Programmes de financement : Glossaire

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0-9

2ELGBTQI+

Communauté des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de toute autre diversité sexuelle et de genre au Canada. Plus d’informations sont disponibles auprès de Femmes et Égalité des genres Canada.

A

Accélérateur d’entreprises, incubateur d’entreprises

Organisation qui aide les entreprises à se développer en leur proposant du mentorat, des formations ou d’autres formes de soutien.

• Les incubateurs d’entreprises sont généralement des organisations qui offrent aux entreprises en phase de démarrage (souvent des jeunes entreprises qui n’ont pas encore généré de revenus) un accès à des services d’accompagnement, de mentorat, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien. Les entreprises qui font appel à des incubateurs bénéficient souvent d’un accès à des ressources essentielles, telles que des services logistiques et techniques, des formations et des espaces de travail partagés.
• Les accélérateurs d’entreprises sont des organisations qui offrent aux entreprises un accès à des services de mentorat, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien afin de les aider à se développer et à prospérer. Les entreprises qui font appel à des accélérateurs sont généralement des jeunes entreprises bien établies et génératrices de revenus. Ces entreprises bénéficient de conseils et du soutien de leurs pairs afin d’accélérer leur développement.

Activités supplémentaires

Activités qui viennent compléter ou élargir les opérations ou activités existantes et qui n’auraient pas eu lieu sans le projet.

Adoption (de la technologie)

Processus d’acceptation, d’intégration ou d’utilisation d’une nouvelle technologie.

Aide gouvernementale

Financement provenant de n’importe quel ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial ou municipal). Une telle aide comprend également le financement provenant de toute organisation entièrement financée par le gouvernement qui ne prend pas de décisions d’investissement à des fins commerciales ou indépendamment du gouvernement.

Autochtones

Premières Nations, Inuits et Métis tels que reconnus en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Plus de détails sont disponibles auprès du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

B

Bénéficiaire

Entité qui conclut un accord de contribution avec PacifiCan afin de bénéficier du financement du programme.

C

Chaîne d’approvisionnement

Fournisseurs directs et indirects de biens et de services au Canada et à l’étranger qui :

• contribuent aux activités d’une autre entreprise, d’une administration publique ou d’un organisme à but non lucratif;
• s’approvisionnent, produisent et fournissent un produit ou un service à un client.

La chaîne d’approvisionnement d’une entité n’inclut pas les utilisateurs finaux ni les clients qui achètent ses produits ou services.

Clients qui reçoivent des services aux entreprises

Nombre total de clients distincts servis pendant la durée d’un projet. Ce nombre comprend les personnes bénéficiant d’un prêt, d’une aide à l’emploi indépendant, de services de conseil ou de services d’information commerciale.

Commercialisation

Processus consistant à lancer un nouveau produit, processus ou service sur le marché. Ce processus a lieu lorsque les ventes ou la production atteignent un niveau commercial. Les activités de commercialisation comprennent des diagnostics de marché, le développement, la personnalisation de la technologie en vue d’une utilisation plus large (prête à l’emploi), l’expansion de la production, l’intégration de la chaîne d’approvisionnement, et d’autres activités visant à commercialiser de nouvelles technologies et solutions à court terme.

Communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Communautés francophones dans les provinces et territoires autres que le Québec et communautés anglophones au Québec. En Colombie-Britannique, les CLOSM sont francophones.

Communauté(s) noire(s)

Communautés composées de citoyens et de résidents permanents du Canada qui s’identifient comme étant entièrement ou partiellement noirs, y compris les personnes d’origine africaine issues de divers horizons ethniques et culturels.

Communautés racisées

Groupes qui ont été socialement construits comme des races, sur la base de caractéristiques telles que l’ethnicité, la langue, l’économie, la religion, la culture ou la politique.

Contribution

Paiement de transfert soumis à des conditions de rendement précisées dans un accord de financement. Une contribution fait l’objet d’une déclaration et d’un audit. Plus de détails se trouvent dans la Directive sur les paiements de transfert.

Contribution remboursable

Contribution qui doit être remboursée à l’agence de développement régional (p. ex. Pacifican) conformément aux modalités de remboursement précisées dans un accord de contribution.

Coût différentiel

Coût qui découle spécifiquement du projet. Il doit soit :

• résulter directement du projet;
• augmenter en raison du projet (c’est-à-dire que sans le projet, le coût serait moins élevé).

Coûts ou contributions en nature

Coût lié au projet qui n’est pas engagé ou payé par le demandeur de financement. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des biens ou services qui sont fournis gratuitement ou à coût réduit au demandeur. Ces dépenses doivent être évaluées à leur juste valeur marchande.

