développement en leadership à l’appui aux leaders noirs	Crédit 1b	(1 687 175)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	(11 164 000)
Total des transferts		(8 976 987)
Total des dépenses budgétaires		917 778 402

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 211. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	204 899 100	(37 300)	5 105 745	209 967 545
Total des crédits	204 899 100	(37 300)	5 105 745	209 967 545
Total des postes législatifs	11 016 793	0	1 074 097	12 090 890
Total des dépenses budgétaires	215 915 893	(37 300)	6 179 842	222 058 435

Tableau 212. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au projet de modernisation numérique des Cours	Crédit 1b	5 105 745
Total des crédits à adopter		5 105 745
Total des crédits législatifs		1 074 097
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(37 300)
Total des transferts		(37 300)
Total des dépenses budgétaires		6 142 542

Tableau 213. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 016 793	1 074 097	12 090 890

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 214. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	73 153 665	0	4 076 084	77 229 749
Total des crédits	73 153 665	0	4 076 084	77 229 749
Total des postes législatifs	13 621 885	0	683 059	14 304 944
Total des dépenses budgétaires	86 775 550	0	4 759 143	91 534 693

Tableau 215. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1b	4 076 084
Total des crédits à adopter		4 076 084
Total des crédits législatifs		683 059
Total des dépenses budgétaires		4 759 143

Tableau 216. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	13 621 885	683 059	14 304 944

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 217. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	937 293 956	(1 335 987)	4 372 176	940 330 145
Total des crédits	937 293 956	(1 335 987)	4 372 176	940 330 145
Total des postes législatifs	72 192 509	0	34 205	72 226 714
Total des dépenses budgétaires	1 009 486 465	(1 335 987)	4 406 381	1 012 556 859

Tableau 218. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1b	2 009 482
Fonds destinés à accroître l’engagement auprès de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	Crédit 1b	1 365 795
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales	Crédit 1b	996 899
Total des crédits à adopter		4 372 176
Total des crédits législatifs		34 205
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au Service canadien de renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	227 922
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(279 300)
Transfer du Service canadien du renseignement de sécurité au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(425 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(859 609)
Total des transferts		(1 335 987)
Total des dépenses budgétaires		3 070 394

Tableau 219. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	72 192 509	34 205	72 226 714

Service correctionnel du Canada

Tableau 220. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	3 275 111 021	0	2 154 793	3 277 265 814
5 Dépenses en capital	377 276 262	0	0	377 276 262
10 Fonds renouvelable de CORCAN	1	0	0	1
Total des crédits	3 652 387 284	0	2 154 793	3 654 542 077
Total des postes législatifs	297 787 547	0	381 877	298 169 424
Total des dépenses budgétaires	3 950 174 831	0	2 536 670	3 952 711 501

Tableau 221. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (poste horizontal)	Crédit 1b	2 154 793
Total des crédits à adopter		2 154 793
Total des crédits législatifs		381 877
Total des dépenses budgétaires		2 536 670

Tableau 222. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	297 787 547	381 877	298 169 424

Services partagés Canada

Tableau 223. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 295 222 395	(3 195 682)	53 467 764	2 345 494 477
5 Dépenses en capital	197 861 700	(3 978 936)	0	193 882 764
Total des crédits	2 493 084 095	(7 174 618)	53 467 764	2 539 377 241
Total des postes législatifs	143 216 590	0	2 252 410	145 469 000
Total des dépenses budgétaires	2 636 300 685	(7 174 618)	55 720 174	2 684 846 241

Tableau 224. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux coûts liés à la prestation de services de technologie de l’information de base	Crédit 1b	45 125 505
Fonds destinés aux opérations infonuagiques à Statistique Canada	Crédit 1b	8 342 259
Total des crédits à adopter		53 467 764
Total des crédits législatifs		2 252 410
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à Services partagés Canada pour la norme d’entreprise Microsoft	Crédit 1b	448 026
Transferts à d’autres organisations
Transfert de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion de portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1b	(698 052)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation du programme de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1b	(2 945 656)
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour soutenir le Centre pour la protection des végétaux	Crédit 5	(3 978 936)
Total des transferts		(7 174 618)
Total des dépenses budgétaires		48 545 556

