Initiative régionale d’investissement dans la défense en Colombie-Aperçu du financement
Les demandes sont acceptées jusqu’au 15 avril 2026 à 12 h 00 (heure du Pacifique).
1. Aperçu du financement
L’IRID est ouverte aux entreprises constituées en société.
Dans des cas exceptionnels, d’autres entités apportant un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) actives dans le domaine de la défense et des produits à double usage peuvent être prises en considération pour un financement. Ces organismes doivent communiquer avec PacifiCan.
Entreprises constituées en société
Financement :
- Contributions remboursables sans intérêt, de 100 000 à 10 millions de dollars par projet commercial.
Source de financement :
- PacifiCan peut assumer jusqu’à 75 % des coûts admissibles.
- L’aide gouvernementale combinée provenant de toutes les sources (municipale, provinciale et fédérale, y compris la contribution de PacifiCan) peut atteindre 100 % des coûts admissibles du projet.
- La priorité peut être accordée aux projets bénéficiant d’un financement plus important provenant d’autres sources que PacifiCan.
Remboursement :
- Le remboursement commence généralement un an après l’achèvement du projet et s’effectue par versements mensuels égaux sur une période de cinq ans.
- Aucune garantie n’est exigée, et aucune pénalité n’est prévue en cas de remboursement anticipé.
Confirmation du financement non gouvernemental
La confirmation du financement interne peut comprendre :
- Relevés bancaires actuels
- Parties non utilisées d’une marge de crédit
La confirmation du financement provenant de sources tierces peut comprendre :
- Lettres de financement officielles
- Accords de financement
- Listes de conditions signées
Nous n’acceptons pas ce qui suit comme confirmation de financement :
- Revenus projetés
- Comptes débiteurs
- Engagements de financement futur
- Crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE)
Coûts admissibles
Notre financement peut être utilisé pour couvrir des coûts différentiels, raisonnables ou essentiels du projet, notamment :
- les coûts du matériel et de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux pour les nouveaux postes);
- le coût en capital (p. ex. achat de machinerie, d’équipement et d’infrastructure);
- les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
- les coûts liés aux activités de préproduction (p. ex. développement technologique et démonstration commerciale);
- les coûts liés à la commercialisation des produits, à l’expansion ou au maintien des marchés;
- les coûts liés aux services spécialisés comme les services d’essai, les services de recherche et développement, les services techniques ou d’innovation;
- les coûts liés au respect des certifications et des normes militaires;
- les coûts liés au développement des capacités permettant aux entreprises de soumissionner pour des projets de défense.
Tous les coûts du projet doivent être engagés et les biens reçus ou les services rendus entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028.
Coûts non admissibles
Les coûts non admissibles comprennent :
- les primes salariales et les dividendes;
- les frais de réception;
- le refinancement d’une dette existante;
- l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
- les activités de lobbying;
- les frais d’adhésion et les dons.