Croissance des revenus

Nouveaux revenus (étrangers et nationaux) générés par les entreprises grâce à leur participation au projet ou directement attribuables à celle-ci.

Croissance des ventes à l’exportation

Croissance de la valeur totale des exportations (en dollars) de biens et de services d’une entreprise bénéficiant d’un financement PacifiCan.

D

Date de début du financement du projet (date de début proposé)

Fate de l’entrée en vigueur de l’accord de contribution entre le bénéficiaire de l’aide financière et PacifiCan. En général, les coûts engagés avant cette date ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre de l’accord. La date de début du projet est fixée dans un accord de contribution.

Date de fin du financement du projet (date de fin proposée)

Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin et à laquelle les dépenses ne seront plus admissibles au financement. Dans le cas des contributions remboursables, cette date n’inclut pas la période de remboursement. La date de fin du projet est fixée dans un accord de contribution.

Détenue ou dirigée majoritairement

Une entreprise détenue majoritairement est une organisation dont plus de 50 % des parts sont détenues par une personne ou un groupe.

Une entreprise dirigée majoritairement est une organisation dans laquelle une personne ou un groupe représente plus de 50 % de la direction de l’organisation, ce qui lui confère le contrôle et la gestion à long terme de celle-ci.

E

Emplois créés

Nombre d’emplois en équivalent temps plein (ETP) créés directement grâce à un projet.

Emplois maintenus

Nombre d’emplois en équivalent temps plein (ETP) maintenus grâce à un projet. Les emplois devaient déjà exister au sein de l’organisation avant le projet, mais ne seraient pas maintenus, ou seraient probablement supprimés, si le projet n’était pas financé.

Emplois non destinés à du PHQ

Postes d’ETP (équivalent temps plein) qui ne sont pas des emplois pour du personnel hautement qualifié (PHQ).

Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Incitatif fiscal qui encourage la recherche et le développement au Canada. De plus amples renseignements sont disponibles auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Entreprises à forte croissance

Toute entreprise à but lucratif dont les revenus augmentent de façon notable ou constante d’une année à l’autre (en général, il s’agit d’une augmentation des revenus d’au moins 20 % année après année).

Entreprises autochtones

Entreprises dirigées ou détenues par des Autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) dans lesquelles des Autochtones ou une bande autochtone (au sens de la Loi sur les Indiens) détiennent ou contrôlent au moins 51 % du capital.

Entreprises créées, maintenues ou agrandies

Nombre total d’entreprises distinctes créées, maintenues ou agrandies en conséquence directe d’un projet financé par PacifiCan.

• Les entreprises créées sont celles formées ou établies grâce à l’investissement de PacifiCan dans le projet.
• Les entreprises maintenues sont celles qui existaient avant le projet, mais qui ne continueraient pas d’exister si le projet n’était pas financé.
• Les entreprises agrandies sont celles qui bénéficient de services ayant conduit à leur croissance.

Équivalent temps plein (ETP)

Un ETP correspond à une année (12 mois) d’emploi à temps plein (généralement 40 heures par semaine). Les emplois saisonniers ou à temps partiel doivent être convertis en ETP.

Évaluation

Processus de révision et d’analyse d’une demande et du projet proposé avant d’envisager la conclusion d’un accord de contribution. Ce processus consiste notamment à vérifier que le projet répond aux objectifs du programme et du Ministère, ainsi qu’aux lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de financement par contributions.

F

Femmes

Adultes qui s’identifient comme des femmes, qu’il s’agisse de personnes cisgenres ou transgenres.

Financement confirmé

Financement interne ou tiers qui a été confirmé par un ou plusieurs des éléments suivants :

• relevés bancaires
• parties non utilisées d’une marge de crédit
• lettres de financement officielles
• ententes de financement
• listes de conditions signées

Les éléments suivants ne sont pas acceptés en tant que financement confirmé :

• revenus prévus provenant d’activités futures
• comptes clients
• engagements de lever des capitaux propres ou d’obtenir un financement bancaire futur
• comptes clients pour la recherche scientifique et le développement expérimental

G

Genre

Rôles, comportements, expressions et identités socialement construits des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de tous genres. Le genre est diversifié et peut ne pas correspondre au sexe attribué à la naissance. Plus d’informations sont disponibles auprès de Femmes et Égalité des genres Canada.

Grappe

Regroupement local d’entreprises, d’établissements universitaires et d’organisations à but non lucratif qui stimule l’innovation et la croissance dans un secteur donné.