Tableau 225. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	143 216 590	2 252 410	145 469 000

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 226. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et de la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	6 363 904 082	0	101 108 115	6 465 012 197
Total des crédits	6 363 904 082	0	101 108 115	6 465 012 197
Total des postes législatifs	3 800 000	0	0	3 800 000
Total des dépenses budgétaires	6 367 704 082	0	101 108 115	6 468 812 197
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(158 996 869)	0	0	(158 996 869)
Total des dépenses non budgétaires	(158 996 869)	0	0	(158 996 869)

Tableau 227. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme de développement de coopératives d’habitation	Crédit 1b	74 058 882
Fonds destinés à la construction et à la gestion de refuges et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones	Crédit 1b	15 864 310
Fonds destinés au Programme de prêts pour la construction d’appartements	Crédit 1b	4 296 908
Fonds destinés à l’Allocation canadienne pour le logement	Crédit 1b	3 764 281
Financement destiné au Fonds pour accélérer la construction de logements	Crédit 1b	2 390 772
Fonds destinés au programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes	Crédit 1b	732 962
Total des crédits à adopter		101 108 115
Total des dépenses budgétaires		101 108 115

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 228. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	33 630 334	0	1 009 924	34 640 258
Total des crédits	33 630 334	0	1 009 924	34 640 258
Total des postes législatifs	2 663 559	0	0	2 663 559
Total des dépenses budgétaires	36 293 893	0	1 009 924	37 303 817

Tableau 229. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1b	1 009 924
Total des crédits à adopter		1 009 924
Total des dépenses budgétaires		1 009 924

Statistique Canada

Tableau 230. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	754 556 634	(470 207)	484 196	754 570 623
Total des crédits	754 556 634	(470 207)	484 196	754 570 623
Total des postes législatifs	103 805 880	0	120 153	103 926 033
Total des dépenses budgétaires	858 362 514	(470 207)	604 349	858 496 656

Tableau 231. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (poste horizontal)	Crédit 1b	484 196
Total des crédits à adopter		484 196
Total des crédits législatifs		120 153
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Statistique Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les Outils de Collaboration du GC	Crédit 1b	(149 663)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada, du ministère de la Défense nationale et de Statistique Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de gestion de la communauté du numérique	Crédit 1b	(320 544)
Total des transferts		(470 207)
Total des dépenses budgétaires		134 142

Tableau 232. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	103 805 880	120 153	103 926 033

Téléfilm Canada

Tableau 233. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	162 955 591	0	2 100 000	165 055 591
Total des dépenses budgétaires	162 955 591	0	2 100 000	165 055 591

Tableau 234. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à REEL Canada et à la Journée du cinéma canadien	Crédit 1b	2 100 000
Total des crédits à adopter		2 100 000
Total des dépenses budgétaires		2 100 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 235. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	1 337 761 231	0	944 679 088	2 282 440 319
Total des dépenses budgétaires	1 337 761 231	0	944 679 088	2 282 440 319

Tableau 236. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux services à l’extérieur du corridor	Crédit 1b	568 134 433
Fonds destinés aux gares, aux centres de maintenance et aux autres actifs	Crédit 1b	212 809 962
Fonds destinés au parc ferroviaire du corridor	Crédit 1b	100 000 000
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1b	63 734 693
Total des crédits à adopter		944 679 088
Total des dépenses budgétaires		944 679 088

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être ivnclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1b	Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	13 544 500
Total		13 544 500
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
1b	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	1 147 568
Total		1 147 568
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1b	Dépenses de fonctionnement	729 285
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	10 504 061
Total		11 233 346
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	1 148 140
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	62 021 638
Total		63 169 778
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU PACIFIQUE CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	2 029 789
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	32 519 962
Total		34 549 751
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la vente de produits, de la prestation de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	50 078 044
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	16 931 334
Total		67 009 378
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	322 971
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	22 206 767
Total		22 529 738
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L’ONTARIO
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	33 145
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	12 213 987
Total		12 247 132
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	1 088 283
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	103 206 051
Total		104 294 334
AGENCE PARCS CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, notamment : les dépenses afférentes à des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral; les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions à l’égard des engagements assumés par ces dernières.	97 150 000
Total		97 150 000
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1b	Paiements à l’Autorité pour l’exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l’Accord sur le passage Canada-Michigan	107 030 561
Total		107 030 561
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1b	Dépenses du programme, y compris : les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues; les contributions relatives aux frais engagés par des personnes comparaissant devant des commissions d’enquête; le fonctionnement de la résidence du premier ministre. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la formation en matière d’analyse du renseignement; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	3 000 000
Total		3 000 000
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services de poursuites et les services connexes; les services de poursuites et les services connexes – conformes au mandat du Bureau – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi.	6 101 738
Total		6 101 738
CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1b	Dépenses du programme	16 906 329
Total		16 906 329
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	29 955 913
Total		29 955 913
CHAMBRE DES COMMUNES
1b	Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés Contributions Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités	27 028 438
Total		27 028 438
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	661 874
Total		661 874
COMMISSION D’EXAMEN DES ERREURS DU SYSTÈME JUDICIAIRE
1b	Dépenses du programme	111 151
Total		111 151
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la fourniture de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	557 741
Total		557 741
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
1b	Dépenses du programme	8 372 740
Total		8 372 740
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
1b	Dépenses du programme Dépenses de la section canadienne, y compris les traitements Dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié Dépenses faites par la Commission en vertu de l’Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	1 399 990
Total		1 399 990
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	1
Total		1
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1b	Dépenses de fonctionnement	74 428
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	700 000
Total		774 428
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement	1 098 125
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour le Télescope de trente mètres	1
Total		1 098 126
ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
1b	Dépenses du programme	662 798
Total		662 798
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	17 885 065
5b	Dépenses en capital	901 081
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor Contributions	40 983 599
15b	Paiements effectués dans le cadre : de programmes de prestations d’invalidité et de soins de santé ou d’autres ententes pour les membres actifs et les membres à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre de primes, de contributions, d’avantages sociaux, de frais et d’autres dépenses pour ces membres et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des paiements effectués au titre du présent crédit au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent d’arrangements sur les services de police	70 361 606
Total		130 131 351
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	1
Total		1
LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE
1b	Paiements à la Société	1 000 000
Total		1 000 000
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1b	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société pour les services de transport, y compris les services de transport maritime entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les navires, terminaux et infrastructures connexes	38 580 503
Total		38 580 503
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les ententes de recherche concertée et les services de recherche; l’administration du programme « Agri-stabilité »; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	7 799 734
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	34 279 660
Total		42 079 394
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des ententes sur le développement du marché du travail; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi; tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État; la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	21 952 114
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	4 240 000
Total		26 192 114
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de la prestation de services, de la vente de produits d’information, de la perception de droits d’accès ou de l’octroi de baux, de licences ou d’autres autorisations, notamment : les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques; les relevés hydrologiques; les services de réglementation; les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux; les droits d’accès à des biens immeubles fédéraux ou à des biens réels fédéraux; les permis; les services relatifs à des biens immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux, notamment l’octroi de baux de surface à des compagnies pétrolières et gazières et l’octroi de licences autorisant le pâturage. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	100 000