Groupes diversifiés

Personnes handicapées, Autochtones, jeunes, immigrants, personnes racialisées, personnes 2ELGBTQ+, femmes et personnes appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

I

Innovation

Processus par lequel la valeur économique et sociale est extraite des connaissances. Ce processus a lieu lorsque des idées sont générées, développées ou mises en œuvre pour produire des stratégies, des capacités, des produits, des services ou des processus nouveaux ou améliorés.

Intelligence artificielle (IA)

Technologie qui apprend à partir d’ensembles de données et d’algorithmes pour effectuer des tâches qui nécessitent généralement l’intelligence humaine, comme la perception visuelle, la reconnaissance vocale et la prise de décision autonome.

Investissement supplémentaire du secteur privé

Montant des capitaux privés investis dans le cadre d’un projet financé par PacifiCan. Ce montant ne comprend pas les sources privées de financement destinées aux activités du projet.

J

Jeunes

Personnes âgées de 15 à 34 ans.

N

Niveaux de maturité technologique (NMT)

Plus de détails sont disponibles auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Nouvel(le) arrivant(e) au Canada ou immigrant(e)

Un(e) nouvel(le) arrivant(e) est une personne qui a immigré au Canada au cours des 10 dernières années.

Un(e) immigrant(e) est une personne qui est ou a déjà été titulaire d’un statut d’immigrant(e) reçu(e) ou de résident(e) permanent(e).

O

Organisations autochtones

Les gouvernements autochtones, les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones et les entreprises contrôlées par les Autochtones, comme les sociétés de développement autochtones.

P

Paiement de transfert

Paiement en espèces ou transfert de biens, de services ou d’actifs effectué, sur la base d’une affectation de crédits, en faveur d’un tiers, y compris une société d’État, qui n’entraîne pas l’acquisition de biens, de services ou d’actifs par le gouvernement du Canada. Les paiements de transfert sont classés en subventions, contributions et autres paiements de transfert. Les paiements de transfert excluent les investissements, les prêts et les garanties de prêt. Plus de détails se trouvent dans la Directive sur les paiements de transfert.

Personnes en situation de handicap

Personne dont la participation pleine et égale à la société est entravée par un handicap, qu’il s’agisse d’un handicap physique, mental, intellectuel, cognitif, d’apprentissage, de communication ou sensoriel, ou d’une limitation fonctionnelle. Plus de détails se trouvent dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Personnel hautement qualifié (PHQ)

Postes d’ETP (équivalent temps plein) qui :

• exigent un diplôme universitaire de niveau baccalauréat ou supérieur;
• nécessitent de générer des avancées ou des innovations grâce à l’application de connaissances et d’une expertise dans les domaines des STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques).

Projet

Ensemble des activités et actions qui se déroulent entre la date de début et la date de fin du financement du projet.

Projet commercial

Projet qui devrait générer des revenus supérieurs à ses coûts ou accroître la valeur d’une entreprise. Les projets menés par des organisations à but lucratif sont présumés être de nature commerciale.

R

Réseau d’investisseurs providentiels

Groupe structuré d’investisseurs qui fournissent des capitaux, un accompagnement ou des ressources professionnelles aux jeunes entreprises (c’est-à-dire aux entreprises en phase de démarrage).

S

Société de développement autochtone

L’organe de développement économique et commercial d’un gouvernement des Premières Nations, métis ou inuit qui investit dans des entreprises et les gère pour soutenir financièrement les intérêts communautaires.

Source de financement non gouvernementale

Financement qui ne provient pas d’une source municipale, provinciale, territoriale ou fédérale.

Subvention

Paiement de transfert soumis à des critères d’admissibilité et à d’autres critères préétablis. En général, une subvention n’est pas assujettie à une déclaration par le bénéficiaire ni à une vérification de la part du Ministère. Le bénéficiaire peut toutefois être tenu de rendre compte des résultats obtenus. Plus de détails se trouvent dans la Directive sur les paiements de transfert.

T

Technologies à double usage

Biens, services ou technologies qui peuvent être utilisés à des fins civiles et qui sont également essentiels pour procurer un avantage opérationnel aux Forces armées canadiennes (FAC) et aux opérations militaires alliées.

Technologies commercialisées

Produits et procédés commerciaux créés grâce à la recherche, aux inventions ou à la propriété intellectuelle. Il s’agit d’analyser les besoins du marché, de protéger la propriété intellectuelle et de mettre au point des modèles économiques pour favoriser l’adoption de ces innovations, afin qu’elles passent du laboratoire à la pratique.