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services	847 603
Total		947 603
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada; les activités liées aux recherches sur les communications au Centre de recherches sur les communications; les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites; les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	10 626 527
5b	Dépenses en capital	6 089 000
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions	11 725 000
Total		28 440 527
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services dans le cadre du programme « Expérience internationale Canada », les recettes perçues au cours de cet exercice qui proviennent de la prestation de ces services Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	598 000 000
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris la fourniture de biens et de services	23 203 756
Total		621 203 756
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 86 760 127 023 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 52 954 717 761 $ deviendra payable dans les années à venir) Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Autorisation de faire des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	258 640 183
5b	Dépenses en capital	770 520 439
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris : les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour : la fourniture de biens ou de services, l’utilisation d’installations; les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour : l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense, la fourniture de services aux fins de défense, l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense.	75 063 048
Total		1 104 223 670
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	1 438 192
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	72 941 128
Total		74 379 320
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux; les services juridiques – conformes au mandat du ministère – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	3 928 854
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	56 523 538
Total		60 452 392
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services – ou la vente de produits – se rattachant à la santé, au bien-être et aux activités de réglementation; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Autorisation de contracter, au cours de l’exercice, des engagements à l’égard du présent crédit jusqu’à concurrence d’une somme qui ne peut, à aucun moment pendant l’exercice, dépasser le total des soldes ci-après, disponibles et non grevés : le solde des crédits 1, 5 et 10 du ministère pour l’exercice; le solde des postes des crédits 1, 5 et 10 du ministère pour l’exercice, figurant dans les prévisions de dépenses alors déposées devant la Chambre des communes; le solde des recettes visées à l’alinéa 32(1)d) de la Loi sur la gestion des finances publiques du ministère Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	1 621 000 000
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	17 970 000
Total		1 638 970 000
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	9 287 563
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	114 784 848
Total		124 072 411
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
1b	Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour aider des citoyens et résidents canadiens qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge, et pour rapatrier ces personnes Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les foires commerciales et éducatives; les publications ministérielles; la prestation des services suivants : la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur, les missions commerciales et autres services de développement du commerce international, les services de développement des investissements, les services de télécommunication internationale, les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales, les services consulaires spécialisés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	41 808 956
5b	Dépenses en capital	67 500 000
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour : la promotion du commerce et de l’investissement; l’aide humanitaire internationale et l’aide fournie en lien avec la sécurité internationale, le développement international et la paix mondiale.	692 400 000
Total		801 708 956
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses afférentes à l’entretien des biens immeubles ou biens réels, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible au bien ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes : aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables; à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder le droit ou l’intérêt que le directeur possède à l’égard de ces propriétés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	12 309 816
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor Contributions	1
Total		12 309 817
MINISTÈRE DES FINANCES
1b	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	166 588 183
15b	Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le montant de l’aide financière fournie par le ministre des Finances sous forme d’octroi de fonds à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de mettre sur pied un forum sur la résilience face aux crises et d’améliorer la transparence en matière de dette ne peut pas excéder, au total, 14 000 000 $ au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028	1
L20b	Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le montant de l’aide financière fournie par le ministre des Finances sous forme de prêts à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires ne peut pas excéder, au total, 200 000 000 $ pour l’exercice 2025-2026	1
Total		166 588 185
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
1b	Dépenses de fonctionnement Participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches Autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches Autorisation de faire des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés Autorisation de faire des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les activités de la Garde côtière canadienne; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	5 483 487
5b	Dépenses en capital Autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités et à des autorités locales ou privées à titre de contributions à des travaux de construction entrepris par ces administrations ou autorités Autorisation d’acheter des bateaux de pêche commerciale et d’en disposer	131 250
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	140 808 125
Total		146 422 862
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	393 956 815
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	982 341 746
Total		1 376 298 561
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la vente de produits d’information et de produits forestiers; la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs; la formation et les attestations de formation liées à la loi et au règlement visés à l’alinéa b); la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration et pour l’accès à des travaux de recherche; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	1 323 339
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	15 100 000
Total		16 423 339
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé et aux services médicaux; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	50 620 783
5b	Dépenses en capital Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés : soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil; soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Services aux Autochtones. Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes	1 216 399
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	1 233 124 341
15b	Radiation, au titre du paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, de 4 dettes relatives aux sommes payables par trois premières nations au titre de deux décisions judiciaires, dues à Sa Majesté du chef du Canada et s’élevant au total à 9 549 976 $	9 549 976
Total		1 294 511 499
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	23 703 859
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	81 559 429
Total		105 263 288
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1b	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	13 721 310
Total		13 721 310
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	12 696 516
Total		12 696 516
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens; les activités afférentes au programme « Expérience de la capitale »; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	973 842
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	123 157 514
Total		124 131 356
MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE
1b	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	3 503 000
Total		3 503 000
MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21
1b	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 105 000
Total		1 105 000
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
1b	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	5 560 730
Total		5 560 730
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
1b	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 801 638
Total		1 801 638
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
1b	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 996 000
Total		1 996 000
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1b	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	550 000
Total		550 000
OFFICE NATIONAL DU FILM
1b	Dépenses du programme	4 867 000
Total		4 867 000
RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE
1b	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	6 596 427
Total		6 596 427
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de ses autres activités Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	8 809 674
10b	Initiatives pangouvernementales Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice, pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives entreprises dans l’administration publique fédérale en matière de gestion stratégique	7 000 000
15b	Rajustements à la rémunération Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice qui peut nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, des membres des Forces canadiennes, des personnes nommées par le gouverneur en conseil et des employés des sociétés d’État, au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	315 005 002
20b	Assurances de la fonction publique À l’égard de tout ou partie de la fonction publique et de toutes autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor, paiements effectués dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes — ou de l’administration de ces programmes ou ententes —, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses Autorisation d’affecter tous revenus ou toutes autres sommes perçues dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes : pour compenser notamment les primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses liés à ces programmes ou autres ententes; pour rembourser les employés admissibles, en application du paragraphe 96(3) de la Loi sur l’assurance-emploi, pour l’excédent des primes retenues.	595 940 713
Total		926 755 389
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
1b	Dépenses du programme	5 105 745
Total		5 105 745
SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
1b	Dépenses du programme Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	4 076 084
Total		4 076 084
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1b	Dépenses du programme	4 372 176
Total		4 372 176
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l’exercice, des activités des détenus financées par cette caisse Autorisation d’exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de verser les recettes, au cours de l’exercice, à la Caisse de bienfaisance des détenus Paiements, selon les conditions fixées par le gouverneur en conseil : aux détenus libérés aux prises avec une incapacité physique résultant de leur participation aux activités normales dans des établissements fédéraux ou pour le compte de tels détenus; aux personnes à charge de détenus – libérés ou non – décédés à la suite de leur participation à de telles activités. Autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de toute province en vue, selon le cas : de l’incarcération, dans les établissements de cette province, de personnes condamnées ou transférées dans un pénitencier; de l’indemnisation afférente à l’entretien de ces personnes; du paiement des frais de construction et d’autres frais connexes de ces établissements. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	2 154 793
Total		2 154 793
SERVICES PARTAGÉS CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services de technologie de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de ces services	53 467 764
Total		53 467 764
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
1b	Paiements à la Société visant à la rembourser pour les remises accordées par elle sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées, les dépenses contractées, les pertes subies et les frais et débours engagés, selon le cas : au titre de la Loi nationale sur l’habitation; dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par toute autre loi fédérale et qu’elle exerce en conformité avec la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.	101 108 115
Total		101 108 115
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE
1b	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	1 009 924
Total		1 009 924
STATISTIQUE CANADA
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	484 196
Total		484 196
TÉLÉFILM CANADA
1b	Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	2 100 000
Total		2 100 000
VIA RAIL CANADA INC.
1b	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société en vue de la prestation d’un service ferroviaire au Canada, conformément aux contrats conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits	944 679 088
Total		944 679 088
Total		10 662 579 153

Tableau 2. Postes devant être inclus dans l’annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AGENCE DU REVENU DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	184 327 713
5b	Dépenses en capital Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	1 413 490
Total		185 741 203
Total		185 741 203

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2025-11-07